Gaz de Schiste – Trois permis, dont celui de Nant (Aveyron, Hérault, Lozère), réétudiés par le tribunal administratif.

T rois permis, dont celui de Nant (Aveyron), réétudiés par le tribunal administratif. Ce sera « le premier procès véritablement du gaz de schiste », insiste José Bové. La meilleure façon de lutter contre le réchauffement climatique, c’est de faire en sorte que les ressources en charbon et en pétrole restent dans le sous-sol. Si au même moment, des sociétés pétrolières gagnaient leur procès, ce serait pour le moins contradictoire ! »

 Permis de Nant et Montélimar

Le pouvoir politique a été plus rapide que le pouvoir judiciaire : une loi interdisant la fracturation hydraulique – seule technique permettant à ce jour l’exploitation des gaz de schiste – a été votée en juillet 2011. La société américaine Schuepbach, qui possédait le permis de Nant (Aveyron, Hérault, Lozère), a déjà contesté la loi devant le Conseil constitutionnel, mais a perdu son bras de fer. Et ce n’est qu’aujourd’hui, près de quatre ans et demi après le vote de la loi, que les premières requêtes de l’époque sont examinées par le tribunal administratif.

Trois d’entre elles étudiées le 8 décembre – A savoir les deux recours en annulation des permis formulés par les eurodéputés José Bové et Michèle Rivasi, contre l’État, pour les zones de Montélimar (groupe Total), dans la Drôme, et de Nant, en Aveyron ; enfin, le recours en annulation de l’abrogation pour les permis de Nant et Villeneuve-de-Berg, déposé celui-ci par la société pétrolière texane Schuepbach,

D’autres recours auront lieu, contre l’abrogation du permis de Montélimar et pour les demandes d’indemnités liées à l’abrogation des permis de Nant et Villeneuve-de-Berg… La société américaine Schuepbach réclamerait « 117 354 165,52 euros », relève l’avocate montpelliéraine de José Bové, Me Hélène Bras. 117 M€ et des poussières, sans trop savoir d’où viennent par ailleurs les 52 centimes. Loin, certes, du milliard qui avait été évoqué dans un premier temps en 2011, mais somme non négligeable tout de même…

« Des entreprises qui attaquent les États » José Bové

« Ils n’ont pas engagé beaucoup de frais, c’est juste un titre en papier, et ils demandent une indemnisation pour un manque à gagner qui peut-être n’existe pas, poursuit l’avocate. Total (société française, NDLR) joue plus sur le long terme, comptant que ce sera possible dans vingt ou trente ans, et ne veut pas se mettre à dos l’État tout de suite. L’entreprise n’a en tout cas pas formulé de demande d’indemnisation jusqu’à présent. »Mais, au-delà, cette différence d’appréciation entre Total et Schuepbach est bien symptomatique, non pas d’un mal français, mais d’un mal américain qui pourrait déteindre sur notre sol, insiste José Bové : « Les recours de Schuepbach s’inscrivent dans la logique de ce que pourrait être l’accord transatlantique (dit Tafta, qui doit établir des règles commerciales entre l’Europe et l’Amérique du nord), avec des entreprises qui attaquent les États quand cela va à l’encontre de leurs intérêts. »

Les recours de Bové et Rivasi contre l’État, examinés le 8 décembre, comptent aujourd’hui pour du beurre, la loi contre la fracturation hydraulique ayant été votée entre-temps. Quant au recours de Schuepbach, a-t-il une chance d’être entendu par le tribunal administratif, alors même que le Conseil constitutionnel a déjà tranché la question ? C’est peu probable. « Il y a toujours un aléa judiciaire », tempère Me Hélène Bras. Quant aux indemnités (lire ci-dessous), il faudra attendre un peu.

Schuepbach, par l’intermédiaire de son avocat, n’a pas souhaité réagir pour l’instant. Total précise qu’il « attend l’annulation de l’abrogation mais ne réclamera pas d’indemnités, contrairement à Schuepbach ».

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