Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et Singapour, conclu le 20 septembre 2013, avait fait l’objet d’une saisine de l’instance supérieure de l’UE par la Commission elle-même, qui clamait sa certitude que l’UE avait seule compétence sur de tels accords. 
La Cour a tranché : le commerce est certes une compétence exclusive, mais l’inclusion de dispositions spécifiques sur l’investissement change la donne, et en fait des accords de compétence partagée !

Dans son verdict la Cour de justice de l’Union européenne précise : « l’accord de libre-échange avec Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union européenne seule ». Alors que la Commission européenne et la Direction Générale du commerce arguaient, lors des négociations sur le TAFTA (entre l’UE et les États-Unis) et le CETA (entre l’UE et le Canada), que ces négociations étaient de la compétence exclusive de l’Union européenne, le verdict de ce jour démontre que la Commission n’était pas légitime pour négocier ces accords seule, au nom des États-membres.

Cette décision confirme également que certaines dispositions sur la protection des investissements ainsi que les mécanismes de règlement des différents investisseurs-États ne peuvent être de la compétence exclusive de l’UE et que, par conséquent, ils sont exclus du champ de l’application provisoire. Il s’agit là d’un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait obtenir la prérogative de pouvoir négocier directement ces dispositions. À nouveau, la Commission européenne est désavouée dans sa volonté de confisquer le commerce international, d’empêcher l’implication des États-membres et un vrai débat démocratique dans l’Union européenne.

C’est le second désaveu de la semaine pour la Commissaire européenne au commerce Cécilia Malmström : le 10 mai le tribunal de l’UE a invalidé la décision de la Commission européenne qui avait refusé d’enregistrer la proposition d’Initiative citoyenne européenne, signée ensuite par plus de 3,2 millions de personnes, demandant d’arrêter les négociations du TAFTA et de ne pas conclure le CETA.

« Les États membres auraient dû, tant sur l’accord entre l’UE et Singapour, que sur le CETA, être associés tout au long de ces négociations. La Commission européenne démontre qu’en matière de commerce international, elle avance sans considération du droit, dans l’esbroufe, sans respecter les principes juridiques du partage de compétence rappelés aujourd’hui par la CJUE. Rappelons qu’en juillet dernier, la Commission affirmait sa conviction que le CETA relevait bien de la compétence exclusive de Bruxelles et que la procédure d’approbation n’impliquait donc pas l’aval de chacun des 28. Rappelons également qu’elle a mis une pression considérable sur certains États membres afin qu’ils se rangent à son avis, alors qu’on découvre aujourd’hui qu’elle avait tort », dénonce Amélie Canonne, présidente de l’Aitec.

« C’est une victoire car cette décision confirme que le CETA, ainsi que tous les accords de libre-échange futurs contenant des dispositions de protection des investisseurs, devront bien être ratifiés par chaque État membre », affirme Nicolas Roux des Amis de la Terre. « Cela contribue à renforcer le contrôle démocratique mais il est désormais nécessaire que les citoyens soient informés des conséquences de ces mécanismes : l’abandon de toute ambition écologique et sociale future face aux intérêts des multinationales. »

« Cette décision renforce encore notre légitimité à exiger le rejet du CETA, dont les négociations ont été menées sans même avoir la certitude de leur légalité. Nous avons l’occasion historique de le stopper en France, notamment en accentuant la pression sur nos futurs parlementaires. Nous les encourageons à prendre position avant leur élection via le site http://legislatives-ceta.fr/. Nous appelons surtout les citoyen.ne.s à signer et faire signer massivement « l’initiative Stop CETA » pour faire barrage à la ratification de cet accord », conclut Jean-Michel Coulomb d’Attac France.

Le collectif Stop TAFTA/CETA, qui regroupe plus de 80 organisations associatives, syndicales et politiques, dénonce depuis plusieurs années l’impact désastreux de ces accords de libre-échange. Le collectif n’a eu de cesse d’alerter sur la nécessité de rendre les procédures de négociation de ces accords les plus transparentes possibles et d’y intégrer des clauses réellement contraignantes en matière de protection de l’environnement, des droits humains, de la démocratie et des consommateurs.

Les 10 grandes raisons de refuser la ratification du CETA par la France

Les 10 grandes raisons de refuser la ratification du CETA par la France

1- CETA, un accord élaboré en toute opacité et ratifié au forceps par le Parlement européen

La négociation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, CETA ou AECG, a commencé en 2009 et a été menée en toute opacité jusqu’en septembre 2014. Peu de citoyens en ont entendu parler avant ces derniers mois. Ce n’est que grâce au blocage institutionnel provoqué par la Wallonie au moment de la signature du traité, en octobre 2016, que ce sujet si important a pu apparaître dans le débat public. Une fois la signature des États membres de l’Union européenne acquise au forceps et sans que l’opinion publique puisse s’en saisir, les promoteurs du CETA ont tout fait, avec leurs relais au Parlement européen, pour que ce dernier ratifie l’accord, le 15 février 2017. Mais chaque État membre, dont la France, peut encore faire échouer ce traité en refusant la ratification nationale.

Or cet accord CETA va avoir de très grandes conséquences :

2- Sur l’agriculture : l’amplification de la crise agricole et l’abaissement généralisé de la qualité des produits

La suppression de 93 % des droits de douane sur les denrées agricoles va aggraver la guerre des prix. La menace la plus évidente pèse sur l’élevage, puisque le texte prévoit l’ouverture progressive de quotas de dizaines de milliers de tonnes de bœuf et de porc sans droit de douanes, ce qui augmenterait la pression économique sur les élevages qui se trouveraient en concurrence directe avec les fermes-usines canadiennes. Cela déstabilisera encore davantage des filières déjà profondément en crise, avec deux conséquences : des pertes d’emplois, et une dégradation de la qualité des produits, pour s’aligner sur ceux de l’agriculture industrielle du Canada, où l’agrobusiness tout puissant n’est pas soumis aux mêmes normes sanitaires et environnementales. Au nom de l’harmonisation des normes, les lobbys canadiens ont déjà commencé à réclamer la mise en œuvre du CETA, par exemple sur l’autorisation d’OGM, dont le Canada est le 5e producteur mondial.

3- Sur les services publics : un démantèlement inéluctable

Le CETA ne s’en prend pas explicitement aux services publics mais ses clauses rendent très difficile voire impossible le maintien de ceux existant ainsi que la création de nouveaux services : les secteurs d’activités concernés doivent en effet être ouverts sans restriction à la concurrence (article 15.3) et tout avantage accordé à une entreprise (publique ou privée) du pays devra l’être aux entreprises de droit canadien (chapitre 2) : si une subvention est accordée pour la mise en œuvre d’un service public, elle devra l’être aussi à ses concurrents privés …

4- Sur la santé et la protection des consommateurs : les droits du commerce d’abord

L’article 5.2.b est éloquent : les Parties (Union européenne et Canada) s’engagent à « faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires (« SPS ») des Parties ne créent pas d’obstacles injustifiés au commerce » ! De surcroît (article 5.4) les Parties confirment leurs obligations au titre de l’accord SPS passé en 1995 dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui peut permettre de contester des réglementations spécifiques à l’une des Parties. C’est par exemple au titre de l’application de cet accord SPS que le Canada a obtenu la condamnation de l’Union européenne en 1998 parce qu’elle refusait l’importation du bœuf aux hormones. En permettant aux lobbys de peser directement sur les futures législations (voir point 8 ci-dessous) et d’attaquer un Etat lorsqu’une réglementation nouvelle menace leurs intérêts (voir point 7), l’accord risque de paralyser toute ambition politique protectrice. A l’inverse, le CETA ne reconnaît pas le principe de précaution (pourtant inscrit dans le droit européen et dans la Constitution française), levier indispensable de protection de la santé et la protection des consommateurs.

5- Sur les droits sociaux et le travail : la logique du traité s’y oppose

Le traité a beau affirmer, mais sans jamais aucun caractère contraignant sérieux, que les droits sociaux et l’emploi seront sauvegardés, la logique de ses clauses réellement contraignantes produira l’effet inverse. A travers la remise en cause des services publics (voir point 3 ci-dessus) et celle des réglementations gênant les transnationales opérant dans des secteurs comme l’assurance maladie ou l’éducation (voir points 7 et 8 ci-dessous), la logique économique d’un tel accord ne peut qu’aggraver le chômage et son corollaire, la précarité. Un accord de libre-échange donne lieu à des fusions/absorptions, des économies d’échelle et occasionne donc chômage et délocalisations. Les PME en sont les premières touchées. Le bilan de l’ALENA, l’accord de même nature mis en œuvre en 1994 entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, est éloquent : les pertes d’emplois estimées aux États-Unis et au Canada dépassent le million et au Mexique ce sont au moins quatre millions d’emplois qui sont estimés perdus (l’agriculture paysanne ayant été laminée)… Une étude universitaire récente évalue justement que la mise en œuvre du CETA pourrait mener à la suppression de 200 000 emplois en Europe, dont 45 000 en France ! Bien entendu, ce sont les catégories de population les plus vulnérables qui seront touchés en priorité : femmes, jeunes, seniors, immigrés, ultramarins, handicapés.

