Mobilisation contre les TAFTA-CETA en Allemagne

Grande manifestation à Stuttgart – Lieu : Place Arnulf-Klett (devant la gare centrale) 12 h.

Samedi 17 septembre, de grandes manifestations contre les accords commerciaux TAFTA et CETA, que l’Union Européenne veut mettre en œuvre, se dérouleront à Stuttgart et dans six autres villes allemandes (Berlin, Franfort-sur-le-Main, Hambourg, Cologne, Leipzig et Munich). Les négociations CETA, accord commercial entre l’UE et le Canada, sont terminées et l’UE veut le signer officiellement en octobre 2016.

CETA est et reste la copie conforme du TAFTA. Plus de 40.000 ( !) entreprises états-uniennes ont  des filiales au Canada. Elles obtiendront grâce au CETA, des moyens juridiques exceptionnels grâce auxquels elles pourront amoindrir les droits des consommateurs et refuser d’appliquer les lois environnementales et sociales, pour « protéger » leurs profits. Si les gouvernements européens approuvent, l’Union européenne prévoit une « mise en oeuvre provisoire » du CETA même si l’accord n’est pas ratifié officiellement, c’est-à-dire si les Parlements nationaux ne l’ont pas approuvé. Ainsi, plus de 90% du contenu de l’accord serait mis en application sans l’accord des Parlements de chaque pays ! Les entreprises pourraient donc déjà saisir des tribunaux d’exception s’ils estiment que leurs profits pourraient être menacés.

Un large front d’organisations  de la société civile – des syndicats jusqu’à l’Eglise, en passant par les associations environnementales et les organisations d’aide au développement – rejette les deux accords commerciaux envisagés et appelle à participer à des manifestations. Le but est, juste avant la date de la ratification officielle du CETA, d’exprimer l’importante opposition citoyenne et de faire ainsi pression sur les femmes et hommes politiques pour qu’ils n’approuvent pas cet accord CETA dans leur pays.

La date du 17 septembre en Allemagne est proche de celle du congrès du Parti social-démocrate (19 septembre) et des élections du parlement du Land de Berlin (18 septembre). Le SPD est – contrairement à la CDU – divisé sur ces deux accords commerciaux. Alors que beaucoup de militants de la base du SPD rejettent cet accord, la direction, et spécialement le ministre de l’Economie Gabriel, y était longtemps favorable. A présent, Gabriel change d’avis et affirme que TAFTA est un échec. Par contre, il veut sauver CETA et propose des réformes… pour un accord dont les négociations sont terminées !

Il s’agit donc avec cette manifestation, entre autres, de renforcer les forces au sein du SPD qui rejettent les accords. Une protestation de masse et bien argumentée par de nombreux groupes significatifs de notre société, peut être déterminant pour que le congrès du SPD se prononce contre ces accords et oblige le ministre SPD Gabriel à s’abstenir lors de la consultation du conseil des ministres de l’Union européenne. Cela signifierait la fin de ces accords.

Les manifestations du 17 septembre sont la suite décentralisée der la grande manifestation anti-TAFTA d’octobre 2015 à Berlin et ses 250.000 participants. Ce sont les mêmes organisations qui appellent à présent à ces manifestations décentralisées et simultanées dans sept villes. Une Coordination centrale de ces manifestations a été mise en place en Allemagne et elle travaille de concert avec les organisateurs dans les sept villes concernées.

A Stuttgart, un militant s’occupe en permanence de la coordination. Un site Internet a été activé sur lequel vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur la manifestation et sa préparation : http://ttip-demo.de/bundesweiter-demo-tag/stuttgart/.  « Campact », l’organisation en ligne de la campagne met à disposition de ceux qui sont intéressés, grâce à une Newsletter, les dernières informations et un argumentaire.

Les structures régionales et locales des organisations participantes impulsent la mobilisation. Dans de nombreuses villes, des Comités d’organisation ont été mis en place pour faire de l’affichage, de la distribution des appels à manifester ou publier des communiqués de presse.

Dans le Bade-Württemberg, les représentants(tes) de plus de 20 organisations préparent la manifestation. Ses initiateurs regroupés dans un Comité sont issus de l’alliance pour une politique commerciale responsable. Les participants à ce Comité sont, aux côtés du grand syndicat DGB qui redoute l’affaiblissement des conditions de travail telles que définies par les normes du BIT, les grandes organisations environnementales (BUND, Greenpeace, Amis de la Nature, NABU) qui craignent le recul des normes environnementales par TAFTA et CETA. Du Pain pour le Monde et Oxfam, qui sont toutes deux des organisations importantes engagées dans la coopération pour le développement, estiment qu’il y a danger dans la mise en cause des barrières commerciales entre l’Union Européenne et les USA, car ainsi les produits européens et états-uniens deviendront concurrentiels avec les produits des pays en développement qui risquent de perdre des parts de marchés en Europe et aux Etats-Unis. Pour le Bangladesh on estime que cela entraînera un recul de 2% du PIB à cause de TAFTA.

