JOURNÉE MONDIALE le 18 avril 2015 * Stop TAFTA, CETA, TiSA* et tous les autres

Le 18 avril 2015 est la journée mondiale contre les traités des multinationales [1].

À Paris et partout en France, les citoyens et citoyennes marcheront, danseront, et agiront de 1000 et une manières pour dire non à TAFTA, CETA, TiSA, aux APE (accords de « Partenariat Économique », qui devraient plutôt s’appeler accords d’ oPpression Économique) avec l’Afrique de l’Ouest, et à tous les autres traités de commerce et d’investissement.

Citoyen(ne)s, parlez-en tout autour de vous : voisins, amis, associations, contactez un Collectif local StopTAFTA ( —> https://stoptafta.wordpress.com/les-collectifs-locaux/ )

Le 18 avril, rejoignez la lutte partout en France et dans le monde !

En attendant l’appel français, voici l’appel international, écrit avec nos camarades européens, nord et sud américains, asiatiques, africains et australiens.

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Appel international à une journée d’action pour mettre en échec les traités de libre-échange et d’investissement

Les peuples et la planète avant les profits !

Nous, mouvements sociaux et écologistes, syndicats, paysans, jeunes, femmes, mouvements indigènes, militantes et militants des quatre coins du monde, appelons à une Journée d’action Internationale le samedi 18 avril 2015 pour mettre en échec les traités des multinationales et promouvoir une économie qui soit au service des peuples et de la planète.

Depuis des décennies, les gouvernements et les multinationales poussent à la négociation en secret d’accords de libre-échange et d’investissement qui sapent nos droits et détruisent l’environnement.

Depuis des décennies, nous luttons pour la souveraineté alimentaire, les biens communs, l’emploi, pour défendre nos terres, les libertés numériques, et pour reconquérir la démocratie. En chemin, notre mouvement a grandi, nous avons fait entendre nos voix et nous avons remporté des victoires.

Ensemble, nous pouvons arrêter les accords en cours de négociation et renverser les effets néfastes des accords passés. Nous pouvons faire avancer nos alternatives, qui placent les droits humains avant les profits des multinationales.

Nous appelons les organisations, collectifs et citoyen-nes à rejoindre cette mobilisation en organisant des actions décentralisées sur les cinq continents, dans le respect de notre diversité. Nous invitons à multiplier les actions à travers le monde, en solidarité, afin de faire connaître nos campagnes, d’impliquer et de mobiliser plus largement les populations sur tous les territoires, pour un nouveau modèle économique et commercial qui serve les droits des peuples et respecte l’environnement.

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*** 03 – GANNAT

9g00 à 11h00

un point info anti-traité transatlantique sur le marché de Gannat avec un chamboule tout .

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*** 04 – MANOSQUE :

10h00 – rond-point du supermarché Leclerc : « filtrage-tractage »

+ des quiz-débats dans les communes du département

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*** 05 – BRIANCON

le matin : information et signature de l’ICE auto-organisée à Briançon (rue centrale)

et à Villeneuve la Salle (bas de la Casse du Boeuf) à l’occasion du Challenge des Moniteurs

de 20 à 23h : soirée informative et festive à Briançon, salle du Prorel, av. Froger :

Projections de vidéos suivies d’un débat : 2 généralistes (celle du CADTM belge et Abdel) avec un premier débat
puis une vidéo sur l’ISDS et celle de Fakir sur les bénéfices promis par la Commission Européenne avec un 2ème débat
Une partie informative suivra sur le TISA, le Traité UE-Afrique de l’Ouest, l’état des négociations et la lutte (10 mns par thème)
un moment gourmand et convivial avec Artisans du Monde
une fin de soirée en swing et en chansons
collectif citoyen stop tafta 05
18 avril briançon
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*** 06 – NICE

15h00

place Garibaldi

une action de rue dénonçant les dangers que ces traités font peser sur notre alimentation. Les citoyens tenteront d’empêcher les vaches de se faire piquer aux hormones et les poulets d’être lavés à l’eau chlorée.

La journée se conclura par une soirée débat à Grasse.

Collectif StopTafta 06

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*** 06 – GRACE

19h00

Soirée Débat  » Tafta, Ceta, Tisa… et les autres « 
Espace Evaléco – Z.A St Marc – 127 chemin de Saint-Marc – GRASSE (La Paoute, à côté de Pôle Emploi)
Prix Libre et collation partagée
Voir l’affiche
Espace évaléco – Z.A St Marc – 127 chemin de Saint-Marc – GRASSE (La Paoute, à côté de Pôle Emploi)

18 avril grace

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*** 07 – AUBENAS

10h00

Place de la Rotonde

Stand sur le marché d’Aubenas pour informer les citoyens, avec banderoles, projections vidéo, distribution de tracts.  Des équipes vont également tracter dans le marché,

Collectif StopTafta Ardèche méridionale

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*** 07 – VILLENEUVE DE BERG

14h00

Rue Principale

Stand d’information avec diffusion de tracts et de matériel

Collectif StopTafta Ardèche méridionale

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*** 07 – LES VANS

10h00

Stand d’information avec diffusion de tracts et de matériel

Collectif StopTafta Ardèche méridionale

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*** 07 – SAINT MAURICE D’IBIE.

10h00

Stand d’information avec diffusion de tracts et de matériel

Collectif StopTafta Ardèche méridionale

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*** 08 – CHARLEVILLE MÉZIÈRES

14h30

Place Ducale

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*** 09 – SAINT GIRONS

10h00

POUR LA CÉRÉMONIE DE NON MARIAGE ENTRE MISS UE ET ONCLE SAM !

Le collectif Stop TAFTA 09 appelle à un rassemblement d’information et d’action pour mettre en échec les traités des multinationales et promouvoir une économie au service des peuples et de la planète le 18 avril à partir de 10H sur le marché de Saint-Girons.

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*** 10 – BOURGES 16 avril à 20h00

 Maison des syndicats, Bd Clémenceau

Le tribunal du Grand Marché transatlantique : un danger pour la démocratie

Conférence sur le tribunal arbitral prévu dans le Traité transatlantique, animée par Jan Robert Suesser (LDH)

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*** 10 – TROYES

10h00

Criée et Concert de rue contre TAFTA

Grand rassemblement des sympathisants du collectif Stop Tafta Aube samedi 18 avril à 10h à la Brasserie des Halles (derrière le marché des Halles de Troyes) pour un défilé avec banderolle et musique sur le marché et dans les rues, ponctué de criées et de distribution de tracts dénonçant le Grand Marché Transatlantique.

Voir en ligne : http://stop-tafta-aube.over-blog.co…

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*** 11 – CASTELNAUDARY

10 heures

sur le cours de la République. Le collectif Stop GMT Lauragais  L’objectif du collectif est d’interpeller les élus et d’informer le public des négociations en cours sur le TAFTA

collectif Stop GMT Lauragais

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*** 12 – MILLAU

10h00

Table d’informations, la distribution de tracts et des échanges avec les passants intéressés par le sujet.

Collectif StopTafta Sud Aveyron

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*** 13 – AIX EN PROVENCE : 

15h00 (allées provençales – Darius) :

départ d’une déambulation festive, prise de parole, tractage, musique et citoyenne dans les rues contre les traités de libre échange concoctés par les multinationales pour nous appauvrir et faire le max de profits.

Le mariage union européenne et usa sera célébré (peut être? ) place de la mairie.

18 avril aix

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*** 13 – MARSEILLE

15h00
place du Général de gaulle devant la Chambre de Commerce.

Grand rassemblement
Ici une flashmob et une prise de parole + table avec matériel et tracts .
16h00 –  déambulation avec batukada banderolles et panneaux divers en direction du vieux port puis de la mairie de Marseille.
16h30, – devant la Mairie nouvelle flashmob (célébration du mariage UE/EU sous l’égide des grandes multinationales les 28 Etats étant témoins.
Puis 5 brèves prises de paroles sur les conséquences sectorielles des ALE (TAFTA, CETA and co)

RDV entre 13h45 et 14h sous les arcades de la Canebière, face à la rue St Ferréol (face à la Cure Gourmande), avec distribution d’accessoires pour ceux qui le souhaitent!

collectif StopTafta de Marseille

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*** 13 – MARTIGUES

18h00 – JEUDI 16 AVRIL

18 avril martigues

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*** 14 – BURCY (les 11 et 12 avril)

Biopôle en fête à Burcy
Stand stop TAFTA, Marché local bio et artisanal

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*** 15 – AURILLAC

8h30

place des Droits de l’Homme.

Le collectif local Stop TAFTA 15 qui prend part à la mobilisation mondiale contre le traité de libre-échange du Grand marché transatlantique (TAFTA), tiendra un stand d’information

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*** 17 – LA ROCHELLE

15h00

StopTafta sur le Vieux Port de LA ROCHELLE.