6- Sur l’environnement et le climat : une parfaite contradiction avec l’Accord de Paris

Là aussi, aucun dispositif contraignant n’est prévu pour s’assurer de protéger l’environnement et de lutter contre le réchauffement climatique. En revanche les dispositifs contraignants du cœur de l’accord qui libéralisent le commerce et l’investissement ne seront pas sans conséquences graves sur le climat et l’environnement. Le CETA, favorisera non seulement l’agrobusiness, mais amplifiera aussi l’extraction et la consommation d’énergies fossiles polluantes, comme le pétrole extrait des sables bitumineux en Alberta. Il fera également croître les transports transatlantiques de nombreux biens auparavant produits et consommés du même coté de l’Atlantique, le tout entraînant une production accrue de gaz à effet de serre. Une contradiction totale avec l’Accord de Paris ! Et le CETA (voir points 7 et  8 ci-dessous) sera un puissant frein à la mise en œuvre des politiques publiques nécessaires à la transition énergétique et écologique.

LE CETA s’appuiera sur deux mécanismes très dangereux :

7- Le règlement des différends entre investisseurs et Etat : une « justice » sur mesure pour les transnationales

Le règlement des différends pouvant intervenir entre investisseurs et Etats est confié à un tribunal arbitral. Pour être plus précis, ce tribunal, dénommé « Système de Cour sur l’Investissement » (ICS), n’autorise que les attaques des investisseurs (les grandes firmes transnationales dans les faits) contre les États. Pas l’inverse… Le profil des arbitres (article 8.27.4) ne laisse guère de doute : ce seront les mêmes que ceux qui sévissent déjà dans d’autres accords de même type et qui infligent des amendes dantesques aux Etats qui adoptent des lois et réglementations que les transnationales estiment aller contre leurs intérêts. Un code éthique à propos des conflits d’intérêts est bien envisagé mais aucune sanction ni poursuite pénale n’est prévue, ce qui est pourtant le cas pour les magistrats des Etats de droit … A l’opposé des tribunaux publics, la seule référence contraignante des jugements sera le texte du traité lui-même qui fait passer le commerce et l’investissement avant les droits humains, les droits sociaux ou le droit environnemental…

8- La coopération réglementaire : valeurs suprêmes, le commerce et l’investissement

Pour la première fois dans l’histoire des accords de libre-échange et sur l’insistance expresse des lobbies d’affaire, le CETA institue un organe de coopération réglementaire (article 21.6.3) ; cet organe, constitué de hauts fonctionnaires nommés par la Commission européenne et le gouvernement du Canada, maître de son agenda (article 21.6.4), est pudiquement nommé « Forum de coopération réglementaire » (FCR). De nombreuses parties seront consultées mais les multinationales et leurs lobbies y auront de fait un poids prépondérant. Le rôle du FCR est d’examiner les projets de lois et de réglementations (article 21.6.2.c), permettant à ces lobbies d’influer sur leur écriture en amont. L’objectif du FCR ne laisse aucun doute : il s’agit d’œuvrer coûte que coûte à faciliter le commerce et l’investissement (article 21.3.c), ce qui veut dire neutraliser les projets de réglementations contraires aux intérêts des grandes firmes.

Fondamentalement, le CETA met en cause :

9- La démocratie

Le tribunal arbitral et l’organe de coopération réglementaire donnent un pouvoir institutionnel exorbitant aux transnationales pour faire passer leurs intérêts privés avant l’intérêt général. Cette institutionnalisation, qui vient acter un privilège dans l’orientation des décisions publiques, est fondamentalement une atteinte au principe de la démocratie.

Enfin, le CETA c’est : 

10- Le cheval de Troie du TAFTA

Le TAFTA est le projet d’accord similaire entre l’Union européenne et les États-Unis. Sa négociation est aujourd’hui temporairement enlisée. Cependant, la proximité des économies du Canada et des États-Unis, due à la géographie et à la mise en place de l’ALENA, fait que le CETA favoriserait l’harmonisation réglementaire entre l’Union européenne et les Etats-Unis et faciliterait donc la conclusion d’un futur accord TAFTA. D’ores et déjà, la mise en place du CETA permet aux entreprises relevant du droit des États-Unis d’instrumentaliser CETA via leurs leurs filiales (ou leur maison mère) implantées au Canada. Or, 84% des transnationales relevant du droit des États-Unis qui opèrent en France ont des filiales au Canada … Elles pourront donc notamment utiliser le tribunal d’arbitrage privé et l’organe de coopération réglementaire mis en place dans le cadre du CETA.

Pour faire finalement échec au CETA

Sa non ratification par la France est un enjeu majeur !

Télécharger ce texte en PDF

Ces « zones libres » en Europe qui privilégient les alternatives locales face au néolibéralisme global

Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ? L’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada – le Ceta – va leur compliquer la tâche en multipliant les contraintes légales. Face à cette menace, des centaines de collectivités locales, communes ou régions dans toute l’Europe, se sont déclarées « zones libres ». Leur résistance s’organise avec l’appui de citoyens et de mouvements.

De nouvelles règles de libre-échange entreront en vigueur dans les prochains jours, suite à la ratification le 15 février dernier de l’accord Ceta entre l’Union européenne et le Canada [1]. Les collectivités locales et leurs habitants sont en première ligne. Celles qui favorisent une relocalisation de l’économie, développent l’approvisionnement de leurs cantines avec des aliments biologiques et locaux ou remunicipalisent des biens communs comme l’eau ou l’énergie, redoutent que cet accord vienne entraver leurs choix politiques, en accélérant la libéralisation des services, l’industrialisation de l’agriculture et la déstructuration des filières locales. « L’essentiel des compétences concernant la transition écologique et sociale relèvent du niveau local, souligne Amélie Canonne de l’association Aitec et membre du collectif Stop Tafta-Ceta. Quand il s’agit de soutenir l’économie locale, d’assurer la restauration collective, d’organiser les transports, ce sont les collectivités locales qui le gèrent. »

Le Ceta vient ajouter une nouvelle couche de contraintes juridiques et pourrait compliquer davantage la mise en œuvre de politiques favorisant l’économie locale des deux côtés de l’Atlantique. Le chapitre 19 du Ceta prévoit notamment de nouvelles obligations et procédures dans la passation des marchés publics [2]. . « Dans les faits, celles-ci conduiront à un accroissement des publications légales et des dossiers techniques à produire, ce qui freinera l’accès des PME locales », craint Amélie Canonne. Les principes de non-discrimination et de transparence pourraient encourager encore un peu plus qu’aujourd’hui les acteurs publics à retenir le prix comme critère essentiel de sélection des offres, et à reléguer au second plan la plus-value sociale et environnementale. Face à ces menaces, de quelles manières les communes peuvent-elles résister ?

1er acte : se déclarer « communes libres »

Environ 2100 collectivités territoriales – de la commune rurale à des régions entières – en Europe se sont déjà déclarées « hors-Tafta », « hors-Ceta » ou « hors-Tisa » [3]. Une partie de ces collectivités, soucieuses de ne pas en rester à de simples déclarations, se sont réunies les 17 et 18 février à Grenoble, dans le cadre des deuxième rencontres paneuropéennes des villes contre les nouveaux traités de libre échange et pour des alternatives locales [4]. Une dynamique qui se révèle relativement forte en Allemagne, en Autriche, en Belgique et en France.

 

En France, des régions, des conseils généraux, et des centaines de communes se sont déclarées « libres » de ces accord commerciaux contraignants [5]. C’est le cas du 14e arrondissement de Paris où la maire, Carine Petit, « socialiste frondeuse », assume cette position, même si le Ceta divise le PS. « Nous avons toujours ouvert les portes de la mairie pour que les rencontres et les débats puissent se tenir. Nous devons réaffirmer dans chacune des collectivités locales ce droit à l’accès à l’information des citoyens », précise Carine Petit.