L’organisation « Plus de démocratie », co-organisatrice de la manifestation à Stuttgart, considèrent que l’application de TAFTA et CETA représente un danger pour la démocratie.

ATTAC-Allemagne aussi, redoute un recul massif de la démocratie, un démantèlement des services publics et de la protection de l’environnement. L’organisation paysanne ABL (Communauté de l’agriculture paysanne, membre de l’organisation internationale des petits exploitants « La Via campesina ») veut empêcher l’utilisation des techniques génétiques ainsi qu’une agriculture industrielle.

Les Eglises participent également à la protestation et revendiquent une politique commerciale mondiale juste et durable. L’évêque de l’église protestante du Land, représentant les Eglises protestante et catholique en Bade et dans le Württemberg, prendra la parole lors de la manifestation pour exposer les réflexions des Eglises.

Et en plus, apparaissent également des résistances dans le monde économique. Un des représentants du groupe de travail « KMU contre TAFTA.DE » prendra la parole lors de la manifestation : KMU représente les petites et moyennes entreprises, les 25.000 entrepreneurs rejettent le TAFTA (et le CETA) car avec ces accords, ce sont les grandes multinationales qui seront renforcées, empêchant les PME d’accéder aux marchés.

Ceux que nous ne souhaitons pas voir avec nous, c’est l’AfD, le nouveau parti de droite en Allemagne, qui est contre TAFTA et CETA pour des raisons nationalistes. Sa demande portant sur la manière avec laquelle il pouvait s’associer à la manifestation a été catégoriquement rejetée : « considérez-vous comme explicitement indésirables ».

Après le recul de quelques hommes politiques de premier plan (le ministre Gabriel, le président Hollande), certains pensent que TAFTA est mort. On ne peut affirmer cela avec certitude. Mais si le CETA est ratifié, nous aurons en Europe un TAFTA qui entre par une porte dérobée via le Canada. C’est pourquoi la résistance est si importante maintenant.

C’est pourquoi il est tellement important de participer à la manifestation contre le TAFTA-CETA. Rendez-vous à Stuttgart, le samedi 17 septembre à la Grande manifestation de Stuttgart – Lieu : Place Arnulf-Klett (devant la gare centrale) 12 h.

 Angelika Weber

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Transfert de données vers les États-Unis : notre vie privée est-elle protégée ?

 
Internet Multimedia Server   ©AP Images/European Union

Trop peu a été fait pour préserver les droits fondamentaux des citoyens européens suite aux révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse opérée par les États-Unis : c’est la conclusion des députés après que la Cour européenne de Justice ait invalidé l’accord « Safe Harbor » en octobre 2015. L’ensemble du Parlement débattra demain du bouclier vie privée, ou « Privacy Shield », nouvel accord sur les flux de données transatlantiques censé mieux protéger la vie privée des Européens.

Pourquoi nos données sont-elles envoyées vers les États-Unis ?

 Lorsque nous utilisons Google ou Facebook, nous produisons de nombreuses données qui en disent long sur nos comportements et nos centres d’intérêts. Ces données (recherches, « Likes », pages visitées, etc) sont collectées au sein de l’Union européenne mais peuvent être analysées et vendues à des annonceurs aux États-Unis.

Les entreprises qui opèrent à l’échelle internationale peuvent également transférer ces données depuis des serveurs européens vers des serveurs américains dans le cadre de leurs activités.

De plus petites entreprises, telles que des agences de marketing ou des sociétés d’hébergement web, peuvent utiliser des fournisseurs de services commerciaux américains pour envoyer des données européennes outre-Atlantique.

Les accords entre l’Union européenne et les États-Unis

La protection des données est l’un des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le Parlement s’est toujours battu pour de solides garanties concernant la vie privée des citoyens. Une réforme sur la protection des données a d’ailleurs été approuvée en avril dernier par l’ensemble des députés.

L’Union européenne et les États-Unis n’ont pas les mêmes normes en matière de protection des données. Dès lors, comment savoir si les États-Unis appliquent les mêmes garanties qu’en Europe lorsqu’ils reçoivent et utilisent les données personnelles des citoyens européens ?

L’accord « Safe Harbor » visait à remédier à cette question. Le texte énumérait une liste de conditions que toute entreprise américaine devait respecter lorsqu’elle transférait des données vers les États-Unis. Les entreprises américaines s’enregistraient de manière volontaire et s’engageaient à respecter ces principes. La Commission européenne devait régulièrement évaluer la manière dont les entreprises américaines fournissaient une protection adéquate des données.