Rassemblement sur la place de la Motte Rouge devant l’Office du Tourisme pour former en direction du vieux port une sorte de chaîne humaine puis se poser en 4 endroits pour discuter avec pancartes et affiches : soyez créatifs pour vos dossards, baudriers en carton ou autres signes visuels improvisés Stop Tafta. Des bateaux « militants et décorés » tourneront  dans le vieux port dès que la marée sera favorable (haute à 17h30, donc à hauteur des parapets de 16 à 18 h30 !) avec banderoles et cartons visuels Bienvenue à tous pour participer y compris aux marins volontaires  pour se  relayer sur les bateaux ! Deux grandes banderoles seront installées, peut être de la musique aussi….l’objectif étant d’attirer l’attention du public pour informer sur TAFTA

Collectif StopTafta La Rochelle

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*** 17 – SAINTES

Votation citoyenne sur le TAFTA

Un stand consacré au TAFTA – sur le marché Saint Pierre le matin, rue Alsace-Lorraine l’après-midi – permettra aux Saintais-es d’être enfin informé-e-s sur ces tractations peu médiatisées entre Washington et Bruxelles, dont l’objectif est l’accroissement dérégulé des profits des grandes entreprises transnationales. Les passant-e-s seront ensuite invité-e-s à voter pour ou contre le TAFTA en déposant leur bulletin dans une urne. Le dépouillement public et la proclamation des résultats auront lieu à 17h30, sur le stand, au croisement de la rue Alsace-Lorraine et de la place de l’Échevinage. L’ensemble de la presse est cordialement invité à venir assister à ces opérations.

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*** 22 -LANNION

1hh0

devant la mairie

13 h à 17h

Les membres des collectifs proposent un stand d’information aux citoyen-nes devant la mairie.

18 avril lannion

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*** 24 – PERIGUEUX

10h00

Devant l’ancienne mairie de Périgueux

INVITATION au mariage entre Mme « l’Union Européenne » et Mr « les Etats Unis »

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*** 25 – MONTBELIARD

11h00

Boutique Artisans du Monde 18 Grande rue 25400 Audincourt

Le collectif STOP TAFTA et la boutique Artisans du Monde à Audincourt vous invitent à participer à un évènement unique et effroyable ! –  Le mariage entre la nymphe Europe et l’oncle Sam

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*** 25 – BESANÇON

14h30 place de la Révolution Défilé carnavalesque, 10931414_785114784918577_2279040295912664146_n.jpg Collectif StopTAFTA Besançon

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*** 29 – BREST 14h30 – place de la Liberté Rassemblement et manifestation en musique, en chanson et en ballon … Nous appelons les organisations,collectifs et citoyen-nes à rejoindre cette mobilisation en organisant des actions décentralisées sur les cinq continents, dans le respect de notre diversité. Nous invitons à multiplier les actions à travers le monde, en solidarité, afin de faire connaître nos campagnes, d’impliquer et de mobiliser plus largement les populations sur tous les territoires, pour un nouveau modèle économique et commercial qui serve les droits des peuples et respecte l’environnement. Tafta-brest Brest : Journée d action Stop-Tafta samedi 18 avril Collectif Stop TAFTA du pays de Brest
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*** 29 – MORLAIX 10h00 à 13h00 sur le Marché Place Allendé
Table d’information, avec documentation et explication sur les traités, signature pétition, déambulation avec distribution de tracts, Jeux avec carte du Monde,
Boissons chaudes offertes pour un moment de convivialité en discutant ! Collectif SoptTafta  morlaisien
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*** 29 – QUIMPER 11h00, place Terre au Duc à Quimper. Prises de parole, diffusion d’un tract, chanson… Pour le collectif STOP TAFTA Collectif StopTafta Quimper
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*** 30 – LE VIGAN 09h00 – 12h00 manifestation contre TAFTA – Le stand : Contre la Maison de Pays ou Syndicat d’initiatives, il y a des arcades, l’une de ses extrémités, un panneau électique où se branchent les forains. Le BUT : Faire signer par internet la pétition. Une liaison WI-FI existe. Si l’un de vous désire amener un ordi portable, très bien.
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*** 31 – TOULOUSE 09h30 au matin, une manifestation à vélo, et plus largement, avec tout ce qui roule. Le parcours pourrait être le suivant : rassemblement aux Arènes avec départ vers 10h puis passage par Patte d’Oie pour aller vers Roguet/Saint Cyprien (marché). Puis départ vers Héracklès pour rejoindre Jeanne d’Arc en passant par Arnaud Bernard. Arrivée vers 11h45. -Camion, avec animation musicale, prises de parole et distribution de tracts, tout au long du parcours, avec des arrêts, en particulier aux marchés de St Cyprien et de Jeanne d’Arc.
La visibilité de l’initiative sera assurée également par un cortège à vélo qui suivra le camion.
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*** 31 – SAINT GAUDENS 10h00 place Jean Jaurès Tenue d’un stand , distribution de tracts , panneaux… Participent à cette matinée le collectif des Résistances en Comminges, Attac Comminges, CGT Comminges, Sud Solidaires *** 33 – BORDEAUX

Les membres du collectif Stop TAFTA 33 participent à la journée internationale d’action et propose des stands d’information

le matin au marché des Capucins

l’après-midi place Saint-Projet et Utopia

On lâche rien ; ça avance….

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*** 34 – POUSSAN

vendredi 17 avril à 19h00 à la MJC de Poussan 1, rue des Horts Rencontre débat autour du film  »  TRANSATLANTIQUE ARNAQUE :  LE CASSE DU SIECLE » -entrée libre- (boissons et restauration sur place) collectif Pays de Thau Hors TAFTA

.*** 34 – MEZE

10h00 à 11h00

Distribution de tracts et rencontre avec la population sur le premier rond-point en entrant dans la ville depuis Sète, Manifestation déclarée en préfecture. Se munir si possible d’un gilet jaune fluo de sécurité et rendez-vous à partir de 9h45 sur place.

collectif Pays de Thau Hors TAFTA

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*** 34 – SETE

15h00 à 17h00

Distribution de tracts et rencontre avec la population au carrefour piétonnier des rues De Gaulle et Gambetta (aux abords de l’esplanade Aristide Briand à quelques pas du cinéma le Comoedia) .

collectif Pays de Thau Hors TAFTA

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*** 34 – MONTPELLIER

14h00 – Place de la Comédie

— Un groupe est investi sur le thème  » Pour l’agriculture paysanne  » animation, dégustation … table – tracts — Une table pour l’ICE auto-organisée avec signature de la pétition européenne (déjà 1 650 000 signatures en ligne) — Déambulation : de la Comédie à la préfectures et retour … etc : des tracts et des affiches seront à disposition — Une animation musicale a été proposée et sera la bienvenue pour animer l’après-midi STOPTAFTA

.*** RENNES

10h30

Marchés des Lices et du Blosne

le collectif citoyen STOP TAFTA de Rennes denoncera les accords de libre-échange et leurs négociations secrètes, répondra aux questions des citoyens, et se livrera à une distribution de tracts

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*** 38 – BOURGOIN JALLIEU

14h00

Halle au bord de la rue piétonne

Manifestationn avec le char qui sert d’estrade et de support pour les décorations, affiches, caricatures, drapeau…des porteurs de parole pour accoster les passants et la distribution de tracts
18h00 Nous inviterons les citoyens à nous rejoindre à 18h dans une salle pour la projection du film de M M Robin « les déportés du libre-échange » complété par un diaporama et un débat Collectif Stop^Tafta Nord Isère

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*** 39 – LONS LE SAULNIER VENDREDI 17 AVRIL 20h30 centre social Lons-le-Saunier (2 rue Pavigny ): nous passerons certaines vidéos courtes du collectif « stop TAFTA » avec des pauses entre chaque vidéo pour pouvoir échanger avec les personnes présentes SAMEDI 18 AVRIL 15h00 étant la journée mondiale d’action contre le grand marché transatlantique, nous proposons une mise en scène, place de la liberté, à Lons  pour informer un public plus large : l’idée est que nous allons tous être condamnés par le TAFTA – nous serons une dizaine de bagnards en procession avec une pancarte autours du cou, avec écrit dessus « condamné par le TAFTA » (les costumes de bagnards ont été commandés à ATTAC France)
 – il y aura une personne déguisée en poulet au chlore, une autre déguisée en boeuf aux hormones
 – il pourrait également y avoir des guichets en carton représentant les services publics qui vont se trouver en danger
– les bagnards avanceront sur un rythme scandé par un tambour
la procession des bagnards sera emmenée par un « aboyeur »-garde-champêtre » qui lira un texte s’adressant aux citoyens sur les conséquences concrètes du tafta

