La Commission européenne ne voulait voir aucune mention du commerce dans l’accord de Paris (COP 21)cop

Depuis la révolution industrielle, au milieu du XIXe siècle, la teneur en CO2 de l’atmosphère ne cesse de croître et n’a pas d’équivalent au cours du dernier million d’années.

 « Le réchauffement du système climatique est sans équivoque et, depuis les années 1950, beaucoup de changements observés sont sans précédent, indique le dernier rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). L’atmosphère et l’océan se sont réchauffés, la couverture de neige et de glace a diminué, le niveau des mers s’est élevé et les concentrations de gaz à effet de serre ont augmenté. » « L’influence de l’homme sur le système climatique est clairement établie (…). Pour limiter le changement climatique, il faudra réduire notablement et durablement les émissions de gaz à effet de serre (GES). »
Mais la libéralisation du commerce à tout prix, préconisée par la doxa économique, n’est-elle pas le premier ennemi de la transition écologique ?

Projections pour les décennies à venir: si l’on reste sur la tendance des dix dernières années, le réchauffement climatique, d’ici à 2100, atteindra presque 4 degrés en France et plus de 8 degrés en moyenne sur l’ensemble des terres émergées. Autrement dit, le chaos: sécheresse, désertification, ouragans surmultipliés, montées des océans, raréfaction de l’eau douce, disparition de très nombreuses espèces vivantes. Donc guerres et migrations humaines démesurées. Rappelons aussi les émeutes de la faim provoquées en 2008 par la hausse du prix des céréales causée par la spéculation financière.

Seule l’hypothèse optimiste permettrait de contenir la hausse de température globale au-dessous de 2 °C. Au-delà, on ne peut écarter un emballement, avec une déglaciation rapide du Groenland, une modification de la circulation océanique profonde et un dégel du pergélisol (sol gelé en profondeur) dans les terres boréales, entraînant la libération massive de CO2.
Mais l’hypothèse optimiste suppose que l’on réduise sans tarder les émissions et les ramène à néant en deux ou trois générations. Officiellement, tous les Etats partagent cet impératif depuis le Sommet de la Terre de Rio, en 1992. Pourtant, depuis cette ode mondiale à la sauvegarde de la planète, la situation n’a cessé de s’aggraver. En 2013, le total des rejets de CO2 dépassait 35,3 milliards de tonnes, contre 23 milliards de tonnes en 1990.
Aridité, ouragans, dérèglement de la mousson : le Sud subit déjà les effets des changements sans avoir connu les bénéfices du développement. En Afrique, le désert avance dans les zones sahéliennes, tandis que 620 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’électricité.

Une responsabilité colossale revient aux pays développés, et en particulier aux Etats-Unis. Depuis sa création, l’entreprise pétrolière Chevron aurait à elle seule envoyé dans l’atmosphère plus de dix fois ce que l’ensemble des pays de l’Afrique subsaharienne (hors Afrique du Sud) ont émis depuis 1850 ; Gazprom, autant que toute l’Afrique.
L’origine principale du dérèglement tient à l’utilisation du charbon, du pétrole et du gaz.

Maxime Combes, économiste membre d’Attac, dans le journal  La Tribune, 21/12/2015: « En amont de la COP21, la Commission européenne [a] clairement explicité dans un document secret – rendu public suite à une fuite – qu’elle ne voulait voir aucune « mention explicite du commerce » dans l’accord de Paris, de même que des questions de propriété intellectuelle. Objectif atteint : le paragraphe qui donnait les moyens aux pays pauvres de ne pas être contraint par les droits de propriété intellectuelle [brevets] pour accéder aux technologies « vertes » a été supprimé, tout comme celui visant à inclure l’aviation et le transport maritime dans l’accord. »
Or Le transport de fret représente déjà 15% des émissions humaines de CO2 et progresse sans cesse.

En novembre 2014, François Hollande faisait au Canada la promotion des investissements des entreprises françaises dans l’exploitation du pétrole issu des sables bitumineux en Alberta (Canada), l’un des plus sales de la planète.

Le système économique actuel ne veut surtout pas changer: il favorise l’agriculture productiviste qui épuise et pollue les terres et les aliments, facilite la politique des hypermarchés organisant la surconsommation, le gaspillage et l’obsolescence programmée.
La préparation de cette 21e conférence s’est caractérisée par le rôle croissant qu’y ont joué les multinationales.
Et les dirigeants qui sont venus plaider la main sur le cœur pour un accord sur le climat négocient dans l’ombre l’instauration d’un grand marché transatlantique (GMT, TAFTA) qui vise à « garantir un environnement économique ouvert, transparent et prévisible en matière d’énergie et un accès illimité et durable aux matières premières ».
En Février 2014, François Hollande en visite aux États-Unis déclarait à propos du traité transatlantique: « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ».

Le chaos climatique ne sera évité qu’en laissant l’essentiel des réserves d’énergie fossile dans le sol.
Or avant meme le TAFTA, l’accord CETA conclu entre le Canada et l’Union européenne est une arme de destruction massive pour le climat. Il pourrait entrer en vigueur dès 2016, après le feu vert du Conseil et du Parlement européens. Il va tout d’abord augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES) via la hausse du transport de fret.
Il octroie aux entreprises le droit exclusif d’intenter des poursuites contre un État désireux d’instaurer une politique climatique durable si l’entreprise estime que cette politique porterait atteinte à ses intérêts, en d’autres termes à ses profits.

