Le CETA dans l’impasse après l’échec des négociations entre Canadiens et Wallons

Le président du Parlement européen va rencontrer en urgence samedi matin la ministre canadienne du commerce puis le ministre-président de Wallonie pour tenter de sauver l’accord.

LE MONDE | 21.10.2016 à 16h58 • Mis à jour le 22.10.2016 à 04h29

Banderoles contre le traité transatlantique CETA devant le parlement wallon à Namur le 21 octobre.

Les négociations de la dernière chance entre le gouvernement wallon et la ministre du commerce international du Canada ont échoué, vendredi 21 octobre, les francophones de Belgique refusant de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA).

Mais Martin Schulz, président du Parlement européen, a annoncé qu’il rencontrerait en urgence ce samedi matin la ministre canadienne du commerce puis le ministre-président de Wallonie pour tenter de sauver l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. « On ne peut pas s’arrêter au dernier kilomètre », a-t-il écrit sur Twitter.

« Il me semble évident, à moi et au Canada, que l’Union européenne n’est pas aujourd’hui capable de conclure un accord international, même avec un pays qui a autant de valeurs européennes que le Canada », a déploré la ministre, Chrystia Freeland, au sortir du siège de l’exécutif wallon.

Visiblement très émue, la ministre canadienne a ajouté : « Le Canada est déçu, moi personnellement je suis très déçue. J’ai travaillé très fort, mais je pense que c’est impossible. Nous avons décidé de retourner chez nous et je suis très triste. » Son porte-parole a ensuite confirmé que Mme Freeland rentrait au Canada.

La signature du traité, théoriquement prévue pour le 27 octobre, était suspendue à l’accord de la Wallonie, qui refuse de donner les pleins pouvoirs à Bruxelles pour parapher  l’accord en raison d’une série de problèmes qu’elle relève dans le texte.

La Wallonie a besoin d’« un peu de temps »

Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, s’est dit « surpris » par l’échec des discussions avec Ottawa.

« On convergeait bien, on avait une discussion constructive avec les Canadiens, mais on n’a pas pu s’entendre sur le temps et je le regrette. »

Le ministre-président wallon a une fois de plus expliqué que si les discussions commerciales conduites par la Commission européenne avec le Canada ont duré sept ans, la Wallonie, elle, n’a commencé à négocier qu’au début d’octobre avec la Commission, alors que le Parlement régional avait fait connaître ses griefs depuis de nombreux mois.

Lire l’interview du ministre-président de la Wallonie :   « On ne peut pas nous dire “ce traité est parfait, vous avez le choix entre oui et oui” »

« C’est une question de démocratie, simplement », a-t-il plaidé. « Beaucoup ne se sont pas aperçus que nous devions aussi apporter notre signature », a déploré M. Magnette, en référence à ses interlocuteurs européens et canadiens.

Et maintenant ?

La rupture des négociations entre Wallons et Canadiens ne signifie pas pour autant « la fin du processus », a assuré vendredi soir la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. De son côté, Paul Magnette estime que la balle est désormais dans le camp de l’exécutif européen.

« Puisque c’est une interruption décidée par une des parties, c’est à la Commission européenne de reprendre les contacts pour voir s’il est possible, et dans quelles conditions, de reprendre les discussions. »

Une date de relance est « impossible à prédire » et « dépend de la volonté des parties de se mettre autour de la table », a-t-il dit. « Mais on a toujours dit qu’on n’est pas contre un traité avec le Canada », a rappelé Paul Magnette.

Roumanie et Bulgarie avaient approuvé le traité

Plus tôt vendredi, la Roumanie et la Bulgarie avaient pour leur part annoncé avoir levé leurs réserves quant à une signature du CETA après avoir conclu un accord d’exemption de visa avec le Canada. « Nous avons reçu des garanties écrites nous assurant que le régime des visas serait abandonné pour nos ressortissants. En conséquence, nous approuvons le Traité », a déclaré le premier ministre bulgare, Boïko Borissov.

Le président roumain, Klaus Iohannis, avait de son côté annoncé dans la journée avoir conclu avec le Canada « un accord raisonnable pour les deux parties » et n’avoir « plus aucune objection » à opposer au CETA.

Les deux pays exigeaient de longue date une levée de l’obligation de visas canadiens pour leurs ressortissants, dont bénéficient déjà les autres pays de l’UE, comme condition préalable à leur accord.

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