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*** 40 – MONT de MARSAN

a partir de 10h00 : « action-statues » a) On investit la rue principale ( Gambetta) aux pieds de 4 statues, chacune sur un thème : 1. santé-environnement – 2. services publics – 3. normes du travail et droits sociaux – 4. agriculture. Thèmes déclinés par chaque groupe, habillage des statues, animation. b) « cohorte itinérante: thème « démocratie », qui passe de statue en statue, et déambule au centre ville ( place St-roch notamment), avec slogans et chansons animation parallèle par les jeunes de l’ecolieu jeanot place St Roch avec interpellation des passants sur le TAFTA c) table de presse et animation place de la mairie ou place St-Roch d) rassemblement général ( st-Roch ou mairie) vers 12 h. avec chaîne humaine aux lettres de « Non au grand marché transatlantique » + chansons, + « j’accuse » qq phrases lancées par chacun des signataires du collectif+ apéro populaire NB possible participation de collectifs voisins

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*** 42 – SAINT ETIENNE 14h00 Bourse du Travail à l’Hôtel de Ville
« Concert de Casseroles » – N’oubliez pas vos ustensiles sonores et gilets fluo !
Grand vote populaire avec collecte des ’cartes électorales stop TAFTA’ devant la mairie Collectif StopTAFTA Saint Etienne / CAC 42 18 avril saint etienne
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*** 43 – LE PUT EN VELAY 12h00 Le collectif StopTafta 43 appelle à un grand pique-nique samedi sur la place du Breuil, . Nous serons accompagnés de quelques musiciens et artistes pour rendre l’évènement festif. En cas de mauvais temps un repli est prévu à la Maison de la Citoyenneté, rue des Chevaliers St Jean. Une distribution de tracts se déroulera le matin sur le marché.
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*** 44 – SAINT-NAZAIRE 15h00 à 17h00 en bord de mer à Saint- Nazaire  Boulevard Albert 1er face à l’avenue Ferdinand Lesseps (quartier Sautron) pour informer les promeneurs et promeneuses sur le TAFTA , sur la conférence du 23 avril avec Frédéric Viale à l’Immaculée et faire signer la pétition. Nous tiendrons un stand avec panneaux explicatifs sur les enjeux du TAFTA et distribuerons des tracts. Collectif StopTafta 44 Saint-Nazaire
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*** 45 – ORLEANS 15h00, place de la République – Stand d’information  – banderole – farandole – signature de la pétition et tractage sur le Tafta et les traités de libre-échange 18h30, Maison Bourgogne (108 rue de Bourgogne)

« Mais où est passé Robin des Bois?« , spectacle et « conférence désarticulée » de Fred DUBONNET (entrée gratuite, participation libre aux frais)
Mais où est passé Robin des bois ? On nous parle toujours du moral des ménages, mais le moral des méninges, il en est où ? Les pauvres s’appauvrissent et se multiplient, la crise n’en finit plus de faire des ravages, mais où est Robin des bois ? En le cherchant, un personnage, un peu déluré, va décortiquer les discours économiques et politiques. Ce n’est pas comique et pourtant… Il va arbitrer, caricaturer les débats actuels dans un dialogue où les points de vues vont se confronter. Le chômage, l’impôt, le TAFTA, comment vont-ils se sortir de cette crise ? Aurons-nous du beurre dans les épinards surgelés ? Vous le saurez en assistant à ce spectacle…
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*** 45 MONTARGIS
action  » diffusion de tracts « 
– place Mirabeau de diffusion de tracts le samedi 11 avril
– une action de tractage est envisagée vendredi 17 avril prochain en gare de Montargis
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*** 46 – BRETENOUX
09h00
Marché – Place des consuls
Tenue d’un stand d’information, rencontre avec les citoyens et signature de la pétition.
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*** 49 – ANGERS

Place du ralliement

Houla, marins d’eau douce ! Rendez-vous à bord pour une seconde croisière. Nous larguerons une nouvelle fois les amarres. Il vous reste un peu de temps, moussaillons pour apprendre les paroles de la chanson et préparer vos marinières, vos bottes, vos cirés et vos seaux… Embarquez compagnons ! Le TAFTA, on en a ras l’pompon !

A l’appel du Collectif StopTafta 49 – action de sensibilisation et d’information auprès du grand public à la problématique de ce nouvel accord de libre échange en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne : banderole, affichages, prises de parole, distribution de tracts et animation musicale.

Si l’aventure vous tente, une tenue « façon marin » ( marinière, casquette, ciré, bottes, seau… ) fera très bien l’affaire. La petite saynète que nous jouerons ensemble est visible sur C’est à la baille qu’on met l’TAFTA ! A bord moussaillons, le TAFTA on en a ras l’pompon !

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*** 50 – AVRANCHES 11h00 place d’Estouteville Avranches (50) pour la déambulation festive après avoir traversée le marché Lobby et Multi introniseront la« Reine Tafta » le tout en musique (sous réserve de musicien ;)
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*** 51 – REIMS 15h00 place d’Erlon, autour de la fontaine de la solidarité. Informations, animations et échanges autour du TAFTA sont prévus.
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*** 54 – THIONVILLE

Départ du Pays-Haut (54) pour aller à la manifestation de Bruxelles
Pour les habitants du Pays-Haut, on a choisi d’aller à Bruxelles avec nos camarades Belges du Sud, par le train au départ d’Arlon. Coût du voyage 15,20€ aller-retour. - Départ du train à Arlon le samedi à 7h32 , soit RV pour le covoiturage à 6h45 sur le parking du Vauban à Longwy-Haut - retour en soirée
Au programme : des ateliers le matin, et grande manif l’a-midi
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*** 57 – METZ

09h00 – 18h00 Stand d’information Place Saint-Louis
14h00 Cortège
Place Saint-Louis
Place d’Armes
Place de Chambre
Rue des Clercs
Rue Serpenoise
Place Saint-Louis
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*** 58 – ROUY 12h30 Table d’information sur le marché du Ciolibri dans le village de Rouy
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*** 59 – LILLE 14h30,-  Grand’Place  ( Place Charles de Gaulle) Convergence des organisations et des citoyen.ne.s du Nord et du Pas de Calais
Marche ludique, parodique et militante au travers des rues de Lille, à la rencontre des sièges des multinationales et des lieux de pouvoir. Chacun de nos arrêts sera le prétexte pour rappeler la puissance de ces multinationales, leurs intérêts cachés pour ce Grand Marché Transatlantique mais aussi l’impact très négatif sur la population.
Les lieux de pouvoir ne seront pas oubliés qu’ils soient publics ou privés. Collectif StopTafta Nord
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*** 59 – DUNKERQUE 10h00 Parc de la Marine
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*** 62 – BOULOGNE SUR MER 11h00 à 13h00 rassemblement avec distribution de tracts est prévu à l’angle rue Thiers et Grande Rue Collectif StopTafta  Opale62
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*** 64 – BAYONNE 14h00 Place de la Liberté Rassemblement citoyen, pour démontrer joyeusement que le monde prévu pour les peuples, en catimini, par les gouvernements et les multinationales, ne leur convient pas..
Point d’information – Studio photos pour création d’un « mur » militant sur les réseaux sociaux – Jeux à thème
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*** 66 – PY

manifestation antique TAFTA
Retrouvons nous sur la place pour débattre et refuser avec tout le monde le TAFTA.
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*** 69 – LYON 10h00 à 18h00 Animations participatives  place Sathonay, Lyon 1er, programme d’actions envisagées : – Occuper une place devant la mairie du 1er, qui vient de voter le vœu de zone hors tafta. – Organisation de conférences l’après-midi (dans une salle prêtée par la mairie d’arrondissements – Mise en scène de saynètes de rue, notamment sous la forme de porteurs de parole sur la question « qui décide de ce que vous aurez dans votre assiette ce soir? » – Repas partagé et vente de boissons – Vente de livres de Raoul Marc Jennar, autocollants, badges et mise à disposition de prospectus – Atelier de sérigraphie (pour t shirt/ sac en toile avec logo « citoyen hors tafta » ) Collectif StopTafta Lyon

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*** 71 – VILLEFRANCHE SUR SAÔNE 10:30 à 12h -Marché couvert Le collectif Beaujolais Stop TAFTA édifiera « Le mur du silence » à Villefranche sur Saône en dénonçant ce qui nous attend avec le TAFTA et ainsi manifester lors de la journée d’action internationale contre le projet TAFTA Collectif Beaujolais Stop TAFTA
puis l’après-midi en soutien au Collectif de Mâcon – Médiathèque de Mâcon.
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*** 71 – MACON 10h30 Marché quai Lamartine – 14h00 Médiathèque Saynète sur le tafta et explication, distribution de tracts, pétition ICE
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*** 73 – CHAMBERY 15h00 place Saint Léger Concert de casseroles contre le Grand Marché Transatlantique (GMT/TAFTA) et tous les traités du même type… à l’initiative du collectif STOP-GMT73
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*** 74 – ANNECY 10h00 – salle Pierre Lamy

Conférence de Thomas Porcher et Frédéric Farah, économistes, auteurs de « TAFTA, l’accord du plus fort »
14h00 –
Manifestation de rue festive au départ de la Préfecture – Instruments de musique et déguisements bienvenus
!
Collectif StopTafta 74

