L’avenir du TTIP se joue peut-être en Wallonie

Cecilia Malsmtröm a-t-elle convaincu ? Pas sûr. Pourtant, elle s’est montrée très rassurante, battant en brèche autant que possible les inquiétudes soulevées par les députés wallons.

Campagne de promotion ou d’information?

« Je ne suis pas là pour faire la promotion du traité« . En réponse à notre question « Avez-vous le sentiment d’avoir convaincu? », la Commissaire européenne adopte une attitude très neutre. Elle négocie le traité, dit-elle, parce qu’elle a le mandat unanime de 28 pays européens pour le faire. Point.

La conviction qu’elle y met tranche toutefois avec les réflexions désabusées des députés: On a bien vu ce qu’il est resté des promesses de l’OMC, dit l’un. Un autre souligne les dégâts sur l’emploi que cause la directive sur le détachement des travailleurs, pourtant présentée comme une avancée. Un troisième parle de traité d’inspiration libérale qui risque de ruiner les services publics. Un autre encore interroge sur l’origine des études qui promettent un avenir radieux après l’adoption du traité.

Des balises pour les discussions

La Commissaire ne peut compter dans l’assemblée que sur le seul appui – mesuré – du Mouvement Réformateur. Pas d’angélisme mais pas non plus de suspicion populiste qui affublerait le traité de tous les maux avant qu’on ne sache ce qu’il prévoit, disent en substance les libéraux. Sauf que ce sera trop tard pour réagir, laissent entendre les députés des autres bancs.

Paul Magnette, le Ministre-Président wallon, assiste au débat. Il évoque 3 réticences vis-à-vis du TTIP. Plus exactement, il parle de « balises aux discussions ». « On voit les avantages mais on mesure aussi les inconvénients« , explique-t-il. Et il précise: « Si nos normes sociales devaient être menacées, si nos normes environnementales devaient être menacées, si elles devaient demain avoir moins d’importance que les règles en matière de commerce, ça ne serait pas acceptable. » Pas plus acceptable le fait de recourir, en cas de conflit, à des arbitrages privés plutôt qu’aux tribunaux. Traité imbuvable, a fortiori, s’il permet de détricoter les services publics.

En déphasage avec le reste de l’Europe

Au cœur des questions: le modèle européen de protection du citoyen peut-il être préservé en face d’une Amérique du Nord à la réputation protectionniste chez elle et libre-échangiste ailleurs?

La Commissaire se fait toutefois pressante. Elle souligne que la Belgique figure, selon certaines études, dans le Top 4 des nations qui ont le plus à gagner du TTIP. Elle évoque l’emploi lié aux exportations – 1 poste sur 6 en Belgique – et elle souligne que s’éloigner du pôle de croissance américain, c’est condamner l’Europe au déclin économique.

Elle porte enfin l’estocade: « Sachez, dit-elle, que dans 24 pays, les citoyens réclament l’adoption du TTIP… »

Autrement dit, ceux qui s’y opposent font figure, au mieux, de vilains petits canards, au pire, de francs-tireurs en retard d’une guerre.

Transparence

La démonstration porte-t-elle? Sans doute un peu mais, jusqu’ici, pas assez pour ébranler la conviction des députés qui rappellent que la situation les inquiète; qu’en face d’eux, il y a une Amérique dont l’attitude commerciale est quelquefois équivoque; que c’est la cohérence européenne qui est en danger; que le modèle d’agriculture européen risque d’être balayé…

Les arguments ne manquent pas. Et ils puisent des indices dans cette posture dont les négociateurs européens assument aujourd’hui la conséquence: les pourparlers sont menées à l’abri des regards démocratiques; on n’a pas accès aux textes américains autrement que pendant un cours laps de temps, sous surveillance, sans moyen d’analyse et encore: si on est un député autorisé. Ça fait plutôt tache quand on se dit « transparent » et ça génère de la suspicion.

On ne tire pas les ficelles mais on pourrait les couper

Cecilia Malmström est bien consciente de tout ceci. Elle ne le cache d’ailleurs pas quand elle explique que sa visite à Namur est la 20ème à un parlement national, fédéral ou régional. Long pèlerinage justifié par un but: si elle obtient un accord avec les – éventuels – partenaires américains, elle devra encore accrocher la ratification européenne au bas du document.

Or, il existe à ce jour deux hypothèses entre lesquelles on n’a pas encore tranché: soit l’accord final dépend uniquement des instances européennes et c’est le Parlement européen qui signe tout seul. Soit l’accord est considéré comme « mixte », et il doit aussi être ratifié par les États membres dans les parlements nationaux et régionaux.

Et si c’est le cas, si petite soit-elle, la Wallonie pourrait faire capoter l’accord! On imagine que tout sera fait pour ne pas devoir en arriver là. Mais puisqu’on n’en sait encore rien, mieux vaut sans doute calmer le jeu tout de suite, rassurer les frileux ou les contraindre si c’est possible. Cecilia Malmström s’est essayée ce vendredi à l’exercice. Elle a même dit son intention de revenir si nécessaire.

Les députés wallons ont salué sa présence. C’est une initiative démocratique, ont-ils dit. Ils ont même souligné que la Commissaire européenne témoignait plus d’égards envers eux que le Gouvernement fédéral. Et même s’ils ne caressent que de loin la chimère de bouleverser le cours de l’histoire européenne, ils sont probablement repartis avec l’idée qu’ils peuvent peut-être l’infléchir un peu.

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