TAFTA / TTIP : XIIIème round et désunion de l’UE

 

Le treizième round de négociation du TTIP s’ouvrira le 25 avril à New York. Mais en coulisses, les réunions informelles se sont enchaînées depuis le dernier cycle qui s’est tenu fin février à Bruxelles.

Un nouveau round sur fond de désaccord européen ?

Sur le plan politique, la visite de Barack Obama au Royaume Uni puis sa participation à l’ouverture du Salon de l’industrie de Hanovre le 24 avril, devraient permettre de réaffirmer au plus haut niveau la volonté des principaux pays concernés de conclure un accord dans les meilleurs délais. En marge de cette rencontre, la société civile allemande appelle à une nouvelle mobilisation. Et des représentants des milliers de collectivités locales mobilisées contre le TTIP, le CETA et le TISA se réuniront également le 21 et le 22 avril à Barcelone.

La Chancelière allemande ne ménage pas ses efforts pour accélérer et obtenir la conclusion d’un accord, même minimaliste. Elle a publié le 5 avril dernier un communiqué commun avec les dirigeants de l’OCDE, du FMI, de la Banque Mondiale, de l’OIT et de l’OMC dans lequel ils réaffirment ensemble attendre « des progrès significatifs des négociations sur le TTIP en 2016« .

Au Royaume Uni, les négociations du TTIP se sont invitées dans la campagne sur le Brexit et alimentent les argumentaires des deux camps. Aux États-Unis, la vague de contestation de la politique de libre échange menée par les derniers gouvernements sème le doute sur la possibilité de ratifier avant le départ d’Obama le traité trans-pacifique et de conclure un traité transatlantique qui irait plus loin à certains égards. Et les candidats à la présidentielle rivalisent de déclarations contre les nouveaux accords en perspective. Au point que même des personnalités comme l’ancien secrétaire d’État au Trésor, Lary Summers, appellent désormais à un changement de paradigme dans la politique commerciale internationale.

Côté français, la conviction du gouvernement quant à la capacité de l’Europe de négocier avec les États-Unis un accord qui répond aux priorités hexagonales semble s’être sérieusement émoussée ; en témoigne la récente intervention télévisée de François Hollande mi avril : « La France, elle a fixé ses conditions, la France elle a dit s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si en revanche les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas« .

Au sein des 28, la tension monte. En Belgique, la Wallonie a annoncé le 13 avril son refus de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, le CETA. Et aux Pays Bas, l’idée d’un référendum sur le TTIP est maintenant à l’ordre du jour.

Où en sont les négociations ?

L’objectif annoncé depuis le début l’année 2016 est de consolider le texte d’un accord avant la fin du mandat d’Obama et le cycle électoral qui s’ouvrira immédiatement après en France et en Allemagne. Un rendez-vous a été pris mi-juillet, après le XIV round pour dresser le bilan des négociations et décider s’il est possible d’entrer dans une phase conclusive. Pour l’instant, sur les 24 chapitres envisagés de l’accord, seuls 10 à 12 seraient en phase de consolidation et de nombreux autres auraient été à peine ouverts.

Selon le compte-rendu du XIIème round, les discussions sur l’ouverture des marchés pour les biens et en particulier les produits agricoles, semblent désormais suspendues à des décisions finales qui dépendront de l’équilibre qui sera trouvé pour l’ensemble du texte. Les négociations sur les marchés publics ne font elles que commencer à partir des premières offres échangées. Les propositions américaines relatives aux chapitres sur le travail, l’environnement et la protection de la propriété intellectuelle seraient étroitement liées aux dispositions incluses dans le traité trans-pacifique et rendraient tout dépassement difficile. Sur les volets « coopération réglementaire », « mécanisme de règlement des différends entre investisseur et États » et la question des indications géographiques protégées il avait été convenu d’intensifier le travail d’ici le round XIII. Parmi les question en suspens, le compte rendu indiquait que les enjeux de circulation des données personnelles et de prise en compte du changement climatique n’avaient pas encore fait l’objet de propositions concrètes de la part de l’Union européenne.

L’ordre du jour détaillé du treizième round de négociation n’est pas connu dans le détail et dépend grandement des progrès accomplis au cours des sessions informelles depuis le mois de février, dont on ne sait presque rien. Selon la presse spécialisée, le volet des services et en particulier des services financiers devrait être sur la table. L’Union européenne avait en effet refusé jusqu’à présent de discuter de l’ouverture du marché sans avancée concomitante sur l’ouverture d’un volet de coopération réglementaire en matière financière. Face à la résistance américaine, les observateurs spéculent sur un éventuel recul de la position européenne.

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