18 avril annecy

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*** 75 – PARIS :

14h00-17h00 : Conférence et tables rondes « Du commerce à la Cop21 : TAFTA ou climat, il faut choisir ! » Marie de Montreuil avec Emmanuel Aze (Confédération Paysanne), Christophe Bonneuil (historien des sciences, chargé de recherche au CNRS), Hélène Cabioc’h (Aitec), Amélie Canonne (Aitec), Maxime Combes (Attac), Susan George (Attac), Alix Mazounie (Réseau Action Climat), Clara Paillard (syndicaliste, campagne One million climate jobs), Yash Tandon (ex-directeur du South Center, auteur de Trade is War), Jean Ziegler (auteur, ex-rapporteur de l’ONU sur le droit à l’alimentation) 18h00 : Manifestation Stop TAFTA et CETA – départ Place de la République 19h00 : Pic-Nique le TAFTA sur la place Stalingrad Repas partagé, auberge espagnole Stands « TAFTA, tout ce que nous ne voulons pas » et stands sur les autres accords de libre échange et d’investissement : accords avec l’Afrique de l’Ouest, avec la Colombie et le Pérou.. 20h30 : Grand bal des vampires – soirée festive ! « Le TAFTA et les autres traités de libre-échange ne prospèrent que grâce à l’opacité qui les entoure. C’est en exposant ces vampires à la lumière que nous les ferons disparaître. Le 18 avril, faisons jouer l ‘« effet Dracula », braquons nos projecteurs sur ces accords ! »

à 20h30 – Place Stalingrad,

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*** 76 – ROUEN
17h00
place de la basse vieille tour, La Halle
Discussion débat : Renverser le capitalisme pour sauver notre environnement
Dans le cadre d’une journée de débats politiques, nous aborderons le thèmes des luttes pour l’environnement. La TAFTA illustre une fois encore la barbarie du système capitalistes qui modèlent les voies légales pour satisfaire la soif de profit d’une minorité au détriment de la majorité de la population et de notre environnement. Venez nombreux discuter avec nous des moyens de lutte à développer pour qu’on puisse enfin vivre en réelle démocratie, dans un monde tolérant où la nature et le bien des hommes seront à al portée de tous !
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*** 83 – LA FARLEDE
14h00
Le groupe stop tafta Toulon et environs jouera des saynètes contre le Tafta et les autres traités transatlantiques lors de la foire bio de La Farlède (à côté de Toulon) qui se tient les 18 et 19 avril. Les saynètes seront jouées les 2 jours. des distributions de tracts auront lieu ainsi que des signatures de pétitions..
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*** 83 – DRAGUIGNAN
10h00
La Chorale va distribuer des tracts stop Tafta et sensibliser les passants . De plus nous allons chanter des chansons anti Tafta durant 1h/1h30 sur la place René Cassin à Draguignan.
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*** 84 – AVIGNON

Manifestons à vélo dans les rues d’Avignon !

Retrouvons-nous et investissons les rues d’Avignon pour mettre en échec les traités de libre-échange et d’investissement et promouvoir une économie au service des peuples et de la planète !

Depuis juin 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis négocient en sous-main la mise en place d’un Grand Marché Transatlantique : le fameux TAFTA ! Ensemble, par une vaste mobilisation citoyenne, nous pouvons arrêter les accords en cours de négociation (TAFTA) ou de ratification (CETA : traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada). Le collectif départemental Stop Tafta 84 appelle les citoyens et citoyennes à rejoindre la manifestation cycliste dans les rues d’Avignon. Rendez-vous à 14h au Parking des Italiens. Le collectif prépare des panneaux-sandwichs pour colorer cette manifestation.

Contacter le collectif à l’adresse suivante pour nous prévenir de votre participation, ainsi nous préparerons au mieux le nombre de panneaux : stoptaftavaucluse@gmail.

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*** 85 – LA ROCHE SUR YON

14h30

Le collectif Stop Tafta de Vendée organise une manifestation/interpellation des citoyens  place Napoléon à la Roche-sur-Yon.
Au programme : « chamboule tout » des multinationales et de la finance dans les services publics, les normes sanitaires et environnementales.
Défilé au ralenti avec les pancartes et les slogans des affiches du collectif Stop Tafta. Signatures de la pétition.

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*** 86 – POITIERS

10h00 – 12h30

action au marché Notre-Dame sur le thème de l’alimentation et des modèles agricoles qui en découlent, ou inversement ;-) ; distribution de tracts, saynètes et démonstrations .. Il y aura des porcelets (bio et sur paille) pour faire de l’animation auprès du public (et du « visuel » pour les médias).
• Covoiturage vers Poitiers : Covoiturage prévu à 8 h 45 sur le parking de Bocapole à Bressuire, à 9 h sur le parking du Super U, avenue de Paris à Niort, à 9 h 45 devant la gare de Parthenay. Pour d’autres lieux de départs, voir aussi avec la Confédération Paysanne 79.

Voir en ligne : http://stoptafta79.org/Action-anti-…

A l’appel du Collectif StopTafta Poitiers
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*** 87 – LIMOGES
14h30
place d’Aine à Limoges
contre les projets de traités TAFTA, CETA, TISA… Elle s’inscrit dans le cadre d’une journée mondiale de mobilisation et de nombreuses actions sont également prévues partout en France
Collectif StopTafta 87
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*** 88 – RELANGES
( près de Vittel) dans le cadre de la 10 ème rencontre de l’agriculture bio, des alternatives et de la solidarité ( = RELANGES BIO) les 18 et 19 avril. Signature de pétitions ( Hors TAFTA  – ICE) Conférence débat: Souveraineté des peuples en regard des accords de libre échange Installation de plaques commémoratives des acquis supprimés par une ratification du TAFTA et expression libre pour éviter celà par les visiteurs.

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BRUXELLES
SAMEDI 18 AVRIL
Rue Plétinckx 19, 1000 Bruxelles + Garderie sur demande
10h-12h30
Débats/ateliers
Quel serait l’impact des accords de libre-échange ?
Quelles pistes d’action ? (français, néerlandais)
Agriculture et alimentation (MIG, Via Campesina)
Démocratie versus multinationales et enjeux du numérique(No Transat, CEO)
Dette publique et régulation bancaire (ATTAC, CADTM, CEO, Fairfin)
Développement local  (Acteurs de Temps Présents)
Développement et alternatives (11 11 11 et CNCD-11 11 11)
Emploi et conditions de travail  (les syndicats)
Enseignement, recherche et culture  (TAC, HbH, Hors champ)
Environnement (Greenpeace, Association 21)
Femmes intraitables (Vie Féminine Bruxelles)
Santé et protection sociale (Réseau européen contre la privatisation de la santé, M3M, Plate forme d’action santé et
solidarité)
Services publics (CGSP, CSC Services publics, EPSU)
Souveraineté et aspects juridiques (Constituante, Intal)
12h30-13h30
Assemblée :
Quelles stratégies pour stopper les accords de libre-échange et construire des alternatives ?

14h00

GRANDE MANIFESTATION POPULAIRE
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Les 28 déclassifient le mandat de négociation du TISA

La Commissaire au commerce Cecilia Malmström en avait fait une de ses priorités de court-terme, elle est parvenue à convaincre les États membres lors du Conseil des affaires économiques et financières qui s’est tenu aujourd’hui : le mandat de négociations donné à la Commission par les États membres en mars 2013 a été officiellement publié ce matin. Il est accessible ici.

L’opération ajoute une pierre supplémentaire au bel édifice de relations publiques engagée par la Direction générale du Commerce de la Commission européenne après la prise de fonction de la commissaire suédoise.

Mais elle dit surtout deux choses utiles, voire décisives.

Tout d’abord que les arguments mobilisés face aux demandes du public d’une transparence accrue des négociations commerciales, et qui consistent à remuer le spectre du secret d’État et des intérêts supérieurs, sont entièrement fallacieux. Il est légalement et politiquement possible de rendre les textes publics sans ruiner des années d’efforts de pourparlers ni mettre l’économie européenne en péril.

Ensuite que la société civile remporte des victoires ! Partielles et lentes, mais réelles, et suffisantes pour éroder petit à petit la toute puissance de la DG Commerce et des multinationales.

 

 Amélie Canonne   /  https://www.libre-echange.info

 

 


TiSA : Marchander en secret le droit à la santé, un scandale !