2e acte : continuer à favoriser les produits biologiques et locaux

Olivier Deleuze est maire écologiste de la commune bruxelloise de Watermael-Boitsfort en Belgique. « Les gens nous demandent avant tout que leurs enfants mangent bien à l’école, qu’il n’y ait pas de pesticides dans les espaces publics ou que des peintures sans métaux lourds soient appliquées sur les bâtiments publics », énonce t-il. Mais il constate la difficulté d’établir le lien entre ces politiques locales et les accords de libre-échange. « En déclarant notre municipalité « hors-Ceta », on tente de sensibiliser les citoyens sur le fait que ce type de traité peut empêcher nos communes de se fournir en produits bio et locaux dans les prix moyens », souligne t-il [6]. Comment un accord global de libre-échange peut-il remettre en cause un approvisionnement biologique et local ? Par les systèmes d’appels d’offre qui devront désormais s’ouvrir aux entreprises canadiennes au-dessus d’un certain montant. « Les règles de cette libéralisation ne s’appliquent pas en-dessous d’un plancher de 252 000 euros et ne devraient donc pas concerner les petites communes françaises. C’est surtout un changement majeur pour les petites collectivités du côté canadien où le plancher était plus haut », explique Amélie Canonne. Le nouvel accord pourrait cependant inciter les petites communes à constituer des appels d’offre communs afin d’atteindre ce plancher.

La directive européenne sur les marchés publics excluait déjà la mention de circuits courts dans les appels d’offres en raison de leur caractère jugé discriminatoire. Avec le Ceta, l’introduction dans l’appel d’offres d’un critère « issu de l’agriculture biologique » demeurera possible mais sans préciser la provenance, ce qui peut favoriser une agriculture industrielle éloignée des lieux de consommation. De nombreux élus ont trouvé des solutions pour contourner ces contraintes en fractionnant, par exemple, leurs commandes pour permettre aux petits producteurs de candidater à l’appel d’offre. Ou en utilisant le critère de « performance en matière d’approvisionnement direct des produits de l’agriculture » (lire notre enquête sur les cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux). L’État lui-même pousse les maires à développer les circuits courts en jouant avec les règles européennes [7].

3e acte : relocaliser l’économie

Le principe du « traitement national » prévu par le Ceta implique que les investisseurs étrangers doivent bénéficier au minimum des mêmes droits que les investisseurs locaux. « Les règles qui incitent à la discrimination positive au bénéfice d’entreprises locales sont interdites à tous les niveaux », précise Amélie Canonne. « Il en est de même pour les taxes à l’importation ou les subventions. » Certaines communes ont donc décidé d’agir en amont des appels d’offres en réalisant des consultations préalables afin de connaître les entreprises locales. Le 19 janvier dernier, Grenoble a ainsi organisé la première action de « sourçage » [8]. La municipalité a identifié les fournisseurs potentiels de la ville sur les travaux de maintenance des bâtiments municipaux – 665 biens soit environ 750 000 m2 nécessitant 8 millions d’euros de travaux par an. 49 entreprises ont été identifiées, autant de filières locales à structurer en ajustant la commande publique pour leur permettre d’y répondre. « Le premier levier est de relocaliser l’économie. Nous y parvenons grâce à la commande publique », assure Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale de Grenoble et déléguée au contrôle de gestion externe.

A une vingtaine de kilomètres de Grenoble, la commune de La Buisse (3200 habitants) s’est aussi déclarée « zone hors-Tafta et hors-Ceta ». Le maire, Patrick Cholat, reconnaît volontiers que les débats sur les traités de libre-échange ne sont pas prioritaires dans les campagnes. Avec les autres élus municipaux, tous issus de la société civile, ils ont donc décidé d’être plus concrets en développant deux axes : l’autonomie énergétique et l’autonomie alimentaire. Pour impulser la dynamique en termes de production électrique, le conseil municipal a mis à disposition le toit d’un bâtiment public pour l’installation de panneaux photovoltaïques. « Suite à une réunion sur ce sujet, un groupe de citoyens a monté une société par actions simplifiée. Deux centrales citoyennes photovoltaïques fonctionnent aujourd’hui sur la commune », se réjouit le maire qui voit le projet essaimer dans les villes voisines. Sur le volet alimentaire, La Buisse est en train d’acquérir des terrains pour les allouer à des habitants ou des associations souhaitant développer la production locale et biologique.

4e acte : les services publics locaux sous « contrôle populaire direct »

Une clause du Ceta prévoit qu’en cas de litiges commerciaux, les différends entre les parties signataires soient jugés par la Cour internationale d’investissement, une sorte de tribunal d’arbitrage permanent qui risque de compliquer davantage la remunicipalisation des services publics [9]. Des villes envisageant par exemple de remunicipaliser leur gestion d’eau pourraient être poursuivies par les prestataires privés, comme ce fut le cas en Argentine [10].

En dépit des risques de lourdes indemnités à payer, de plus en plus de villes et de territoires s’engagent dans un processus de remunicipalisation de l’eau, de l’énergie, des cantines ou bien encore des transports en commun, pour résister à la dérégulation du commerce et de l’investissement. Lavinia Steinfort de l’organisation néerlandaise Transnational Institute a recensé plus de 800 cas dans le monde. En France, une centaine de communes, dont Paris, Rennes, Montpellier et Grenoble, ont lancé un processus de remunicipalisation de l’eau. Bastion de la multinationale Suez, Barcelone tente depuis quelques mois de reprendre la main sur son eau. Les élus de la coalition citoyenne Barcelona En Comú (« Barcelone en commun »), emmenée par Ada Colau élue maire en 2015, estiment que la remunicipalisation permettra de réduire le prix de l’eau, d’accroître les investissements et de lutter plus efficacement contre les fuites (notre article).

« Quatre mairies ont réussi pour le moment à remunicipaliser le service de l’eau, confirme Isabel Vallet Sanchez, députée au Parlement de Barcelone du parti indépendantiste catalan Candidature d’unité populaire. Mais notre bataille porte aussi sur la remunicipalisation des écoles, des crèches, des déchets et des centres de santé. Face au Ceta, il ne faut pas simplement lutter contre la privatisation en remunicipalisant, mais créer des espaces de contrôle populaire direct des services. Il faut que les citoyens aient conscience de leurs droits sur les services publics. » C’est aussi la conviction de la grenobloise Anne-Sophie Olmos qui aspire à « démocratiser les biens communs ». « Les habitants pourraient par exemple rentrer dans la gestion des services publics via des Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) », illustre t-elle. (Lire à ce sujet l’entretien avec le chercheur David Bollier, militant infatigable des biens communs).

5e acte : créer des lieux de contre-pouvoirs citoyens

Nathalie Perrin-Gilbert est maire du 1er arrondissement de Lyon. Réélue en 2014 sur une liste citoyenne, clairement revendiquée à gauche, elle considère que « pour être fort, il faut partager le pouvoir et la responsabilité avec les citoyens et associations ». Bien que son arrondissement dépende des services de Lyon et de la métropole, elle dispose de marges de manœuvre via les équipements de proximité. « Nous avons dédié une maison à des associations travaillant sur l’économie circulaire, en clair à un autre modèle économique : développement de monnaie locale, repair café, conseils de quartier, paniers bio… On veut en faire un lieu de contre pouvoir citoyen et permettre à des associations de se regrouper pour être plus fortes et agir. »

Une dynamique similaire est à l’œuvre dans la commune de Parla au sud de Madrid. Beatriz Arceredillo est élue municipale pour le mouvement citoyen Mover Parla. Bien que la ville se soit déclarée « hors Tafta » en août 2015, l’élue constate deux difficultés majeures. D’un côté, le gouvernement dirigé par le Parti Populaire (droite conservatrice) tend à la centralisation et à nier toutes voix dissidentes issues de l’administration locale. De l’autre, une grande partie de la population, très préoccupée par la crise économique et sociale du pays, peine à se mobiliser sur le front des traités de libre-échange. « Notre stratégie est de se centrer sur les plus jeunes et les femmes, souligne Beatriz Arceredillo. Nous tentons d’établir un centre autogéré, avec l’idée que ce soit un centre de culture, d’éducation, de formation où l’on puisse voir les effets négatifs des traités internationaux. »

6e acte : se regrouper et développer des échanges entre « zones libres »

Résister aux traités de libre-échange implique d’affronter l’influence de lobbies et de grandes entreprises privées. « L’enjeu, c’est de se grouper pour renverser la donne », affirme Carine Petit, la maire socialiste du 14e arrondissement. Elle propose de s’inspirer du Cities Climate Leadership Group (C40), un réseau mondial de 90 grandes villes – présidé depuis 2016 par Anne Hidalgo, la maire de Paris – qui vise à accélérer la mutation écologique de leur territoire. Se réunissant plusieurs fois dans l’année, ces élus des grandes métropoles mettent en commun leurs expériences pour résoudre des problèmes relatifs au trafic automobile, à l’efficience énergétique des bâtiments ou à la gestion des déchets. « Réaliser des groupements d’achat avec plusieurs métropoles pour des véhicules propres, cela fait partie des marges de manœuvre que les collectivités se redonnent de manière concrète », souligne Carine Petit.

