Publié : 12/08/2016| Auteur :Non merci|Classé dans :Accord TTP|1 commentaireLa candidate démocrate à l’élection présidentielle américaine a réaffirmé jeudi son opposition au traité transpacifique (TPP) et promis qu’elle mènerait une politique fiscale et de soutien à l’emploi favorable aux classes moyennes américaines si elle était élue le 8 novembre. /Photo prise le 11 août 2016/REUTERS/Chris Keane ((c) Reuters)
Dans un discours prononcé dans une usine du Michigan, Hillary Clinton a repris les grandes lignes de ses propositions détaillées tout au cours de l’année écoulée afin de marquer sa différence avec le candidat républicain Donald Trump, qui a été beaucoup plus discret sur son programme économique.
L’ancienne secrétaire d’Etat n’a fourni que peu de précisions sur les mesures sociales qu’elle entendait adopter si elle l’emportait lors de la présidentielle.
Elle s’est malgré tout attardée sur les propositions de son adversaire, qui avait présenté ses mesures économiques lundi à Detroit, dans ce même Etat où l’issue du scrutin demeure incertaine.
Le président Barack Obama en a fait le coeur de sa politique économique mais les prétendants à sa succession ne veulent pas en entendre parler: le libre-échange a spectaculairement perdu la cote aux Etats-Unis.
Dans le pays chantre de la mondialisation, l’abolition des barrières commerciales compte ainsi de farouches détracteurs parmi les candidats à l’investiture présidentielle, chez les démocrates mais aussi, de manière plus surprenante, côté républicain.
Poussée sur sa gauche par son rival Bernie Sanders, Hillary Clinton a ainsi affirmé que les accords de libre-échange avaient « l’air souvent fantastiques sur le papier » mais que leurs résultats n’étaient pas toujours « à la hauteur ».
Après avoir tergiversé, la favorite des primaires démocrates a même formellement déclaré son opposition au traité de libre-échange récemment signé par les Etats-Unis et 11 pays de la région Asie-Pacifique (TPP). « Je ne crois pas qu’il remplisse les critères élevés que j’avais fixés », a-t-elle tranché.
Bernie Sanders va plus loin. Ces accords sont un « désastre pour les travailleurs américains » et contribuent à un « nivellement par le bas » favorable aux grandes entreprises, affirme le sénateur socialiste qui vient de remporter l’Etat du Michigan (nord), durement touché par la désindustrialisation.
De l’autre côté de l’échiquier, le ton est à peine différent. Donald Trump, qui fait la course en tête chez les républicains, martèle que les accords commerciaux actuels « n’apportent rien de bon » et promet des mesures protectionnistes contre la Chine ou le Mexique.
Son principal rival, Ted Cruz, est plus bien modéré mais il a toutefois refusé en 2015 de voter en faveur d’une procédure d’accélération des négociations commerciales.
– Inquiétudes –
Cette rhétorique et l’écho qu’elle rencontre commencent à « inquiéter » les milieux d’affaires, très attachés au libre-échange, reconnaît-on chez le puissant lobby patronal de l’US Chamber of Commerce. « Les remèdes proposés sont pires que la maladie », assure à l’AFP un de ses vice-présidents, John Murphy.
Ce nouveau ton tranche également avec les récentes décennies pendant lesquelles les Etats-Unis ont défendu l’ouverture des frontières commerciales et l’accélération des échanges, faisant fi des alternances politiques.
Le démocrate Bill Clinton a ainsi paraphé en 1994 le traité de libre-échange Nafta avec le Mexique et le Canada tandis que son successeur à la Maison Blanche George W. Bush a multiplié les accords commerciaux.
Barack Obama a prolongé cet héritage en s’engageant dans deux vastes accords régionaux: le TPP et son équivalent européen, le TTIP. « Un commerce juste et libre est porteur de millions d’emplois américains bien payés », assurait-il en 2013.
Trois ans plus tard, les électeurs américains en semblent de moins en moins persuadés.
« Nous voyons les conséquences de ces politiques commerciales qui ne sont jamais attachées à aider les Américains à s’adapter à la montée en puissance de la concurrence économique mondiale », affirme à l’AFP Edward Alden, expert au Council on Foreign Relations.
C’est dans l’industrie manufacturière américaine que le libre-échange est accusé d’avoir causé le plus de dégâts. Depuis 1994, le nombre de salariés du secteur, souvent des emplois peu qualifiés, a fondu de près de 30%.
« Il y a beaucoup de gens qui n’ont pas profité de la mondialisation et qui montrent dans cette élection à quel point ils sont en colère », poursuit M. Alden.
L’opacité des négociations commerciales contribue également à alimenter la méfiance.
« L’époque où (…) on sortait avec un accord et que les gens disaient +ok, ça me va+ » est révolue. Les gens veulent être impliqués, ils veulent de la transparence », a admis mercredi la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, de passage à Washington.
Si ce changement de cap se confirmait, les Européens, déjà confrontés au scepticisme de leur population, et les Etats signataires du TPP auront en principe fort à faire avec le prochain pensionnaire de la Maison Blanche.
Mais les discours de campagne ne survivent pas toujours à la realpolitik. « On est habitué », assure M. Murphy, citant l’exemple du candidat Obama de 2008 alors très critique sur le libre-échange. « Le nouvel occupant du Bureau ovale se rend souvent compte que le commerce est un outil nécessaire pour la prospérité américaine », assure-t-il.
Cette décision historique n’a rencontré aucun écho dans les médias.
Souvent désigné comme la Suisse de l’Amérique du Sud, l’Uruguay a, de longue date, l’habitude de faire les choses à sa façon. Il a été le premier état-providence d’Amérique latine. Il dispose également d’une importante classe moyenne, ce qui est inhabituel dans cette partie du monde ; et on y trouve pas d’importantes inégalités de revenu, contrairement à ses très grands voisins du nord et de l’ouest : le Brésil et l’Argentine.
Il y a deux ans, durant le mandat du président José Mujica, l’Uruguay a été le premier pays à légaliser la marijuana en Amérique latine, un continent déchiré par le trafic de drogue qui engendre violence et corruption de l’État.
Aujourd’hui, l’Uruguay a fait quelque chose qu’aucun autre pays neutre de cette planète n’avait osé faire : il a rejeté les avances de la corporatocratie mondiale.
Le traité dont on ne prononce pas le nom
Au début de ce mois, le gouvernement de l’Uruguay a décidé de mettre fin à sa participation aux négociations secrètes relatives à l’accord sur le commerce des services (TISA pour Trade In Service Agreement). Après plusieurs mois de pression exercée par les syndicats et d’autres mouvements populaires, avec un point d’orgue lors de la grève générale sur ce sujet, la première de ce genre au monde, le président uruguayen Tabare Vazquez s’est incliné face à l’opinion publique et a abandonné l’accord commercial voulu par les États-Unis.
Bien qu’elle soit, ou plutôt parce qu’elle est symboliquement importante, la décision historique de l’Uruguay a été accueillie par un silence assourdissant. Au-delà des frontières du pays, les grands médias ont refusé d’évoquer ce sujet.
Ce n’est pas vraiment une surprise étant donné que le commun des mortels n’est même pas supposé connaître l’existence du TISA ; bien qu’il soit, ou plutôt, une fois encore, parce qu’il est sans doute le plus important volet de la nouvelle vague d’accords commerciaux internationaux. Selon Wikileaks, il s’agit « de la plus grande composante du trio de traités “commerciaux” stratégiques des États-Unis », trio qui inclut également le Partenariat TransPacifique (Trans Pacific Partnership ou TPP) et le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TransAtlantic Trade and Investment Pact (TTIP).
Le TiSA concerne plus de pays que le TTIP et le TPP réunis : les États-Unis et les 28 pays membres de l’Union Européenne, l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, Hong-Kong, l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la Corée du Sud, la Suisse, Taiwan et la Turquie.
Ensemble, ces 52 pays forment le groupe joliment nommé des “Très Bons Amis de l’accord sur les Services” qui représente quasiment 70% du commerce mondial des services. Jusqu’à sa récente volte-face, l’Uruguay était censé être le 53e “Bon Ami”.
« Le commerce, c’est la guerre. » Telle est la conclusion sans fioritures à laquelle en est arrivé Yash Tandon après avoir participé de près, pendant plusieurs décennies, aux négociations commerciales internationales aux côtés des pays du sud. Dans un livre paru il y a quelques mois, il montre combien l’histoire du libre-échange, bien loin des beaux discours sur le développement et la croissance, se réduit à une domination continue des pays pauvres par les pays occidentaux et leurs multinationales. Aujourd’hui, avec le débat sur le traité de libre-échange transatlantique, les Européens commencent à faire l’expérience de ce qui fait, depuis toujours, la réalité de l’autre côté de la planète.
Et si le commerce international et les traités de libre-échange n’étaient finalement qu’une arme au service des puissances occidentales et leurs entreprises pour exploiter et maintenir sous leur domination les populations de l’hémisphère sud et leurs gouvernements ? Nous sommes accoutumés à considérer l’arène commerciale internationale sous un jour sinon positif, du moins neutre. Les populations pauvres des pays du sud n’ont-elles pas tout à gagner à commercer et exporter leurs productions ? Et après tout, le domaine des règles – même lorsqu’il s’agit de règles commerciales – ne s’oppose-t-il pas par définition à celui de la contrainte et de la force brute ? Certes, fera-t-on valoir, il y a lieu d’améliorer le cadre des échanges mondiaux en renforçant les normes sociales et environnementales, mais même le statu quo ne reste-t-il pas préférable à ce qui serait la seule autre alternative possible : l’absence totale de règles ?
Ces douces certitudes, partagées par de nombreux citoyens européens, commencent à se trouver quelque peu ébranlées avec l’émergence du débat sur le projet de traité de libre-échange entre Union européenne et États-Unis (dit Tafta ou TTIP). Un traité commercial négocié dans le plus grand secret, menaçant de réduire les régulations sociales et environnementales au plus petit dénominateur commun, et de donner le droit aux multinationales de poursuivre les gouvernements qui mettraient en place des politiques nuisibles à leur taux de profit ? Pas de quoi rassurer sur les vertus du « doux commerce »… Il s’avère que parfois les « règles » commerciales peuvent être utilisées non pas pour renforcer l’état de droit, mais pour construire un état de non-droit et d’impunité, au profit des plus puissants.
Pour Yash Tandon, il s’agit là de la réalité fondamentale qui se cache derrière tous les beaux discours sur la contribution du libre-échange au développement et à la croissance. Et ce depuis le début, bien avant qu’il soit question du Tafta, dès la décolonisation, les négociations du GATT et la naissance de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Comme il l’explique dans un livre dont le titre résume on ne peut mieux le propos – Le commerce, c’est la guerre [1] – l’histoire du libre-échange et des négociations commerciales internationales est avant tout l’histoire de la domination continue des populations du sud par l’Europe et les États-Unis – d’abord dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation (qui reste un point de contentieux majeur à l’OMC jusqu’à aujourd’hui), puis dans le secteur industriel, et aujourd’hui de plus en plus dans le domaine de la propriété intellectuelle ou des services.
