Le Parlement européen donne un premier feu vert au CETA

Le CETA a été approuvé le 24 janvier par la commission commerce international du Parlement européen. Un nouveau pas vers son adoption définitive, prévue en plénière le mois prochain.

Vingt-cinq eurodéputés de la commission commerce international ont approuvé le CETA, l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada, quinze l’ont rejeté et un eurodéputé s’est abstenu.

Depuis l’automne dernier, le CETA a engendré de nombreuses tensions, lorsque le parlement régional de Wallonie a retardé l’approbation de l’accord, faisant peser la menace d’un veto, et donc d’un abandon total.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, ont finalement signé l’accord en octobre. Le CETA doit toutefois encore recevoir le feu vert du Parlement européen et des parlements des États membres avant de pouvoir entrer en vigueur.

Le mois dernier, la commission Affaires sociales du Parlement européen avait rejeté l’accord, estimant qu’il n’encouragerait pas assez la création d’emploi et n’améliorerait pas assez les conditions de travail. Par ailleurs, le Parlement avait rejeté à l’automne une motion proposant de soumettre le texte à l’évaluation préliminaire de la Cour de justice de l’UE.

>> Lire : La commission à l’emploi du Parlement appelle à voter contre le CETA

Les partisans du CETA soutiennent qu’il injecterait 12 milliards d’euros supplémentaires à l’économie européenne et 8,5 milliards dans l’économie canadienne. L’accord fera également grimper le commerce de 20 % entre les 28 États membres et le Canada et permettrait de se débarrasser de 99 % des droits de douane.

À l’inverse, ses détracteurs affirment que le CETA abaisse les normes environnementales et ouvre la voie au TTIP, l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, dont les négociations ont été interrompues.

La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a prévenu les eurodéputés le 23 janvier que l’Europe devait absolument conserver ses partenaires d’opinion comme le Canada, surtout maintenant que Donald Trump se dirigeait vers une politique protectionniste aux États-Unis.

Juste après le discours de Cecilia Malmström devant la commission du Parlement, Donald Trump a annoncé qu’il retirait les États-Unis du partenariat transpacifique (TTP), un accord de libre-échange entre les États-Unis et 11 pays du pacifique (Japon, Australie, etc.) qui était sur le point d’être ratifié.

« Un de nos amis et alliés importants semble se désengager, du moins partiellement, de la scène internationale, et promouvoir moins de commerce et plus de protectionnisme », a déclaré Cecilia Malmström.

L’eurodéputé letton, Artis Pabriks (PPE) a déclaré après le vote d’aujourd’hui, que le Parlement avait tenu compte de « toutes les inquiétudes des citoyens » sur le CETA. « Cela a été possible, car les Européens et les Canadiens partagent les mêmes valeurs et une confiance réciproque. »

Porte ouverte aux multinationales

Le vote de la commission commerce était le dernier espoir de la légion de détracteurs du CETA, qui souhaitent que l’accord soit torpillé. Selon eux, il ne fera qu’abaisser les normes élevées de l’UE en matière d’environnement, de protection des consommateurs, de patrimoine et de culture.

L’eurodéputée et fervente opposante du CETA, Ska Keller (les Verts), continue de dire que le PPE et une partie du S&D  ont ouvert la voie à « un accord de libre-échange qui va se faire au détriment des citoyens ».

« Le CETA ébranle le principe de précaution en Europe et son usage des tribunaux d’arbitrage privés restreint la démocratie. Une majorité d’eurodéputés a voté en faveur du CETA, mais ils ne savent pas encore comment ils vont contrôler cela », a-t-elle ajouté.

Les ONG sont quant à elles consternées de l’approbation des eurodéputés de la commission commerce. « Ils qualifient toute critique de concessions au populisme, alors qu’un regard honnête sur les faits les obligerait à reconnaître que les multinationales se préparent à un assaut sur la nature, notre santé et sur nos droits sociaux », a déclaré Shira Stanton, conseillère en politique commerciale chez Greenpeace UE.

Pour Daniel Caspary, eurodéputé allemand (CDU), cette décision est la bonne et le CETA représente une véritable opportunité. « Le CETA conduira à plus de commerce, plus de croissance, de la création d’emplois et des salaires plus élevés. » Les activistes anti-commerce « l’ont pris en otage et cherchent n’importe quel prétexte pour retarder son entrée en vigueur », a-t-il ajouté.

Le président de la commission commerce international, l’Allemand Bernd Lange (SPD), a quant à lui assuré que le CETA était « l’expression progressiste de la politique commerciale européenne », qui a été négociée grâce à la pression des sociaux-démocrates.

Le CETA sera soumis à un vote final du Parlement européen en session plénière le 15 février.

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