La fin de l’accord « Safe Harbor »

En 2013, Edward Snowden, informaticien américain et ancien employé de la CIA et de la NSA, révèle que les agences de renseignement américaines collectent en masse des données et qu’elles travaillent parfois directement avec des géants de l’Internet.

En 2015, l’étudiant autrichien Maximilian Schrems dépose une plainte auprès de l’autorité de protection des données irlandaise concernant l’utilisation de ses données personnelles par le réseau social Facebook. Si le siège européen de l’entreprise est situé en Irlande, les données des utilisateurs peuvent être envoyées vers les États-Unis. Pour Maximilian Schrems, les pratiques américaines ne permettent pas de suffisamment protéger les données des utilisateurs. L’autorité chargée de la protection des données en Irlande rejette pourtant cette plainte en citant l’accord « Safe Harbor ».

Pourtant, le 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne déclare l’accord invalide en évoquant l’étendue de la surveillance de masse aux États-Unis qui « compromet l’essence du droit fondamental au respect de la vie privée », ainsi que les recours judiciaires limités pour les citoyens européens.

Vers un nouveau cadre sur les transferts de données

Suite à l’invalidation de l’accord de « Safe Harbor », la Commission européenne et les autorités américaines se sont penchées sur un nouveau cadre qui répondrait aux inquiétudes de la Cour de Justice de l’Union européenne. Celui-ci empêcherait par exemple les données des citoyens européens d’être collectées en masse par les services américains et garantirait des recours judiciaires plus efficaces aux citoyens européens.

En parallèle, l’objectif est également d’empêcher les autorités nationales chargées de la protection des données de mettre brusquement fin aux transferts de données vers les États-Unis, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques graves.

Le bouclier « vie privée » est le nom du nouvel accord qui vise à réguler les transferts de données transatlantiques. Les autorités de protection des données des États membres, qui travaillent ensemble au sein du groupe de travail « Article 29 », émettent pourtant de sérieuses réserves sur ce nouveau texte.

Une meilleure protection de la vie privée ?

Selon ces autorités, la NSA n’aurait pas fourni suffisamment de détails pour mettre fin à la collecte de masse des données personnelles originaires de l’Union européenne. Pour elles, un médiateur nommé par les États-Unis ne serait pas assez indépendant et ne pourrait pas garantir une solution satisfaisante en cas de désaccord entre citoyens européens et autorités américaines.

En mars dernier, la commission des libertés civiles a débattu en compagnie d’experts de ce nouveau cadre. Plusieurs députés ont estimé qu’il permettrait de mieux protéger la vie privée des citoyens européens.

« Le bouclier « vie privée » est différent de la « sphère de sécurité » : il garantit une protection efficace des droits concernant la vie privée des citoyens européens », a déclaré Axel Voss, député démocrate-chrétien allemand. Selon lui, le nouvel accord serait en mesure d’être accepté par la Cour de Justice de l’Union européenne car il prévoit des limites claires d’accès du gouvernement américain aux données.

« Je vois clairement des améliorations par rapport à la « sphère de sécurité » », avait estimé la députée démocrate socialiste allemande Birgit Sippel, tout en exprimant ses inquiétudes concernant des éventuelles collectes de données de masse.

D’autres députés se sont montrés plus prudents. C’est le cas de Sophie in ‘t Veld, députée libérale néerlandaise, qui a notamment évoqué la question de la surveillance de masse : « J’ai de gros doutes : cet accord est-il réellement conforme au jugement Max Schrems ? ».

L’adoption du « bouclier vie privée » et le rôle du Parlement

Le Parlement devra donner son avis avant que la Commission ne puisse adopter une décision adéquate déclarant que le nouveau système offre un niveau suffisant de protection des données, condition préalable pour que l’accord puisse entrer en vigueur.

Le Parlement et le Conseil peuvent demander à la Commission de maintenir, d’amender ou de retirer la décision adéquate. Une commission représentant les différents États membres devra approuver cette décision. Les autorités nationales de protection des données publieront quant à elles leurs opinions sur le texte.

Autres accords

Le consentement du Parlement sera nécessaire concernant l’accord dit « Umbrella Agreement » qui concerne les transferts de données dans le cadre policier et judiciaire. Il viendra compléter les accords existants avec les États-Unis qui permettent un accès aux données des dossiers passagers et aux transactions bancaires. La question du recours judiciaire pour les citoyens européens est ici fondamentale.


Inquiétudes des ONG quant aux conséquences du TTIP sur l’accès aux médicaments.