Une histoire écrite « dans le sang et la violence »
Une histoire qui reste avant tout, selon Yash Tandon, écrite « dans le sang et la violence » : « Si l’on restreint la définition de la guerre à la violence organisée impliquant des armes à feu, alors bien entendu, il y a des différences cruciales, aussi bien dans la réalité que dans le droit, entre la guerre et le commerce. Mais en réalité le commerce tue de la même manière que les armes de destruction massive [2]. » Il peut tuer de manière très directe, en privant les pauvres de l’accès à certains médicaments essentiels sous prétexte de protéger la propriété intellectuelle, en ruinant l’agriculture vivrière et les politiques d’autosuffisance alimentaire pour favoriser les exportations de matières premières, ou bien encore en cas d’imposition de sanctions commerciales qui privent les populations d’accès aux produits de première nécessité. Et il entraîne aussi, selon Yash Tandon, des effets dramatiques de manière indirecte, en entravant le développement industriel de l’Afrique et en dépossédant les habitants du continent de leur accès aux ressources naturelles. « Des milliers d’Africains tentent de s’échapper vers l’Europe au risque de leur vie, mais à l’intérieur même de l’Afrique il y en a littéralement des millions d’autres qui sont des réfugiés intérieurs, privés de terres et des autres ressources nécessaires à leur survie par des firmes globales qui les écrasent grâce au pouvoir du capital et de la technologie. »
Ce diagnostic n’émane pas d’un militant peu averti ou à l’indignation trop facile. Yash Tandon a suivi de près les discussions commerciales internationales durant des décennies, en tant que négociateur pour son Ouganda natal puis pour le Kenya, en tant que fondateur et président du SEATINI [3], puis en tant que directeur du Centre Sud, un think tank des pays du sud basé à Genève.
La meilleure preuve des liens étroits entre le commerce et les rapports de force géopolitiques ? « L’Organisation mondiale du commerce est la seule entité internationale avec le Conseil de sécurité des Nations unies à avoir un pouvoir réel – le pouvoir d’imposer des sanctions commerciales. Or les sanctions sont un acte de guerre. » Et les sanctions prononcées par l’OMC ou dans d’autres cadres multilatéraux ont toujours tendu à s’aligner de près sur les options géopolitiques des grandes puissances, à commencer par les États-Unis et l’Europe.
Impérialisme
C’est dire que le livre de Yash Tandon est aussi un vibrant plaidoyer pour la pertinence de la notion d’« impérialisme », quelque peu passée de mode, pour analyser les relations internationales. « L’occident voudrait croire que l’impérialisme a cessé avec la fin de la colonisation. Mais non. Le colonialisme bilatéral s’est simplement transformé en impérialisme multilatéral. Au lieu de la Grande-Bretagne gouvernant l’Ouganda ou la France gouvernant l’Algérie, c’est aujourd’hui l’Europe qui domine l’Afrique, aux côtés des États-Unis et du Japon. Ils gouvernent collectivement à travers les institutions de gouvernance mondiale comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’OMC et l’Union européenne. » L’ascension de ces institutions internationales ainsi que de puissantes firmes multinationales aux intérêts propres, partiellement distincts de ceux de leurs pays d’origine, ne représente qu’un nouvel avatar du même système mondial de domination. Pour Yash Tandon – mais c’est un point sur lequel il paraît plus difficile de le suivre -, l’émergence de la Chine et des autres BRICS (Brésil, Russie, Inde et Afrique du sud) n’y change pas grand chose : même si les BRICS sont « de grands pays », « dans l’arène du commerce international, de la technologie, de la propriété intellectuelle et de la finance internationale, ils sont relativement faibles ».
Si l’Union européenne aime, par comparaison avec son partenaire américain, se donner des airs de vertu en matière de normes commerciales et de relations internationales, cette posture ne résiste pas à l’épreuve des faits. Contrairement à ses prétentions, l’Europe « ne recherche pas un système global plus équilibré, bien au contraire ». Et c’est devenu bien pire avec l’adoption en 2006 de la stratégie « Global Europe », fortement influencée par les milieux économiques. Le vieux continent utilise l’arme de l’OMC de manière plus agressive encore que les États-Unis pour protéger ses intérêts et ceux des ses multinationales. Sous couvert de favoriser le commerce avec les pays les plus pauvres (dits « pays ACP » pour Afrique, Caraïbes et Pacifique), l’Union cherche aussi et surtout, et de plus en plus, à favoriser ses propres intérêts, en leur imposant des « Accords de partenariat économique » supprimant toute forme de protection de leurs marchés intérieurs.
Une façade d’état de droit
Si les règles du commerce international sont ainsi biaisées en faveur des intérêts économiques occidentaux, comment expliquer alors que les dirigeants des pays du sud continuent à acquiescer aux conditions imposées par l’Europe et les États-Unis et aux traités qui leur sont proposés ? « En théorie, les gouvernements sont ‘libres’ d’accepter ou de rejeter les dispositions contenues dans les accords commerciaux. En pratique, les gouvernements du sud sont otages de l’aide internationale, des capitaux et de la technologie des occidentaux. Les pays du sud ne peuvent se protéger qu’en érigeant des barrières commerciales, mais ils ne sont pas autorisés à le faire par les règles de l’Organisation mondiale du commerce. »
Les négociations commerciales internationales n’offriraient ainsi que l’apparence du droit, masquant une réalité de contrainte, comme l’illustre le double visage de l’OMC : « Certes, l’OMC constitue une plateforme de négociation multilatérale (du moins à [son siège à] Genève. Les accords régionaux comme le Tafta ou le TransPacific Partnership (TPP) sont des traités plurilatéraux, qui ne sont régis pas aucune norme. En un sens, ils sont donc plus dangereux. Néanmoins, il faut préciser une chose : l’OMC n’est régulée qu’à Genève. Lorsqu’elle tient ses Conférences ministérielles en dehors de Genève – comme à Nairobi en décembre 2015 – l’OMC se transforme en monstre tyrannique. Toutes les règles sont oubliées, et l’Empire exerce son pouvoir nu pour mettre au pas les pays du sud. J’ai participé à presque toutes les conférences ministérielles de l’OMC, et je décris dans mon livre comment les choses se passent réellement. » Textes signés sans avoir été lus, décisions prises par un petit groupe de pays (pays occidentaux et quelques pays du sud triés sur le volet) dans les « salons verts » devenant contraignantes pour les absents, interprétation du droit à l’avantage des plus puissants… telle est la triste réalité de cette institution. Et quand bien même les pays du sud réussissent parfois à faire front à l’OMC, les pays occidentaux peuvent toujours contourner l’obstacle en privilégiant les traités bilatéraux ou d’autres forums de négociation commerciale.
C’est pourquoi Yash Tandon estime, malgré ce qu’en espèrent certaines ONG, que « l’OMC n’est pas réformable ». La dissymétrie de rapport de forces entre les puissances occidentales et les autres lui est trop consubstantielle. Il mise avant tout sur l’unité des pays du sud (qui peut toutefois paraître de plus en plus problématique) et surtout sur les alliances entre la société civile et les gouvernements du sud les plus volontaristes, qui ont permis quelques succès partiels dans le domaine de l’agriculture ou de l’accès aux médicaments.
Tafta, ou l’occident soumis à sa propre médecine
Peut-on considérer qu’avec le projet d’accord de libre-échange transatlantique Tafta, c’est un peu comme si les intérêts économiques occidentaux, et en particulier les multinationales, s’apprêtaient à faire subir aux nations européennes et nord-américaines le traitement qu’ils réservent ainsi depuis des décennies aux pays de l’hémisphère sud ? Fort de son expérience, Yash Tandon juge les mobilisation actuelles en Europe contre Tafta d’un œil favorable, mais sans trop d’illusions.
« Les multinationales occidentales ont commencé à se tourner contre leurs propres populations dès l’intensification de la mondialisation dans les années 1980. Ce qui est nouveau est la régionalisation de cette mondialisation néolibérale. Le débat actuel sur le Tafta et le TPP [Trans Pacific Partnership, projet de traité de libre-échange entre les États-Unis et une quinzaine de pays du pourtour Pacifique] est bienvenu, mais je pense qu’en Europe, il reste trop focalisé sur l’aspect économique et juridique. La dimension militaire du Tafta et du TPP demeure largement ignorée, alors qu’ils ne constituent qu’une autre facette de l’Otan. C’est la raison pour laquelle les États-Unis parviennent à convaincre les gouvernements européens de signer le Tafta. »
« Nous, en Afrique, nous avons subi les conséquences de notre propre Tafta imposé par l’Union européenne : les Accords de partenariat économique. Toutes ces années, il y a eu très peu de débats en Europe, même au sein de la gauche, sur la situation qui nous était faite, et encore moins de solidarité concrète. Maintenant que la gauche s’est engagée de manière déterminée dans la bataille contre Tafta, je suggère qu’elle inclue les APE, la version impérialiste nord-sud du Tafta, dans ses discours et dans sa lutte. »
Le livre de Yash Tandon interpelle à double titre. D’abord comme antidote à la naïveté, et en tant que rappel salutaire sur la réalité des rapports de force en matière de commerce international. Son rejet total de la possibilité de réformer et améliorer l’OMC et les règles commerciales actuelles – et a fortiori le Tafta – peut paraître radical, mais il indique bien quel est le véritable standard auxquels ces accords devraient être soumis pour être démocratiquement légitimes. Ensuite, parce qu’il suggère que la contestation citoyenne actuelle du projet de traité transatlantique ne deviendra véritablement pertinente et efficace que si elle s’inscrit aussi dans une démarche globale de remise en cause du système commercial mondial actuel.
En pleine COP 21, l’organisation de Julian Assange dévoile ce jeudi, en partenariat avec plusieurs médias européens dont «Libération», de nouveaux aspects de cette négociation multilatérale menée très discrètement entre une cinquantaine de pays, qui prévoit une libéralisation accrue du secteur.
Pendant que les négociations mondiales sur le climat battent leur plein à Paris dans le cadre de la COP 21, d’autres discussions, bien plus discrètes et très opaques, se tiennent en parallèle à Genève. Nom de code Tisa : pour Trade in Services Agreement, l’accord sur le commerce des services. Une cinquantaine d’Etats (1) – dont les 28 de l’Union européenne, mais ni le Brésil, ni la Chine, ni l’Inde – en sont parties prenantes. Ils s’appellent, entre eux, les «très bons amis des services». Objectif : mettre sur pied un accord multilatéral qui réduise au minimum les barrières à la concurrence. Puis tenter de l’étendre plus largement dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La «libéralisation progressive» des activités de services figurait déjà dans un texte bien antérieur, l’accord général sur le commerce des services (AGCS), une annexe à l’accord de Marrakech qui, en 1994, créait l’OMC. Mais les «négociations successives» prévues pour «élever progressivement le niveau de libéralisation» n’ont pas abouti comme prévu. Après l’échec du cycle de Doha, les «très bons amis des services», Etats-Unis et Australie en tête, ont initié en 2012 des discussions multilatérales. Les négociations sur le Tisa ont officiellement commencé en 2013. En juillet 2015, 13 rounds de négociations s’étaient déjà tenus, indique le site du ministère des Affaires étrangères.
«Limiter les réglementations gouvernementales»
Du contenu même de ces discussions, rien n’avait filtré jusqu’à l’an dernier, si ce n’est les propositions initiales d’une poignée de parties prenantes. Et pour cause, les documents de travail étaient censés rester secrets pendant cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord final qui, seul, aurait été rendu public… En juillet 2014, WikiLeaks en révèle l’un des chapitres, celui consacré aux services financiers, dans une version datée d’avril. Depuis, l’organisation de Julian Assange a publié, en juin et juillet 2015, diverses versions de travail concernant une dizaine d’annexes au Tisa – commerce électronique, transport maritime, télécommunications, transport aérien… –, ainsi que le texte-cadre, dans son état d’avancement d’avril 2015.
