Le vote sur le CETA est reporté en Commission en janvier et en plénière en février.

La Conférence des Présidents a validé finalement mercredi le fait que les commissions Environnement, Emploi et Transports pourront soumettre leurs avis à la commission du Commerce International.

De fait, le vote de la plénière sera reporté au mois de février 2017.

Par ailleurs, il y a fort à parier que la Belgique saisisse la Cour de Justice de son côté.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Sylvie Guillaume

Vice-Présidente du Parlement européen

Rue Wiertz, 60 – B-1047 Bruxelles

Bureaux ASP 14 G 102/108/112
tel : +32 (0)2 284 74 33

sylvie.guillaume@europarl.europa.eu

***

Cela peut encore changer mais les dates des votes en commission parlementaire sont les suivantes:
— 9 janvier pour les comissions Environnement et Emploi
— 23-24 janvier pour la commission Commerce international
La plénière avec vote définitif du parlement européen est prévue pour le 14 février.
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One Comment on “Le vote sur le CETA est reporté en Commission en janvier et en plénière en février.”

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