Communiqué de Presse –

Accord international sur le commerce des services (ACS)

Marchander en secret le droit à la santé, un scandale ! dénonce le RQIC

Aujourd’hui se termine, à Genève, la dixième ronde de négociations d’un Accord sur le commerce des services (ACS), mieux connu par son acronyme anglais de TISA -Trade in Services Agreement-. Par voie de communiqué, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) dénonce le secret qui enveloppe les pourparlers et lance une sérieuse alerte sur le danger de l’ouverture des services de santé à la marchandisation internationale, telle que le propose l’ACS, d’autant plus si elle se conjuguait aux actuelles mesures d’austérité du gouvernement Couillard.Un document coulé la semaine dernière par l’Associated Whistle-Blowing Press, intitulé « Document de réflexion sur les services de soins de santé dans le cadre des négociations sur l’ACS », révèle que les négociateurs des 50 pays impliqués dans l’ACS, dont le Canada, envisagent des réformes de grande ampleur pour les systèmes de santé publics nationaux et qu’ils font la promotion de la délocalisation, dont le tourisme médical, et favorisent la privatisation des services de soins de santé.« Il est tout à fait scandaleux que le démantèlement des réseaux publics de la santé se discute au niveau international, derrière des portes closes, et que ce soit toujours par des fuites que l’on apprenne ce que les gouvernements négocient en notre nom », s’indigne Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC. «C’est là où l’on voit combien l’imbrication des traités internationaux constitue une véritable architecture anti-démocratique qui menace des pans entiers de nos sociétés et la souveraineté de nos décisions collectives », ajoute-t-il.

On peut lire dans le document en discussion qu’il existe « un incroyable potentiel inexploité en matière de mondialisation des services de soins de santé [du fait que] les services de soins de santé sont financés et fournis par l’État ou par des associations d’aide sociale, et qu’ils ne présentent, pour ainsi dire, aucun intérêt pour les concurrents étrangers, étant donné le manque d’opportunités pour développer des activités axées sur le marché ». Le document explique ensuite que le commerce des services de santé peut créer de nouvelles occasions d’affaires et présenter de nombreux avantages pour les partenaires commerciaux et générer des bénéfices pour les entreprises qui y investiraient.

Selon les analyses de l’Internationale des Services publics (ISP) des données tirées de l’Organisation mondiale de la santé, les profits potentiels, pour les grandes entreprises, d’une privatisation des services de santé sont effectivement énormes, évalués à plus de 6 billions de dollars US dans les 50 pays actuellement impliqués, soit 6 000 milliards $.

Mais ce qui pourrait profiter aux multinationales de la santé et aux grandes compagnies d’assurance, plusieurs regroupées au sein de grands groupes de pression, conduirait en fait à une augmentation des dépenses pour les États. Dans son analyse, l’experte australienne en commerce des services, Jane Kelsey, avance que les ressources seront aspirées hors du système de santé national, alors que «le désinvestissement sert d’argument pour justifier le traitement médical outre-mer, poussant les problèmes de système dans un cercle vicieux ». Elle ajoute que les réformes proposées accroîtraient les pressions vers un système de santé à plusieurs vitesses et la possible mise sur pied de « comptes de santé individuels ou de voucher de santé » qui «placeraient les patients et les gouvernements dans l’incertitude et, de retour au pays, face à des coûts additionnels pour les suivis médicaux ».

« La santé est un droit humain, qui n’est pas à vendre ni ne peut être soumis aux règles du marché. Le système de santé a pour mission de garder les familles en sécurité et en santé, et ne doit pas viser à générer des profits pour les grandes entreprises », a affirmé Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des Services publics (ISP).

Le RQIC abonde dans le même sens. « Ce qui est le plus alarmant, dans ce tissage et métissage des mesures d’austérité et des accords de libre-échange, c’est que des traités comme l’ACS ou celui entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) ne permettent pas de ramener un service privatisée dans le domaine public si celle-ci s’est avérée inefficace et ne sert pas l’intérêt public», s’inquiète M. Serinet. « Ces accords comportent aussi des clauses qui restreignent la capacité des États de légiférer en matière de protection des travailleuses et travailleurs, des consommateurs, des petites entreprises et de l’environnement, sous prétexte de ne pas entraver la logique du libre marché. Il est plus que temps que se tienne un débat public large et informé sur ces enjeux », conclut le porte-parole du RQIC.

 

source : http://www.csn.qc.ca


TISA : un clone de l’AGCS pour privatiser les services de santé

Les négociations secrètes autour d’un accord sur le commerce des services (ACS, TISA en anglais) porte sur la marchandisation des services de soins et de santé, révèle un document de travail divulgué récemment. Dans le même esprit, le mouvement de privatisation des services de santé et de sécurité sociale en Europe est en marche, ce que révèle aussi un article de la loi Macron.

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Les services publics de soins et de santé ainsi que les systèmes de sécurité sociale obligatoire sont dans le collimateur de plusieurs traités désireux de libéraliser le commerce mondial des services. A quelques variantes près, les mêmes chapitres jalonnent le projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP en anglais) entre les États-Unis et l’Union européenne, popularisé sous le sigle TAFTA par les ONG opposées à ces traités néolibéraux. Il en est de même pour l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais) entre le Canada et l’Union européenne, et l’Accord sur le commerce des services (ACS, TISA en anglais), un accord commercial plurilatéral dont les négociations sont secrètes. Ce dernier est un clone de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), inscrit dans les statuts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cette impressionnante liste de traités en projet ou quasi prêts à être adoptés n’existerait pas sans la volonté de la Commission européenne et du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernements d’avancer sur la discrète et controversée mise sur le marché de ces services publics de santé et de sécurité sociale obligatoire. En témoigne en France l’absence de débat parlementaire sur ce sujet majeur qui est pourtant inscrit dans le projet de loi pour la croissance et l’activité du ministre de l’Économie Emmanuel Macron.

La santé dans la loi Macron

Les services de santé dans la loi Macron

Les directives européennes sur les contrats de concessions et la passation des marchés publics adoptées le 26 février 2014, qui doivent être transposées avant avril 2016 dans le cadre de la loi Macron, contiennent les mêmes dispositions concernant les services de santé et de sécurité sociale obligatoire. Il s’agit de l’article 19 (concessions) et de l’article 74 (marchés publics). Il y est clairement indiqué que des marchés peuvent être attribués par les États membres « pour des services sociaux et d’autres services spécifiques » énumérés dans les annexes IV et XIV. Les annexes des directives concessions et marchés publics listent la nomenclature des services « visés » : Les services sanitaires, sociaux et connexes ; les services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (dans lequel sont inclus des services de la sécurité sociale) ; des services de sécurité sociale obligatoire. Ces derniers services comportent une note, qui a été ajoutée pour obtenir un compromis entre le Parlement européen et la Commission européenne. Elle mentionne dans une première phrase que « ces services ne relèvent pas de la présente directive lorsqu’ils sont organisés comme des services non économiques d’intérêt général ». Une deuxième phrase a été ajoutée : « Les États membres ont la faculté d’organiser la fourniture de services sociaux obligatoires ou d’autres services tels que des services d’intérêt général (SIG) ou des services non économiques d’intérêt général (SNEIG) ». Cette disposition confirme que les États membres peuvent attribuer s’ils le souhaitent des marchés de services de sécurité sociale obligatoire, sachant que les SIG sont intégrés dans le marché européen des services et donc soumis à « la concurrence libre et non faussée ». Le législateur n’a pas extrait clairement la sécurité sociale obligatoire du champ de ces directives. Ainsi, les directives ouvrent la porte à la privatisation de services publics de santé obligatoire. C’est pourquoi les articles 19 et 74 existent. Les considérants des directives ne font que préciser : « la présente directive ne devrait pas affecter la législation des États membres en matière de sécurité sociale ». Voilà pourquoi c’est écrit au conditionnel…

Il n’a pas échappé aux cabinets juridiques privés et publics que le projet de loi Macron contient un court article, peu compréhensible pour les néophytes, mais d’un grand intérêt pour les entreprises transnationales. Le gouvernement de Manuel Valls, soucieux de ne pas indisposer sa gauche, a été d’une discrétion de violette sur cet article 57 qui réformera la commande publique et les services publics. En clair, il s’agit de transposer par ordonnances, avant avril 2016, un « paquet » de trois directives européennes adoptées en 2014, qui concernent les contrats de concession, la passation des marchés publics dans les « secteurs classiques » et la passation des marchés publics dans les « secteurs spéciaux » (eau, énergie, transports et services postaux)

Ces directives élargissent le périmètre des services relevant des procédures de partenariat public-privé, de délégation de services publics (DSP) ou de concession. L’attribution de contrats de concession ou de DSP, et donc l’application des règles de concurrence et de libre jeu du marché, s’applique à une longue liste de services sanitaires et sociaux, notamment des services hospitaliers, des services médicaux réalisés par des médecins spécialistes, infirmiers, ambulanciers, des services de crèches et garderies d’enfants, des services sociaux pour les personnes âgées, etc. Il apparaît aussi que des États de l’Union européenne pourront organiser leurs services de sécurité sociale obligatoire à travers des contractants privés

On trouve ainsi dans les pays membres de l’UE la même volonté d’appliquer les principes et obligations de l’AGCS ainsi que des programmes d’austérité qui s’en réfèrent au travers des traités européens. La divulgation, le 3 février, par l’Internationale des services publics (ISP), d’un document de réflexion dans le cadre des négociations secrètes autour de l’ACS vient ainsi conforter ce choix néolibéral aux conséquences désastreuses pour les peuples.