Les promoteurs de l’accord insistent évidemment sur les opportunités en matière de croissance et d’emplois, comme en témoigne l’argumentaire publié sur le site de la Commission européenne. La société civile, elle, ne l’entend pas de cette oreille. Syndicats et associations, déjà mobilisés sur d’autres projets d’accords – tels le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) négocié entre l’Europe et les Etats-Unis et son équivalent transpacifique (TPP) –, dénoncent aussi bien l’opacité des discussions que leur teneur dérégulatoire. En Europe, des parlementaires commencent à demander des comptes. Au point que la Commission a déclassifié, en mars, son mandat de négociation, comme elle l’avait fait cinq mois plus tôt pour le TTIP.
Ainsi l’Internationale des services publics (ISP), une coalition syndicale qui regroupe 20 millions de travailleurs dans 154 pays, écrivait-elle en juillet que «cet accord viendrait interdire ou limiter les réglementations gouvernementales qui entravent les activités et les bénéfices des principales multinationales du secteur», et exprimait ses «craintes que les négociations n’aient d’autre objectif que d’imposer une libéralisation extrême des services publics». Ce dont la Commission européenne, notamment, se défend, arguant qu’elle exclut du périmètre les services régaliens, la santé et l’éducation publiques, l’audiovisuel et les services liés à l’eau. Loin d’être suffisant pour les opposants, d’autant que le Tisa prévoit une clause à «effet cliquet» (ratchet clause) en matière de traitement des fournisseurs de services, qui rendrait irréversible toute nouvelle libéralisation.
Harmonisation à la baisse
Les nouveaux documents publiés ce jeudi par WikiLeaks, en partenariat avec plusieurs médias européens (dont Libération), qui concernent le transport routier, l’énergie et les services environnementaux et datent de décembre 2014 et juillet 2015, ne seront pas de nature à rassurer ceux qui s’inquiètent des effets possibles du Tisa. D’ores et déjà, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) dénonce le risque de dumping social, ses conséquences sur les conditions de travail des employés du secteur et sur la sécurité des routes. «Au prétexte de faciliter le commerce, les régulations environnementales risquent d’être « harmonisées à la baisse » pour s’aligner sur le plus petit dénominateur commun, et les services publics écologiquement sensibles courent le danger d’être privatisés», dénonce de son côté l’ONG les Amis de la Terre.
Et si la proposition de l’Islande et de la Norvège sur les services énergétiques réaffirme que chaque Etat partie prenante de l’accord doit conserver «le droit de réguler et d’introduire ou de maintenir des mesures ayant un impact sur le commerce des services liés à l’énergie, afin d’atteindre les objectifs légitimes de politique nationale», il s’agit bien, in fine, de «limiter les distorsions de marché et les barrières à la compétition», y compris celles «provenant de la position dominante des entreprises nationales du secteur de l’énergie». Au terme du texte, aucune différence n’est faite entre les énergies elles-mêmes – du fossile au renouvelable. Pour Rosa Pavanelli, la secrétaire générale de l’ISP, la publication de ces nouveaux documents met en lumière le double discours des «très bons amis des services» : «Tandis que des objectifs ambitieux sont discutés à Paris, à Genève, on renonce aux moyens d’y parvenir pour préserver les intérêts des plus grandes entreprises de la planète», a-t-elle déclaré. Et d’en appeler, de nouveau, à plus de transparence sur le contenu des négociations.
Je ne comprends pas l’engouement des Québécois pour l’indépendance puisque nous avons déjà cédé notre souveraineté aux multinationales. De quelle liberté parle-t-on quand une entreprise privée peut contester nos lois devant les tribunaux, selon les ententes de libre-échange négociées en secret: l’ALENA, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AÉCG) et le Partenariat Transpacifique?
Poussés par le patronat et les transnationales, nos gouvernements troquent de plus en plus notre liberté contre une poignée de sociétés privées, dont les pouvoirs surpassent ceux de l’État.
Ces ententes accordent aux sociétés des pays membres le droit de contester toutes les lois et les règles sur la protection de l’eau, de l’environnement, de nos services publics, de nos pensions, notre santé, nos aqueducs, routes et ponts, qu’ils considèrent une entrave à leur capacité de faire des profits. Donc une transnationale peut poursuivre nos gouvernements pour pertes de profits, dans des tribunaux secrets, à huis clos, sans qu’il ne soit possible de recourir à l’appel. Ces accords internationaux ne portent nullement ni sur l’intérêt public, ni sur l’environnement.
Selon le Centre canadien de politiques alternatives, le Canada a déboursé 171 millions de dollars en compensation aux transnationales pour des poursuites sous le chapitre 11 de l’ALENA depuis sa rentrée en vigueur en 1994.
En 1997, l’entreprise américaine Ethel Corp. a exigé 251 millions du gouvernement canadien parce qu’il venait d’interdire son additif pour l’essence MMT, un produit neurotoxique, nocif pour la santé et l’environnement. Une entente à l’avantage de l’entreprise lui a permis de continuer de vendre son additif et, de plus, le gouvernement canadien a été obligé de se rétracter publiquement, puis verser une somme de 1,3 million de dollars US en guise de compensation.
De même, en 2002, la firme américaine S. D. Myers a obtenu 6 milliards de dollars du Canada pour avoir osé interdire l’exportation d’un produit toxique, le BPC.
De plus, notre système de soins de santé publique est convoité comme une source de profits par les sociétés privées. Un investisseur américain de Phoenix (Arizona) a menacé de porter plainte, dans le cadre de l’ALENA, contre notre système de santé publique, parce qu’il était frustré dans son projet de construire et gérer un hôpital privé à Vancouver.
Ainsi, en 2005, le géant américain UPS a porté plainte devant le tribunal de l’ALENA, supposément pour des avantages indus accordés à une société nationale, Postes Canada.
Pire encore, la transnationale Dow Chemical a poursuivi le Québec devant le tribunal de l’ALENA pour avoir interdit l’utilisation d’un pesticide, nocif pour la santé, dans la province.
La papetière Abitibi Bowater, incorporée aux États-Unis dans l’État du Delaware, a poursuivi le gouvernement canadien sous l’égide de l’ALENA, simplement parce que le gouvernement de Terre-Neuve a osé enlever l’usage gratuit de centrales hydroélectriques, à la suite de la fermeture sauvage de ses usines. La compagnie a obtenu la somme de 130 millions de dollars en dédommagement.
En 2010, une pétrolière américaine, Lone Pine Resources, a poursuivi le gouvernement du Québec en réclamant 250 millions de dollars à cause d’un moratoire sur l’exploration du pétrole et du gaz dans le fleuve Saint-Laurent.
Après l’interdiction par la Colombie Britannique des exportations en vrac de l’eau, la société Sun Belt Corporation de la Californie, a contesté cette prohibition, en vertu du Chapitre 11 de l’ALENA, exigeant 10 milliards de dollars en dommages.
En vertu de l’ALENA, le Canada exporte maintenant 70% de nos réserves du pétrole et 61% du gaz naturel que nous produisons vers les États-Unis. Même si nous connaissons une pénurie de pétrole, nous n’avons pas le droit de diminuer nos exportations vers les États-Unis. Ce qui nous oblige à importer une grande quantité de pétrole de l’étranger pour subvenir à nos propres besoins. Or, nous n’avons pas le droit de réduire notre extraction de pétrole pour sauver notre planète des GES.
Un autre exemple de graves conséquences qui lie les mains de nos gouvernements est le fait que notre banque centrale publique canadienne, la seule au monde, crée en 1935 avec le but de dépanner nos gouvernements par l’entremise de prêts abordables et sans intérêts, doit s’incliner devant les décisions des banques privées centrales européennes et américaines.
Pendant des années, nos élites n’ont pas arrêté de marteler que la mondialisation et le libre-échange seraient source d’emplois et de prospérité. Vérification faite, c’est un mensonge. Le Québec a perdu des milliers d’emplois, bien rémunérés, dans le secteur manufacturier. Les salaires stagnent et la sous-traitance se propage partout, avec la précarisation des emplois à temps partiel, ce dont les femmes sont particulièrement touchées, et les inégalités augmentent. Beaucoup de chômeurs ont été exclus de la couverture des prestations de l’État.
Les accords de libre-échange constituent une Charte de droits pour les grandes sociétés et empêchent les gouvernements de légiférer pour le bien commun.
Dans ce contexte, nos gouvernements sont devenus des marionnettes dans les mains des grandes sociétés, et au diable la souveraineté de l’État. Avant d’envisager la souveraineté, il faudrait d’abord la réclamer aux sociétés privées, dont elles se sont accaparées. Nous ne sommes plus maîtres chez nous et alors, la souveraineté…?
250 000 manifestants protestent contre le projet d’accord de libre échange trans-Atlantique à Berlin le 15 octobre.
Avec la signature de l’accord transpacifique, les Américains disposent d’un atout de plus pour discuter du TTIP cette semaine.
Américains et Européens se retrouvent ce lundi à Miami pour une nouvelle semaine de négociations sur le Partenariat translatlantique de commerce et d’investissement. (TTIP. En juillet dernier, les deux négociateurs en chef – Ignacio Garcia Bercero pour l’Union européenne et Dan Mullaney pour les Etats-Unis – avaient promis une intensification des discussions. Mais, pour l’heure, peu d’éléments concrets ont été mis sur la table. A une exception près : les propositions européennes d’une Cour de justice pour régler les différends entre investisseurs et Etats en lieu et place de tribunaux privés connus sous le sigle ISDS. Une idée fraîchement accueillie à Washington.
A cela s’ajoutent deux autres affaires depuis l’été : les velléités européennes, dans le secteur du numérique, de revoir l’accord Safe Harbor et l’affaire Volkswagen. Vendredi, à Bucarest, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, en a minimisé les conséquences. « Cela n’affectera pas directement les négociations », a-t-elle dit. Le fait que les autorités américaines aient révélé un problème sur les émissions des Volkswagen montre que « nous ne sommes pas les seuls à avoir des standards », a-t-elle poursuivi.
Une nouvelle stratégie
Au-delà de son agacement, Washington a en outre renforcé sa position à l’ouverture de cette onzième séance de discussion sur le TTIP. Au début du mois, les Etats-Unis sont enfin parvenus à conclure un autre vaste partenariat avec onze Etats riverains du Pacifique dont le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le TransPacific Partnership (TPP). Un accord qui a pris une dizaine d’années et qui comprend explicitement un ISDS tel que souhaité par Washington. Les Européens ont un temps de retard qu’ils essaient de combler. La semaine dernière, Cecilia Malmström a présenté la nouvelle stratégie de l’Union en matière de commerce. Les priorités ? Conclure le cycle de Doha pour le développement à l’Organisation mondiale du commerce, le TTIP, l’accord de libre-échange avec le Japon et l’accord d’investissement avec la Chine. Mais elle a clairement ouvert la porte à d’autres accords. Avec les Philippines, l’Indonésie et surtout l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Dans le Pacifique justement. Précision d’importance : tout nouvel accord ne pourra être conclu qu’en prenant en compte les plus hauts standards en matière de protection des consommateurs.
Publié : 15/10/2015| Auteur :Non merci|Classé dans :Accord TTP|Commentaires fermés sur WikiLeaks publie le texte consolidé du Partenariat de libre-échange transpacifique (TTP)
Rédaction du HuffPost avec AFP
WIKILEAKS – Lundi 5 octobre, après dix années d’intenses négociations, les Etats-Unis, le Japon et dix pays du Pacifique dont le Canada, l’Australie et le Mexique, ont conclu le plus important accord commercial régional de l’histoire économique, l’accord de Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, ou TPP).
