L’Assemblée nationale adopte une résolution non contraignante contre le CETA

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution non contraignante du Front de gauche demandant l’organisation d’un référendum au sujet de l’autorisation de ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada.

La résolution, qui a été votée dans un hémicycle quasi vide (seize députés), invite notamment le gouvernement « à consulter le Parlement avant toute mise en oeuvre provisoire de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada ».

Elle demande aussi au gouvernement « de proposer un référendum au sujet de l’autorisation de ratification du Ceta ».

A la suite d’un amendement du rapporteur Marc Dolez, elle demande à la France de saisir la Cour européenne de justice afin de s’assurer de la conformité du traité avec le droit européen.

Parmi les orateurs, les socialistes François Loncle et Christophe Caresche ont soutenu ce traité, « le meilleur possible » selon eux alors que le MRC Jean-Luc Laurent et le « frondeur » PS Laurent Baumel ont voté pour cette résolution.

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