En parallèle, Barcelone est en train de constituer un réseau mondial des villes « municipalistes » [11]. Un accord de collaboration a d’ores et déjà été signé entre Barcelone et Paris sur la question du tourisme, de la gestion de l’eau et de la mémoire historique. « Il s’agit maintenant de développer des échanges d’expériences et des projets en commun entre zones libres », appuie Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon. Elle invite à réfléchir à plusieurs sur les questions foncières, sur l’eau mais aussi sur la culture comme bien commun. L’élue propose notamment d’ « adopter des clauses de réciprocité, en prêtant par exemple de l’ingénierie sur quelques jours, et réciproquement ».

« Le 14e arrondissement de Paris a fait le choix d’aider financièrement les coopératives d’agriculteurs bio d’Ile-de-France pour qu’elles puissent s’équiper en légumerie et répondre ainsi aux marchés publics », renchérit Carine Petit. Cette démarche volontariste aboutit aujourd’hui à 50 % de produits bio dans les cantines de l’arrondissement qui fournissent 7500 repas par jour. « Depuis les cuisines, on peut aussi changer les choses petit à petit. Échanger nos idées et bonnes pratiques est essentiel face aux risques de régressions spectaculaires pour l’environnement, la justice sociale et la citoyenneté que font peser le Ceta. Nous sommes dans une démarche où l’on montre que c’est possible. »

 

2e Rencontres paneuropéennes des villes contre TAFTA – CETA – TISA à Grenoble

Après Barcelone, Grenoble accueille la 2ème Rencontre « Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange » les 17 et 18 février 2017.

En avril 2016, la Ville de Grenoble a participé au premier sommet paneuropéen «Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange », à Barcelone. L’idée était de rassembler les autorités locales et la société civile autour du CETA (Accord Économique et Commercial Global entre l’UE et le Canada) et du TTIP (Traité transatlantique) afin de porter une position claire contre la mise en place et la ratification de ces traités. Ce sommet a réuni un réseau de quarante élus européens et a permis la rédaction et l’adoption d’une déclaration commune par les collectivités territoriales.

Cette deuxième rencontre grenobloise se veut la continuité de celle qui s’est tenue à Barcelone, avec l’objectif de d’enrichir un réseau actif dans l’information et l’action autour de ces traités, et surtout pour mettre en place une vraie coopération entre collectivités afin de valoriser les initiatives locales et citoyennes.

La manifestation s’organisera sur deux jours, avec un premier jour réservé aux élus locaux et un deuxième jour pour la société civile.

Le programme

Vendredi 17 février – Journée réservée aux collectivités territoriales
Maison de l’international – 1 rue Hector Berlioz

En présence des villes de Maastricht (Pays-Bas), Lyon 1er, Watermael-Boisfort (Belgique), La Buisse, Crolles, Pont de Claix, Région de l’Attique (Grèce), Ametlla-del Vallès (Espagne)…

Au programme, une plénière sur la thématique « Contre les traités de libre-échange, pour les alternatives locales », des ateliers « Services publics locaux », « Alimentation saine et locale », « Urbanisme durable en ville ».

Samedi 18 février – Journée ouverte au grand public
La Plateforme – 9 Place de Verdun

9h30 – 10h : café d’accueil

10h – 12h30 : Plénière : Quelles règles de commerce et d’investissement pour une transition juste et durable au plan local ? Quelles initiatives et alliances pour y parvenir ?

12h30 – 14h : Distribution de « la soupe anti-traités de libre échange » avec des légumes locaux récupérés auprès de producteurs – Jardin de Ville (Organisé par AITEC)

14h – 15h30 : Spectacle conférence gesticulée « Mais où est passé Robin des bois ? » réalisé par Fred Bubonnet.
Humaniste et pleine d’espoir, une farce contemporaine où pouvoir et contre-pouvoir s’affronte dans un champ d’humour incessant (Organisé par Alternatiba Grenoble)

15h30 – 17h30 : Conférence : Transition Energétique et traité de libre-échange sont-ils compatibles ?
Présentation du nouveau scénario Négawatt 2017-2015 et des impacts prévisibles sur les accords de libre-échange par Thomas Letz (Négawatt) et Maxime Combes (ATTAC France). Conférence qui sera suivie d’un débat avec la salle.
Organisée par Alternatiba Grenoble (Organisé par ATTAC Isère)

17h30 – 18h30 : Plénière de clôture

18h30 – 21h : Déambulation festive de la Plateforme à la Maison de l’International par la Batuka VI suivi d’un temps convivial à la Maison de l’international

 

 

Accords commerciaux transatlantiques : les PME européennes peu convaincues

Un sondage multi-pays réalisé par l’Institut Motivaction auprès de 1762 petites et moyennes entreprises sur les effets attendus des accords transatlantiques de commerce et d’investissement révèle un accueil très mitigé et de fortes réticences. Dans la continuité de deux enquêtes publiées en 2016 en Allemagne et au Royaume-Uni, ce sondage commandité par la Fondation Schöpflin, a été réalisé simultanément en France, en Belgique, aux Pays Bas, en Lituanie et en Slovénie. Lire et téléchargez l’étude.

Il est « CETA » moins cinq, l’heure d’agir!

Dernière ligne droite avant le vote du CETA au Parlement européen

Le parlement européen doit se prononcer mercredi 15 février sur le CETA (« Comprehensive Economic Trade Agreement »), le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne. Rien n’est encore joué, de multiples voix de parlementaires s’élèvent pour dénoncer cet « accord commercial du passé qui sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux ». Le CETA est le semblable du TAFTA, il permettra d’ailleurs à 80 % des entreprises américaines qui ont une filiale aux Canada d’attaquer les États européens qui adopteraient des mesures remettant en cause leurs intérêts.

Partout en Europe et au Canada, des citoyen·e·s s’organisent pour lutter contre ce projet qui donnerait un pouvoir démesuré aux multinationales pour attaquer des décisions publiques. La campagne d’interpellation en ligne [4] et la journée d’action européenne6 ont fait basculer des dizaines de parlementaires européens dans le camp du non. Malgré tout de nombreux/se eurodéputé·e·s continuent à faire la sourde oreille et à ne pas entendre les revendications légitimes des citoyen·ne·s.

Faire basculer le députés européens récalcitrants

Le collectif Stop TAFTA CETA, invite les citoyen·ne·s à ne pas relâcher la pression pour faire barrage à cet accord commercial qui sacrifierait la démocratie, les services publics, le climat, l’agriculture et l’emploi. Un outil vous permet d’interpeller les euro-député·e·s français·e·s : http://collectifstopTAFTA.org/europarl/.

Nous vous invitons à leur faire part de vos craintes liées aux conséquences du vote de cet accord qui conférerait des droits excessifs aux multinationales au détriment de la protection des citoyen.ne.s et de la défense de l’intérêt général.

Vous pouvez ciblez plus particulièrement les eurodéputés centristes qui ne se sont pas encore prononcés : Marielle de Sarnez, Jean-Marie Cavada, Robert Rochefort, Dominique Riquet et Nathalie Griesbeck en les interpellant par téléphone, courriel ou via les réseaux sociaux (cliquez sur les liens ci-dessus pour obtenir toutes leurs coordonnées).

Sans surprise, la commission Commerce International, valide le CETA

C’était la dernière étape avant le vote en plénière du CETA. La commission Commerce international, largement composé de fervents défenseurs du libre-échange, a validé le CETA sous sa forme actuelle (25 voix pour, 15 contre).  Fait remarquable, Marielle De Sarnez, euro-députée du MoDem s’est abstenue lors de ce vote. Cela prouve l’inquiétude que véhicule cet accord et les doutes que connaissent les euro-député⋅e⋅s. Continuez à l’interpeller pour la féliciter de ne pas avoir voté pour le CETA et invitez là à passer le pas et à voter contre au moment du vote en séance plénière.