La santé dans l’ACS, clone de l’AGCS

L’ISP révèle le contenu d’une proposition, intitulée « Document de réflexion sur les services de soins de santé dans le cadre des négociations sur l’ACS » (voir le document en anglais), dans laquelle il est écrit qu’il existe « un incroyable potentiel inexploité en matière de mondialisation des services de soins de santé », résultant en grande partie du fait que les « services de soins de santé sont financés et fournis par l’État ou par des associations d’aide sociale, et qu’ils ne présentent, pour ainsi dire, aucun intérêt pour les concurrents étrangers, étant donné le manque d’opportunités pour développer des activités axées sur le marché ».

Selon l’ISP, « cette proposition, qui aurait été mise sur la table par le gouvernement turc, a été discutée en septembre dernier par les États membres de l’UE, lors des négociations sur l’ACS organisées à Genève. Elle prévoit une annexe sur les services de soins de santé dans le cadre de l’ACS, qui permettrait aux patients de se déplacer plus facilement à l’étranger pour bénéficier de services de santé. Le document explique ensuite que le commerce des services de santé peut créer de nouvelles opportunités et présenter de nombreux avantages pour les partenaires commerciaux ».

« Cette proposition conduirait à une hausse des coûts des soins de santé dans les pays en développement et entraînerait une baisse de la qualité dans les pays développés en Europe, en Amérique du Nord, en Australie, comme ailleurs », explique Odile Frank, qui s’est penchée sur ce document pour l’ISP. Une telle proposition viendrait non seulement accroître les coûts pour les gouvernements, mais également les primes des assurances santé. « Il est scandaleux que les propositions visant à démanteler le système de santé publique soient négociées dans le plus grand secret, et que les citoyen(ne)s doivent s’en remettre à des fuites d’informations pour découvrir ce que leurs gouvernements négocient en leur nom », déplore la secrétaire générale de l’ISP, Rosa Pavanelli.

La santé convoité par les transnationales

Selon l’ISP, l’ACS est défendu par certaines des plus grandes entreprises américaines du secteur des services et leurs groupes de pression, notamment l’American Insurance Association, des compagnies d’assurance américaines, telles que AIG et Prudential, ou encore des compagnies d’assurance-santé et invalidité, à l’instar de Liberty Mutual et de Metlife. On peut sans risque affirmer ici que les grandes entreprises européennes soutiennent également l’ACS au travers de l’European Services Forum (ESF), qui souhaite la conclusion d’un accord ambitieux « en 2015 » et que de « nouveaux services » soient couverts par le futur traité. Rappelons que l’ESF est membre de Global Services Coalitions avec la coalition américaine des industries de service (CSI).

Ce n’est un mystère pour personne que la Commission européenne pousse fortement à la libéralisation tous azimuts des services. Dans un communiqué de presse de la Commission européenne, daté du 15 février 2013, demandant le feu vert du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernements pour l’ouverture de négociations concernant l’ACS, on peut ainsi lire que « l’accord sera ouvert à tous les autres membres de l’OMC désireux de libéraliser le commerce international des services, dans l’espoir qu’il puisse, à terme, être intégré dans le système de l’OMC. Lors des entretiens préliminaires au lancement des négociations, l’UE a préconisé de façonner le futur accord de telle sorte à le rendre compatible avec l’accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC ».

Il est regrettable que ces orientations soient décidées en petit comité et ne fassent l’objet d’aucun débat démocratique.


Libéralisation et casse du service public : la directive européenne 2014/23/UE sur les concessions : avec le TAFTA et le TiSA ce sera pire !

La Commission Européenne vient d’édicter de nouvelles règles en matière d’attribution des contrats de concessions avec la Directive sur l’attribution des contrats de concession – Directive 2014/23/UE. Vous n’êtes pas au courant ? normal si l’UE rédige ce genre de projet avec l’aide des lobbys des monopoles, elle ne tient évidemment pas compte de l’avis des travailleurs. Antidémocratique ? c’est bien le rôle de cette UE supranationale que de supprimer la souveraineté des peuples conditions première de la démocratie, peuples qui n’apprécient guère de se faire tondre la laine sur le dos par les monopoles capitalistes. Et la Commission Européenne est en train de mettre en place une gigantesque zone de libre échange avec les USA, le Grand Marché Transatlantique (GMT, ou TTIP /TISA, TAFTA…) qui va encore plus accroitre les libéralisations en cours aux profits des monopoles capitalistes. Si le mandat de négociation est secret, nous avons un exemple avec cette nouvelle directive de ce que sont les objectifs de l’Union Européenne.

le champs d’application de la directive : en clair, tout.

Près de 30 page de jargon incompréhensible. On ne peut imaginer que cela ne soit fait exprès pour que le bas peuple ne lisent pas, et que si d’aventure, il lisait ce genre de texte, il ne comprenne pas. Des dizaines de pages d’attendus expliquent que la directive ne devrait pas ceci, ne devrait pas cela… A tel point que s’en est suspect. Car les termes réglementaires de la directives sont eux très clairs. Libéralisation et mises en concurrence systématiques sont la règles. Y compris des services publics et des services d’intérets général. Tout doit être confié « aux marchés », c’est à dire à la privatisation des profits par les multinationales pendant que les peuples continueront seuls de financer et de supporter risques et pertes.

Bien sûr les dispositions de cette nouvelle directives ne sont pas nouvelles. Elles ne sont que la reprises pour bonne partie de jurisprudence établies par la Cour Européenne en application des traités. Il ne s’agit pour la Commission Européenne que d’affuter un peu plus ses armes pour mieux faire les poches aux travailleurs.

Alors, la directive ne concerne pas les services de fourniture d’eau potable. Cependant on ne saurait se réjouir trop vite, les interprétations juridiques déjà publiées soulignent que cela n’est que le résultat de l’existence d’une réglementation européenne déjà abondante sur le sujet :

« L’exclusion prévue dans le domaine de l’eau ne se comprend qu’en raison de l’importance accordée à ce domaine par le droit de l’Union européenne. L’exclusion énoncée par l’article 12 de la directive 2014/23/UE doit, de toute évidence, être rapprochée du considérant 40 de son Préambule selon lequel “les concessions dans le secteur de l’eau sont souvent soumises à des arrangements spécifiques et complexes qui doivent faire l’objet d’une attention particulière, compte tenu de l’importance de l’eau en tant que bien public revêtant une importance fondamentale pour l’ensemble des citoyens de l’Union”. Il reste que cette exclusion ne devrait pas remettre en cause les qualifications internes qui rangent les concessions en lien avec le secteur de l’eau dans la catégorie de délégation de service public au sens de la loi Sapin et, dans certains cas,dans celle de concession de travaux. » source

En clair, l’eau demeure elle aussi soumis à la règle de la concurrence libre et non faussée, c’est à dire à la privatisation des profits et la socialisation des pertes.

Mises en concurrence de l’ensemble des services et entreprises publiques et para-publiques

Cette nouvelle directive européenne – qui rappelons le en vertu des traités prime sur nos lois décidées souverainement – prévoie des dispositions on ne peut plus claires au sujet de l’attribution de concession à des entités publiques ou semi-publiques hors du champs concurrentiel définit par cette directive. Concrètement si on prend l’exemple de la France, concessions autoroutières, barrages hydroélectriques ne pourront ainsi être attribuée à des sociétés publiques ou semi-publique sans être mise en concurrence (article 17) et ce même si cette entreprise publique ou semi-publique comporte une part majoritaire de capitaux publics, même si l’état (ou la collectivité locale) exerce un contrôle totale sur cette entité, ou si cette entreprise réalise plus de 20% de son activité en dehors des missions confiés par l’état, la collectivité locale ou un regroupement d’entités publique.

De fait, la directive interdit ainsi à l’Etat de confier directement à des SEM (société d’économie mixte) ou à des entreprises publiques semi privatisées (tels qu’est désormais EDF par exemple transformé en société anonyme et dont le capital a été ouvert) des concessions de travaux ou de services, même dans le cadre d’un service public, même s’ils en sont actionnaires majoritaires.

Il serait pourtant logique que – au même titre qu’une entreprise peut librement répartir ses activités entre ses filliales – l’Etat et les collectivités puissent librement recourir à ses services et ses entreprises. Nous avons eu l’occasion de démontrer l’absurde de cette situation avec l’exemple de la privatisation de l’éclairage public à Grenoble (lire ici).