Un collectif d’organisations non gouvernementales (ONG), dont Health Action International (HAI), s’est inquiété, dans une position publiée le 18 février 2016, des conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sur l’accès aux médicaments. En effet, selon les ONG, ce dernier pourrait nuire à l’accessibilité, au développement d’une innovation centrée sur les besoins et à la conception de structures d’incitations alternatives, en raison notamment de dispositions visant à restreindre les décisions nationales en matière de prix et de remboursement de médicaments et renforcer la  propriété intellectuelle. En outre, les négociateurs souhaiteraient entériner la réglementation en matière de secret des affaires, réduisant ainsi l’accès à l’information sur les médicaments. La mise en place de groupes de travail de coordination bilatérale sur la propriété intellectuelle et les décisions de prix et de remboursement pourrait également influencer les politiques nationales dans le sens d’une réduction des barrières au commerce. La proposition d’inclusion d’un mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et Etats inquiète les ONG dans la mesure où elle pourrait permettre à des investisseurs d’attaquer des décisions nationales visant à préserver la santé et l’intérêt publics. Enfin, la coopération notamment en matière de propriété intellectuelle et de prix et de remboursement risque de nuire aux politiques des pays en développement pour améliorer l’accès à des médicaments abordables.

Pour plus d’informations, voir :

http://haiweb.org/publication/why-you-should-be-concerned-about-ttip-and-access-to-medicines/


Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie

La députée européenne conservatrice Viviane Reding, auteure d'un rapport sur le TiSA. (Parlement européen)

La députée européenne conservatrice Viviane Reding, auteure d’un rapport sur le TiSA. (Parlement européen)

Dans l’univers très anxiogène des grands accords commerciaux négociés derrière des portes closes, le traité transatlantique Tafta/TTIP en préparation entre l’Europe et les Etats-Unis occupe depuis bientôt trois ans le devant de la scène de notre côté de l’Atlantique – quand les Américains s’intéressent davantage au traité transpacifique, officiellement signé le 4 février 2016.

Il existe pourtant un troisième grand accord en négociation qui, bien que moins connu, charrie son lot de craintes : l’Accord sur le commerce des services, souvent désigné par son acronyme anglais TiSA (Trade in Services Agreement). Ce qui a filtré des 15 cycles de discussion qui ont déjà rassemblé depuis 2013 l’Union européenne et les 22 autres pays à la table des négociations a inquiété de nombreux acteurs de la société civile, qui pointent du doigt le risque de signer des engagements irréversibles sur le chemin de la libéralisation, mettant en danger les services publics et les régulations protectrices de l’Union européenne.

Lire : Accord TiSA : quand le libéralisme revient par la porte de derrière

Profitant d’un timing favorable, en plein 16e cycle de négociation, avant l’entrée dans la dernière ligne droite des discussions, le Parlement européen a voté le 3 février à une très large majorité une série de recommandations à destination de la Commission européenne, qui négocie TiSA au nom des Vingt-Huit Etats membres.

L’exercice était périlleux pour les députés européens, qui s’étaient déchirés à l’occasion d’un exercice similaire sur le traité transatlantique à l’été 2015 pour des questions de formulation, brouillant le message général envoyé par l’assemblée. Cette fois, la résolution préparée par la députée conservatrice luxembourgeoise Viviane Reding a recueilli un large consensus de la droite et de la gauche pour réclamer un changement de direction assez radical des négociations (seuls l’extrême-droite, les écologistes et la gauche radicale ne l’ont pas votée).

Quelques unes des propositions des députés

  • Supprimer du texte les clauses dites de “cliquet” de et “statu quo”, qui visent à verrouiller toute libéralisation des services, empêchant de futurs gouvernements de faire marche arrière.
  • Exclure les services audiovisuels du champ de l’accord
  • Empêcher que les Etats européens soient contrains de libéraliser leurs services publics (la définition du “service public” étant très floue, les députés proposent précisément d’exclure les “services d’intérêt général actuels et à venir” et les “services d’intérêt économique général” ; en outre, ils suggèrent l’introduction dans tous les accords commerciaux, dont le TiSA, d’une “règle d’or” qui garantirait une définition et une protection suffisamment large des services publics)
  • Exiger une plus grande réciprocité dans l’ouverture des marchés (forte en Europe, moins chez ses partenaires)
  • Protéger les données personnelles numériques (alors que les Etats-Unis aimeraient contourner avec TiSA la règlementation européenne)

Si les principales récriminations des opposants ont été prises en compte, les parlementaires ont renoncé à réclamer le retrait d’une autre disposition très controversée : l’utilisation de listes négatives, une méthode qui protège moins les secteurs de la libéralisation, en contraignant les Etats signataires à lister exhaustivement les secteurs qu’ils souhaitent protéger – au risque d’en oublier.