Sauf que quatre jours plus tard, celui-ci a été diffusé dans une version consolidée par WikiLeaks. Le document sorti vendredi 9 octobre par le site lanceur d’alertes dévoile des documents de l’accord ayant trait à « l’Internet, les droits d’auteur, les brevets et les médicaments ».
» Voici ci-dessous le texte (en anglais) consolidé:
L’accord de Partenariat transpacifique vise à fixer des règles pour le libre-échange du « XXIe siècle » et presse la Chine, qui ne fait pas partie des 12 pays signataires, d’adapter ses propres règles en matière de commerce, d’investissement et de droit commercial à celles établies par le TPP.
La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, avait salué lundi la signature de cet accord, y voyant « un événement très positif ». « L’accord est non seulement important par son ampleur, étant donné que les pays signataires représentent autour de 40% du PIB mondial, mais aussi parce qu’il repousse la frontière du commerce et de l’investissement dans les biens et services vers de nouveaux domaines où les bénéfices peuvent être très significatifs », avait estimé Christine Lagarde.
100.000 dollars de récompense
Depuis le mois de juin, WikiLeaks promettait 100.000 dollars (90.000 euros) à toute personne qui lui fournirait une copie de cet accord.
« Le secret » entourant ce Traité, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, « constitue une menace pour l’avenir de la démocratie européenne », estimait Julian Assange dans un communiqué mi-août.
Le Traité de commerce transatlantique (TTIP en anglais, TAFTA en français) vise à créer la plus grande zone de libre-échange bilatéral au monde, en faisant tomber les barrières douanières et en réduisant les différences de réglementations. Engagées en juillet 2013, les négociations devraient passer à la vitesse supérieure cet automne, selon la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.
Mais ses opposants dénoncent le secret qui entoure les négociations et affirment que le TTIP servira surtout les intérêts des multinationales.
Publié : 05/10/2015| Auteur :Non merci|Classé dans :" MOBILISATIONS, Accord TTP|Commentaires fermés sur Les douze pays engagés dans des négociations sur un traité de libre-échange trans-pacifique (TPP) ont trouvé, lundi, un accord
Les douze pays engagés dans des négociations sur un traité de libre-échange trans-pacifique (TPP) ont trouvé, lundi, un accord qui a été aussitôt salué par Barack Obama.
Le président des Etats-Unis Barack Obama a salué lundi la conclusion d’un accord libre-échange trans-pacifique (TPP), jugeant qu’il reflétait « les valeurs américaines » et plaçait les travailleurs américains en bonne position. Avec cet accord, qui rassemble 12 pays représentant 40% de l’économie mondiale, « nous pouvons aider nos entreprises à vendre plus de produits et de service à travers le monde », a souligné M. Obama qui a fait de ce dossier l’une des priorités de son deuxième mandat.
« (Nous) avons conclu les négociations avec succès » a affirmé le représentant américain pour le Commerce (USTR) Michael Froman lors d’une conférence de presse, entouré des onze autres négociateurs. Les négociations avaient débuté en 2008 et se sont achevées après une session de négociations de plus de cinq jours à Atlanta.
Le TPP réunit l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam. Ces douze pays représentent 40% de l’économie mondiale mais le TPP ne comprend pas la Chine, tenue à l’écart des négociations.
« Notre message à tous les pays et que nos douze pays sont heureux d’être arrivés à un accord (…) et nous somme prêts à partager les résultats de nos négociations et à étendre les bénéfices du TPP », a affirmé M. Froman. Les Etats-Unis souhaitent contraindre la Chine à accepter les dispositions générales du TPP une fois qu’il sera mis en place.
Plusieurs points durs de négociation
L’administration démocrate américaine du président Barack Obama a obtenu pour négocier cet accord la procédure dite du « Trade Promotion Authority » (TPA) qui oblige le Congrès à se prononcer pour ou contre le texte de tout l’accord commercial, sans pouvoir l’amender. La Maison Blanche avait dû, pour y parvenir, affronter une rébellion dans son propre camp démocrate.
Les principaux points durs de la négociation concernaient la durée des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments biologiques, les importations de produits laitiers en provenance d’Australie et de Nouvelle-Zélande vers le Canada et celles de pièces détachées automobiles japonaises vers l’Amérique du nord. M. Froman a précisé que des discussions devaient avoir encore lieu pour résoudre certains points techniques en suspens.
L’un des candidats démocrates à l’élection présidentielle américaine, le démocrate Bernie Sanders, a dénoncé dès l’annonce de la conclusion d’un accord celui-ci comme « désastreux ». « Wall Street et les autres grosses entreprises ont encore gagné. Il est temps pour nous d’empêcher les grosses multinationales de truquer le système pour accroître leurs bénéfices à nos dépens », a-t-il ajouté dans un communiqué lundi. Le sénateur républicain Orrin Hatch a estimé de son côté que les premiers détails qui émergeaient sur les détails de l’accord montraient que celui-ci était « largement insuffisant ».
AFP / S.A.
Des manifestants contre le traité ont pris place à Atlanta devant l’hôtel où ont eu lieu les négociations entre les ministres du Commerce des douze pays concernés. (photo AFP)
Washington – Le Sénat américain a dépassé ses clivages et voté vendredi une loi élargissant les pouvoirs de négociation du président Barack Obama pour les accords de libre-échange.
La loi, qui doit encore être soumise au vote à la Chambre des représentants du Congrès, pourrait notamment permettre à Barack Obama de finaliser l’accord de libéralisation des échanges qu’il entend signer d’ici la fin de son mandat avec 11 pays de la région Asie-Pacifique, dans le cadre du partenariat transpacifique (TPP).
Ce sont les démocrates, de la famille politique du président Obama, qui étaient le plus farouchement opposés à cette législation, tandis les républicains, désormais majoritaires au Congrès et champions du libre-échange, la soutenaient.
Ce sont ainsi les républicains qui ont permis, à 62 voix contre 37, au vote de passer.
« Le vote bipartisan au Sénat aujourd’hui est une étape importante vers l’assurance que les Etats-Unis peuvent négocier et appliquer des accords solides et avec des normes exigeantes« , s’est immédiatement réjoui Barack Obama dans un communiqué.
« J’encourage la Chambre des représentants à suivre » cette décision, a-t-il ajouté.
La loi vise à établir une procédure accélérée, dite TPA selon ses initiales en anglais (« Trade Promotion Authority« ), pour que le Congrès approuve ou rejette, sans possibilité d’amendement ni d’obstruction, tout accord de libre-échange négocié par l’exécutif, et ce jusqu’en juillet 2018 ou 2021 si le prochain président requérait une prolongation. Elle fixerait aussi des objectifs de négociation.
Si le partenariat transpacifique en serait le premier bénéficiaire, l’accord TTIP, avec l’Union européenne, pourrait aussi en profiter mais son horizon est plus distant.
Barack Obama souhaite cette procédure parlementaire express car elle lui donnerait un pouvoir accru, en empêchant le Congrès de remettre en cause des années de négociations commerciales multilatérales.
« La Chambre débattra de cette mesure, et les républicains feront leur part, mais au final le succès (du vote) requerra des démocrates qu’ils mettent la politique de côté et de faire ce qui est le mieux pour le pays« , a réagi le président républicain de la Chambre des représentants John Boehner après le vote.
Le Sénat américain a débloqué jeudi l’examen d’une proposition de loi donnant des pouvoirs étendus de négociations commerciales à Barack Obama, surmontant l’opposition de l’aile protectionniste du parti démocrate.
Les sénateurs ont voté par 65 voix contre 33 pour ouvrir les débats sur ce texte. Les «non» sont exclusivement venus du camp démocrate, majoritairement hostile au colossal accord de libre-échange avec 11 pays de la région Asie-Pacifique, le partenariat transpacifique (TPP), que Washington négocie actuellement.
«Un accord commercial désastreux», a estimé le sénateur indépendant Bernie Sanders, qui siège avec les démocrates et est candidat aux primaires présidentielles contre Hillary Clinton.
Comparant le TPP à l’accord de libre-échange nord-américain Nafta (1994), Bernie Sanders a prédit qu’il conduirait à des suppressions d’emplois aux États-Unis par les multinationales américaines.
«Cela ne fera qu’accélérer leur capacité à fermer des usines aux États-Unis et à délocaliser dans des pays à bas salaires», a-t-il lancé.
Mais le TPP est une priorité économique de Barack Obama qui en défend le potentiel pour les exportateurs américains, les 12 pays de la zone représentant quelque 40% du PIB mondial.
Pour le finaliser d’ici la fin de son mandat, le président veut que le Congrès adopte une loi dite de procédure accélérée. Légalement, le Congrès doit approuver tout accord commercial, mais avec une procédure accélérée, il réduirait volontairement ses pouvoirs en acceptant de voter rapidement pour ou contre le TPP négocié par l’exécutif, sans pouvoir en modifier le contenu.
La procédure accélérée s’appliquerait à tous les accords négociés par le président actuel et son successeur jusqu’en 2018, et potentiellement 2021, ce qui pourrait profiter à celui actuellement négocié avec l’Union européenne (TTIP).
Grâce à la motion de jeudi, le Sénat pourra débattre la semaine prochaine de la loi de procédure accélérée. En cas d’adoption par le Sénat, le texte passera à la Chambre des représentants, où il est également une priorité de la majorité républicaine.
«Plus de commerce égale plus d’emplois pour les Américains», a plaidé le président de la Chambre, John Boehner.
Les sénateurs avaient auparavant adopté deux propositions de loi liées au commerce international.
L’une, adoptée par 78 voix contre 20, codifierait des programmes de contrôle aux douanes et aux frontières. Elle inclut un article controversé, critiqué par la Maison Blanche, qui obligerait l’administration à s’en prendre aux pays qui manipulent leur monnaie pour subventionner leurs exportations vers les États-Unis, une mesure visant la Chine et le Japon.
L’autre, consensuelle, renouvellera pour plusieurs années des tarifs douaniers préférentiels pour plus de 160 pays, notamment d’Afrique subsaharienne et Haïti jusqu’en 2025.
Les 12 pays du TPP sont: Australie, Brunei, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam.
NEW YORK – The United States and the world are engaged in a great debate about new trade agreements. Such pacts used to be called “free-trade agreements”; in fact, they were managed trade agreements, tailored to corporate interests, largely in the US and the European Union. Today, such deals are more often referred to as “partnerships,”as in the Trans-Pacific Partnership (TPP). But they are not partnerships of equals: the US effectively dictates the terms. Fortunately, America’s “partners” are becoming increasingly resistant.
It is not hard to see why. These agreements go well beyond trade, governing investment and intellectual property as well, imposing fundamental changes to countries’ legal, judicial, and regulatory frameworks, without input or accountability through democratic institutions.
Perhaps the most invidious – and most dishonest – part of such agreements concerns investor protection. Of course, investors have to be protected against the risk that rogue governments will seize their property. But that is not what these provisions are about. There have been very few expropriations in recent decades, and investors who want to protect themselves can buy insurance from the Multilateral Investment Guarantee Agency, a World Bank affiliate (the US and other governments provide similar insurance). Nonetheless, the US is demanding such provisions in the TPP, even though many of its “partners” have property protections and judicial systems that are as good as its own.
The real intent of these provisions is to impede health, environmental, safety, and, yes, even financial regulations meant to protect America’s own economy and citizens. Companies can sue governments for full compensation for any reduction in their future expected profits resulting from regulatory changes.
