TTIP : nouvelle session de négociations à Miami

Des manifestants protestent projet d’accord libre échange trans-Atlantique Berlin 15 octobre.

  • 250 000 manifestants protestent contre le projet d’accord de libre échange trans-Atlantique à Berlin le 15 octobre.

Avec la signature de l’accord transpacifique, les Américains disposent d’un atout de plus pour discuter du TTIP cette semaine.

Américains et Européens se retrouvent ce lundi à Miami pour une nouvelle semaine de négociations sur le Partenariat translatlantique de commerce et d’investissement. (TTIP. En juillet dernier, les deux négociateurs en chef – Ignacio Garcia Bercero pour l’Union européenne et Dan Mullaney pour les Etats-Unis – avaient promis une intensification des discussions. Mais, pour l’heure, peu d’éléments concrets ont été mis sur la table. A une exception près : les propositions européennes d’une Cour de justice pour régler les différends entre in­vestisseurs et Etats en lieu et place de tribunaux privés connus sous le sigle ISDS. Une idée fraîchement accueillie à Washington.

A cela s’ajoutent deux autres ­affaires depuis l’été : les velléités européennes, dans le secteur du numérique, de revoir l’accord Safe Harbor et l’affaire Volkswagen. Vendredi, à Bucarest, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, en a minimisé les ­conséquences. « Cela n’affectera pas directement les négociations », a-t-elle dit. Le fait que les autorités américaines aient révélé un problème sur les émissions des Volkswagen montre que « nous ne sommes pas les seuls à avoir des standards », a-t-elle poursuivi.

Une nouvelle stratégie

Au-delà de son agacement, Washington a en outre renforcé sa position à l’ouverture de cette onzième séance de discussion sur le TTIP. Au début du mois, les Etats-Unis sont enfin parvenus à conclure un autre vaste partenariat avec onze Etats riverains du Pacifique dont le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le TransPacific Part­nership (TPP). Un accord qui a pris une dizaine d’années et qui comprend explicitement un ISDS tel que souhaité par Washington. Les Européens ont un temps de retard qu’ils essaient de combler. La semaine dernière, Cecilia Malmström a présenté la nouvelle stratégie de l’Union en matière de commerce. Les priorités ? Conclure le cycle de Doha pour le développement à l’Organisation mondiale du commerce, le TTIP, l’accord de libre-échange avec le Japon et l’accord d’investissement avec la Chine. Mais elle a clairement ouvert la porte à d’autres accords. Avec les Philippines, l’Indonésie et surtout l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Dans le Pacifique justement. Précision d’importance : tout nouvel accord ne pourra être conclu qu’en prenant en compte les plus hauts standards en matière de protection des consommateurs.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/021413333830-ttip-nouvelle-session-de-negociations-a-miami-1166654.php?I2E6YG1ur59JOjMI.99#xtor=RSS-2065

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