Jean-Claude Juncker au sommet européen : ne pas soumettre au vote des Parlements nationaux l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA)

L’annonce de Jean-Claude Juncker de ne pas soumettre au vote des Parlements nationaux l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) a fait désordre mardi au Sommet européen. (Photo AP)
L’annonce de Jean-Claude Juncker de ne pas soumettre au vote des Parlements nationaux l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) a fait désordre mardi au Sommet européen. (Photo AP)

L’annonce de Jean-Claude Juncker de ne pas soumettre au vote des Parlements nationaux l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) a fait désordre mardi au Sommet européen. Conformément à la résolution adoptée par la Chambre des députés, le Luxembourg est prêt à faire barrage.

Le dossier a failli passer inaperçu. Mais le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a bien informé mardi les États-membres que sa Commission ne juge pas utile de faire adopter le CETA par le biais d’un accord-mixte, c’est-à-dire avec le feu vert conjugué des institutions européennes et des Parlements nationaux.

Cette annonce a fait désordre mardi à Bruxelles, y compris dans la délégation luxembourgeoise. « Sous ces conditions, on va s’opposer au CETA », a souligné le Premier ministre, Xavier Bettel, à la sortie du premier jour du Sommet européen. « On reste convaincu que les Parlements doivent avoir leur mot à dire. Dans le cas contraire, on va continuer à défendre la position adoptée par la Chambre des députés et du gouvernement, et on garde d’autres possibilités sous le bras pour vérifier juridiquement les conclusions de la Commission », a ajouté le chef du gouvernement luxembourgeois.

La Commission européenne doit présenter dans les jours à venir sa position définitive. Et selon Jean-Claude Juncker, elle pourrait encore évoluer suite à la pression exercée par les États-membres. « La plupart des membres du Conseil m’ont signifié qu’ils optent pour un accord mixte. Il nous faudra méditer là-dessus, même si d’un point de vue juridique, la Commission reste d’avis qu’il s’agit d’un accord exclusivement à valider par l’UE. Mais on va réévaluer la situation dans les prochains jours », a indiqué le chef de la Commission européenne lors de sa conférence de presse.

Autre information : aucun État membre ne s’est opposé mardi à la poursuite des négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange, le fameux TTIP. « Il s’agit d’une bonne nouvelle », s’est réjouit Jean-Claude Juncker.

De notre envoyé spécial à Bruxelles, David Marques

Source : http://5minutes.rtl.lu/laune/actu/925809.html

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2 commentaires on “Jean-Claude Juncker au sommet européen : ne pas soumettre au vote des Parlements nationaux l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA)”

  1. Jenna H dit :

    On se demande pour qui roule M. Junker…… Certainement pas pour l’Europe ! A l’heure ou la Grande Bretagne quitte l’Europe, le chômage explose, les agriculteurs sont aux abois…… la seule chose qui semble le préoccuper est la balance commerciale américaine et les traités qui mettront à mal notre économie, nos paysans et nos labels !

  2. viggo1 dit :

    Cela s’appelle tout simplement une dictature. :-)

    Amicalement