Au-delà de ces garde-fous censés rassurer les sceptiques, le Parlement européen veut que la Commission européenne négocie des avancées concrètes qui pourraient faire prendre conscience aux citoyens européens de l’intérêt d’un tel accord, au-delà des opportunités économiques ouvertes pour les multinationales. Sont cités pêle-mêle une réduction des frais d’itinérance (“roaming”) pour les télécommunications et des frais bancaires à l’étranger, une meilleure reconnaissance des diplômes ou encore une mobilité facilitée pour les professionnels hautement qualifiés au sein de la future “zone TiSA”.

Reste à savoir si la commissaire au commerce Cecilia Malmström sera sensible aux doléances des députés européens, qui n’ont pas de valeur contraignante. Mais, comme l’a rappelé Vivane Reding, “si nos recommandations ne se trouvent pas dans l’accord final, le Parlement pourra exercer son veto”. Or, un “non” de l’assemblée de Strasbourg porterait un coup fatal au TiSA, comme lors du rejet du traité anti-contrefaçon ACTA, en 2012.


Europe : Big Brother isn’t watching you

L’Union européenne a osé l’impensable, résister aux États-Unis !

Et pas dans n’importe quel domaine, mais dans celui qui est au cœur de la souveraineté étatique, celui de la « sécurité nationale ».

La Cour de justice européenne a, en effet, jugé, le 6 octobre dernier, dans une affaire opposant un citoyen autrichien à Facebook, que les entreprises américaines ne pouvaient pas transmettre les données personnelles des Européens vers les États-Unis, celles-ci n’y bénéficiant d’aucune protection réelle, ce qui porte « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée » et à l’État de droit. Tous les accords trouvés avec les États-Unis depuis 15 ans s’effondrent donc d’un coup : non seulement Facebook, Google, Apple, Amazon et autres géants américains ne pourront plus transmettre de données vers le territoire américain, mais c’est aussi vrai pour les compagnies aériennes (PNR, passenger name record ou « données des dossiers passagers ») ou encore les banques européennes (réseau Swift) .

Ce qu’a fait la Cour, aucun État membre n’a osé le faire vu les implications diplomatiques et économiques. Bien au contraire : depuis 2000, ils ont toujours cédé face aux exigences de plus en plus grandes des Américains en matière de transfert de données personnelles, alors que, au nom de leur doctrine extensive de sécurité nationale, ils refusent de respecter la vie privée du reste du monde (celle aussi des Américains depuis le Patriot Act, mais cela, c’est leur affaire). Pis : l’affaire Snowden a montré que les États-Unis, en matière de collecte de données, ne s’embarrassaient pas des normes inhérentes à l’État de droit. La Commission et le Parlement européen, largement soumis à l’influence des gouvernements de l’Union, ne se sont pas montrés plus exigeants, se contentant des protestations de bonne foi des autorités américaines. Il faut dire que les États-Unis n’ont pas hésité à menacer les Européens de mesures de rétorsion s’ils se montraient un peu trop regardants, par exemple en interdisant aux compagnies aériennes européennes qui ne transmettraient pas les données personnelles de leurs passagers d’avoir accès à leur territoire… Certes, les Européens pourraient faire de même, mais l’Union n’est pas une fédération achevée et les États, qui gardent l’essentiel de leurs prérogatives souveraines, contrairement à une légende tenace, ont eu trop peur d’être ciblés individuellement par les Américains pour entrer dans un tel bras de fer. La Commission et le Parlement n’ont fait que prendre acte de ce rapport de force.

Néanmoins, pour rassurer les citoyens inquiets, la Commission a créé un cadre juridique, en 2000, censé offrir une protection équivalente à celle qui existe dans l’Union pour les données transmises aux États-Unis. C’est le fameux safe harbor ou « sphère de sécurité », une sorte de code de bonne conduite reposant, comme le dit la Cour de Luxembourg, « sur l’autoévaluation et l’autocertification » des entreprises américaines, censé garantir, notamment, un droit d’accès et de rectification aux citoyens européens. C’est ce safe harbor que la Cour a démoli : pour elle, il s’agit d’une coquille vide, ce qui ne constitue pas vraiment une surprise. Elle souligne ainsi qu’il « est uniquement applicable aux entreprises américaines qui y souscrivent, sans que les autorités publiques des États-Unis y soient elles-mêmes soumises. En outre, les exigences relatives à la sécurité nationale, à l’intérêt public et au respect des lois des États-Unis l’emportent sur le régime de la sphère de sécurité,  si bien que les entreprises américaines sont tenues d’écarter, sans limitation, les règles de protection prévues par ce régime, lorsqu’elles entrent en conflit avec de telles  exigences ».

