Accord transatlantique de libre échange : l’opinion européenne contre la Commission / France Info

TTIP : trois millions de citoyens européens s’opposent aux négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis qui doivent aboutir à un accord transatlantique de libre échange. En vain. Leur pétition, déposée sur le bureau de la Commission de Bruxelles cette semaine, n’a pas été jugée recevable.

C’est un sujet dont on ne parle sans doute pas assez : le TTIP, ou TAFTA, c’est-à-dire l’accord de libre échange transatlantique qui se négocie entre l’Europe et les États-Unis depuis des mois.

Il s’agit pour l’Europe d’avoir accès aux marchés américains avec des droits de douanes réduits, et vice-versa

Les négociations n’en finissent pas et de nombreux européens ne veulent même pas en entendre parler. Mercredi dernier, une pétition a été déposée sur le bureau de la Commission européenne à Bruxelles. Une pétition signée par plus de trois millions d’Européens en cinq mois.
Elle dit non à ces accords commerciaux car ils feraient la part belle aux grands groupes industriels. Ces protestataires, on les retrouve sous le logo et dans le collectif  « Stop TAFTA », l’autre nom de ces accords. Cette pétition refuse la toute puissance de ces grands groupes, dit non aux OGM, non au poulets lavés au chlore, non à l’énergie polluante et aux emplois au rabais, que ces accords pourraient, semble t-il, induire. Et elle demande aux Institutions européennes et aux États membres de stopper les négociations avec les États Unis. 500 ONG sont impliquées dans la démarche.
Une des chefs de file du mouvement, l’écrivain franco-américaine et altermondialiste, Suzanne George, considère que, si ces accords étaient signés, cela ferait des États Unis un empire à la tête de trois-quart du commerce et des deux tiers du PNB mondiaux. Pour elle, ce serait la mort de la démocratie.

Des négociations très critiquées

On les a d’abord accusées de se faire dans le plus grand secret. Puis on les a accusées de faire la part belle aux entreprises en instaurant, en cas de conflit, des tribunaux arbitraux, où ne siègeraient que des professionnels, donc les grands groupes.
L’exemple qui fait peur, c’est la plainte déposée en 2010 par Philip Morris contre l’Uruguay, pour contester la politique de santé publique de l’État à l’égard du tabac. Une façon de passer outre la politique des États pour vendre là où l’on veut, et comme on veut. Mais l’Europe a finalement obtenu l’abandon de ces tribunaux arbitraux et la création d’une cour de justice spéciale avec de vrais magistrats qui garantiront le droit des États.
Et ce n’est pas tout, le marché américain ne semble guère prêt à s’ouvrir à l’Europe, du moins dans certains secteurs, au point que la France menace de se retirer des négociations. Le secrétaire d’état au commerce extérieur français, Matthias Fekl, estime que l’Europe n’a reçu aucune offre sérieuse des Américains. Ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles et agroalimentaires. Ce n’est pas vieux, la déclaration date de fin septembre.

Une pétition pour rien

Normalement, la pétition de « Stop Tafta » devrait déboucher sur ce qu’on appelle une initiative citoyenne, c’est-à-dire plus d’un million de signatures recueillies  dans au moins sept pays de l’Union avec un seuil minimum de signatures par pays. Une initiative citoyenne pour faire entendre sa voix, c’est très encadré. Dans ce cas, on est largement au-delà des critères puisque la pétition a été signée par trois millions d’européens dans 23 États membres qui ont pratiquement tous atteint le seuil nécessaire. En théorie leur avis pourrait être pris en compte par Bruxelles, mais la Commission a dit NON parce qu’une initiative citoyenne est faite pour instaurer de nouvelles lois mais pas pour s’opposer à un texte en cours de négociations.

« Stop Tafta » n’a donc plus qu’un seul recours : manifester

En 98, quand l’Europe avait tenté de négocier avec les États Unis l’AMI, l’accord multilatéral sur l’investissement, l’opinion publique européenne l’avait déjà mis en échec.

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One Comment on “Accord transatlantique de libre échange : l’opinion européenne contre la Commission / France Info”

  1. LAGUNE raymonde dit :

    Il n’est pas vrai que  » l’Europe a finalement obtenu l’abandon de ces tribunaux arbitraux et la création d’une cour de justice spéciale avec de vrais magistrats qui garantiront le droit des États » Il y a simplement une proposition de réforme de la DG commerce qui s’appuie sur une résolution non contraignante du parlement européen mais les USA ne sont pas d’accord
    De de toute manière le droit appliqué serait basé sur le droit commercial inscrit dans les accords c’est à dire un droit au service exclusif des multinationales étrangères ce qui continuerait à leur accorder des privilèges scandaleux.La donne n’est pas vraiment changée.De plus Il n’y a aucune modification dans le CETA sur l’ISDS.