C’est en vertu de ce mécanisme que l’entreprise américaine Schuepbach réclame déjà 117 millions d’euros à l’Etat français pour manque à gagner après la loi contre l’extraction des gaz de schistes qui l’a privée de l’exploitation de sous-sols en Ardèche et Aveyron. Le procès devait s’ouvrir en pleine COP 21: cette société et Total intentent un recours pour annuler cette loi. A l’évidence celle-ci serait-elle abandonnée après acceptation de ces traités transatlantiques.
De même, la société LonePine poursuit le Québec en raison de son moratoire sur la fracturation hydraulique, technique indispensable à l’exploitation des gaz de schistes.
Par ailleurs ces traités mettent en place des organes technocratiques qui contrôleront, en concertation avec les lobbies industriels et financiers, la conformité de tout projet de loi aux exigences du droit commercial et des objectifs de libéralisation du commerce transatlantique, avant même que la loi ne puisse être votée.

Maxime Combes (extraits):
« Au lendemain de la conclusion de l’accord de Paris, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, signait une tribune pour expliquer qu’il faut « faire du commerce un allié dans la lutte contre les changements climatiques ». Objectif ? Poursuivre la libéralisation du commerce mondial, notamment pour le secteur des « biens et services environnementaux ».

La Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique, établie en 1992 à Rio de Janeiro, sacralise ainsi la libéralisation du commerce et de l’investissement. Il n’est pas question que « les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques […] constituent des entraves déguisées au commerce international », exprime clairement son article 3.5.

L’UE a donc obtenu le maintien de cette dichotomie intenable : à l’OMC et aux accords bilatéraux / régionaux tout ce qui concerne le fonctionnement de l’économie mondiale. A l’ONU et aux négociations climat tout ce qui se trouve en aval de cette machine à réchauffer la planète, c’est-à-dire ce qu’il se passe en bout et au delà de là cheminée quand les émissions de GES sont relâchées dans l’atmosphère. A l’OMC les accords contraignants avec mécanismes de sanction. A l’ONU les accords additionnant des engagements volontaires sans mécanisme de sanction.

Ce pare-feu, que l’accord de Paris entérine, désarme les meilleures volontés et entrave les politiques de lutte contre les dérèglements climatiques et/ou de transition énergétique. Comme s’il était possible de réduire drastiquement les émissions de GES sans toucher à l’organisation même de l’économie mondiale. C’est impossible. Les exemples ne manquent pas. Ainsi la province canadienne de l’Ontario avait décidé de fermer des centrales thermiques au charbon pour développer des énergies renouvelables à l’aide d’un dispositif de tarif préférentiel de rachat de l’électricité pour les entreprises utilisant majoritairement de la main d’œuvre locale et des matériaux locaux. Ce dispositif, qui avait créé 20 000 emplois, a été jugé non conforme aux règles commerciales par l’Organisme des Règlements des différends de l’OMC et a du être démantelé. »

(Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.
Il publie Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène)

En 2009, le groupe public suédois Vattenfall dépose plainte contre l’Allemagne, lui réclamant 1,4 milliard d’euros au motif que les nouvelles exigences environnementales des autorités de Hambourg rendent son projet de centrale au charbon « antiéconomique » (sic). Le tribunal juge la protestation recevable et, après moult batailles, un « arrangement judiciaire » est signé en 2011 : il débouche sur un « adoucissement des normes ». Aujourd’hui, Vattenfall poursuit la décision de Mme Angela Merkel de sortir du nucléaire d’ici à 2022. Aucun montant n’est officiellement avancé ; mais, dans son rapport annuel de 2012, Vattenfall chiffre la perte due à la décision allemande à 1,18 milliard d’euros.

L’entreprise canadienne TransCanada a annoncé mercredi 6 janvier 2016 son intention de poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral en raison de la décision du Président Obama de ne pas autoriser le projet d’oléoduc KeyStone XL. KeyStone avait pour but de transporter les pétroles bitumineux issus des champs de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique. TransCanada réclame donc 15 milliards de dollars de compensation, arguant du manque à gagner au regard des profits qu’elle escomptait.
TransCanada a par ailleurs initié un recours juridique parallèle contre le gouvernement Obama, auprès d’une cour fédérale au Texas, affirmant que le refus du Président d’accorder le permis de construire allait à l’encontre de constitution américaine.
L’accord UE/Canada (CETA) et l’accord UE/États-Unis (TAFTA), qui comprendront ce type de dispositif, pourront de la même façon permettre à une entreprise européenne ou nord-américaine d’attaquer une décision publique dès lors qu’elle menacera ses intérêts, fut-elle nécessaire à la santé publique, à la protection de l’environnement ou à la sauvegarde du climat.
Pour Amélie Canonne, de la campagne Stop TAFTA en France, « cette nouvelle plainte prouve que la cohabitation entre le régime international de commerce et d’investissement actuel et l’ambition prétendue de lutter contre le changement climatique est impossible.ALENA, TAFTA ou CETA sont incompatibles avec les objectifs affichés lors de la COP21, car ils permettront à n’importe quelle entreprise du secteur des énergies fossiles d’attaquer toute politique ambitieuse visant à la transition énergétique. »

« Le cas TransCanada pose une question démocratique fondamentale : est-il normal qu’une entreprise puisse unilatéralement contester une décision d’intérêt général devant un panel d’arbitres ne répondant à aucune juridiction publique ? Cette plainte va dissuader les gouvernements nord-américains d’agir pour le climat, et contribuer à paralyser l’action publique. Sans compter le coût de la procédure et les potentielles indemnités, qui seront facturés aux contribuables américains ». commente Nicolas Roux, également engagé dans la campagne Stop TAFTA en France.

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