Le vote sur le CETA est reporté en Commission en janvier et en plénière en février.

La Conférence des Présidents a validé finalement mercredi le fait que les commissions Environnement, Emploi et Transports pourront soumettre leurs avis à la commission du Commerce International.

De fait, le vote de la plénière sera reporté au mois de février 2017.

Par ailleurs, il y a fort à parier que la Belgique saisisse la Cour de Justice de son côté.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Sylvie Guillaume

Vice-Présidente du Parlement européen

Rue Wiertz, 60 – B-1047 Bruxelles

Bureaux ASP 14 G 102/108/112
tel : +32 (0)2 284 74 33
sylvie.guillaume@europarl.europa.eu

***

Cela peut encore changer mais les dates des votes en commission parlementaire sont les suivantes:

— 9 janvier pour les comissions Environnement et Emploi

— 23-24 janvier pour la commission Commerce international

La plénière avec vote définitif du parlement européen est prévue pour le 14 février.

Publicités

---