CETA: près de 8000 manifestants à Amsterdam déclarent leur soutien à la Wallonie

Rassemblés sur la Museumplein, vaste place où se trouve le célèbre Rijksmuseum, « des agriculteurs, entrepreneurs, membres de syndicats, jeunes, consommateurs, scientifiques, juristes et militants pour le climat et les animaux de tout le pays » ont dénoncé le Ceta et le TTIP. – © Belga

Quelque 8000 manifestants à Amsterdam ont déclaré leur soutien samedi à la Wallonie, qui est pour l’instant opposée au Ceta et bloque la signature de ce traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, ont indiqué les organisateurs.

Nous sommes reconnaissants envers les Wallons

Cette manifestation a lieu alors que le Canada a exhorté samedi l’UE « à finir son job » sur le Ceta, au lendemain de l’échec des négociations entre la région belge de Wallonie, hostile à l’accord en l’état, et Ottawa, « très déçu » des atermoiements européens. « Les Wallons ont mené un bon débat de fond et ont, tout comme nous, décidé que cet accord n’était pas encore assez bon. Nous sommes reconnaissants envers les Wallons. Via leur résistance, nous pouvons continuer à plaider aussi aux Pays-Bas pour un commerce véritablement honnête et durable« , a déclaré Jurjen van den Bergh, coordinateur de la coalition TTIPAlarm, cité dans un communiqué.

Rassemblés sur la Museumplein, vaste place où se trouve le célèbre Rijksmuseum, « des agriculteurs, entrepreneurs, membres de syndicats, jeunes, consommateurs, scientifiques, juristes et militants pour le climat et les animaux de tout le pays » ont dénoncé le Ceta, le TTIP, traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’UE, et l’Accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA en anglais), a précisé le communiqué.

Les intérêts des multinationales placés « au-dessus de ceux des citoyens »

Organisateur de l’événement, TTIPAlarm rassemble notamment la centrale syndicale néerlandaise FNV, l’ONG Greenpeace, le centre de recherches Transnational Institute ainsi que l’association de défense des droits des consommateurs néerlandais Consumentenbond. Après les discours de ces organisations, les manifestants ont défilé dans la ville, arborant les slogans « Notre monde n’est pas à vendre« , « Notre avenir n’est pas une marchandise » et « Arrêtez les mauvais traités commerciaux« , d’après les images diffusées sur les réseaux sociaux.

« Le gouvernement néerlandais et la Commission européenne placent les intérêts des multinationales au-dessus de ceux des citoyens et de la société et c’est inacceptable! Ces accords sont une menace pour notre Etat de droit, notre santé publique et notre environnement« , a expliqué M. Van den Bergh. « S’ils sont signés une fois, nous en sortirons difficilement. Nous pouvons encore les arrêter, mais cela doit être maintenant« , a-t-il ajouté.

Merci à http://www.rtbf.be/

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CETA : Le Canada a jeté l’éponge, l’UE pas encore …

Chrystia Freeland, la ministre du Commerce international du Canada, a donc annoncé hier vendredi « la fin et l’échec des négociations » CETA et a entrepris son voyage de retour au Canada.
Devant l’intransigeance de l’Union européenne vis à vis de la Wallonie, elle s’était résolue à jouer un rôle d’intermédiaire entre Wallonie et Commission européenne, Paul Magrette affirmant d’ailleurs que c’était plus facile de discuter avec le Canada qu’avec la Commission …

C’est à l’évidence une grande victoire d’en être arrivé là, alors que les négociations s’étaient déroulées dans une opacité organisée frisant la clandestinité.

C’est une victoire parce que ce jour, pas plus que le 18, le Conseil européen n’a été en mesure hier de ratifier CETA.
C’est une victoire parce que les feux des projecteurs, déjà allumés sur TAFTA (à tel point que François Hollande préconise dorénavant d’en changer l’appellation …!), le sont dorénavant sur CETA et plus généralement commencent à l’être sur d’autres traités, à commencer par le projet de traité plurilatéral sur les services, TiSA.

CETA est-il mort ce soir pour autant ?