En clair, les autorités américaines peuvent se servir librement, sans aucun principe de proportionnalité, dans les serveurs des entreprises sans avoir à respecter les droits fondamentaux de la personne. En effet, les citoyens européens n’ont aucun droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant et qui sont traitées par les autorités américaines. De même, ils ne disposent d’aucune voie de recours judiciaire, ce qui les prive « du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective, une telle possibilité étant inhérente à l’existence d’un État de droit ». Pour la Cour, la « sphère de sécurité » n’offre donc absolument pas un « niveau de protection équivalent » à celui qui existe dans l’Union. Mieux : la Cour estime que le constat par la Commission de l’existence d’un niveau de protection des données équivalent ne prive nullement les autorités nationales de protection des données (comme la CNIL en France) de leur pouvoir de contrôler au cas par cas qu’il est bien appliqué. Autrement dit, la protection dont bénéficient les citoyens européens est triple : par la Commission, par la Cour de justice qui contrôle la Commission et par les autorités nationales qui s’assurent que dans chaque cas les droits des Européens sont protégés.

La Commission et les États membres ont donc reçu un véritable coup de massue de la part du juge européen. C’est toute la beauté du système communautaire : il peut se montrer plus grand que la somme des États et des intérêts nationaux. « La Cour de justice a pallié la défaillance du législateur », estime Nathalie Martial-Braz, professeure de droit privé à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et spécialiste du droit numérique.

« En l’absence de texte, elle assure elle-même la protection nécessaire », ajoute-t-elle. La Cour a fait exactement la même chose, le 13 mai 2014, dans l’affaire Google Espagne, en consacrant le droit à l’oubli numérique et en mettant fin au régime d’irresponsabilité organisé par les géants américains (cela s’applique aussi à Wikipédia, organisme  sans but lucratif).

Les conséquences de l’arrêt Facebook sont énormes, tant d’un point de vue diplomatique – d’où la gêne à peine dissimulée de la Commission qui se retrouve avec une grenade dégoupillée entre les mains en pleine négociation du traité transatlantique (TTIP) –, qu’économique : « Tous les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont désormais invalides », souligne Nathalie Martial-Braz. Certes, les entreprises peuvent encore utiliser des clauses contractuelles entre elles (les BCR), mais elles devront être validées par les autorités nationales de régulation, ou encore demander le consentement express de chaque personne… Ce qui s’annonce complexe, quand on sait que 95 % des données passent par le safe harbor.

Pour Nathalie Martial-Braz, « les entreprises sont prises dans un étau : soit elles arrêtent de transférer des données et elles s’exposent à des sanctions américaines, soit elles continuent et elles s’exposent à des sanctions européennes ». Et là, on touche du doigt les limites du droit européen et des différents droits nationaux : les sanctions pécuniaires restent, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, largement symboliques en Europe. En clair, cela devrait conduire les entreprises à… ignorer l’arrêt de la Cour de justice, car cela leur coûtera infiniment moins cher. Le seul moyen de résister au rouleau compresseur américain serait donc que le législateur européen instaure des sanctions à la hauteur de l’enjeu, sauf à rendre symbolique la protection offerte par le droit européen. Autrement dit, dans l’affaire Facebook, l’Union a fait la démonstration de sa raison d’être. Mais la Commission et les États peuvent parfaitement faire la démonstration inverse en privant de griffes et dents les juges européens. Avec le risque d’accroître l’euroscepticisme, car c’est « l’Europe » qui sera rendue responsable de cette incapacité à agir. Et non les États membres.


*La commune de Volx (04) se déclare Hors GMT/TAFTA

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Européennes : les élections qui peuvent changer votre vie (Tout ce qu’il faut savoir sur le Grand Marché Transatlantique)

Les élections européennes sont sans soute les plus importantes cette année et on ne vous le dit pas ! Les futurs eurodéputés diront oui ou non au Traité de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Voter à ces élections est le seul moyen dont nous disposons, nous, citoyens d’Europe, pour faire en sorte que ce traité, qui remettrait en cause notre mode de vie, ne soit jamais signé.

Les élections européennes se déroulent le dimanche 25 mai 2014. Depuis des semaines, les médias ne nous parlent que, avec une gravité feinte, de l’abstention qu’ils annoncent massive et, avec une délectation à peine dissimulée, du score du FN qu’ils prédisent stratosphérique.

Du fond et des idées, on commence à peine à parler et les jours sont maintenant comptés avant le scrutin. Alors, il faut aller à l’essentiel.

Ces élections ne sont pas une péripétie de la vie « démocratique » nationale et européenne.

La raison est simple : les députés qui seront élus devront, dans quelques mois, se prononcer pour ou contre le traité de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

Ce traité est aussi appelé TTIP pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership », GMT pour « Grand Marché Transatlantique » ou encore TAFTA pour « Transatlantic Free Trade Area”.

Si vous fréquentez les arrière-cours du net, vous avez déjà entendu parler de ce traité et de ses dangers depuis des mois voire des années. Si vous vous contentez de la télé et de la radio, il est probable que vous avez découvert son existence il y a peu.

