Loi biodiversité : le gouvernement recule sur le principe « pollueur-payeur »

Le gouvernement a retiré un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de « préjudice écologique ». Le sujet devra être retravaillé dans 15 jours.

 Les défenseurs de l’environnement peuvent souffler. Le gouvernement a retiré mardi 1er mars dans la soirée, en commission à l’Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de « préjudice écologique ». Un changement vivement décrié par certains socialistes et des militants écologistes, le sujet devra être retravaillé d’ici à la séance publique.

Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, l’écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à compter du 15 mars.

A l’origine d’une polémique et d’un long débat dans la soirée en commission du Développement, un amendement gouvernemental déposé dans la journée entendait modifier l’inscription dans le code civil du préjudice écologique ajoutée au Sénat à l’initiative de Bruno Retailleau, chef de file du groupe Les Républicains.

La version telle que réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu' »indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable […] le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

Mais « n’est pas réparable […] le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application », était-il notamment ajouté.

Une remise en cause du principe « pollueur-payeur »

L’ex-ministre de l’Ecologie et députée PS Delphine Batho s’est élevée d’emblée en commission contre ce qu’elle a décrit comme « une régression généralisée » et une remise « en cause du principe pollueur-payeur ».

Graver dans la loi la jurisprudence sur le préjudice écologique, née notamment dans le sillage du naufrage du pétrolier Erika, va « à l’encontre d’un certain nombre d’intérêts de très grandes firmes », relayé par le Medef, a-t-elle aussi estimé.

Outre plusieurs associations ou ONG, dont le WWF, l’ancienne ministre de l’Environnement et avocate Corinne Lepage avait dénoncé dans la journée cet amendement surprise, tweetant notamment que « Total l’a rêvé, la loi le fait ! ».

Avant de se féliciter du recul du gouvernement :

Insistant sur l’objectif d’inscrire dans la loi le principe de préjudice écologique et récusant toute idée d’attenter au « principe constitutionnel du ‘pollueur-payeur' », Barbara Pompili a rapidement annoncé en commission le retrait de l’amendement gouvernemental face à des « interprétations divergentes », dans un premier temps au profit d’un autre, de la rapporteure PS Geneviève Gaillard.

D’ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction » pouvant davantage rassembler, a ajouté la secrétaire d’Etat, selon laquelle « on ne part pas d’une page blanche ».

« Beaucoup de questions »

Satisfaite du retrait gouvernemental, Delphine Batho a critiqué un volet de l’amendement de Geneviève Gaillard maintenant l’idée d’une compensation en nature en priorité du préjudice écologique et réservant de possibles réparations financières à des cas exceptionnels. Elle s’est montrée « opposée » à ce que « les victimes ne puissent plus demander de dommages et intérêts » à ce titre.

Après d’autres discussions de forme et de fond, tous les amendements et sous-amendements ont été retirés, suivant l’option de ne rien voter pour l’instant prônée par Arnaud Leroy (PS) vu la persistance de « beaucoup de questions ».

« Je pense que nous enterrons le préjudice écologique », a néanmoins regretté la rapporteure, trouvant les 15 jours impartis trop courts.

Royal reconnait un amendement déposé trop vite

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a assuré ce mercredi que l’amendement gouvernemental avait été « déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire ».

Elle a précisé que lesdits services n’étaient « pas les services de Mme [Barbara] Pompili », la secrétaire d’Etat à la Biodiversité. « Il n’est pas question de réduire ce droit à la réparation du préjudice écologique », a-t-elle certifié.

Elle a estimé qu' »à quelque chose malheur est bon parce qu’au moins, ça a mis en valeur cette évolution très importante de la loi qui va reconnaître le préjudice écologique et la réparation du préjudice écologique ».

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