 

Journée d’action européenne STOP CETA le 21 janvier 2017 en France

Les villes en action : 54

 

01 – Bourg en Bresse – 10h00 – marché couvert

06 – Nice – 14h00 – Déambulation avec tractage de l’avenue Jean Médecin (Nice Etoile) jusqu’au consulat du Canada

10 – Bar sur Seine – 10h00 – Place du marché à Troyes

11 – Carcassonne – 9h30 – Place carnot

11 – Castelnaudary – 10h00 – cours de la république

13 – Marseille – à partir de 12h00 – siège régional de la Commission Européenne à Marseille – 2 rue Henri Barbusse – brandissons une pancarte « STOP CETA, Non au traité de libre échange UE-Canada »

13 – Aix en Provence – 15h00 – cours Mirabeau.

14 – Caen – 15h00 – place Pierre Bouchard

17 – La Rochelle – 15h00 – Sur le port, au pieds de la statue Duperre

21 – Dijon – 10h30 – place F. Rude

22 – Saint Brieuc – 15h00 – boulevard Clémenceau

22 – Guingamp – 11h00 – place de l’échiquier

28 – Chartres – 14h00 –

29 – Quimper -10h30 – Place Terre au Duc

29 – Morlaix – 10h00 – Marché : Place Allende

31 – Saint Gaudens – 9h00 – marché de Saint Gaudens

31 – Grenade – 10h00 – marché de Grenade

33 – Bordeaux – 10h30 Utopia – 13h30 place Camille Jullian, puis place Saint Projet

34 – Montpellier – 14h00 – Place Jean Jaurès

35 – Rennes le 18/01 20h00 – Maison de Quartier de Villejean-

37 – Tours – 14h00 – place du Grand Marché

38 – Grenoble – 10h00 – en ville de marché en marché

38 – Bourgoin-Jallieu – 14h00 –

39 – Lons le Saunier – 10h00 – Place de la Liberté.

42 – Saint Etienne – 11h30 –

44 – Nantes – 14h00

44 – Saint-Nazaire – 15h00 – esplanade des Droits de l’Homme

47 – Marmande – 15h00 – Rue des 9 fontaines

49 – Angers – 15h00 – Place du ralliement

51 – Reims – 15h00 – place d’Erlon

57 – Metz –

59 – Lille – 13h30 – place de la République

59 – Dunkerque –

60 – Compiègne – 10h00 – place Saint Jacques

62 – Boulogne sur Mer – 10h30 – marché de plein air, angle des rues Thiers et Grande Rue

63 – Clermont Ferrand – 10h30 – musée Bargoin rue Ballainvilliers.

64 – Hendaye – 16h30 – sur le pont Hendaye/Irun

65 – Bagnère de Bigorre – 10h00 – marché de Bagnères de Bigorre

65 – Vic en Bigorre – 10h00 – marché de Bagnères de Bigorre

66 – Perpignan – 9h30 – marché de la République

67 – Strasbourg – 14h00 – Place Kléber

69 – Lyon – 14h00 – place Bellecour.

71 – Macon – 12h00 –

73 – Chambery – 10h00 – Marché de Chambéry

75 – Paris – 14h00 – 288 boulevard Saint Germain

76 – Rouen – 15h00 -place de la cathédrale

76 – Gonfreville-l’Orcher – 11h00 – Mairie de Gonfreville l’Orcher

78 – Montigny-le-Bretonneux – 11h00 – gare St Quentin en Yvelines

78 – Mantes la Jolie – 10h00 – marché de Mantes-la-Jolie

80 – Amiens – 9h00 – marché sur l’eau

83 – Toulon – 14h30 – Bourse du travail de Toulon

84 – Avignon – 14h00 – départ du parking des Italiens à 14h00 jusqu’à l’hôtel de ville

85 – La Roche sr Yon – 15h30 – Place Napoléon

87 – Limoges – 14h30 – place de la république

CETA : La commission Environnement du Parlement Européen vote pour un accord climaticide

Ce jeudi 12 janvier, les membres de la commission « Environnement, santé et sécurité sanitaire des aliments » du Parlement européen ont majoritairement voté en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA. Il s’agit d’unavis de la Commission, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen, désormais prévu mi-février. Pour l’AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et foodwatch France, la ratification de ce traité, qui va dans la direction opposée à celle fixée par l’Accord de Paris, constituerait pourtant un obstacle majeur aux politiques de lutte contre le changement climatique et une menace pour nos normes sanitaires et environnementales.

Comme l’explique Célia Gautier, du Réseau Action Climat : « Dans le respect de l’accord de Paris sur le climat, l’Europe doit agir pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre et donc, sa consommation d’énergies fossiles. Toutes ses lois doivent être mises en cohérence avec l’accord de la COP21. Or, le CETA ne prévoit aucune disposition permettant aux gouvernements européens de limiter ou de stopper l’importation et l’extraction d’énergies fossiles, ou encore de promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Au contraire, le CETA risque d’accroître les investissements dans l’extraction et le transport d’énergies sales, en particulier le pétrole des sables bitumineux. Pendant les négociations du CETA, l’UE a déjà affaibli sa Directive sur la Qualité des Carburants pour permettre l’importation de cette énergie, qui est pourtant l’une des plus polluantes au monde. »

Amélie Canonne, de l’AITEC, précise : « Le CETA permettrait en effet à des milliers d’entreprises étrangères, y compris des filiales états-uniennes basées au Canada, d’attaquer en justice les gouvernements européens. Loin d’avoir « radicalement » réformé le processus d’arbitrage investisseur-État, le CETA l’étend et l’institutionnalise, donnant ainsi plus de pouvoir aux entreprises — notamment de l’industrie fossile — qui ont un intérêt à maintenir le statu quo de la dépendance aux énergies fossiles. Les entreprises canadiennes ont déjà démontré leur capacité à utiliser la protection des investisseurs pour saper les politiques climatiques. » Parmi les cas célèbres de différends investisseurs-Etats dans le domaine des énergies, on compte le litige Lone Pine vs. Canada, lancé par une entreprise canadienne à la suite du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en place au Québec, et celui opposant l’entreprise TransCanada au gouvernement fédéral des États-Unis concernant la décision du président Obama de rejeter l’oléoduc Keystone XL.

Comme le rappelle Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « le CETA comporte en outre d’autres menaces pour l’environnement dont n’ont pas tenu compte les eurodéputés ce matin. En aggravant la concurrence à laquelle sont soumis les agriculteurs européens, cet accord va accélérer l’industrialisation de l’agriculture, notamment de l’élevage. Mais le traité va aussi entraîner une érosion progressive de nos normes sanitaires et environnementales : la coopération réglementaire va offrir un levier déterminant aux lobbies industriels pour obtenir un alignement progressif de notre réglementation sur les standards de l’Organisation mondiale du commerce, et la remise en cause du principe de précaution, par exemple sur les OGM. »

Pour Jean-Michel Coulomb, d’Attac France, « les citoyens européens rejettent massivement le CETA, qui en plus d’accélérer le dérèglement du climat, aura des conséquences désastreuses sur le principe démocratique, l’agriculture et les services publics. Il est aberrant de voir des responsables politiques céder aux sirènes du libre-échange, au moment où son rejet populaire est de plus en plus instrumentalisé par l’extrême-droite et ses avatars. En réponse à ce vote à contresens, nous appelons à intensifier les mobilisations, notamment le 21 janvier lors de la journée européenne « Stop CETA », et le 14 ou le 15 février face au Parlement européen au moment du vote en plénière. »

L’AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et foodwatch France sont membres du Collectif Stop TAFTA, qui réunit près de 80 organisations de la société civile françaises et œuvre à sensibiliser aux implications des traités transatlantiques sur les populations, les territoires et l’environnement.

L’UE déplore la relance par Washington de la bataille du boeuf aux hormones

Accusant les Européens de ne pas respecter les engagements pris lors d’un compromis de 2009, les autorités américaines ont menacé jeudi de rétablir les droits de douane qu’elles avaient imposés sur différents produits comme le roquefort, la moutarde et les truffes, relançant une dispute engagée il y a plus de 20 ans.

Cette salve, qui a surpris Bruxelles, intervient alors que les négociations sur un ambitieux accord commercial transatlantique, le TTIP, sont en état de mort clinique depuis la victoire le 8 novembre de Donald Trump, qui s’oppose aux grands traités commerciaux internationaux.

Aux termes du compromis de 2009, les États-Unis avaient levé leurs sanctions et l’UE avait accepté d’importer davantage de viande américaine de «haute qualité», tout en maintenant son veto sur le boeuf aux hormones.

