TAFTA/TTIP : La commission ouvre ses documents aux industriels et les refuse aux élus

Voici plusieurs années qu’on parle du marché transatlantique qui est négocié entre Bruxelles et Washington.
Le contenu de l’accord ? La portée des négociations ?Ni vous, ni moi, ni même nos élus ne le savent vraiment. Les seules personnes en théorie pouvant avoir accès à ces documents sont les fonctionnaires nommés des deux côtés de l’Atlantique…
Une négociation secrète qui attise la défiance des citoyens, des eurodéputés (qui peuvent consulter certains documents, sous conditions et sans prendre de note) au point que le site Wikileaks offre une récompense à quiconque publirait l’avancement et la teneur des négociations.
En résumé, ici se joue un traité portant sur un abaissement de la plupart des « entraves » douanières et réglementaires au commerce entre les USA et l’organisation bruxelloise. Il va sans dire qu’il risque de modifier la face du commerce mondial, mais beaucoup d’entre nous n’en ont que très peu entendu parler.  Une fois négocié le texte devra être accepté ou non, d’un seul bloc par les parlementaires nationaux qui n’ont actuellement pas plus d’information que vous et moi. C’est un peu comme acheter une maison « clefs en mains » sans en avoir vu les plans et dès la première visite.

Un manque de transparence pointé dès le départ des négociations.

Voici quelques exemples :

En 2013 la CGT pointe le manque de transparence vis-à-vis du traité : « Ces négociations sont problématiques sur le fond et sur leur forme. Elles sont effectuées dans une grande opacité et aucune communication officielle du mandat de négociation de la commission européenne n’a été faite. La CGT exige que les positions européennes soient rendues publiques et puissent être analysées et débattues par les parlementaires, les organisations syndicales et la société civile. »

En 2014 un projet porté par certains parlementaires constatait : «  Considérant que les négociations transatlantiques en cours en vue de la signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique se déroulent dans des conditions ne répondant pas aux exigences démocratiques en matière de transparence des négociations et de légitimité des négociateurs » et demande la suspension des négociations. (Sans effet) 
Il y a tout juste trois mois, la France par l’intermédiaire de Mathias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce expliquait que les négociations se déroulaient : «  dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce ui pose un problème démocratique  ».
De nombreuses autres associations politiques ou non et de tout horizon confondus se sont insurgées contre ce manque de transparence.  L’argument jusqu’alors développé par la commission européenne était que seuls les négociateurs et leurs équipes étaient dans la confidence, le manque d’informations concernant les pistes et l’avancement des négociations était partagé de tous… Citoyens, élus, entreprises, une sorte d’égalité vis-à-vis des diktats de la technocratie euro-atlantique !

Si les citoyens et les élus n’y ont pas accès, d’autres ont eu ce privilège.

Si les entreprises et certaines ONG ont été chargées de conseillers les négociateurs, ces dernières n’avaient théoriquement pas accès à l’état d’avancement ni à la stratégie de négociation.

Le journal le Guardian a mis la main sur des échanges entre la commission européenne et plusieurs associations représentant les géants pétroliers qui laissent penser que ces derniers ont eu accès aux plans de stratégie et ont même été invité par la commission à soumettre leur proposition en vue de libéraliser les marchés du gaz et du pétrole entre les deux blocs.

Désormais il semble que seuls les élus et les citoyens soient dans l’ignorance concernant la réelle portée du projet et son aboutissement souhaité.

Commission européenne et lobbys main dans la main contre les peules des deux cotés de l’Atlantique.

Les documents révèlent que Bruxelles demande aux industriels des propositions afin de négocier la fin de la résolution du gouvernement américain de ne pas exporter de pétrole en grosse quantité depuis 40 ans…. A l’heure de la COP21 et des trémolos dans la voix de nos dirigeants nous expliquant qu’il faut sauver la planète, la commission européenne négocie en secret pour avoir accès au pétrole de schiste du géant américain !

D’ailleurs les subventions sont en hausses concernant l’industrie pétrolière au sein de l’organisation bruxelloise.

Si en Europe le marché transatlantique inquiète en raison de l’abaissement de certaines normes notamment dans l’agro-industrie au mépris de la volonté des peuples on voit que de la même manière les citoyens des USA peuvent eux aussi craindre que certaines dispositions de leurs réglementations soient défaites au profit du sacro-saint marché. D’ailleurs, chose dont on ne parle que trop rarement en France, c’est que des ONG américaines s’insurgent également contre le traité par exemple :

Detlev Ganten, le président de la World Health Summit, a déclaré : »que la question clé était de savoir si les accords de libre-échange restreignent la capacité des collectivités locales à choisir leur propres systèmes politiques, sociaux et culturels – y compris la capacité à mettre en œuvre des politiques qui favorisent et protègent la santé publique. »

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