Pire, dans la mesure où la directive restreint les conditions à un contrôle par le seul « pouvoir adjudicateur », l’obligation de mise en concurrence des services publics – y compris 100% public – est quasi-totale. Un EPIC (établissement public à caractère industriel ou commercial, par exemple la SNCF, ou Voie Navigables de France, ou Météo France) et plus largement tout établissement public (par exemple des écoles, des établissements de recherche etc.) sont des pouvoirs adjudicateurs distincts les uns des autres. Les ministères, les collectivités locales sont des pouvoirs adjudicateurs distincts les un des autres. Cette directive empêche une collectivité de recourir directement aux services de l’Etat ( et réciproquement). Cette directive empêche l’Etat de recourir directement à ses entreprises publiques, à ses établissements publics, ou à ceux des collectivités locales et réciproquement. C’est dans ce contexte que le gouvernement Valls-MEDEF, ce gouvernement de droite de moins en moins complexée, vient en application des directives européennes relatives aux secteurs de l’énergie de voter avec la loi de transition énergétique la privatisation des barrages hydroélectriques.. (lire ici).

Libéraliser et privatiser pour que les monopoles privés, les multinationales capitalistes se partagent le gâteau

a75 privatisation autorouteAlors que la privatisation des sociétés exploitant les concessions autoroutières n’en finit pas de faire scandale (lire ici), alors que la privatisation de la distribution de l’eau alimente également constamment cette rubrique depuis des décennies, alors que la privatisation de GDF s’est traduite par une augmentation considérable des tarifs (4 milliards partant directement dans la poche des actionnaires chaque année selon le journal Fakir !) l’Union Européenne contraint les états membres à toujours plus libéraliser, toujours plus privatiser pour faire rentrer dans le domaine du marché – c’est à dire des monopoles privés – nos biens et services publics. Mettant en pièce les conquêtes du Conseil National de la Résistance. Au nom de la « concurrence libre et non faussée » dogme présent dès le Traité de Rome, traité fondateur de l’Union Européenne en 1957, dogme consacrant la main mise de la classe capitaliste sur le pouvoir économique et politique.

Concrètement et pour donner quelques exemples, les termes de cette directive empêchent d’attribuer directement la concession d’un barrage hydroélectriques à EDF, y compris en renationalisant totalement EDF celle-ci réalisant plus de 20% de son activé pour d’autres acteurs que le seul Etat. Et l’exemple vaut également pour tous les autres secteurs d’activité (fourniture de gaz, ports, aéroports, autoroutes, construction et exploitation d’hôpitaux, de stades, de parking…..) concernés par le régime de la concession.

L’Union Européenne, dictature du Capital

UE services publics interdits

Cette directive, écrite directement par les monopoles capitalistes, les marchés financiers qui sont les maitres par construction de cette dictature qu’est l’Union Européenne, est une arme de guerre contre les services publics, contre les entreprises publiques, pour les tailler en pièces et les remplacer par les machines à profits et à exploiter les travailleurs contrôlées par les multinationales capitalistes. Une arme à privatiser et libéraliser les transports, l’énergie et au fond n’importe quel secteur (santé, éducation,…).

Une fois de plus ce texte, un parmi des centaine d’autres mis en œuvre en application des traités instituant ce monstre totalitaire capitaliste qu’est l’Union Européenne, démontre qu’une politique de gauche – une politique défendant l’intérêt des travailleurs et non celui des grands monopoles privés – est impossible dans le cadre de l’Union Européenne. L’Union Européenne du Capital, c’est l’outil du système capitaliste pour mater, pour écraser les travailleurs. Comme on peut le voir en ce moment avec les nouvelles attaques contre la Grèce lancée par la Commission Européenne et la Banque Centrale Européenne ;

Pour s’en sortir, pour la démocratie, pour le progrès social, pour une société au service des travailleurs et non de quelques centaines d’oligarques, au service du bien être commun et non du profit maximal exterminant l’Homme et son environnement, il faut briser les chaînes de l’Union européenne. En sortir pour s’en sortir. En sortir par la porte de gauche, pour construire le socialisme et donner aux 99%, la classe des travailleurs, le contrôle démocratique sur l’ensemble des moyens de production.

JBC pour www.initiative-communiste.fr

Article 17 : concessions entre entités dans le secteur public

1. Une concession attribuée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), à une personne morale de droit privé ou public ne relève pas du champ d’application de la présente directive lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

a) le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu’il ou elle exerce sur ses propres services ; et
b) plus de 80 % des activités de cette personne morale contrôlée sont exercées dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui sont confiées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui la contrôle ou par d’autres personnes morales que ce pouvoir adjudicateur ou cette entité adjudicatrice contrôle ; et
c) la personne morale contrôlée ne comporte pas de participation directe de capitaux privés à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par les dispositions législatives nationales, conformément aux traités, qui ne permettent pas d’exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.
Un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), est réputé exercer sur une personne morale un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services, au sens du premier alinéa, point a), du présent paragraphe, s’il exerce une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée. Ce contrôle peut également être exercé par une autre personne morale, qui est elle-même contrôlée de la même manière par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

2. Le paragraphe 1 s’applique également lorsqu’une personne morale contrôlée qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), attribue une concession au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice qui la contrôle, ou à une autre personne morale contrôlée par le même pouvoir adjudicateur ou la même entité adjudicatrice, dès lors que la personne morale à laquelle est attribuée la concession ne comporte pas de participation directe de capitaux privés, à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par les dispositions législatives nationales, conformément aux traités, qui ne permettent pas d’exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.

3. Un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), qui n’exerce pas de contrôle au sens du paragraphe 1 du présent article sur une personne morale de droit privé ou public peut néanmoins attribuer une concession à cette personne morale sans appliquer la présente directive, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

a) le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), exerce, conjointement avec d’autres pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, un contrôle sur cette personne morale analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services ;
b) plus de 80 % des activités de cette personne morale sont exercées dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui sont confiées par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui la contrôlent ou par d’autres personnes morales que ces mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices contrôlent ; et
c) la personne morale contrôlée ne comporte pas de participation directe de capitaux privés à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par les dispositions législatives nationales, conformément aux traités, qui ne permettent pas d’exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.
Aux fins du premier alinéa, point a), du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), exercent un contrôle conjoint sur une personne morale lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

i) les organes décisionnels de la personne morale contrôlée sont composés de représentants de tous les pouvoirs adjudicateurs participants ou entités adjudicatrices participantes. Une même personne peut représenter plusieurs pouvoirs adjudicateurs participants ou entités adjudicatrices participantes ou l’ensemble d’entre eux ou d’entre elles ;
ii) ces pouvoirs adjudicateurs ou ces entités adjudicatrices sont en mesure d’exercer conjointement une influence décisive sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la personne morale contrôlée ; et
iii) la personne morale contrôlée ne poursuit pas d’intérêts contraires à ceux des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui la contrôlent.
4. Un contrat conclu exclusivement entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), ne relève pas du champ d’application de la présente directive lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

a) le contrat établit ou met en œuvre une coopération entre les pouvoirs adjudicateurs participants ou les entités adjudicatrices participantes dans le but de garantir que les services publics dont ils doivent assurer l’exécution sont fournis en vue d’atteindre les objectifs qu’ils ont en commun ;
b) la mise en œuvre de cette coopération n’obéit qu’à des considérations d’intérêt public ; et
c) les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices participants réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par la coopération.
5. Le pourcentage d’activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d’affaires total moyen ou d’un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice concerné visé à l’article 7, paragraphe 1, point a), pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l’attribution de la concession.

Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale, du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice concerné ou en raison d’une réorganisation de ses activités, le chiffre d’affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n’est pas disponible pour les trois dernières années ou n’est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d’activités.

http://eur-lex.europa.eu/legal-cont…


TISA: des discussions secrètes qui sapent l’accès aux soins de santé

Un document de discussions secrètes concernant l’Accord sur le Commerce des Services (TISA) – aujourd’hui divulgué par Associated Whistle-Blowing Press – révèle que les négociateurs discutent des réformes des systèmes de santé nationaux en faveur du commerce international et de la commercialisation des soins de santé. Cette proposition de la Turquie a été examinée par les pays européens au cours des négociations sur le TISA qui ont eu lieu à Genève en septembre 2014. Nous avons reçu ce texte par Public Services International.
Il y a un énorme potentiel inexploité pour la mondialisation des soins de santé

Le texte, intitulé «Un document de discussion concernant les services de santé dans les négociations TISA », fait référence à un « énorme potentiel inexploité pour la mondialisation des soins de santé» parce que «les services de santé sont actuellement principalement financés et fournis par les États ou le secteur sans but lucratif, et qu’il n’y a presque pas d’intérêt de la part des investisseurs étrangers dû au manque d’espace laissé aux activités commerciales au sein des soins de santé. « La proposition met l’accent sur les avantages que peuvent tirer les entreprises des services de santé. L’argument principal de l’Union européenne consiste à dire que le TISA créera des emplois et de la croissance économique.