Aujourd’hui, l’administration Obama assure que les Européens n’ont pas tenu leurs engagements en important majoritairement de la viande venant d’autres pays que les États-Unis.

«L’UE a entièrement rempli ses obligations, tant dans la lettre que dans l’esprit,» a répondu vendredi, dans un communiqué, la Commission européenne.

«La fin de cet accord et l’éventuelle application de droits de douane sur les exportations européennes aux États-Unis représenteraient un recul regrettable pour les fortes relations commerciales UE/États unis», poursuit le communiqué.

Tout en affirmant qu’elle «continuera à appliquer» l’accord de 2009, la Commission, qui coordonne la politique commerciale des 28 États membres de l’UE, se dit «prête à écouter l’administration américaine sur les sujets d’inquiétude qu’elle voudrait soulever».

Les Européens espéraient que la dispute sur ce sujet particulièrement sensible en France disparaîtrait une bonne fois pour toutes grâce au TTIP.

Mais avec les discussions sur ce traité au point mort, Washington estime qu’il est temps de reprendre ses actions en matière de commerce.

Pendant les discussions sur le TTIP, les négociateurs européens avaient plusieurs fois martelé que le boeuf américain aux hormones ne bénéficierait pas d’un accès accru au marché de l’UE en cas d’accord.

CETA : les mises en garde de la commission des droits de l’homme

Après son adoption à l’arrachée par l’Europe et le Canada, au terme d’un bras de far avec la Wallonie, l’accord commercial CETA s’apprête à entrer dans une année 2017 cruciale. Il sera en effet soumis en février au Parlement européen, avant d’être éventuellement renvoyé vers les parlements nationaux des 28 Etats européens, dont l’Assemblée nationale.

Il est donc temps pour les institutions et responsables politiques français de s’intéresser au détail du contenu de cet accord, en dépassant les positions de principe et les procès d’intention. Ce qu’a fait avec sérieux la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis adopté à l’unanimité (moins quatre abstentions) le 15 décembre, dont Le Monde a pris connaissance.

Cette autorité indépendante, qui contrôle notamment les engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme, a passé au crible les 2 344 pages du CETA et auditionné une dizaine de personnalités pour savoir s’il était conforme aux droits humains, sociaux et environnementaux. Il en ressort une série de 35 recommandations censées améliorer le contenu de l’accord, qui arrivent malheureusement un peu tard, car ni la France ni la Commission européenne, cheffe de file des négociations, ne sont déterminées à rouvrir la négociation comme le réclame la CNCDH.

Voici quelques-uns des points saillants de l’avis :

• L’impact économique

La CNCDH regrette que la seule étude d’impact du CETA soit ancienne (2008) et peu précise (elle ne détaille pas les effets attendus de l’accord par pays et par secteur). La hausse attendue de 0,08 % du PIB est donc à ses yeux une prédiction insuffisante pour que “les décideurs politiques et les citoyens puissent décider en connaissance de cause de l’intérêt de la signature d’un tel accord”. La commission fait d’ailleurs le même constat sur les conséquences de la libéralisation des échanges sur l’évolution des standards de protection sociale, qui n’a jamais fait l’objet d’aucune étude fouillée.

• La protection de l’environnement

Comme beaucoup d’observateurs, la CNCDH regrette que les dispositions du CETA relative au développement durable “relèvent de la généralité et des bonnes intentions” et ne soient pas contraignantes, malgré les appels en ce sens du Parlement européen. Elle aurait préféré que l’énergie fasse l’objet d’un chapitre séparé, “permettant alors d’inscrire dans l’accord des engagements en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre, et autorisant explicitement les Parties à promouvoir les investissements dans le secteur des énergies propres”. Elle craint ainsi que l’accord s’avère contre-productif par rapport aux objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat en 2015.

• La coopération réglementaire

La CNCDH est très réservée sur ce processus qui permettra aux Canadiens et aux Européens de discuter en amont de leur processus de régulation, avec une participation des lobbys et de la société civile. Elle craint l’ingérence “des gouvernements en défense des intérêts de leur industrie” et de “l’industrie”, qui pourrait avoir deux conséquences :

• L’allongement et la complexification des processus d’élaboration des lois et réglementations
• La disqualification des considérations sociétales, politiques ou morales parmi les critères d’élaboration

La commission réclame donc une clarification du rôle dans ce processus du “Parlement européen, et si possible, [des] parlements nationaux lorsque leur législation est concernée”.

• Le respect des droits sociaux

L’avis de la CNCDH s’interroge sur l’effectivité des conventions internationales de l’OIT sur les droits des travailleurs qui sont mentionnées dans le CETA. D’une part, parce que la formulation juridique suggère que leur application pourrait ne pas être contraignante. D’autre part, parce qu’il n’existe aucun mécanisme de sanction en cas de violation de ces principes par l’Europe ou le Canada. Pour la commission, c’est “une occasion manquée d’aller plus loin dans la mise en œuvre effective du droit international”.

L’avis regrette également que le CETA n’intègre pas de cadre contraignant sur la responsabilité sociale des entreprises, “qui prévoirait des sanctions en cas de non-respect des droits de l’homme”.

• Les tribunaux d’arbitrage

Le système d’arbitrage investisseurs-Etats du CETA, bien que réformé, ne remplit pas toutes les conditions pour être considéré comme une cour publique. “Bien que la forme change, […] les règles de procédures restent inchangées”, souligne la CNCDH, qui réfute l’idée selon laquelle le nouveau système est “un changement radical dans le traitement des différends entre investisseurs et Etats”. Elle s’élève ainsi contre l’utilisation impropre du mot “juge” pour qualifier les membres du futur tribunal du CETA, car ils “ne relèvent pas d’une magistrature indépendante”, ils ne seront ni “nommés par une administration juridique indépendante” ni prémunis sérieusement contre les conflits d’intérêts, en l’absence de code de conduite contraignant.

La CNCDH soulève un autre problème plus inédit sur le tribunal d’appel, qui est présenté comme l’une des grandes avancées du CETA. Celui-ci pourrait être incompatible avec la convention de Washington sur l’arbitrage, qui précise que toute sentence arbitrale est définitive, excluant de facto la possibilité d’un appel. Le tribunal d’appel ne verra-t-il donc jamais le jour ? Pour prévenir cette éventualité, la CNCDH recommande de consulter la justice européenne sur cette question avant la ratification du CETA pour en avoir le coeur net.

Enfin, l’avis de la commission revient sur une limite bien connue de l’arbitrage d’investissement : le fait qu’il ne fonctionne que dans un sens (les investisseurs attaquent les Etats, et pas le contraire). Pour rééquilibrer le mécanisme, le rapport suggère de rendre les entreprises responsables de leurs actes en matière sociale et environnementale devant le tribunal arbitral, afin que les Etats ou de tiers parties puissent les poursuivre en cas de manquement.

• L’application provisoire de l’accord

La majeure partie du CETA pourra s’appliquer provisoirement dès son adoption par le Parlement européen, avant le vote des parlements nationaux des 28 Etats européens. Une procédure qui, bien que classique, est critiquée par la CNCDH. Pour elle, “il s’agit d’une imposition de fait du traité”, car les parlements nationaux “seront dans une situation de non-retour où l’accord qui leur est proposé aura déjà commencé à produire des effets”.

Maxime Vaudano / http://transatlantique.blog.lemonde.fr/

Le Parlement européen ne vérifiera pas la légalité du CETA

La résolution demandait l’avis de la Cour quant à la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre États et investisseurs prévu dans cet accord, appelé Système juridictionnel d’investissement (ICS selon son acronyme anglais) avec les traités européens.

Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne pas vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes – arbitrage, coopération réglementaire – totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, « les présidents des groupes majoritaires au Parlement ont manœuvré pour accélérer encore davantage le processus de ratification. Après la signature par le Conseil européen, obtenue au forcing fin 30 octobre, c’est un nouveau déni de démocratie pour imposer un accord qui aura de très graves conséquences sur la santé, l’agriculture, les droits sociaux, l’environnement, le climat… »

Pour Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre, « les eurodéputés ne prennent même pas la peine d’analyser cet accord autant que l’a fait le Parlement de la « petite Wallonie », qui y avait consacré 70 heures de débats en séance. Ils renient eux-mêmes le pouvoir de co-décision que leur confèrent les Traités, et envoient donc un signal catastrophique sur le fonctionnement démocratique de l’Union européenne, pavant la voie au FN et aux europhobes. C’est irresponsable ! »

L’Aitec, Attac et les Amis de la Terre continueront de se mobiliser dans les jours à venir, aux côtés de l’ensemble des organisations du collectif Stop TAFTA et des autres acteurs de la société civile qui rejettent le CETA.

