Aix-en-Provence vote à l’unanimité contre TAFTA

Après Martigues, Gardanne, Grans et le Conseil Régional, Aix-en-Provence s’est prononcée le 15 décembre 2015 contre le projet de Traité Transatlantique (TAFTA ou TTIP), à l’unanimité de son conseil municipal. La motion a été présentée par la maire LR Maryse Joissains Masini. C’est la première fois qu’une ville de droite de cette importance se déclarait opposée au projet de Traité. Explication.
Lors du conseil municipal du 15 décembre, Maryse Joissains Masini, maire d’Aix, a présenté une motion relative au projet d’accord de libre échange négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis, connu sous l’appellation de TAFTA ( TransAtlantic Free Trade Agreement ) ou TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ). Selon la délibération, Tafta « serait applicable aux Etats mais aussi aux collectivités territoriales entraînant un changement de fonctionnement de notre société, et ce en l’absence de débat démocratique. »

Dans un communiqué de presse ultérieur (PJ), la mairie explique : « pour ne citer qu’un exemple, si le TAFTA devait entrer en application, les USA pourraient déverser leur maïs OGM sur l’Europe, et cette dernière n’aurait pas le moindre moyen de s’y opposer ; d’ailleurs, le traité prévoit un tribunal arbitral devant lequel les sociétés multinationales pourraient poursuivre les Etats qui refusent leurs produits. »

Le rapport au conseil municipal poursuit « il convient de s’opposer à ce traité au nom de la défense des petites et moyennes entreprises qui risquent d’être étouffées par les grands groupes pour ensuite disparaître ».

Le rapport demande « le report des négociations sur le TTIP du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les tractations en cours », ainsi que « l’ouverture d’un débat national devant le parlement impliquant les collectivités locales ainsi qu’un débat européen sur les conséquences d’un tel accord… » Il réclame « l’intervention de l’Association des Maires de France sur le sujet. »

La motion a été votée à l’unanimité des élus, pour des raisons différentes. Le groupe d’opposition « démocratie pour Aix » regrettait que « conformément à la volonté exprimée par Madame le maire (conseil municipal du 8 juin 2015) la motion ne soit pas totalement le fruit d’une réflexion partagée entre l’exécutif et l’opposition…et que « le territoire ne se soit pas déclaré hors Tafta. » Il exprimait « sa fierté que la ville d’Aix-en-Provence donne ce signal » d’opposition au projet de traité. Pour la majorité de droite libérale, « le traité transatlantique n’est pas du libre échange parce que le poids des multinationales fausse le jeu de la libre concurrence. »

La position du collectif Stop Tafta Aix-Salon-Gardanne

Le collectif Stop Tafta Aix-Salon-Gardanne apprécie la position unanime du Conseil municipal et l’idée selon laquelle l’Association des maires de France soit saisie du sujet. Il regrette cependant que la ville ne se soit pas encore déclarée hors Tafta et n’ait pas mis en cause, dans sa délibération, le mécanisme de différends investisseur-Etat qui permet à une transnationale d’attaquer un Etat dont les décisions porteraient atteinte à ses profits.
Elle ne remet pas en cause, non plus, le conseil de coopération règlementaire, composé d’experts, qui ferait le suivi de l’accord après signature et passerait au crible toutes les législations et réglementations publiques avant qu’elles ne passent devant les élus.
Elle ne fait pas allusion aux conséquences désastreuses de la suppression ou diminution des droits de douane pour l’agriculture. Enfin, elle ne fait aucune référence à l’impact du projet de Traité sur le climat.

Malgré tout, le collectif estime que la délibération du Conseil municipal va dans le bon sens et constitue une première étape dans la lutte à poursuivre contre le projet de GMT.

Il lui paraît souhaitable, dans la logique de la délibération du Conseil municipal, que la municipalité informe la population aixoise et les élus locaux de la nature et du contenu du projet de GMT via une rencontre publique, en mairie centrale. Le collectif est prêt à s’associer à cette démarche sous quelque forme que ce soit Il continuera aussi ses actions d’éducation populaire, notamment auprès des étudiants, du grand public et des élus, ses manifestions dans la rue etc.…

Rappels des faits

La motion, portée par la Maire d’Aix-en-Provence, a été votée à l’unanimité. C’est le résultat d’une conjonction favorable de plusieurs facteurs.
Le groupe d’opposition municipal « Démocratie pour Aix » dont un de ses élus, Hervé Guerrera, est membre du collectif Stop Tafta, est monté au créneau lors du Conseil municipal du 8 juin 2015.
Au nom de son groupe, il lui a demandé de prendre position contre Tafta. Cette démarche a été soutenue par le collectif Stop Tafta qui avait préalablement écrit au Maire et était présent lors du Conseil Municipal.

Lors des débats, la Maire demandait qu’un texte commun soit rédigé par son premier adjoint, Gérard Bramoullé et Hervé Guerrera. Cette collaboration n’a pas pu avoir lieu pour des raisons exogènes.

Le collectif après de nombreuses manifestations pour alerter la population et les pouvoirs publics, a rencontré La Maire d’une manière informelle début octobre, pour lui demander d’avancer sur le sujet.

A sa demande, il lui a communiqué un dossier faisant le point des négociations. Il est également intervenu, toujours de manière informelle, auprès d’autres élus de la majorité municipale. La rédaction d’une motion commune entre l’opposition et la majorité municipale étant compliquée, la Maire a porté et présenté elle-même la motion, votée à l’unanimité. Elle s’est dit très opposée à « la globalisation qui va déchoir les plus modestes mais aussi les classes moyennes » et à un projet où « la ville d’Aix-en-Provence serait impactée par la signature du traité par les risques encourus d’évolution des marchés publics liés notamment à la gestion de l’eau, du transport ou du secteur social. »

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