Ce qui ressort fortement du document est la transition idéologique qui s’opère depuis des soins de santé fournis en tant que service social et public vers un modèle commercial où la santé devient une marchandise. En effet, l’accent est mis sur l’ouverture du marché de la santé aux investisseurs commerciaux. Mais qu’en est-il de notre santé? Parce que c’est bien cela dont il s’agit en premier lieu, non? Est-ce que la proposition dans le texte est compatible avec la promesse déclaré de l’accès universel?

Selon la Commission Européenne, les pays qui signent des accords de libre-échange peuvent conserver des monopoles publics et réglementer leurs services publics comme bon leur semble. L’accord TISA ne s’appliquerait uniquement qu’au segment commercial du secteur de santé. Mais ceci ne sera pas sans conséquence pour le secteur de la santé publique et l’accès universel aux soins de santé. En effet, avant que les accords de commerce et d’investissement soient applicables au secteur de la santé,  un marché commercial pour les soins de santé doit exister⁠. Premièrement, cela augmente la pression pour privatiser les soins de santé publique. Deuxièmement, l’existence d’un marché commercial parallèle limitera le secteur public de santé et augmentera les inégalités dans l’accès aux soins de santé. Le plus grand risque consiste donc principalement en la création d’un système de soins de santé à deux vitesses. A savoir, des soins privés, de haute technologie et très spécialisés pour les personnes qui peuvent se les offrir et des soins de santé publique ordinaires pour la population la moins nantie. Cela amplifie l’écart en termes d’accès aux soins de santé.

Dans le texte ayant fuité , il y a également une référence spécifique sur le « tourisme médical » ou sur la facilité pour les patients de se faire soigner à l’étranger. Pour les pays importateurs (pays qui envoient des patients), le danger est que cela donnerait une raison pour moins investir dans les soins de santé et dans la formation des travailleurs de santé. On nous prétend que la libéralisation apportera des revenus supplémentaires. Mais c’est plutôt l’inverse qui se produira: certaines ressources des systèmes nationaux de santé de ces pays disparaitront, dû à la perte d’impôts et de primes d’assurance qui profiteront à l’industrie médicale étrangère du tourisme. Pour les pays exportateurs (pays qui offrent des services touristiques médicaux), souvent des pays en développement qui espèrent avoir de la croissance économique grâce au tourisme médical, le danger est que les gains espérés ne profitent pas à la population locale. En outre, dans les pays en développement, il existe un risque élevé de «fuite interne des cerveaux», où l’industrie médicale, qui fournit des soins principalement dans les grandes villes à des patients étrangers, draine des zones rurales les travailleurs de santé du secteur public. Dans les hôpitaux touristiques des pays en développement, les soins de santé sont souvent impayables pour la population locale, ce qui aggrave fortement l’accès aux soins de santé.

À l’heure actuelle, il y a peu de preuves scientifiques sur l’impact positif précis du tourisme médical. Il y a, cependant, des risques connus pour la qualité et l’universalité des soins de santé. Par conséquent, il est important de respecter le principe de précaution, et de ne signer aucun accord qui sape l’accès aux soins de santé. L’accord TISA est en effet un accord contraignant. Il est donc difficile, voire impossible d’inverser les éventuels effets négatifs.

Il est inacceptable que, sans une large consultation publique, les négociations aient lieu alors qu’elles touchent à une composante fondamentale de la protection sociale tels que les soins de santé. D’autant plus qu’il y a des risques importants liés à la signature de cet accord. Nous exigeons donc que le contenu des négociations TISA soit intégralement divulgué pour pouvoir mener une consultation publique. Par ailleurs, nous appelons à protester contre tout accord qui contienne des risques pour la santé publique et l’espace politique public en matière de santé.

 

Le texte divulgué par Associated Whistle Blowing press

 

Links:

Communiqué de presse par CGSP Wallone et M3M

Analyse par Public Services International

Références:

Smith, R.D., 2004. Foreign direct investment and trade in health services: a review of the literature. Social science & medicine (1982), 59(11), pp.2313–23.

Whittaker A (2008). Pleasure and pain: medical travel in Asia. Global Public Health 3(3):271-290.

Schrecker, T., Labonté, R., De Vogli, R. Globalisation and Health: the need for a global vision.
The Lancet. 2008; 372:1670- 1675.

Chen, B.Y.Y. & Flood, C.M., 2011. Medical Tourism ’ s Impact on Health Care Equity and Access in Low- and Middle-Income Countries: Making the Case for Regulation. journal of law, medicine & ethics, pp.286 – 300.

Smith R, Martínez Álvarez M, and Chanda R. Medical Tourism: a review of the literature and
analysis of a role for bi-lateral trade. Health Policy 2011; 103(2–3):276-82.

JCrooks VA, Kingsbury P, Snyder J and Johnston R (2010). What is known about the effects of
medical tourism in destination and departure countries? A scoping review. International Journal for
Equity in Health 9:24

Chanda, Rupa. Trade in health services. Bulletin of the World Health Organisation. 2002, vol.80, n.2

Smith, R.D., Chanda, R. & Tangcharoensathien, V., 2009. Trade in health-related services. Lancet, 373(9663), pp.593–601.


TiSA – Cecilia Malmström invite le Conseil à permettre la publication du mandat de négociation qui a été donné à la Commission

La question de la transparence revient en effet comme un fil rouge dès qu’il est question des accords de libre-échange que l’UE est en train de négocier avec des pays tiers. Cecilia Malmström s’est en effet engagée à œuvrer pour plus de transparence, et ce notamment dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis, le TTIP. Depuis ses promesses de décembre 2014, elle multiplie les gestes en faveur de la transparence, avec notamment la publication en janvier 2015 de toutes une série de documents concernant les positions de l’UE dans différents domaines concernés par le TTIP, ou encore son appel à signer la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.

Le 29 janvier 2015, Cecilia Malmström, nouvelle commissaire en charge du Commerce extérieur, a adressé un courrier à Edgar Rinkevičs, ministre letton des Affaires étrangères, dont le pays assure actuellement la Présidence tournante du Conseil de l’UE, afin que le Conseil permette la publication du mandat de négociation qui a été donné à la Commission dans le cadre de l’Accord sur le commerce des services (plus connu sous son acronyme anglais TiSA). Cet accord vise à libéraliser le commerce des services, et il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services.

Dans sa lettre, dont une copie a aussi été envoyée à tous les ministres de l’UE en charge du Commerce extérieur, Cecilia Malmström commence par rappeler que les ministres ont accepté, en réponse aux inquiétudes de la société civile sur la transparence de l’accord de libre-échange UE-USA, le TTIP, d’en publier le mandat de négociation. Une publication « bien reçue » par ceux qui suivent ces importantes négociations, comme le souligne la commissaire.

Cecilia Malmström indique ensuite que la Commission a aussi pris d’importantes mesures pour renforcer la transparence de l’Accord sur le commerce des services, en publiant notamment, en juillet 2014, toute une série de documents détaillant la position de négociation de l’UE. Une page sur laquelle il est toutefois indiqué, à la date de rédaction de cet article, qu’elle n’est plus à jour.

La commissaire est consciente que « le TiSA a attiré une attention considérable de l’opinion publique, et ce notamment sur des sujets qui suscitent particulièrement l’intérêt de la société civile dans les négociations sur le TTIP, comme le traitement des services publics ». Aussi, elle a « le sentiment, pour des raisons de transparence, qu’il serait très important d’aller plus avant en publiant le mandat du TiSA ».

« Cette étape soulignerait la contribution du Conseil aux efforts de transparence actuellement faits autour des négociations commerciales, et elle répondrait aux demandes du Parlement européen« , explique Cecilia Malmström. La commissaire ajoute que, les Etats-Unis comptant parmi les participants au TiSA, la publication du mandat donné à la Commission dans le cadre des négociations du TiSA « pourrait contribuer de façon positive au débat sur la transparence du TTIP ».

Autre argument avancé par Cecilia Malmström en faveur de la publication de ce mandat de négociation, la spécificité du TiSA qui est une négociation multinationale que l’UE a rejoint justement au vu de son caractère ouvert et de l’objectif de sa future multilatéralisation. La publication du mandat correspondrait au cadre de l’OMC pour la transparence et confirmerait la position de l’UE quant à l’idée d’inclure cet accord au sein du système multilatéral de l’OMC, affirme par conséquent la commissaire.

Cecilia Malmström, qui participe aux négociations au nom de l’UE, assure enfin au Conseil que la publication du mandat ne compromettrait en rien à la position de négociation de l’UE, et qu’elle ne porterait pas non plus préjudice à l’intérêt public de l’Union en matière de relations internationales. La commissaire est au contraire convaincue que cette publication « renforcerait la légitimité de ces négociations ».

L’eurodéputée luxembourgeoise Viviane Reding (PPE), qui a été nommée rapporteur sur le TiSA au sein de la commission du Commerce international (INTA), a aussitôt salué « chaleureusement » la démarche de Cecilia Malmström sur son compte Twitter, en indiquant l’avoir sollicitée en ce sens.