L’Accord de Libre-Echange Transatlantique (TAFTA ) : Un projet anti-démocratique, climaticide et aux retombées économiques limitées

Depuis 2013, le Conseil de l’Union Européenne a donné mandat à la Commission pour négocier avec les Etats-Unis un accord de libre échange. L’objectif est de créer un vaste marché de consommateurs (800 millions de personnes) en supprimant l’ensemble des entraves au commerce (droits de douanes, quotas, différences entre les législations…). Par son ampleur, ce traité serait susceptible d’imposer des normes mondiales pour le commerce international.

Ces négociations menées par la Commission sont totalement opaques, les gouvernants nationaux et les députés européens n’ont pas accès à l’ensemble des éléments de négociation. La société civile est par exemple totalement exclue des négociations. Néanmoins, certains documents ayant fuité donnent suffisamment d’informations pour estimer que cet accord est non seulement anti-démocratique et climaticide, mais qu’il est aussi contraire aux intérêts économiques européens notamment pour le secteur agricole et l’ensemble des PME.

Ce traité prévoit la mise en place de mécanismes d’arbitrages privés qui permettraient aux grandes multinationales de faire condamner les Etats qui prendraient des mesures sociales ou environnementales contraire à leurs intérêts. Ceci est inacceptable.

Déjà présents dans de précédents traités, les conséquences s’en révèlent désastreuses à l’image d’une des filiales de l’entreprise Phillip Morris qui poursuit l’Australie pour avoir mis en place des législations anti-tabac. Enfin le développement de la coopération règlementaire afin de faire converger les législations européennes et américaines a de fortes chances de conduire à un nivellement par le bas des réglementations sociales et environnementales. Le « principe de précaution » qui fait référence en droit de l’Union Européenne est donc menacé par ce traité.

La Fondation Nicolas Hulot demande l’arrêt des négociations du TAFTA qui a été depuis rebaptisé Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et la non ratification des accords de libre échange avec le Canada, Singapour et le Vietnam. L’Union Européenne doit redéfinir ses priorités notamment pour prendre en compte l’accord de Paris.

A minima, l’Union Européenne doit s’engager sur :

  • Une transparence complète sur le processus de négociation vis-à-vis de la société civile
  • La suppression des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats
  • Intégrer l’ensemble de la société civile au processus de gouvernance de la coopération règlementaire

Tafta TTIP

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