L’origine : l’échec des négociations de l’OMC au niveau mondial

A la suite de l’échec des négociations menées au niveau de l’OMC (cycle de Doha), les Etats-Unis ont décidé de mettre en place des accords régionaux ne risquant pas de rencontrer l’opposition des états émergeants. Deux traités sont donc négociés : Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP) implique principalement, outre les USA, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Thaïlande … et le partenariat transatlantique qui implique les Etats de l’Union Européenne.

Les Etats-Unis font le pari que les règles les plus libérales de l’OMC, rendues applicables dans ces deux marchés, s’imposeront de fait au reste du monde et notamment aux BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud).

Des négociations opaques et sous l’influence des multinationales

Côté européen, c’est la Commission qui négocie l’accord avec les américains.

Pour cela, la Commission a reçu un mandat des Etats, mandat qu’elle a elle-même préparé et rédigé en collaboration étroite avec les représentants des milieux patronaux et financiers (93 % des 130 réunions préparatoires se sont tenues avec des multinationales).

Le mandat a été formellement adopté par les Etats au mois de juin 2013. Ont officiellement connaissance du contenu de ce mandat, les chefs d’Etats et la Commission. Ont officieusement connaissance du mandat, les lobbies qui ont participé à sa rédaction et qui assistent la Commission dans les négociations et les Etats-Unis puisqu’il est établi qu’ils espionnaient les institutions européennes et certains chefs d’Etat comme la Chancelière allemande. Sont officiellement tenus dans l’ignorance du contenu du mandat, les parlementaires européens et nationaux et bien évidement les citoyens européens …

Concrètement, c’est le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, qui négocie pour l’Europe. Karel De Gucht est un ultralibéral adepte du tout marché et de la dérégulation, soupçonné de fraude fiscal dans son pays …

Officiellement, le secret qui entoure ce mandat et ces négociations est justifié par la nécessité de ne pas dévoiler à l’autre partie les marges de manœuvre dont on dispose. On sait ce qu’il en est du secret du mandat vis-à-vis des grandes oreilles américaines…

La vraie raison de ce secret et de l’absence de débat public sur ce sujet est que si les citoyens étaient informés, ils s’opposeraient à ce projet de traité.

François Hollande l’a bien compris, lui qui a déclaré lors d’un voyage officiel à Washington : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ».

Pourquoi donc devrions-nous avoir peur ?

Une remise en cause programmée de notre mode de vie

Ce traité, s’il entre un jour en vigueur, bouleversera nos vies et nos sociétés.

Le mandat donné à la Commission stipule :

« L’Accord prévoira la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC. »

Pour atteindre ces objectifs, il est prévu deux types de mesures.

Tout d’abord, la suppression des droits de douane. Cette mesure impactera essentiellement l’agriculture européenne l’exposant à des importations massives de produits agricoles américains bon marchés car produits selon des normes sociales, sanitaires et écologiques plus basses que celles en vigueur en Europe. Ceci contribuera, dans une course à la productivité, à une industrialisation maximum de l’agriculture impliquant un recours accru aux engrais et pesticides.

Le second type de mesures consiste à réduire « les barrières non tarifaires ». Concrètement, cela veut dire éliminer toutes les normes jugées inutiles pouvant gêner le commerce. On touche là au cœur du problème car ces barrières non tarifaires ne sont rien d’autre que nos normes sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, techniques …

L’objectif est d’arriver à une harmonisation des réglementations. La norme la moins contraignante deviendra dans la majorité des cas la règle commune. On imagine mal en effet, un traité ayant pour objectif de favoriser le commerce imposer à l’une des parties des règles plus contraignantes que celles jusque-là en vigueur.

Or, majoritairement, ces normes sont moins contraignantes aux Etats-Unis notamment en matières sociale, alimentaire ou environnementale. Les USA n’ont pas ratifié les conventions de l’organisation Internationale du Travail (OIT). Les USA n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto….

Concrètement, ce traité conduira immanquablement à une dérégulation, à une baisse des standards dans de nombreux domaines. Les victimes en seront les consommateurs, les salariés, l’environnement …

Il ne sera ainsi plus possible de refuser l’exploitation du gaz de schistes, l’importation de bovins élevés aux hormones, la culture d’OGM, l’importation de volailles lavées au chlore, la vente libre des armes … toutes restrictions qui seront qualifiées d’entraves inutiles au commerce !

Les partisans du traité argueront du fait que plusieurs fois le texte mentionne la protection des droits sociaux et environnementaux. Ils oublieront de vous préciser qu’il s’ agit toujours de vœux pieux non contraignants.

Ce traité, du fait de l’application maximum des principes de l’OMC, notamment celui du traitement national, conduira à un mouvement de privatisations dans les domaines de l’éduction, de la santé et de la sécurité sociale.

