TTIP: Fekl s’en prend à l’extraterritorialité des lois américaines

L’Union européenne ne peut mener des négociations « sérieuses » avec les Etats-Unis sur un traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) « tant que subsiste le caractère extraterritorial des lois américaines », a estimé le secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl dans un entretien aux Echos.

Paris, 22 sept 2016 (AFP) – L’Union européenne ne peut mener des négociations « sérieuses » avec les Etats-Unis sur un traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) « tant que subsiste le caractère extraterritorial des lois américaines », a estimé le secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl dans un entretien aux Echos.

« Il n’est pas concevable (…) de négocier un partenariat commercial avec les Etats-Unis alors que parallèlement l’extraterritorialité de leur législation leur permet d’attaquer des entreprises françaises et européennes », a déclaré M. Fekl, qui doit demander vendredi, à la réunion des ministres du Commerce extérieur européens à Bratislava, l’arrêt des négociations sur le TTIP.

La justice américaine peut en effet rendre des décisions sur des faits qui n’ont pas eu lieu aux Etats-Unis, au motif que les opérations concernées sont libellées en dollars.

La banque française BNP Paribas s’est ainsi vue infliger en 2014 une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir effectué des opérations en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines.

M. Fekl a répété que les négociations n’avaient plus « le soutien politique de la France », tout en reconnaissant que Bruxelles avait le droit de les poursuivre.

« Nous souhaitons que ce mandat (de négociation, confié à la Commission européenne, ndlr) soit considéré comme caduc, il en faut un nouveau, transparent et public », a insisté M. Fekl. « Il faut négocier sur des sujets mutuellement bénéfiques ».

Il a par ailleurs critiqué la stratégie commerciale européenne et indiqué qu’il ferait prochainement des propositions en ce sens.

A la fin août, M. Fekl avait annoncé que la France demanderait en septembre à la Commission l’arrêt des négociations, à l’occasion de la réunion de Bratislava.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait répondu que Bruxelles poursuivrait ses négociations avec Washington.

« Etant donné le mandat » que les Etats-membres de l’UE ont accordé à la Commission, « nous continuerons de négocier avec les Etats-Unis », a-t-il assuré.

Négocié depuis mi-2013 par Washington et la Commission européenne, l’accord TTIP (Transatlantic Trade Investment Partnership), vise à supprimer les barrières commerciales et réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique.

L’objectif est de créer la plus grande zone de libre-échange du monde, censée doper son activité économique.

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