Rien n’est moins sûr, les néolibéraux étant des gens très opiniâtres (rappelons-nous le TCE retoqué par la volonté des citoyens le 29 mai 2005 et opérationnel à l’automne 2007). On ne peut donc d’abord totalement écarter un « coup institutionnel » qui verrait la ratification prononcée à 27 le 27 octobre (le Canada n’a pas besoin d’être présent).
On ne peut non plus écarter une poursuite des négociations « pressions » sur la Wallonie dans les semaines qui viennent (cela semble même probable).
Par ailleurs la Commission européenne attend, avec une impatience accrue depuis hier, l’arrêt de la CJUE relatif à l’accord avec Singapour dont le contenu est similaire à celui de CETA et dont elle espère qu’il sera reconnu de compétence exclusivement européenne (c’est à dire non mixte). Forte de cette « jurisprudence », elle pourrait alors essayer de faire revenir le Conseil européen sur la mixité de CETA et donc, la ratification ne requérant alors plus que la majorité qualifiée, ne plus avoir à se soucier de la Wallonie.

Il n’en reste pas moins que cet épisode est très important en terme de production politique et a mis en lumière plusieurs choses.

1) la lutte paie.
Sans la résistance de la société civile progressiste, le traité n’aurait pas été déclaré mixte (c’est contrainte par l’action de celle-ci en Allemagne et en Autriche, et dans une moindre mesure en France, que la Commission a été obligée de concéder la mixité (sinon l’Allemagne indiquait en juin qu’elle ne ratifierait pas, position que la France avait – le lendemain (!) – fait sienne).
Sans la magnifique campagne en Wallonie (et plus généralement en Belgique), les deux parlements et gouvernements sub-fédéraux (région wallonne mais aussi communauté francophone même si moins médiatisée) n’auraient pas été en mesure de prendre puis de tenir leur position.
2) les loups sont sortis du bois.
Outre le chantage de la Commission aux fonds du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional), un des principaux lobbys impulseurs de CETA et de TAFTA, Business Europe, s’est permis d’envoyer une lettre de menaces aux parlementaires wallons. Oui, ce sont les grandes entreprises qui poussent ces accords !
3) une des pierres d’achoppement majeure de la négociation de ces dernières heures c’est la possibilité pour les entreprises de droit états-unien de pouvoir se servir des outils mis en place par le CETA, notamment l’ICS (sans oublier le « Forum de coopération réglementaire »). Oui, CETA est bien le cheval de Troie du TAFTA !
4) l’opacité de ce type de négociations, scandale démocratique vu l’importance des répercussions sur la vie de tout(e) un(e) chacun(e) quand ces accords sont mis en oeuvre, ne peut plus perdurer. Même Matthias Fekl a été amené à le reconnaître hier matin : « Aujourd’hui, les Wallons sont mis devant le fait accompli. Les Parlements arrivent en fin de processus, ont le choix entre oui ou non, et certains voudraient d’ailleurs que ça soit entre oui ou oui La Commission européenne voulait zapper les parlements nationaux« . Très bien, mais alors la France (qui a décidément souvent tendance à prendre des positions courageuses une fois que … les choses sont acquises) doit agir, en amont cette fois, pour que les négociations sur TiSA soient dévoilées aux élus et à aux citoyens.
Elle doit agir pour que les mandats de négociation avec le Japon, la Chine et le Mexique soient également dévoilés. Que l’état des discussions en cours soient accessibles. Sans plus attendre !
5) le principe de l’application provisoire a particulièrement choqué, notamment les élus.
Comment peut-on mettre en application provisoire un traité qui devra être ratifié (ou pas !) ultérieurement par les Etats membres ? Du coup d’assez nombreuses chambres parlementaires ont voté des résolutions contre ce principe (l’ICS étant un autre grand levier de mobilisation des élus).
6) Une fois de plus (AMI, Acta), l’effet Dracula a opéré : ces traités ont du mal à survivre à la mise en lumière citoyenne. Et leurs défendeurs en sont bien conscients bien sûr. Trop drôle d’entendre l’autre soir au « téléphone sonne » la réaction d’épouvante de l’eurodéputé Proust (PPE) quand Bové lui a proposé qu’ils déposent conjointement , pour départager leurs positions respectives, un projet de référendum européen ! Sinistre la déclaration de De Gucht hier en fin d’après midi s’insurgeant que les états membres puissent avoir vraiment leur mot à dire sur ce genre de sujet !
Que faire dans cette nouvelle situation ?
Boire d’abord une coupe de champagne (et même un peu plus) sûrement.
Mais dés maintenant non pas relativiser notre investissement ou pire l’interrompre (comme on l’a fait pour le TCE le matin du 30 mai 2005), au risque de se voir imposer CETA dans quelques semaines ou quelques mois, mais au contraire l’amplifier.
D’abord pour contrer les scénarios CETA listés plus haut qui sont tous sauf des vues de l’esprit.
Ensuite être très vigilants sur le projet de nouveau traité européen où ils chercheront à empêcher que le type de situation actuelle sur CETA puisse se reproduire. Enfin pousser l’avantage aussi sur les autres projets de traités, à commencer par TiSA. Ces accords de libre-échange doivent être portés et installés dans la campagne électorale qu i s’annoncent !
merci à J M C pour cette analyse

Le CETA dans l’impasse après l’échec des négociations entre Canadiens et Wallons

Le président du Parlement européen va rencontrer en urgence samedi matin la ministre canadienne du commerce puis le ministre-président de Wallonie pour tenter de sauver l’accord.

