TISA : on ne parle plus d’État dans les textes d’étude

Rien ne change ! En dépit des crises financière et environnementale, illustrant des échecs patents, malgré les critiques venues aussi bien de personnalités politiques, d’associations, de la société civile, ils n’en démordent pas : la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. Les « très bons amis des services », comme ils se surnomment entre eux, continuent leurs discussions souterraines pour pousser toujours plus loin l’abaissement des normes et des droits sociaux et environnementaux, l’affaiblissement des États, face à la puissance de l’argent.

Sans WikiLeaks, Tisa serait resté un nom inconnu. Personne n’aurait rien su des négociations souterraines de ce traité qui se veut le pendant du traité commercial transatlantique (Tafta ou Ttip), discuté dans les mêmes conditions d’opacité. Les parlementaires auraient découvert un jour un traité qu’ils sont censés approuver d’un bloc, sans possibilité d’amendement ou de discussion. Ils n’auraient même pas pu avoir accès aux travaux et documents de travail qui sont en train de servir à l’élaboration du texte : tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité.


La Norvège et l’Islande ne s’y sont pas trompées. Les deux pays, très impliqués dans l’énergie et la transition énergétiques, ont fait une proposition commune dans le cadre de ces négociations secrètes. Publiée par WikiLeaks, celle-ci révèle en creux le projet général des négociations :un abandon total de la souveraineté des États en matière d’énergie pour laisser la place aux « spécialistes », les géants du secteur.

Tout en plaidant pour la levée des barrières s’opposant à une plus grande compétition dans les services, les deux pays insistent sur le fait« que chaque partie [on ne parle plus d’État dans les textes d’étude de Tisa – ndlr] conserve le droit de réguler et d’introduire ou de maintenir des mesures concernant les services à l’énergie afin de répondre aux objectifs légitimes de politique nationale ». Une limitation des pouvoirs des États en ce domaine aurait-elle donc été envisagée, pour que les deux États éprouvent le besoin de rappeler ces droits ?  L’explication fournie par les deux pays dans un argumentaire venant compléter leur projet et publié aussi par WikiLeaks laisse soupçonner le pire : « Le droit des parties de réguler les services et d’introduire de nouvelles régulations pour répondre à des objectifs politiques nationaux est particulièrement pertinent en matière de services à l’énergie », expliquent les deux pays.


Les multinationales ne cachent plus leur volonté de se débarrasserde toutes les contraintes environnementales et réglementaires imposées par les Etats, qui font obstacle, expliquent-elles, au développement et à l’exploitation des ressources énergétiques et minières.Le gouvernement français lui-même semble sensible à leurs arguments, et prendre la voie tracée dans le cadre des négociations de Tisa.


Bienvenue dans le monde des services mondialisés, des travailleurs détachés, sans droit, sans loi. « Si ce projet de Tisa est instauré, nous assisterons dans le transport routier à ce qui s’est passé dans d’autres secteurs : cela va servir à consolider le pouvoir des multinationales », préviennent Mac Urata et Sarah Finke, responsables de la Fédération internationale des salariés du transports (ITF) dans une réponse elle aussi révélée par Wikileaks (lire ci-dessous). « ITF croit qu’il est important pour les gouvernements de développer une politique de transports correspondant au niveau de développement des pays. En principe, chaque pays devrait fonder sa politique sur des objectifs et des programmes sociaux et économiques (…) Ce n’est pas la façon dont les champions de Tisa veulent organiser le monde. Les conséquences combinées des propositions de Tisa constitueraient d’importants obstacles pour n’importe quel Etat désireux d’investir et de gérer ses infrastructures nationales, de planifier leur développement ou de défendre des normes sociales et de santé dans l’industrie du transport elle-même », dénoncent-ils, avant de rappeler les dégâts causés dans ce milieu par les chauffeurs envoyés de l’Europe de l’Est, exploités et sous-payés. « Et bien sûr, ce texte a été négocié en secret, sans discussion significative, sans possibilité d’inclure des clauses environnementales ou sociales », ne peuvent-ils s’empêcher de relever.

Ainsi va le monde des « très bons amis des services ». Et tous les dirigeants politiques nationaux comme européens se taisent, gardant le silence sur ces négociations aussi opaques que le traité transatlantique. Pendant combien de temps encore vont-ils continuer à cacher leur jeu?

Voir —>  https://wikileaks.org/tisa/

Publicités