CETA (accord UE-Canada) : les mandats de négociation secrets

Le mandat de négociation CETA est toujours resté secret. foodwatch rend aujourd’hui publics trois documents fuités, classifiés au niveau « restreint UE » : le mandat original d’avril 2009, une proposition de modification de 2010 ainsi qu’un complément ajouté au mandat en 2011.

Il ressort des documents mis en ligne par foodwatch ce 1er octobre 2015 que les tribunaux d’arbitrage, mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats, très controversés, n’étaient pas du tout envisagés par les négociateurs européens au début des discussions. Ces tribunaux n’ont donc pas toujours été partie intégrante du CETA, et étaient donc loin d’être inévitables contrairement à ce qu’a tenté de faire croire la Commission. Les clauses de protection des investissements correspondantes n’ont été ajoutées définitivement aux orientations de négociations que deux ans plus tard, en 2011.

Maintenant que l’accord CETA est conclu, on nous explique qu’il n’est plus possible de revenir en arrière. Les documents révélés par foodwatch démontrent qu’à aucun moment, les débats sur les traités de libre-échange n’ont été menés de façon ouverte et honnête.

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