Où est passé TISA ?

 Pendant que les négociations mondiales sur le climat battaient leur plein à Paris dans le cadre de la COP21, d’autres discussions, bien plus discrètes et très opaques, se tenaient en parallèle à Genève.

48 pays participant à la négociation TISA se sont réunis en Suisse pour établir en secret un projet de commerce en convention de services (TISA, « Trade in Services Agreement »). Le but paradoxal est d’encadrer les entreprises et les états signataires par des « règles libérales de déréglementation » afin d’assurer plus de profit aux groupes transnationaux, au détriment des salariés, des artisans, des agriculteurs, des utilisateurs de services et de l’environnement.

TISA est conçu pour remplacer l’accord général sur le commerce des services (AGCS) et l’accord de libre-échange (ALE), et à restreindre le droit des gouvernements à réglementer et à investir pour le bien commun dans leur propre pays.

A l’occasion de cette dernière réunion, la Secrétaire Générale Internationale des Services Publics Rosa Pavanelli a déclaré : « Nous demandons à nos organisations affiliées d’exhorter leurs gouvernements nationaux de se retirer de discussions sur ce projet de convention de services de commerce, et de mobiliser les salariés et les populations contre cet accord qui est une atteinte à l’intérêt public. Nous sommes convaincus que le but est le transfert de services publics dans les mains de sociétés privées et étrangères motivées uniquement par le profit. Cela va leur permettre de saper les droits des personnes et l’accès abordable à des services publics essentiels tels que la santé, l’eau et l’assainissement, l’énergie, l’éducation, les services sociaux et les pensions, ainsi que d’exploiter les biens collectifs et les ressources naturelles « .

Les pays concernés qui se présentent eux-mêmes comme « très bons amis en matière de services » sont tous membres de l’organisation mondiale du commerce (OMC), et représentent la plupart des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en plus de huit pays en développement. L’accord proposé vise à libéraliser la quasi-totalité du commerce et des services, incluant le bâtiment, les services financiers, les services publics ainsi que les entreprises et les services professionnels.

Madame Pavanelli a ajouté : « Si les gouvernements sont tellement convaincus qu’ils travaillent dans l’intérêt du peuple qu’ils représentent, pourquoi continuent-ils à mener ces négociations secrètes et non démocratiques ? Cet accord est pourri sous bien des aspects. Il est inacceptable que nos propres gouvernements nous excluent de la discussion des lois et des politiques qui auront un impact sur la justice sociale et économique, l’égalité et la condition de vie de milliards de personnes. En outre, il apparaît que les chefs de gouvernements n’ont rien appris de la crise financière : au lieu d’adopter une réglementation financière plus stricte et de soutenir l’investissement public, ils se aux intérêts et des marchés des entreprises par la vente de nos communautés. »

TISA favorise également la libéralisation de ce qu’on appelle le mouvement temporaire des personnes physiques, qui sont en fait des travailleurs migrants, sans garantir la protection juridique de leurs droits humains. Les travailleurs sont considérés comme une marchandise alors que la question de la migration est en dehors de la compétence des accords de commerce et doit être traitée par le cadre tripartite de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Depuis, silence radio ! Où est passé TISA ?

L’Internationale des services publics n’est pas la seule organisation à exiger que les pays qui négocient excluent tous les services publics du champ d’application d’un tel accord. La Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES) soutiennent la demande et plus de 340 grandes organisations de la société civile se sont réunis pour dénoncer l’accord. Les groupes, représentant des dizaines de millions de personnes dans les pays à travers le monde, ont signé une lettre commune appelant les gouvernements et l’Organisation mondiale du commerce à abandonner les pourparlers.

« Il est temps d’appeler à la transparence. Il est temps pour les médias de mettre en évidence ce qui se passe en secret. Il est temps pour les gens de décider ce qui est bien pour eux-mêmes », a conclu Madame Pavanelli.

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