This is not just a theoretical possibility. Philip Morris is suing Uruguay and Australia for requiring warning labels on cigarettes. Admittedly, both countries went a little further than the US, mandating the inclusion of graphic images showing the consequences of cigarette smoking.
The labeling is working. It is discouraging smoking. So now Philip Morris is demanding to be compensated for lost profits.
In the future, if we discover that some other product causes health problems (think of asbestos), rather than facing lawsuits for the costs imposed on us, the manufacturer could sue governments for restraining them from killing more people. The same thing could happen if our governments impose more stringent regulations to protect us from the impact of greenhouse-gas emissions.
When I chaired President Bill Clinton’s Council of Economic Advisers, anti-environmentalists tried to enact a similar provision, called “regulatory takings.” They knew that once enacted, regulations would be brought to a halt, simply because government could not afford to pay the compensation. Fortunately, we succeeded in beating back the initiative, both in the courts and in the US Congress.
But now the same groups are attempting an end run around democratic processes by inserting such provisions in trade bills, the contents of which are being kept largely secret from the public (but not from the corporations that are pushing for them). It is only from leaks, and from talking to government officials who seem more committed to democratic processes, that we know what is happening.
Fundamental to America’s system of government is an impartial public judiciary, with legal standards built up over the decades, based on principles of transparency, precedent, and the opportunity to appeal unfavorable decisions. All of this is being set aside, as the new agreements call for private, non-transparent, and very expensive arbitration. Moreover, this arrangement is often rife with conflicts of interest; for example, arbitrators may be a “judge” in one case and an advocate in a related case.
The proceedings are so expensive that Uruguay has had to turn to Michael Bloomberg and other wealthy Americans committed to health to defend itself against Philip Morris. And, though corporations can bring suit, others cannot. If there is a violation of other commitments – on labor and environmental standards, for example – citizens, unions, and civil-society groups have no recourse.
If there ever was a one-sided dispute-resolution mechanism that violates basic principles, this is it. That is why I joined leading US legal experts, including from Harvard, Yale, and Berkeley, in writing a letter to President Barack Obama explaining how damaging to our system of justice these agreements are.
American supporters of such agreements point out that the US has been sued only a few times so far, and has not lost a case. Corporations, however, are just learning how to use these agreements to their advantage.
And high-priced corporate lawyers in the US, Europe, and Japan will likely outmatch the underpaid government lawyers attempting to defend the public interest. Worse still, corporations in advanced countries can create subsidiaries in member countries through which to invest back home, and then sue, giving them a new channel to bloc regulations.
If there were a need for better property protection, and if this private, expensive dispute-resolution mechanism were superior to a public judiciary, we should be changing the law not just for well-heeled foreign companies, but also for our own citizens and small businesses. But there has been no suggestion that this is the case.
Rules and regulations determine the kind of economy and society in which people live. They affect relative bargaining power, with important implications for inequality, a growing problem around the world. The question is whether we should allow rich corporations to use provisions hidden in so-called trade agreements to dictate how we will live in the twenty-first century. I hope citizens in the US, Europe, and the Pacific answer with a resounding no.
OK, c’est vrai, Bernie Sanders* a été plus judicieux dans la demande qu’il a adressée à l’Administration Obama pour qu’on lui donne accès au texte complet du brouillon de l’accord actuel, le Partenariat Trans-Pacifique. Quand-même, cette démarche est extrêmement importante parce que c’est l’opacité même des traités commerciaux – qui remonte à des dizaines d’années- qui va au cœur de notre capacité, en tant que citoyens, de fonctionner dans une société démocratique
La demande de Sanders est arrivée hier, dans une lettre adressée à Michael Froman, le Représentant pour le Commerce des USA. Dans sa lettre, Sanders a fait quelques remarques essentielles :
« Pour moi, il est incompréhensible que des chefs de file des intérêts des grandes sociétés qui devraient tirer d’énormes profits de ce traité soient activement impliqués dans la rédaction du TPP, alors qu’en même temps, les responsables élus de ce pays, qui représentent le peuple américain ont peu ou pas d’informations sur son contenu. «
Et :
« Cela va sans dire que le peuple américain et leurs responsables élus ont le droit de savoir quel est son contenu avant le vote sur le Fast Track. »
Et :
« Veuillez expliquer également pourquoi vous pensez qu’il est approprié que les représentants des institutions financières les plus importantes, des compagnies pharmaceutiques, des compagnies de pétrole, du conglomérat médiatique et d’autres intérêts corporatifs majeurs non seulement ont accès à certains de ces documents, mais jouent également un rôle majeur dans la rédaction de beaucoup des dispositions clefs. Entretemps, les gens qui supporteront les conséquences de ce traité ont été exclus du processus. »
Il laisse à Froman jusqu’au 16 janvier pour répondre.
Bien entendu, le contenu de ce document est d’une importance primordiale. Mais le fait que toute cette affaire se fait en secret- comme c’est le cas pour tous les traités commerciaux- est scandaleux. »
Soyons clairs, il ne s’agit pas d’esprit de parti. Les présidents du Parti Démocrate ont été horribles quand il s’agissait d’opacité dans les traités commerciaux. Bill Clinton a été le parrain du NAFTA ( avec le grand meneur pour le NAFTA, Robert Reich, qui continue à se montrer tout à fait malhonnête en ce qui concerne son rôle de « proxénète » pour le soi-disant « libre-échange » ) et la reprise dans les années quatre-vingt-dix du pouvoir « Fast Track »- et il était tout à fait content de faire faire tout cela en secret, loin d’un quelconque débat ouvert sur le commerce et ce que cela signifierait pour le peuple américain.
Déchirer le rideau d’opacité qui entoure le commerce est l’équivalent économique des révélations faites par Snowdon sur l’espionnage par l’Agence Nationale de Sécurité. C’est tout aussi important pour la démocratie et la justice économique.
Ok, so, Bernie Sanders was more judicious in his demand to the Obama Administration that he have access to a full draft of the current Trans-Pacific Partnership deal. Still, this is extremely important because it is the very secrecy about trade deals–going back decades–that goes to the heart of our ability, as citizens, to function in a democratic society.
It is incomprehensible to me that the leaders of major corporate interests who stand to gain enormous financial benefits from this agreement are actively involved in the writing of the TPP while, at the same time, the elected officials of this country, representing the American people, have little or no knowledge as to what is in it.
And:
It goes without saying that the American people and their elected officials have a right to know what is in this agreement before fast track is voted on.
And:
Please also explain why you think it is appropriate that the representatives of the largest financial institutions, pharmaceutical companies, oil companies, media conglomerate and other major corporate interests not only have access to some of these documents, but are also playing a major role in developing many of the key provisions in it. Meanwhile, the people who will suffer the consequences of this treaty have been shut out of this process.
He gives Froman until January 16th to respond.
Of course, the importance of what is in this document is paramount. But, the idea that this whole thing is being done in secret–as all trade deals are negotiated–is outrageous.
To be clear, this is not a partisan issue. The Democratic Party’s presidents have been horrendous when it comes to secrecy on trade. Bill Clinton was the godfather of NAFTA (along with the great cheerleader for NAFTA, Robert Reich, who continues to be entirely dishonest about his role in pimping for so-called « free trade ») and the renewal of « fast track » authority in the 1990s–and he was quite happy to have it all done in secret, away from any open debate about trade and what it meant for the people.
Ripping open the secrecy around trade is the economic equivalent of the Snowden exposure of NSA spying. It’s that consequential for democracy and economic justice.
Les Etats-Unis ne négocient pas seulement un traité transatlantique avec l’Europe. Ils font de même sur leur côte pacifique, depuis 2008, avec 12 pays de la zone. C’est le partenariat transpacifique ou « TPP », un accord commercial largement contesté par les opinions publiques et dont les négociations patinent notamment avec le Japon. Il pourrait bien être condamné compte tenu du tour de passe-passe joué par Pékin lors d’un sommet début novembre.
Réunion de l’APEC début novembre – Ng Han Guan/AP/SIPA
« La ligne d’arrivée est en vue » se réjouissait début novembre dans le Wall Street journal Tim Groser, ministre du commerce — optimiste — de Nouvelle-Zélande, à propos de l’avancement des négociations du traité transpacifique. Visiblement, dans la course au libre-échange, tout le monde ne court pas à la même vitesse car il reste bien des problèmes à régler. Si les Américains poussent pour la signature d’un accord même non entièrement finalisé début 2015, le calendrier japonais est beaucoup moins pressé.
En octobre dernier, lors de son discours de rentrée au Parlement, le Premier ministre japonais avait tout simplement évacué le sujet TPP ou « Transpacific partnership » qui désigne les négociations entre douze pays de la zone Pacifique sur l’établissement d’une vaste zone de libre-échange couvrant pratiquement tous les échanges de biens, les règlements de litiges, l’application des mesures phytosanitaires, les échanges de services, la propriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la concurrence. Soit le pendant Pacifique de notre désormais célèbre traité transatlantique.
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe a, depuis, annoncé la tenue le 14 décembre prochain d’élections législatives anticipées pour le renouvellement des 480 députés de la chambre basse du Parlement japonais. Si sa majorité n’est pas en danger, Shinzo Abe le doit surtout à une opposition exsangue. Le premier ministre japonais est très affaibli politiquement faute de résultats économiques probants. Et l’heure n’est pas venue de mécontenter les agriculteurs, qui pourraient décider des résultats dans certaines circonscriptions majeures. Les négociations ont repris cette semaine à Washington mais ne devraient pas marquer d’avancée majeure, compte tenu de l’agenda politique japonais.
Car au Japon, le « TiPiPi » reste le sujet qui fâche. Dans un éditorial récent, le quotidien Japan times estimait même que Tokyo devait surtout ne pas se précipiter : « Le Japon devrait s’abstenir de toutes concessions faciles qui ne renforceraient pas ses intérêts économiques. L’essentiel est de déterminer l’objectif final des négociations de manière à ce qu’elles bénéficient vraiment à l’économie et au peuple japonais » écrivait le journal.
Le Japon veut protéger ses produits sacrés
Compte tenu du caractère tout aussi secret — mais beaucoup plus suivi par les grands médias — des négociations, peu d’informations filtrent. Néanmoins, le puissant lobby américain des producteurs de porcs qui pousse pour une élimination totale des droits de douane, s’est récemment plaint du fait que les Japonais souhaitaient protéger 500 lignes tarifaires et surtout exclure de l’accord ce qu’ils appellent les « cinq produits sacrés » : le bœuf, le porc, le riz, le blé et particulièrement les produits laitiers qui s’affirment comme l’une des principales d’achoppement.
Des exigences qui font frémir les partisans farouches d’un partenariat transpacifique. Ainsi de l’économiste américain Richard Katz, auteur de plusieurs livres savants sur l’économie japonaise et apparemment complètement hermétique au subtil système protectionniste mis en place dans la péninsule : « Les pourparlers prennent le risque de se transformer en un autre cycle de Doha, où les négociations s’éternisent et rien n’est signé. Il existe de nombreuses causes à ce danger, mais l’une des plus importantes est le refus de Tokyo d’éliminer la plupart des obstacles au commerce d’importation de produits agricoles : le bœuf, le porc, les produits laitiers et le blé. La tragédie, c’est que le Japon, et non ses partenaires commerciaux, a le plus à gagner à libérer son marché. Les consommateurs japonais dépensent 14 % de leur budget à l’alimentation, bien plus que les 6 % dépensés par les Américains. Des importations de nourriture moins chères pourraient considérablement réduire ce coût et libérer le pouvoir d’achat des consommateurs pour d’autres produits ». A ceci près que les Japonais semblent préférer consommer « made in Japan » et payer un peu plus.
