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L’Union européenne et le Canada ont signé le Ceta à Bruxelles

Publié : 30/10/2016 | Auteur : | Classé dans : *.Accord UE/Canada AECG / CETA |2 Commentaires

C.TQ (avec AFP)
16h00

  • Donald Tusk, Justin Trudeau et Jean-Claude Juncker © Reuters

Donald Tusk, Justin Trudeau et Jean-Claude Juncker © Reuters

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2 commentaires on “L’Union européenne et le Canada ont signé le Ceta à Bruxelles”

  1. Arlette Alvarenga dit :
    31/10/2016 à 09:45

    Lors de la signature du CETA hier à Bruxelles Juncker a dit qu’il n’y ‘avait rien de changé dans le traité. Comment interpréter cette petite phrase? Est-ce à dire que la parie interprétative d’origine belge ne fait pas partie du traité et quelle est réellement sa valeur juridique contraignante pour tous les états ?
    merci pour votre réponse
    Arlette Alvarenga

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