LE MONDE | 21.10.2016 à 16h58 • Mis à jour le 22.10.2016 à 04h29

Banderoles contre le traité transatlantique CETA devant le parlement wallon à Namur le 21 octobre.

Les négociations de la dernière chance entre le gouvernement wallon et la ministre du commerce international du Canada ont échoué, vendredi 21 octobre, les francophones de Belgique refusant de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA).

Mais Martin Schulz, président du Parlement européen, a annoncé qu’il rencontrerait en urgence ce samedi matin la ministre canadienne du commerce puis le ministre-président de Wallonie pour tenter de sauver l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. « On ne peut pas s’arrêter au dernier kilomètre », a-t-il écrit sur Twitter.

« Il me semble évident, à moi et au Canada, que l’Union européenne n’est pas aujourd’hui capable de conclure un accord international, même avec un pays qui a autant de valeurs européennes que le Canada », a déploré la ministre, Chrystia Freeland, au sortir du siège de l’exécutif wallon.

Visiblement très émue, la ministre canadienne a ajouté : « Le Canada est déçu, moi personnellement je suis très déçue. J’ai travaillé très fort, mais je pense que c’est impossible. Nous avons décidé de retourner chez nous et je suis très triste. » Son porte-parole a ensuite confirmé que Mme Freeland rentrait au Canada.

La signature du traité, théoriquement prévue pour le 27 octobre, était suspendue à l’accord de la Wallonie, qui refuse de donner les pleins pouvoirs à Bruxelles pour parapher  l’accord en raison d’une série de problèmes qu’elle relève dans le texte.

La Wallonie a besoin d’« un peu de temps »

Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, s’est dit « surpris » par l’échec des discussions avec Ottawa.

« On convergeait bien, on avait une discussion constructive avec les Canadiens, mais on n’a pas pu s’entendre sur le temps et je le regrette. »

Le ministre-président wallon a une fois de plus expliqué que si les discussions commerciales conduites par la Commission européenne avec le Canada ont duré sept ans, la Wallonie, elle, n’a commencé à négocier qu’au début d’octobre avec la Commission, alors que le Parlement régional avait fait connaître ses griefs depuis de nombreux mois.

Lire l’interview du ministre-président de la Wallonie :   « On ne peut pas nous dire “ce traité est parfait, vous avez le choix entre oui et oui” »

« C’est une question de démocratie, simplement », a-t-il plaidé. « Beaucoup ne se sont pas aperçus que nous devions aussi apporter notre signature », a déploré M. Magnette, en référence à ses interlocuteurs européens et canadiens.

Et maintenant ?

La rupture des négociations entre Wallons et Canadiens ne signifie pas pour autant « la fin du processus », a assuré vendredi soir la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. De son côté, Paul Magnette estime que la balle est désormais dans le camp de l’exécutif européen.

« Puisque c’est une interruption décidée par une des parties, c’est à la Commission européenne de reprendre les contacts pour voir s’il est possible, et dans quelles conditions, de reprendre les discussions. »

Une date de relance est « impossible à prédire » et « dépend de la volonté des parties de se mettre autour de la table », a-t-il dit. « Mais on a toujours dit qu’on n’est pas contre un traité avec le Canada », a rappelé Paul Magnette.

Roumanie et Bulgarie avaient approuvé le traité

Plus tôt vendredi, la Roumanie et la Bulgarie avaient pour leur part annoncé avoir levé leurs réserves quant à une signature du CETA après avoir conclu un accord d’exemption de visa avec le Canada. « Nous avons reçu des garanties écrites nous assurant que le régime des visas serait abandonné pour nos ressortissants. En conséquence, nous approuvons le Traité », a déclaré le premier ministre bulgare, Boïko Borissov.

Le président roumain, Klaus Iohannis, avait de son côté annoncé dans la journée avoir conclu avec le Canada « un accord raisonnable pour les deux parties » et n’avoir « plus aucune objection » à opposer au CETA.

Les deux pays exigeaient de longue date une levée de l’obligation de visas canadiens pour leurs ressortissants, dont bénéficient déjà les autres pays de l’UE, comme condition préalable à leur accord.