Outre les « produits sacrés », tout comme dans les négociations du traité transatlantique, la question d’un système de règlement des contentieux commerciaux capable de fonctionner dans les systèmes judiciaires des douze pays partenaires est loin d’être achevé. La Nouvelle-Zélande, le Chili, le Pérou et le Vietnam sont eux particulièrement préoccupés par toutes les règles qui touchent les entreprises publiques.
De leur côté, les Américains craignent plutôt l’afflux des constructeurs automobiles japonais, déjà bien présents aux Etats-Unis. Les dernières rencontres entre Japonais et Américains sur ce sujet se sont déroulées le 27 octobre dernier à Sydney sans aucune avancée majeure, selon le ministre japonais chargé des négociations.
Bref, le TPP est dans une phase de paralysies, chacune des parties attendant un geste d’ouverture de l’autre. Le tout dans un contexte politique national, aux USA comme aux au Japon, guère propice à lâcher du lest : « Si les Etats-Unis peuvent offrir un ensemble commercial sur le secteur automobile, et si le Japon peut faire de même avec son secteur agricole, les négociations difficiles peuvent être résolues. Cela représente 80 % du contentieux. Tout le monde (dans le TPP), est juste en mode « wait and see » » déclarait récemment Yorizumi Watanabe ancien diplomate japonais impliqué dans des négociations commerciales entre le Japon et le Mexique.
La Chine lance l’étude d’un projet de traité « anti-TPP »
Le sourire est vaguement réapparu sur les lèvres des partenaires lors du dernier sommet de coopération pour l’économie Asie-Pacifique (APEC) du 6 novembre, certains journaux américains croyaient savoir que le Japon avait fait des concessions sur l’agriculture et l’automobile. Des affirmations démenties par la presse japonaise qui continue à qualifier les négociations de « boueuses et imprévisibles ». Il ne s’agissait, en fait, guère plus que de donner le change à la mise en scène du triomphe chinois et à l’idylle naissante entre Xi Jinping et Vladimir Poutine. Même les plus optimistes des négociateurs laissent entendre que faute d’accord dans les six mois, le TPP sera sans doute enterré. Ainsi du premier ministre néo-zélandais John Key qui voit la contestation s’affirmer dans son pays.
D’autant que lors de ce rendez-vous de l’APEC, Pékin a jeté une belle pierre dans le jardin des négociateurs du TPP. Pékin, qui présidait cette année le sommet, a fortement poussé pour lancer une « étude stratégique » sur une zone de libre échange Asie-Pacifique (FTAAP) incluant tous les membres de l’APEC, Chine et Russie compris. Un « partenariat anti-TPP » et un marché encore plus immense représentant 2 milliards de personnes et 60 % du PIB mondial. L’étude, qui n’est pas l’ouverture de négociations, est prévue pour durer deux ans. Si l’ouverture de négociations qui incluraient des traités de libre-échange Chine-USA et Russie-USA est très hypothétique, le seul lancement d’une étude sur un traité « concurrent » pourrait bien encore retarder la signature d’un accord transpacifique. Certains des membres de l’APEC ne veulent pas fâcher Washington en refusant de s’associer au TPP mais pourront prendre prétexte de cette étude stratégique pour retarder leur décision.
C’était largement l’objectif de Pékin (et Moscou) qui voit le TPP comme un mécanisme de coopération économique au profit des USA et un moyen de containment de sa puissance régionale. D’où l’empressement de Washington à vouloir signer quelque chose ressemblant de près ou de loin à un traité commercial, même purement symbolique, quitte à continuer les négociations.
Si pour Tokyo, il n’est plus question de quitter la table des négociations, les défenseurs du traité craignent plutôt désormais une issue qui serait pire : la signature d’un traité vidé de son contenu. Le TPP n’aurait alors pas connu le même sort funeste que le cycle de Doha noyé dans un désaccord permanent et insoluble. Le TPP aura, lui, succombé sous la pression de l’obligation de signer un accord, pour devenir in fine un accord « fantôme »…
Throughout the week, rallies, creative actions, meetings, and town halls were planned in a number of countries to draw attention to the secret deal that threatens to limit domestic policies that promote food safety, access to medicine, internet freedom, and environmental protection. The deal would also empower corporations to sue governments in extrajudicial foreign tribunals, challenging public interest laws that they claim frustrate their expectations. (And that’s just what we know based on leaked texts, because the negotiations are taking place entirely in secret).
Over 700,000 petitions against Fast Track are delivered to U.S. Congress
In the United States, a broad coalition of labor unions, environmental, consumer, faith, online, and other groups assembled on Capitol Hill to deliver 713,674 petition signatures opposing “Fast Track,” the Nixon-era procedure that would empower President Obama to sign the deal before Congress is able to vote on it. Corporations are trying to revive Fast Track to railroad the TPP through Congress, as it would greatly limit lawmakers’ oversight over the content of the agreement by only allowing 20 hours of debate and forcing an up or down vote (with no opportunity for amendments).
The groups also launched an online campaign resulting in thousands of calls and hundreds of thousands of e-mails to Members of Congress urging them to vote “No” on Fast Track. Across the country, 20 rallies and town halls brought the anti-Fast Track message to lawmakers’ home districts.
Thousands protest against the TPP in New Zealand
More than 10,000 New Zealanders took to the streets in 17 locations to protest the TPP, gaining national news attention and social media buzz, and pushing the #TPPANoWay hashtag to number 2 worldwide. Protesters were joined by lawmakers from a number of political parties, including leaders from the Green Party and Labour Party. Participants rallied against the secrecy of the negotiating process and TPP’s inclusion of the controversial Investor-State Dispute Settlement (ISDS) mechanism, among other issues.
Meanwhile in Japan, 50 activists staged an action outside of Prime Minster Shinzō Abe’s official residence in opposition to the TPP. More than 100 individuals representing farmers, labor groups, consumer organizations, medical advocates, lawyers, and university professors met with Japanese lawmakers to discuss concerns related to the TPP.
A number of flash mobs were organized around Australia. Opposition to the TPP was heard in Sydney, Canberra, Perth, Hobart, Adelaide, and Melbourne. A few days later, concerns about the TPP were represented during G-20 educational forums and protests which attracted thousands.
Australian protestors rally against the TPP in Perth, Hobart, and Sydney
While negotiators and corporate advisors are hiding their agenda in confidential documents, activists worldwide are spreading their concerns on the Internet, Twitter, Facebook, and e-mail blasts. While leaders and trade ministers are meeting behind closed doors in undisclosed locations, thousands of citizens are responding by gathering on the streets, in libraries, town halls, and their lawmakers’ offices.
The message of citizens across the globe is clear: we are not willing to accept a « trade » deal negotiated in secret in the interest of corporations and at the expense of our rights to safety, democracy, and health.
Opposition to the Trans-Pacific Partnership (TPP), the controversial trade pact being secretly negotiated between 12 Pacific Rim nations, continues to balloon. This week 176 million workers from the world’s largest trade union added their voice to the growing list of organizations and individuals speaking out against the trade pact.
Sharan Burrow, ITUC General Secretary, explained the confederation’s declaration of TPP opposition: “This secretive trade deal is good for some multinational corporations, but deeply damaging to ordinary people and the very role of governments. Corporate interests are at the negotiating table, but national parliaments and other democratic actors are being kept in the dark. What we do know, much of it through leaks, is that this proposed deal is not about ensuring better livelihoods for people, but about giving multinational companies a big boost to profits. Governments should shut down the negotiations, and not re-open them unless they get genuine and transparent public mandates at home that put people’s interest in the centre.”
ITUC’s concerns are widely shared: the pact is being negotiated in secret, excluding the input of civil society, experts, and lawmakers, while providing significant access to corporate interests. Also addressed in ITUC’s statement is the TPP’s inclusion of investor-state dispute settlement, a provision which empowers corporations to « sue » national governments before extrajudicial tribunals and demand compensation for « expected future profits » if they feel a country’s domestic policies have undermined special rights for foreign firms. The statement also mentions that the TPP would likely increase the cost of life-saving medicines (a worry validated by the recent leak of the Intellectual Property chapter).
Despite these concerns, TPP negotiators are moving ahead quickly to try to finish the beleaguered deal. Earlier this week, TPP country leaders met around the margins of the Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) forum to discuss the TPP. U.S. President Obama urged leaders to work to « break some of the remaining logjams » of the agreement. Those « logjams » include environmental protections, policies ensuring affordable medicine, and safeguards on sovereignty and democracy.
While negotiators continue to miss deadlines to close the deal, opposition continues to grow among labor unions, activists, lawmakers, environmental advocates, consumer organizations, economists, and a wide-array of other individuals and groups. Negotiators and governments should heed ITUC’s call, halt the TPP negotiations, and take a moment to reflect on exactly what why there is so much disapproval of the TPP.
At the beginning of the year, we warned you about the upcoming trade tsunami. Well hold on to your hats everyone, because another “trade” storm is heading our way.
Trans-Pacific Partnership (TPP) negotiators are meeting in Australia this month and are aiming to finish the massive 12-country “trade” agreement.
Despite mounting evidence that the TPP should not be completed — including the leak of another part of the top-secret text earlier this week — President Barack Obama wants the TPP done by November 11. That is when he will be meeting with other TPP-country heads of state in China at the Asia-Pacific Economic Conference.
With the TPP’s threats to food safety, Internet freedom, affordable medicine prices, financial regulations, anti-fracking policies, and more, it’s hard to overstate the damage this deal would have on our everyday lives.
But the TPP isn’t the only threat we currently face. We are also up against the TPP’s equally ugly step-sisters: TAFTA and TISA. And Obama wants to revive the undemocratic, Nixon-era Fast Track trade authority that would railroad all three pacts through Congress.
The Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) is not yet as far along as the TPP, but TAFTA negotiations recently took place in Washington, D.C., and more are set for a few weeks from now in Brussels. The largest U.S. and EU corporations have been pushing for TAFTA since the 1990s. Their goal is to use the agreement to weaken the strongest food safety and GMO labeling rules, consumer privacy protections, hazardous chemicals restrictions and more on either side of the Atlantic. They call this “harmonizing” regulations across the Atlantic. But really it would mean imposing a lowest common denominator of consumer and environmental safeguards.
The Trade in Services Agreement (TISA) is a proposed deal among the United States and more than 20 other countries that would limit countries’ regulation of the service sector. At stake is a roll back of the improved financial regulations created after the global financial crisis; limits on energy, transportation other policies needed to combat the climate crisis; and privatization of public services — from water utilities and government healthcare programs to aspects of public education.
TPP, TAFTA and TISA represent the next generation of corporate-driven “trade” deals. Ramming these dangerous deals through Congress is also Obama’s impetus to push for Fast Track. Fast Track gives Congress’ constitutional authority over trade to the president, allowing him to sign a trade deal before Congress votes on it and then railroad the deal through Congress in 90 days with limited debate and no amendments. Obama opposed Fast Track as a candidate. But now he is seeking to revive this dangerous procedural gimmick.
Because of your great work, we’ve managed to fend off Fast Track so far. This time last year, the U.S. House of Representatives released a flurry of letters showing opposition to Fast Track from most Democrats, and a wide swath of Republicans. This is something the other side was not expecting, and they were shocked. We won that round, but Obama and the corporate lobby are getting ready for the final push.
Because Fast Track is so unpopular in the House, Speaker John Boehner has a devious plan to force the bill through Congress in the “lame duck” session after the November elections. We need to make sure our “ducks” are in a row before that.