François Fillon et le Club Bilderberg

Ayant remporté le premier tour de la primaire de la droite et du centre devant Alain Juppé, François Fillon est volontiers présenté comme celui qui a vaincu le candidat de l’Establishment.

Mais François Fillon est-il si éloigné, lui, de cet Establishment ?

Un article publié par Le Nouvel Observateur, le 6 juin 2013, rappelle que François Fillon, avait déjà depuis longtemps les attentions du Club Bilderberg.

Le dîner ne figure pas à l’agenda officiel. L’hôte et ses invités tiennent à cette discrétion. Début novembre 2011, alors que la crise de l’euro est à son comble, François Fillon prend le temps de recevoir à Matignon un groupe obscur d’une trentaine de personnes dont les noms sont presque tous inconnus du grand public, mais pas des initiés. Ce soir-là, le Premier ministre de Nicolas Sarkozy planche sur l’état de la France devant les membres d’un petit club qui ne fait jamais la une des journaux, mais fascine les obsédés du complot : le Bilderberg. A croire les « conspirationnistes », ce cercle, fondé en 1954 par un prince hollandais et un milliardaire américain pour endiguer le communisme, serait le « vrai gouvernement du monde ». On lui devrait la victoire de Bill Clinton, la guerre en Irak ou la nomination de Herman Van Rompuy, président du Conseil européen. Rien de moins !

Gotha politico-financier occidental

Comparés au Bilderberg, d’autres forums internationaux bien plus célèbres, tels la Trilatérale ou Davos, auraient autant d’influence qu’une fête de patronage. Les convives de François Fillon sont tous d’éminents représentants du gotha politico-financier occidental. Sous les lambris de l’hôtel Matignon, il y a là, entre autres, le patron de la banque Goldman Sachs, Peter Sutherland, le big boss de la banque d’affaires Lazard, Ken Jacobs, l’inspirateur des néoconservateurs américains, Richard Perle, le grand manitou de Shell, Jorma Ollila, le futur chef du gouvernement italien, Mario Monti, ou la présidente du Musée d’Art moderne de New York, Marie- Josée Kravis, par ailleurs épouse du propriétaire d’un fonds d’investissement américain.

Le grand ordonnateur du dîner n’est autre qu’Henri de La Croix, comte de Castries, PDG du groupe d’assurances Axa et premier Français à présider le Bilderberg. Petit-fils d’un ministre de la IVe République et inspecteur des Finances, ce pilier de l’establishment français est aussi proche de Nicolas Sarkozy que de François Hollande, son camarade de la promotion Voltaire à l’Ena.

On l’a compris : à un tel aréopage, même le chef du gouvernement de la cinquième puissance mondiale ne peut refuser l’hospitalité.

(…) « Je ne comprends pas l’hystérie autour du Bilderberg, s’amuse aujourd’hui François Fillon. Je ne trouve pas qu’il s’y dise des choses si confidentielles… »

Du 6 au 9 juin, le club réunira, à l’abri des regards, sa soixantième et unième conférence annuelle, dans un palace près de Londres. (…) « C’est un Davos en plus fermé », dit Jean-Pierre Jouyet, président de la Caisse des Dépôts et autre camarade de promotion de François Hollande à l’Ena. Le célèbre forum suisse accueille plus de mille VIP issus des cinq continents. Le Bilderberg, lui, s’adresse à un cercle bien plus restreint – cent trente personnes, jamais plus, venues d’Europe et des Etats-Unis. Les fondateurs du club l’ont voulu ainsi, discret et transatlantique. Le prince Bernhard des Pays-Bas et David Rockefeller l’ont créé en 1954 (…)

Rien ne doit filtrer. David Rockefeller veille. Le richissime héritier de la Standard Oil est un expert en opérations spéciales. Comme il le raconte dans ses Mémoires (1), le futur patron de la Chase Manhattan Bank a fait la guerre dans le renseignement militaire, à Alger. Francophone, il a poursuivi ses activités d’espion en 1945 à Paris. Son goût du secret a imprégné l’esprit du club, dont on n’a découvert l’existence qu’au milieu des années 1960. L’institution est véritablement sortie de l’ombre en 1976, à l’occasion d’une grande affaire de corruption qui a durablement terni son image. On a appris que le prince Bernhard monnayait son prestige pour favoriser le groupe d’armement Lockheed auprès de l’armée néerlandaise et que ses conciliabules avec les dirigeants de la firme américaine avaient notamment lieu en marge de la conférence du Bilderberg, qu’il présidait depuis vingt ans. « Ce scandale a failli tuer le club, reconnaît Thierry de Montbrial, patron de l’Institut français des Relations internationales (Ifri) et membre du Bilderberg jusqu’à aujourd’hui. On l’a sauvé en remplaçant le prince par l’ancien Premier ministre britannique, lord Home. » L’odeur de soufre est restée.

(…) Au sommet, on trouve un petit cénacle, le comité directeur, composé de trente personnalités du monde du grand business et de la géopolitique, celles-là mêmes qui ont dîné à Matignon.

« De l’entregent et une vision planétaire »

« Pour y être coopté, il ne suffit pas d’être patron de Coca-Cola : il faut avoir de l’entregent et une vision planétaire », explique l’avant- dernier président du Bilderberg, le flamboyant vicomte Etienne Davignon, dans son immense bureau qui surplombe la place Royale à Bruxelles. Lui-même tutoie la terre entière. Ancien commissaire européen, cet octogénaire belge toujours bronzé et courtois est administrateur d’une dizaine de multinationales. « Steevie », comme le surnomment ses amis du gotha, a siégé pendant des décennies au comité directeur du club, aux côtés de figures historiques, tels le magnat italien Giovanni Agnelli ou l’ex-secrétaire d’Etat américain Henry Kissinger, et de personnalités montantes, comme l’avocat Tom Donilon, qui deviendra conseiller de Barack Obama pour la sécurité.

Les trente se réunissent deux fois par an – généralement dans une capitale européenne pour parler de la situation du club et du monde. Ils en profitent pour dîner discrètement avec les dirigeants locaux ou les leaders prometteurs. En février, c’était à Rome, autour du nouveau président du Conseil italien, Mario Monti, un fidèle du Bilderberg depuis trois décennies. Il n’a fait que présenter ses réformes au club. Mais ces repas peuvent avoir une influence sur le cours des choses. En novembre 2009, le comité directeur se retrouve à Bruxelles. On invite le chef du gouvernement belge d’alors, Herman Van Rompuy. « Personne ne connaissait ce petit homme discret et quadrilingue, raconte « Steevie ». Il nous a fait un explosé très clair. Il a défendu l’euro avec force et brio, face aux Américains incrédules. » Quelques jours plus tard, à la surprise générale, le « petit homme » est désigné à la présidence de l’Union européenne. « Sa brillante présentation l’a peut-être ajouté, au dernier moment, à la liste des candidats possibles », reconnaît son compatriote Davignon, sans livrer d’autres détails.

En revanche, les trente n’ont pas réussi à rencontrer le futur président français, François Hollande. En novembre 2011, Henri de Castries avaient convié son camarade de l’ENA, qui venait tout juste de remporter la primaire socialiste, à plancher devant le steering committee à Paris. L’adversaire de Nicolas Sarkozy avait accepté, avant de se décommander. C’est son ami Jean-Pierre Jouyet, autre « voltairien », qui l’a remplacé au pied levé.

Le comité directeur a une autre prérogative : établir la liste des cent invités à la prestigieuse conférence annuelle du Bilderberg, qui se déroule début juin, en Europe ou aux Etats-Unis.

Comme tous les ans depuis 1954, David Rockefeller, 97 ans, assistera à la prochaine, « si sa santé le lui permet », précise le vicomte belge.

