Traité de commerce transatlantique: Fekl met en garde les Etats-Unis

Par AFP le 28 septembre 2015

Les Etats-Unis doivent faire preuve de plus de « réciprocité » dans les négociations sur le projet d’accord bilatéral de libre-échange UE-USA, au risque d’un « arrêt pur et simple » des négociations par la France, met en garde le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Mathias Fekl.

Dans un entretien au quotidien Sud Ouest à paraître lundi, le secrétaire d’Etat déplore que les négociations sur le Traité de commerce transatlantique (TTIP en anglais, TAFTA en français) se déroulent « dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique ».

« Les parlementaires doivent avoir accès aux documents, et ce ailleurs que dans des salles sécurisées de l’ambassade américaine comme c’est le cas jusqu’à présent », exige Matthias Fekl qui regrette que « les parlementaires américains aient accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens ».

« Il y a trop d’asymétrie, pas assez de réciprocité », dénonce le secrétaire d’Etat, pour qui « l’Europe a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains, ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles et agro-alimentaires qui restent fermés ».

« Nous ne sentons pas côté américain une prise en compte de nos souhaits sur les services, ni sur le problème que pose l’arbitrage par des tribunaux privés », poursuit-il.

« La négociation doit absolument permettre à nos PME et à nos agriculteurs d’avoir accès au marché américain », insiste-t-il.

Pour le secrétaire d’Etat, « si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques ».

« Or, ces négociations n’avancent pas et, là où elles avancent, ce n’est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations », met-il en garde.

S’il voit le jour, le TTIP sera le plus grand accord commercial au monde, touchant un marché de 850 millions de consommateurs. Les négociations ont démarré en juillet 2013.

La Commission européenne négocie avec les Etats-Unis au nom des 28 pays membres.

Pour le secrétaire d’Etat, « si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques ».

« Or, ces négociations n’avancent pas et, là où elles avancent, ce n’est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations », met-il en garde.

S’il voit le jour, le TTIP sera le plus grand accord commercial au monde, touchant un marché de 850 millions de consommateurs. Les négociations ont démarré en juillet 2013.

La Commission européenne négocie avec les Etats-Unis au nom des 28 pays membres.

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