Some members of Congress are working on a replacement for Fast Track. U.S. Sen. Ron Wyden (D-Ore.) says he will create what he calls “Smart Track.” It is not yet clear if this will be the real Fast Track replacement we so desperately need, or just another Fast Track in disguise.
Sen. Wyden will want to be ready to introduce his Smart Track bill right as the new Congress starts in January 2015. This means we have only a couple of months left to make sure his replacement guarantees Congress a steering wheel and an emergency brake for runaway “trade” deals.
With all these deadlines drawing near, it’s clear that a knock-down, drag-out fight is imminent. But we will be ready. The TPP missed deadlines for completion in 2011, 2012, and 2013 — if we keep up the pressure, we can add 2014 to that list as well. That’s why there will be a TPP/TAFTA/TISA international week of action Nov 8-14 — more details coming soon!
Libre-échange: l’ordre du jour d’Ottawa s’est il embourbé?
L’ordre du jour du gouvernement Harper en matière de libre-échange est soit un succès sans précédent, soit coincé dans les limbes — et comme les responsables gouvernementaux ne commentent pas, même les experts dans ce domaine ne peuvent choisir entre les deux possibilités.
La semaine prochaine, le gouvernement aura une bonne raison de se réjouir de ses réalisations sur le plan commercial, alors que des centaines de négociateurs de 11 pays de la région de l’Asie-Pacifique se rendront à Ottawa dans le cadre des discussions sur le Partenariat transpacifique (PTP), considérée comme la prochaine entente majeure après l’accord de libre-échange Canada-Union européenne.
Mais le fédéral souligne à peine le fait que cet événement aura lieu; à un point tel que le Conseil des Canadiens a publié un communiqué, vendredi, se demandant pourquoi le gouvernement «établissait une nouvelle norme mondiale» pour la discrétion.
Il pourrait cependant y avoir de bonnes raisons pour expliquer cette timidité. Avec plus de 20 rondes de négociations jusqu’à maintenant, il semblerait que les pays voulant créer le plus grand réseau commercial du monde ne font qu’aller de l’avant par habitude.
La situation n’est pas plus claire avec l’accord de principe conclu entre Ottawa et Bruxelles en octobre dernier. Des responsables disent que ce traité de libre-échange prend plus de temps que prévu avant de passer à la prochaine étape sur le plan juridique, mais des observateurs estiment que des écueils d’importance freinent le processus.
Autre source de perplexité, le Canada n’a pas ratifié l’entente de protection des investissements étrangers conclu avec la Chine (Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers) _ alors que les deux pays l’ont pourtant signée il y a près de deux ans.
Le seul accord qui semble encore avoir de l’allant est le traité de libre-échange avec la Corée du Sud, bien que son importance soit moindre que celle de l’accord avec l’Union européenne, ou encore le PTP.
Les accords commerciaux ne sont habituellement pas des aimants à votes électoraux pour les gouvernements, mais les conséquences d’un échec avec l’Union européenne pourrait fortement nuire à une victoire conservatrice en 2015.
En ce qui concerne le PTP, le président américain Barack Obama vise novembre de cette année pour la conclusion d’un accord, mais le ministre australien du Commerce a récemment parlé de la mi-2015 comme d’un objectif plus réaliste.
Le Partenariat transpacifique (PTP) qui se négocie entre 12 pays qui bordent l’océan Pacifique créerait, dit-on, la plus grande zone de libre-échange au monde. Et les gouvernements, comme d’habitude, promettent que cet accord va stimuler la croissance économique. Il y a plutôt lieu de croire que le PTP ne va profiter qu’aux plus riches aux dépens du reste de la population.
Carte présentant les pays impliqués dans le Partenariat transpacifique
Les pays impliqués dans le PTP jusqu’à maintenant sont :
du côté des Amériques : Canada, États-Unis, Mexique, Pérou et Chili ;
du côté de l’Asie et de l’Océanie : Japon, Vietnam, Brunei, Malaisie, Singapour, Australie et Nouvelle-Zélande.
Un déficit démocratique évident
Malgré le fait que les négociations formelles du PTP aient débuté en mars 2010 et qu’il y ait déjà eu une vingtaine de rondes de négociation (la dernière en date a eu lieu au Vietnam en mai), les négociations se déroulent dans l’opacité la plus totale. Mais grâce aux fuites de documents, on réussit quand même à en savoir un peu plus que les banalités habituelles répétées par les gouvernements à savoir que le PTP représenterait un marché de 792 millions de personnes, avec un PIB combiné de 28,1 billions de dollars (un billion équivaut à 1 000 milliards), soit près de 40 % de l’économie mondiale, ce qui accroîtrait les échanges, donc engendrerait une hausse du PIB et du nombre d’emplois dans les pays impliqués.
Et comme d’habitude, seules les grandes entreprises savent ce qui se trame dans ces négociations parce qu’elles ont un accès direct aux dirigeants des pays impliqués, au point où elles dictent aux élus ce qu’elles souhaitent voir ou ne pas voir dans cet accord. Par exemple, le Conseil canadien des chefs d’entreprise exhorte le gouvernement Harper à ne pas poser de conditions à son admission dans le PTP même s’il ne s’y est joint qu’à la 15e ronde de négociations. Il est donc fort possible que le gouvernement du Canada obtempère et qu’il accepte tout ce qui s’était négocié jusque-là.
Les agriculteurs ont ainsi raison de craindre que la gestion de l’offre ne soit sacrifiée par le Canada parce qu’aucun autre pays du PTP ne veut d’un tel système qui permet aux producteurs de lait, d’œufs et de volailles, de recevoir un prix couvrant leur coût de production en échange d’une limitation de l’entrée de produits importés. La souveraineté alimentaire canadienne pourrait être fragilisée par la fin de ce système.
Les accords de libre-échange ont peu à voir avec le commerce
L’économiste Jim Stanford a fait la démonstration que les échanges commerciaux croissent davantage en dehors qu’à l’intérieur des accords de libre-échange signés par le Canada. Il a analysé ses cinq accords de libre-échange les plus « anciens » (États-Unis, Mexique, Israël, Chili et Costa Rica).
Résultat? Les exportations canadiennes vers ces pays ont crû, en moyenne annuelle, moins rapidement que celles vers les pays sans accord (4,77 % versus 5,11 %). De plus, les importations au Canada en provenance de pays libre-échangistes ont crû plus rapidement que celles en provenance des autres pays (8,67 % contre 7,25 %), avec pour résultat que la balance commerciale du Canada est déficitaire depuis une dizaine d’années. Ce qui fait dire à Stanford que, si le but est d’accroître les exportations et de renforcer la balance commerciale du Canada, signer des accords de libre-échange n’est vraiment pas la chose à faire.
Les (grandes) entreprises ont-elles des droits?
Comme il ne s’agit pas de promouvoir les échanges commerciaux, à quoi servent ces accords? À accorder des « droits » aux entreprises multinationales. On sait que le PTP aura un chapitre de protection des investisseurs étrangers, très similaire au chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Une entreprise pourrait donc poursuivre un gouvernement devant un tribunal international si un gouvernement adoptait une mesure dont elle ne veut pas.
Et ce n’est pas un problème théorique comme l’a révélé la poursuite récente de Lone Pine Resources contre le Canada, en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA, pour le moratoire imposé par le gouvernement du Québec à l’exploration du gaz de schiste sous le fleuve Saint-Laurent. Lone Pine conteste une mesure gouvernementale légitime de protection de l’environnement et, de surcroît, adoptée démocratiquement. La compagnie demande 250 millions de dollars en dédommagements qui seraient tirés des coffres du gouvernement parce qu’il a tenté de défendre les droits de ses citoyens et de protéger son territoire.
Mais ce n’est pas si surprenant parce que le mécanisme de règlement des différends investisseur-État est biaisé par nature. Les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements, mais pas l’inverse, et ce, devant un système de justice parallèle où les arbitres ont avantage à rendre des décisions en faveur du plaignant puisque leur rémunération et leurs futurs mandats en dépendent.
C’est sans doute pourquoi de nombreux pays (Afrique du Sud, Inde, Indonésie) décident maintenant de mettre fin aux accords qui prévoient de tels « droits » pour les investisseurs étrangers, alors que l’Allemagne conteste la présence de ce mécanisme dans l’accord États-Unis – Union européenne.
Droits de propriété intellectuelle élargis et prolongés
Le chapitre sur la protection des droits de propriété intellectuelle a fait l’objet d’une fuite et ce qu’on apprend n’est pas rassurant.
Le PTP irait ici nettement plus loin que l’ALÉNA. Les compagnies pharmaceutiques veulent obtenir la prolongation de leurs brevets, ce qui retarderait d’autant l’arrivée de médicaments génériques beaucoup moins chers. Et ce qui est une question de finances publiques dans les pays riches devient une question de vie ou de mort dans de nombreux pays en développement.
Pour ce qui est d’internet, des demandes des États-Unis ont des réminiscences de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Les infractions mineures au copyright seraient carrément rendues criminelles et les simples citoyen(ne)s pourraient être poursuivi(e)s pour avoir partagé des fichiers avec un(e) ou des ami(e)s et même être banni(e)s à vie du web.
Pour toutes ces raisons et de nombreuses autres, le Réseau québécois sur l’intégration continentale – formé d’une quinzaine d’organisations syndicales, étudiantes, de femmes, de défense des droits humains et de coopération internationale – a décidé de mettre le PTP dans sa ligne de mire pour les mois à venir pour tenter d’empêcher cette mainmise des firmes multinationales sur le futur de nos sociétés.
Publié : 25/05/2014| Auteur :Non merci|Classé dans :Accord TTP|Commentaires fermés sur On Eve of ‘Check In’ Ministerial, Top 10 Signs That Obama Administration Should Call It Quits on TPP Negotiations
Twenty-one Multilateral TPP Meetings Since ‘Final’ August 2013 Brunei Negotiating Round, All Without Even a Facade of Stakeholder Input Process
The office of the U.S. Trade Representative (USTR) worked to spin down expectations for a May 19-20 ministerial-level meeting on the Trans-Pacific Partnership (TPP) even before last week’s TPP chief negotiators meeting in Vietnam that failed to resolve deadlocks on the myriad outstanding TPP issues.
While 600 official U.S. trade advisors, mainly comprised of corporate representatives, have continued to obtain information and give input on TPP negotiations, the last opportunity for official “stakeholder” input into the TPP took place August 24–31, 2013, during the 19th round of negotiations in Brunei. However, heads of state, negotiators and ministers have continued to meet in an attempt to finalize a TPP. Without even the pretense of providing opportunities for civil society to engage in the process, in the past nine months, TPP countries have had at least one heads-of-state summit, two ministerials, four meetings of chief negotiators, 14 so-called “intersessionals,” four Obama bilateral heads of state meetings and endless U.S.-Japan bilateral negotiations and ministerials. And these are only the meetings that have been reported.
Meanwhile, the U.S. government continues to use large sums of taxpayer money to push negotiations to obtain a TPP agenda favored by corporate interests that remains stalled in the face of growing opposition in the United States and throughout TPP countries. The U.S. government was the official host of the Vietnam meeting this week and will be the official host of the upcoming ministerial meeting in Singapore.
Following are the top 10 indicators of why the USTR has decided to tamp down expectations once again for a negotiation that has supposedly been in an “end game” since last year:
1) U.S. and Japanese officials have offered conflicting versions of the outcomes of their bilateral “breakthrough”-but-not-a-deal non-deal from Obama’s Japan visit when briefing their TPP colleagues. Indeed, Japan was among the countries arguing that the state of U.S.-Japan market access negotiations was not sufficiently advanced to merit another TPP ministerial meeting.