Une justice sur mesure pour les multinationales

Pour faire respecter ce traité est prévu un « mécanisme de règlement des différends entre Etats et investisseurs ».

Si une multinationale estime qu’un Etat viole le traité, par exemple en prenant une loi trop protectrice de l’environnement dont le respect engendre un surcoût pour elle, elle pourra porter le litige, non pas devant une juridiction étatique nationale mais devant des arbitres privés. C’est une déclinaison du système de l’arbitrage pratiqué dans le monde des affaires, le dossier Tapie ayant démontré les merveilles que peut produire ce mode de règlement des litiges …

Un Etat sera donc jugé par des arbitres privés dont la décision ne sera pas susceptible d’appel. Si l’Etat est reconnu coupable, il devra soit renoncer à sa loi, votée par les représentants du peuple, soit payer une amende de quelques millions voire milliards d’euros pour dédommager la multinationale privée du gain espéré.

Un tel mécanisme existe déjà dans le cadre de l’ALENA, l’accord de libre-échange liant les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. En 20 ans de pratique, l’Etat canadien a été attaqué 30 fois par des multinationales. Le Canada a perdu 30 fois.

Ce système est taillé sur mesure pour les multinationales qui pourront imposer aux Etats ou toutes collectivités publiques de renoncer à des règles prises dans l’intérêt général.

Des avantages impossibles à démontrer

Comment justifie-t-on économiquement ce traité ? Car favoriser le commerce pour favoriser le commerce c’est un peu court.

La Commission a donc mandaté un organisme « indépendant », le Center for Economic Policy Research. Celui-ci a conclu qu’à l’horizon 2027, on pouvait attendre une augmentation de 0,5 % du PIB européen et la création de 400.000 emplois.

Vous avez bien lu ! Dans 13 ans, on peut espérer que le traité transatlantique aura généré un misérable gain de 0,5 % du PIB européen et créé 400.000 emplois alors que l’Europe compte aujourd’hui 26 millions de chômeurs !

On pourrait penser que c’est un adversaire du monde des affaires qui a réalisé cette étude mais non. Le directeur du CEPR, Guillermo de la Dehesa, est conseiller de la banque d’affaires américaine Goldman Sachs depuis 1988, membre du comité exécutif de la banque Santander, conseiller du laboratoire pharmaceutique Lily, président des Assurances Aviva depuis 2000. Il était aussi un des dirigeants de la branche Europe de Coca Cola de 2004 à 2006.

On peut en conclure que cette étude est très optimiste…

Ce traité n’aura donc pas ou peu d’impact sur le volume de notre économie.

Faisons le bilan de tout cela.

Qui va y gagner ? Réponse : les multinationales qui verront les contraintes sociales, sanitaires et environnementales fondre comme neige au soleil, leur permettant de produire à moindre coût.

Qui va y perdre ? Réponse : nous les citoyens qui verront les normes protectrices reculer, les services publics attaqués, notre souveraineté bafouée.

Ce sont 200 ans de progrès sociaux, les fondements de notre République qui sont remis en cause par un accord commercial !

Seuls les députés européens pourront s’opposer à la conclusion du traité.

Si les élections européennes sont si importantes, c’est qu’elles vont désigner les eurodéputés qui auront à se prononcer sur ce traité. Ils seront les seuls représentants élus à pouvoir stopper le processus. Les parlements nationaux ne seront pas consultés malgré les molles dénégations de Karel De Gucht. La qualification d’accord mixte nécessitant une ratification au niveau européen et au niveau national sera à terme écartée puisqu’elle placerait l’accord sous la menace d’un vote négatif d’un seul parlement national.

En allant voter dimanche, vous aurez donc l’occasion, et ce sera la seule, de dire non au Traité de grand marché transatlantique.

Qui est pour, qui est contre ?

Seuls deux grands mouvements politiques mènent, en France, une campagne pour dénoncer les menaces que fait peser ce traité sur notre mode de vie. Il s’agit d’Europe Ecologie Les Verts et du Front de Gauche. D’autres partis plus petits sont également engagés dans ce combat : Nouvelle Donne, Debout la République…

Sont favorables au traité, le PS, l’UMP, l’UDI et le FN. Ce dernier fait mine de s’insurger contre le projet d’accord mais lorsqu’il s’est agi de voter, au sein de collectivités locales, des motions ou résolutions contre ce projet, les élus du FN ont toujours voté contre celles-ci et donc pour le grand marché transatlantique.

Dimanche, allez voter, pour vous, pour vos enfants et pour la mémoire de tous ceux qui, au cours des siècles, se sont battus pour notre modèle de société où l’intérêt général prévaut sur les intérêts particuliers.

Source : http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/europeennes-les-elections-qui-152193?debut_forums=0#forum4029737