Tafta : 12 pays européens souhaitent ressusciter la négociation

Les négociations sur le Tafta (également appelé TTIP : le traité euro-américain visant à libéraliser le commerce et les investissements) sont dans l’ornière, et on ne voit plus guère ce qui pourrait les en sortir, sauf des concessions majeures que feraient les Etats-Unis. Pourtant, les tensions entre pro- et les anti-Tafta sont plus vives que jamais.

A Bratislava, vendredi, les 27 leaders ont soigneusement évité le sujet qui fâche, malgré le fait que la France ait constaté l’échec des pourparlers sans être contredit par l’Allemagne. Ce sont les ministres du Commerce qui ont été chargés d’en discuter lors d’une prochaine réunion, vendredi 23 septembre, dans la capitale slovaque.

Les pro-Tafta sont les gouvernements des pays européens les plus ouverts aux relations commerciales avec les Etats-Unis. Dans une lettre commune, les ministres du Commerce de douze pays de l’UE appellent la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, à faire son possible pour débloquer les « problèmes restants » avec Washington. Les signataires sont l’Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, la Suède, la Finlande, le Portugal, l’Irlande, la République Tchèque, le Danemark et les trois pays baltes.

Les ministres des 16 autres pays de l’Union, à commencer par la  France et l’Allemagne, ne se sont pas joints à l’appel. En Allemagne comme en France, des débats internes au pouvoir ont lieu, plus ou moins feutrés.

A Berlin, la chancelière Angela Merkel est favorable aux pourparlers, mais elle est désormais très isolée. Le vice-chancelier SPD Sigmar Gabriel, par ailleurs ministre de l’Economie, a dit tout le mal qu’il pensait du projet de traité. Malgré la pluie, d’immenses manifestations ont eu lieu samedi dans plusieurs villes allemandes (Berlin, Munich, Hambourg…) pour protester contre le Tafta, mais aussi contre le traité euro-canadien, le Ceta, qui, lui, doit être signé en octobre.

Quid du « retrait du mandat de négociations » ?

En France, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Matthias Fekl, a annoncé en août que la France demanderait le retrait pur et simple du mandat de négociation accordé à la Commission. « La poursuite d’une mauvaise négociation ou la conclusion d’un mauvais accord serait préjudiciable à la qualité des relations transatlantiques pour des années. Il vaut mieux crever l’abcès. » déclarait-il à l’Obs à la fin du mois d’août.

Il est visiblement allé un peu trop vite en besogne. L’Elysée a certes exprimé ses réserves sur le Tafta, mais sans parler d’un « retrait du mandat de négociation ». Et d’ailleurs, le président, à Bratislava, n’a pas évoqué le sujet. L’exigence française d’un « retrait du mandat » n’est plus à l’ordre du jour. Pourquoi faire, explique-t-on, puisque politiquement, ce traité est mort ?

Dans son discours devant les ambassadeurs, le 30 août, François Hollande s’est borné à dresser un constat : « Ces discussions ne pourront pas aboutir à un accord d’ici la fin de l’année ».

« La France ne pourra pas approuver un accord qui aura été ainsi préparé, sans les bases indispensables pour une conclusion positive. La France préfère regarder les choses en face et ne pas cultiver une illusion qui serait celle de conclure un accord avant la fin du mandat du président des Etats-Unis. »

Matthias Fekl  a démenti vendredi sur France info toute divergence avec l’Elysée, et lorsqu’il retrouvera ses collègue à Bratislava vendredi prochain, il demandera « l’arrêt » des négociations.

« Je porte cette ligne là, aucune autre. (…) Et si, mais rien aujourd’hui ne permet d’abonder dans ce sens , si une autre ligne devait être choisie, il va de soi que ce n’est pas moi qui la porterais. »

Nouveau round à New York

Un nouveau « round » de négociation entre Cecilia Malmström et l’américain Michael Froman doit se tenir en octobre à New York. Mais il est désormais clair que tant que le/la prochain(e) président(e) américain(e) n’occupera pas le bureau ovale (janvier 2017) les discussions seront gelées.

D’ailleurs, même la Commission européenne ne semble plus y croire : dans son discours sur l’Etat de l’Union, mercredi 14 septembre, le président de la Commission européenne s’est félicité de la signature prochaine du traité euro-canadien, mais n’a pas dit un mot sur le Tafta.

Pascal Riché

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