LONDON: Over 170 civil society organizations have voiced their “deep concerns” that the new EU-US trade deal could jeapordize international action on climate change ahead of negotiations this week.
In an open letter to US Trade Representative, Ambassador Michael Froman and EU Trade Commissioner, Karel De Gucht, the Centre for International Law is seeking assurance that Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) will not threaten environmental protections. Lire la suite »
Non à l’accord TiSA qui menace les services publics
Rassemblement à Genève le 28 avril contre l’accord international TiSA
L’accord TiSA (Trade In Services Agreement) est aussi dangereux que l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services de l’OMC).
La différence se situe dans le nombre de pays impliqués qui est moindre mais en revanche les services (publics ou non) livrés à la libre concurrence sont plus nombreux.
Détail d’importance : une opacité maximum sur le contenu des discussions empêche toute démocratie dans les décisions…
TOUS au rassemblement du lundi 28 avril, dès 11h30, 2 chemin des Fins, Grand-Saconnex (GE) (Bus 3, direction « Gardiol », arrêt « Maison des Parlements »)
devant la mission d’Australie, lieu de la reprise des négociations.
TiSA, en anglais, signifie Trade in Services Agreement ou en français Accord sur le Commerce des Services (ACS).
Cet accord vise la libéralisation totale du « marché des services ».
Lancé sur initiative des Etats-Unis et de l’Australie en 2012, TiSA se trouve actuellement en phase de négociation. Une cinquantaine de pays (y compris ceux de l’Union Européenne) en font partie [1], dont la Suisse.
Le sixième round a eu lieu en février 2014 à Genève. Négocié en dehors du cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), cet accord, une fois conclu, devrait toutefois s’élargir à l’ensemble des pays.
Contourner le blocage de l’OMC
Suite au blocage des négociations du cycle de Doha de l’OMC, les accords bilatéraux entre pays se sont multipliés dans le but de faire avancer la libéralisation des échanges. Récemment, des négociations ont été engagées en vue de trois grands accords plurilatéraux et cela dans le plus grand secret, à savoir
* TiSA (ou ACS) : Accord sur le Commerce des Services auquel participe la Suisse ;
* APT (ou TAFTA) : Accord de Partenariat Transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Union Européenne ;
Si les contenus des négociations de l’APT et du TPP sont du moins partiellement connus grâce à des fuites, on ne sait pratiquement rien de concret sur TiSA, ni le parlement suisse ni le public ne sont informés !
Les grandes entreprises, en revanche, sont étroitement associées aux négociations dans le cas des trois accords, accèdent aux informations, voire imposent leur agenda.
Que signifie libéralisation des échanges de services ?
Le but de TiSA est d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services et de renoncer à toute protection des fournisseurs de services locaux ou nationaux.
Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la « concurrence libre et non faussée ».
Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable.
Cet accord ouvre grand la porte à la privatisation du secteur public pour le seul profit des grandes entreprises. Les domaines de la santé et de l’éducation, par exemple, sont en effet d’immenses marchés potentiels.
La démocratie menacée
Ce qui est en jeu ici c’est le droit démocratique de déterminer quels services les collectivités publiques veulent mettre à disposition des citoyens, quelles règles adopter pour promouvoir la culture, protéger l’environnement, garantir l’accès à la formation et à la santé pour tous.
Tout deviendrait une simple marchandise au plus grand profit des multinationales. En plus, de tels accords commerciaux comportent l’instauration de tribunaux d’arbitrage échappant aux droits des Etats contractants. Les entreprises peuvent ainsi porter plainte contre les Etats si elles se sentent lésées et demander des dédommagements qui peuvent atteindre des sommes faramineuses.
Il est prévu que l’accord TiSA soit signé en 2014 déjà. Le parlement suisse sera ensuite appelé à le ratifier sans pouvoir en modifier ne serait-ce qu’une virgule. Il est à craindre que le parlement refuse de soumettre l’accord au référendum facultatif.
————————————————————–
[1] Participent à ce jour aux négociations : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, Etats-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et UE.
Cri d’alarme au Canada : 20 ANS D’ALÉNA, ÇA SUFFIT !
Rassemblement à Montréal le vendredi 31 janvier à midi devant le Complexe Guy-Favreau (200, boul. René-Lévesque Ouest), soit les bureaux du gouvernement fédéral à Montréal. Une initiative du chapitre de Montréal du Conseil des Canadiens et des Raging Granies, avec la participation de ATTAC-Québec, Eau Secours !, Universities Allied for Essential Medicines, GRAN (Grandmothers Advocacy Network) et la CSN, entre autres. En lien avec la grande marche internationale prévue à Mexico le 31 janvier, cet appel s’adresse à tous les groupes et communautés du Mexique, du Canada, du Québec et des États-Unis, pour qu’ensemble, le 31 janvier, nous disions ÇA SUFFIT ! Nous ne voulons plus du modèle de l’ALÉNA qui ne bénéficie qu’à l’élite économique et politique, ni d’un Partenariat transpacifique (TTP), d’un Accord Canada-Union européenne (AÉCG) ou de tout autre entente de « libre-échange » qui fasse primer les intérêts économiques des grandes entreprises sur le bien-être des populations !
Toutes les actions solidaires sur le continent nord-américain sont bienvenues, ainsi qu’au-delà.
Avez-vous signé la pétition pour aider nos amis canadiens ? (avant le 6 février 2014)
Pétition : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG)
Publié : 26/01/2014| Auteur :Non merci|Classé dans :Accord TTP, Vu des USA|Commentaires fermés sur Noam Chomsky : Le Partenariat Trans -Pacifique va baisser les salaires et augmenter l’insécurité
Le théoricien politique et linguiste « claque » l’accord qui a peu à voir avec le libre-échange .
Les détracteurs de l’accord de partenariat trans-Pacifique – une prétendue entente de libre-échange Lire la suite »
Publié : 19/01/2014| Auteur :Non merci|Classé dans :*.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, Accord TTP|Commentaires fermés sur L »accord bilatéral de libre-échange avec les USA n’est pas un simple accord de plus : c’est celui de trop.
Le Conseil européen fait preuve d’une myopie stratégique étonnante ! Lire la suite »
Il est de ces événements internationaux que la presse mondialisée s’efforce de passer sous silence ou simplement d’occulter afin d’éviter qu’ils ne se propagent et perturbent l’agenda des multinationales, qualifiées de « club international des banquiers et des guerriers » par l’écrivain Eduardo Galeano. Leur dessein est de contrôler non seulement la vie humaine, mais aussi la nature. C’est ainsi qu’est passé inaperçu le « 5e Sommet continental », qui s’est tenu récemment dans le territoire autochtone La Maria dans le département du Cauca en Colombie, terre de la communauté indigène Nasa, où 4 000 représentants indigènes du continent américain ont formulé des propositions pour la défense de la Terre-Mère et ont exprimé leur rejet du modèle économique néolibéral dominant. Lire la suite »
Pour marquer le lancement de l’Année Internationale de l’Agriculture Familiale, la Commission Européenne a organisé une conférence sur ce thème le 29 novembre à Bruxelles, où La Via Campesina a été invitée à s’exprimer. [1] L’enjeu a été de défendre une vision paysanne de l’agriculture familiale, son importance dans l’économie européenne et mondiale, et ses qualités sociales et environnementales.
Des cinq continents, nous avons fait venir une vingtaine de paysans et paysannes affiliés : Inde, Mozambique, Nicaragua, Argentine, Etats-Unis, Mali, Maroc, et les Européens d’Italie, de France, de Croatie, de Roumanie, d’Espagne et de Norvège. La problématique ne concerne pas uniquement les pays du sud, Lire la suite »
Des organisations syndicales internationales mettent en garde : les propositions américaines relatives aux médicaments et aux équipements médicaux faites dans le cadre de deux nouveaux accords commerciaux globaux pourraient menacer les systèmes nationaux de santé. Lire la suite »
NEW YORK – On reparle des accords d’investissement internationaux, car les USA essayent d’imposer deux gros accords de ce type, qualifiés de « partenariat » – l’un transatlantique, l’autre transpacifique. Ils sont actuellement en discussion, mais rencontrent une opposition croissante, car ils sont déséquilibrés au profit des investisseurs. Lire la suite »
(Belga) Des organisations syndicales internationales ont exprimé jeudi de « graves inquiétudes » quant aux conséquences négatives sur les systèmes de santé nationaux de l’accord commercial UE-USA en cours de négociation, selon un communiqué envoyé par la Confédération européenne des syndicats (CES). Lire la suite »
L’alliance D19-20 n’est pas opposée à l’Europe mais exige une autre Europe. C’est ce qu’a déclaré le syndicat socialiste, un des membres de l’alliance, à l’Agence Belga. Syndicats, mouvements citoyens et agriculteurs bloquent depuis 7h du matin cinq carrefours bruxellois pour protester dans le cadre du sommet européen qui se tient ces jeudi et vendredi. Lire la suite »
(Allocution prononcée lors d’une manifestation organisée par le mouvement « Occupy Harrisonburg)
Je remercie Michæl Feikema et Doug Hendren, pour leur invitation. Comme la plupart d’entre vous, je ne passe pas ma vie à étudier les accords commerciaux, mais le Partenariat Trans-Pacifique (dont le sigle anglais est T.P.P.) est suffisamment inquiétant, pour m’avoir forcé à y consacrer un peu de temps, aussi j’espère que vous en ferez de même, que vous convaincrez vos voisins d’en faire de même, enfin que vous les convaincrez de convaincre leurs amis d’en faire de même – dès que possible. Lire la suite »
Alors que rien, depuis son lancement il y a près d’une dizaine d’années, n’est sorti du Programme de Doha pour le développement, un cycle de négociations commerciales mondiales sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, un autre round de négociations est en préparation. Cependant, cette fois, les négociations ne se dérouleront pas sur une base multilatérale mondiale ; au lieu de cela, deux grands accords régionaux – l’un transpacifique et l’autre transatlantique – doivent être négociés. Les prochains pourparlers sont-ils susceptibles d’avoir plus de succès ? Lire la suite »
Publié : 10/12/2013| Auteur :Non merci|Classé dans :Accord TTP, Actualités|Commentaires fermés sur USA/Libre-échange: les Etats-Unis échouent à faire naître le TPP avant 2014
Singapour (awp/afp) – Le Partenariat trans-Pacifique (TPP), vaste zone de libre-échange à douze pays qui compte regrouper 40% de la richesse mondiale, ne sera pas signé avant la fin de l’année, contrairement aux ambitions des Etats-Unis qui soutiennent le projet à bout de bras.
« Nous avons décidé de poursuivre notre travail dans les semaines à venir.. Lire la suite »
Partenariat transpacifique critique du Vatican: déclaration Saint-Siège ministérielle de l’OMC à la 9e Conférence de Bali
La 9e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se déroule à Bali, en Indonésie 3-6 Décembre 2013. À la Conférence ministérielle, SE Mgr Silvano M. Tomasi, nonce apostolique, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève livré une critique cinglante de la Pacifique Partenariat transpacifique et le commerce transatlantique et Partenariat pour l’investissement. Lire la suite »
Le site Wikileaks a dévoilé une version de travail du Trans-Pacific Partnership. Le TPP est un accord de libre échange signé entre les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, l’Australie et six autres pays. Le contenu suscite des profondes critiques qui l’accusent de malmener les droits des utilisateurs. Lire la suite »
lundi 28 avril,
Non au Traité Transatlantique 