Rares sont ceux qui déclinent l’invitation. Certains redoutent encore d’être épinglés par les « conspirationnistes ». François Fillon, par exemple, a refusé d’y assister tant qu’il dirigeait le gouvernement. Vladimir Poutine aussi. C’était en 2002 quand le président russe a commencé à vociférer contre l’Occident. Mais, le plus souvent, les invités acceptent, flattés. « Etre convié à ce forum annuel est un signe de reconnaissance, une marque de prestige, assure Thierry de Montbrial, membre du steering committee jusqu’en 2011. J’y ai été coopté en 1976, en remplacement de Wilfrid Baumgartner, ministre des Finances sous de Gaulle », glisse-t-il pas peu fier. C’est donc lui qui, pendant trente-cinq ans, a désigné les heureux élus français à la conférence du Bilderberg – « quatre par promotion », précise-t-il. Délicieux privilège pour cet X-Mines, éternel patron de l’lfri. De l’ère Giscard au quinquennat Sarkozy, Thierry de Montbrial a fait défiler à la conférence du Bilderberg une grande partie de l’élite parisienne. Quand le français a été abandonné comme langue officielle du club, à la fin des années 1980, il n’a plus convié que des anglophones. « Ca limite le choix », ironise-t-il. Sont venus des dirigeants politiques, de droite et de gauche, des grands patrons, des journalistes réputés. Aujourd’hui encore, craignant d’être stigmatisés par les obsédés du complot, certains n’avouent leur participation que du bout des lèvres. « Moi, je regrette de ne pas avoir été invité plus souvent », reconnaît franchement le député UMP Pierre Lellouche, grand spécialiste de l’Otan.

Jets privés et limousines

La conférence annuelle est organisée comme un sommet de chefs d’Etat. Arrivés en jets privés et en limousines aux vitres teintées, les 130 happy few sont enfermés pendant deux jours et demi dans un hôtel de luxe entièrement privatisé. L’obsession de la sécurité et de la confidentialité est telle que le lieu exact de la rencontre est tenu secret jusqu’au dernier moment. « A ce point, c’est ridicule, confie Hubert Védrine. Il y a même un système de triple badge pour franchir chacune des trois barrières de sécurité. »

« Il est interdit de venir avec son conjoint ou sa secrétaire », ajoute Nicolas Bazire, l’ancien directeur de cabinet de Balladur et témoin de mariage de Nicolas Sarkozy. Et « pas le droit non plus de partir avant la fin du week-end », précise le patron de Publicis, Maurice Lévy.

(…) Les thèmes ? Depuis peu, le site du Bilderberg en publie une liste dont on ignore si elle est exhaustive. Au menu officiel de la conférence 2012, à Chantilly (Etats-Unis) : »austérité et croissance », « l’Occident face à l’Iran » ou « géopolitique de l’énergie ». Selon nos informations, cette année, ils débattront de l’accélération de la croissance aux Etats-Unis et en Europe, du nationalisme et du populisme ou des orientations prioritaires de la recherche médicale… Bref, les grands dossiers du moment. « Les exposés sont strictement limités à dix minutes et les questions à trois minutes », raconte l’ancien patron de la banque Paribas André Lévy-Lang. Seul Henry Kissinger n’est pas rappelé à l’ordre quand il déborde.

Confidentialité absolue

Autre règle, plus surprenante : tous les membres, sans distinction de titre, doivent accepter d’être assis par ordre alphabétique. Ainsi, lors des trois conférences auxquelles elle a assisté, la star du petit écran Christine Ockrent s’est-elle retrouvée à la droite de Béatrix d’Orange-Nassau, reine des Pays-Bas (et fille du prince Bernhard). Tandis que la Russe Lilia Shevtsova, kremlinologue réputée, côtoyait l’autre souveraine habituée du Bilderberg, la reine Sofa d’Espagne. Au Bilderberg, tout le monde est traité sur un pied d’égalité. Le compte rendu des débats est rédigé par deux journalistes de l’hebdomadaire économique britannique « The Economist », qui font office de greffiers mais n’ont pas le droit d’en publier le contenu. Tous les participants sont tenus de respecter une confidentialité absolue. Même les think tanks les plus stricts, comme le prestigieux club de géostratégie Chatham House, autorisent que l’on dévoile la substance des discussions, à condition de ne pas citer de personnalités précises. « A Bilderberg, c’est le silence total », souligne, admiratif, Maurice Lévy. « A cause de cette contrainte, certains journalistes réputés refusent de venir », admet le vicomte Davignon. Mais les hauts responsables parlent plus librement que dans d’autres forums. Le patron des services secrets britanniques a pu ainsi décrire la cyberdéfense en détail, bien avant que le sujet ne devienne médiatique. Cette liberté de parole provoque parfois des étincelles. En juin 2003, alors que l’armée américaine vient d’envahir l’Irak, la conférence annuelle se déroule au Petit Trianon à Versailles. Le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, fervent opposant à la guerre, accepte de se déplacer. L’éditeur Conrad Black, propriétaire notamment du « Daily Telegraph », le prend à partie. Il l’accuse d’avoir souhaité une défaite des Etats-Unis. « C’est faux », s’insurge Villepin. « Pourtant quand l’un de mes journalistes vous a demandé si vous préfériez une victoire de Saddam Hussein ou de George Bush, vous avez refusé de répondre », lance Black. Le Français dément. « J’ai ici la cassette de l’interview, vous voulez l’entendre ? », rétorque le Canadien. « Un niveau inégalé dans le monde » « Parce que rien ne fuite, les conversations du Bilderberg sont d’un niveau inégalé dans le monde », dit, enthousiaste, Michel Rocard. Plus réservé, Philippe Villin, ancien patron du « Figaro », trouve les invités « assez conformistes », « tous attachés au capitalisme et au libre-échangisme ». « Les sessions sont d’un intérêt variable », commente Anne Lauvergeon. L’ex-patronne d’Areva se souvient du jour où, en 2007, José Luis Zapatero est venu présenter, en avant-première, les mesures financières que son gouvernement allait prendre. « Il a été applaudi à tout rompre, raconte-t-elle. Et puis on a vu le résultat… »

Passionnante ou pas, la conférence du Bilderberg est l’occasion de se faire repérer par des hommes très puissants. Manuel Valls, Michel Sapin et Jean-François Copé y sont allés. « Copé, vous êtes sûr ? Je ne l’ai pas remarqué », dit, vachard, le vicomte Davignon.

Margaret Thatcher a été invitée dès 1975, quatre ans avant sa nomination à Downing Street. Et Bill Clinton, en 1991, quand personne ne misait sur lui. C’est l’un des piliers du club et grand argentier du Parti démocrate, Vernon Jordan, qui a repéré l’obscur gouverneur de l’Arkansas. Le Bilderberg a joué un rôle dans la présidentielle américaine de 2004. En juin, alors qu’il est en passe d’être désigné candidat face à George Bush, John Kerry (autre habitué du club) cherche un colistier. Selon le « New York Times », il reçoit alors un appel de son ami le diplomate Richard Holbrooke. Celui-ci est à Stresa, en Italie, où il assiste à la fameuse conférence annuelle. Il vient d’écouter une intervention du sénateur de Caroline du Nord John Edwards, et a été séduit. Il lui recommande de le choisir. Kerry écoutera son conseil.

Christine Lagarde, Valérie Pécresse et François Fillon

« Le plus souvent, ce sont les à-côtés de la conférence qui sont les plus intéressants », dit Anne Lauvergeon. Pendant deux jours et demi, du petit déjeuner au coucher, les cent trente invités ne se quittent pas. « C’est plus intime que Davos, souligne Maurice Lévy. On a le temps de construire des relations qui vont au-delà du ‘speed dating’. » Autour d’un verre ou pendant une promenade, des discussions inattendues s’amorcent. Lors du Bilderberg de 1998, en Ecosse, l’ancien directeur de la stratégie de Matra Jean-Louis Gergorin a appris que l’allemand Dasa et l’anglais BAE négociaient leur rapprochement. Du coup, il a initié la fusion entre Matra et Aerospatiale, qui a donné ensuite naissance à EADS. Philippe Villin, lui, a rencontré là-bas le banquier qui l’a aidé à démarrer dans la finance quand il a quitté « le Figaro ».

Pour la première fois depuis 1954, le Bilderberg vient de publier sur son site la liste des participants à sa conférence annuelle qui démarre le 6 juin dans le Herfordshire, au nord de Londres. Seront présents notamment Christine Lagarde, Valérie Pécresse et… François Fillon.

(1) »Mémoires » de David Rockefeller, Editions de Fallois, 2006. Odile Benyahia-Kouider et Vincent Jauvert – Le Nouvel Observateur

Ci-dessous, un fac-similé partiel de la liste version 2013 des invités de la réunion annuelle du Club Bilderberg, parmi lesquels figure un certain François Fillon.

En 2015, lors d’un entretien télévisé, Philippe de Villiers évoquait une confidence que lui avait faite François Fillon :  » Les Bilderberg ? Ce sont eux qui nous dirigent…  » Sans blague.