Le vote sur le CETA est reporté en Commission en janvier et en plénière en février.
Publié : 25/11/2016 Classé dans : *.Accord UE/Canada AECG / CETA, - Fonctionnement de l'U.E. et dans l'U.E. 1 commentaireLa Conférence des Présidents a validé finalement mercredi le fait que les commissions Environnement, Emploi et Transports pourront soumettre leurs avis à la commission du Commerce International.
De fait, le vote de la plénière sera reporté au mois de février 2017.
Par ailleurs, il y a fort à parier que la Belgique saisisse la Cour de Justice de son côté.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Sylvie Guillaume
Vice-Présidente du Parlement européen
Rue Wiertz, 60 – B-1047 Bruxelles
Bureaux ASP 14 G 102/108/112
tel : +32 (0)2 284 74 33
sylvie.guillaume@europarl.europa.eu
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Cela peut encore changer mais les dates des votes en commission parlementaire sont les suivantes:
— 9 janvier pour les comissions Environnement et Emploi
— 23-24 janvier pour la commission Commerce international
La plénière avec vote définitif du parlement européen est prévue pour le 14 février.
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