Les 28 valident officiellement le CETA. Un sommet Europe-Canada est prévu dimanche pour signer le texte.

  AFP agence

  • Publié le 28/10/2016 à 23:43
Le ministre président wallon Paul Magnette (au centre)

Après deux semaines de psychodrame, l’accord de libre échange avec le Canada a été officiellement validé par l’Union européenne. Un sommet Europe-Canada est prévu dimanche pour signer le texte.

Les 28 États membres de l’Union européenne ont formellement adopté vendredi l’ensemble des textes composant l’accord de libre échange avec le Canada (CETA), que l’UE est maintenant «prête à signer» après deux semaines de blocage. Le texte sera officiellement signé dimanche dans le cadre d’un sommet Europe-Canada, annonce le président du Conseil de l’Union européenne Donald Tusk. Il débutera à 10h30 pour une signature prévue à midi.

L’accord doit désormais être ratifié par l’ensemble des Parlements européens. «Je suis ravi de confirmer que l’UE est prête à signer l’accord économique et commercial global avec le Canada», a déclaré Robert Fico, premier ministre slovaque, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE (qui représente les 28 Etats-membres).

Le CETA «incarne un accord moderne et progressiste, qui ouvre la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant d’importants intérêts», a plaidé le chef du gouvernement slovaque. «En outre, il possède le potentiel de paver le chemin vers de nouveaux accords commerciaux», a-t-il souligné, alors même que l’Union européenne négocie – sans progresser – un autre traité transatlantique avec les Etats-Unis, l’impopulaire et controversé TTIP (ou TAFTA).

 Deux semaines de négociations marathon

La signature du CETA était jusqu’alors bloquée par la Belgique, qui l’a finalement approuvé après y avoir adjoint une déclaration affirmant sa position. Après deux semaines de psychodrame et de négociations marathon, le gouvernement de la région belge de Wallonie, principal opposant au CETA, a ainsi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l’UE un avis sur la conformité du mécanisme d’arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un État, mais qui ne serait mis en oeuvre qu’une fois le traité ratifié par l’ensemble des Parlements européens.

Le chef du gouvernement wallon, le socialiste Paul Magnette, avait fini par se rallier jeudi à l’accord, négocié pendant sept ans par la Commission européenne et Ottawa, après avoir bataillé âprement et arraché des autres composantes de l’Etat fédéral belge une «déclaration du Royaume de Belgique» qui, selon lui, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.

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One Comment on “Les 28 valident officiellement le CETA. Un sommet Europe-Canada est prévu dimanche pour signer le texte.”

  1. martin dit :

    catastrophique!!!