Libre-échange: 5e round de négociations UE-États-Unis en mai
Publié : 29/04/2014 Classé dans : *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, Historique ?, Vu du Canada Commentaires fermés sur Libre-échange: 5e round de négociations UE-États-Unis en maiCentre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement : la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela en sont partis
Publié : 17/01/2014 Classé dans : "-- ISDS - RDIE - ICS Arbitrage Investisseur-État, - Reflexions, Historique ? Commentaires fermés sur Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement : la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela en sont partisQue penser du Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement, le CIRDI ? Lire la suite »
Partenariat transpacifique (TPP): Le Terrible Plan Ploutocratique
Publié : 15/12/2013 Classé dans : Accord ALENA - (USA-Canada-Mexique), Accord TTP, Historique ?, Vu des USA Commentaires fermés sur Partenariat transpacifique (TPP): Le Terrible Plan Ploutocratique(Allocution prononcée lors d’une manifestation organisée par le mouvement « Occupy Harrisonburg)
Je remercie Michæl Feikema et Doug Hendren, pour leur invitation. Comme la plupart d’entre vous, je ne passe pas ma vie à étudier les accords commerciaux, mais le Partenariat Trans-Pacifique (dont le sigle anglais est T.P.P.) est suffisamment inquiétant, pour m’avoir forcé à y consacrer un peu de temps, aussi j’espère que vous en ferez de même, que vous convaincrez vos voisins d’en faire de même, enfin que vous les convaincrez de convaincre leurs amis d’en faire de même – dès que possible. Lire la suite »
« La charade du libre échange » Joseph Stiglitz
Publié : 11/12/2013 Classé dans : *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, Accord TTP, Actualités, Historique ? Commentaires fermés sur « La charade du libre échange » Joseph StiglitzAlors que rien, depuis son lancement il y a près d’une dizaine d’années, n’est sorti du Programme de Doha pour le développement, un cycle de négociations commerciales mondiales sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, un autre round de négociations est en préparation. Cependant, cette fois, les négociations ne se dérouleront pas sur une base multilatérale mondiale ; au lieu de cela, deux grands accords régionaux – l’un transpacifique et l’autre transatlantique – doivent être négociés. Les prochains pourparlers sont-ils susceptibles d’avoir plus de succès ? Lire la suite »
TAFTA : depuis 2007 c’est le Conseil Economique Transatlantique qui est à la manoeuvre
Publié : 30/11/2013 Classé dans : Actualités, Historique ? Commentaires fermés sur TAFTA : depuis 2007 c’est le Conseil Economique Transatlantique qui est à la manoeuvreLe Conseil économique transatlantique (CET) est un organisme créé entre les États-Unis et l’Union européenne visant à coordonner l’harmonisation des réglementations et normes, et permettre l’intégration économique transatlantique1. Lire la suite »
– L’Accord Multilatéral sur l’Investissement était comme Dracula : il est mort à être exposé en plein jour
Publié : 25/11/2013 Classé dans : Historique ? Commentaires fermés sur – L’Accord Multilatéral sur l’Investissement était comme Dracula : il est mort à être exposé en plein jource qu’en dit Wikipédia
L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), en anglais Multilateral Agreement on Investment (MAI), a été négocié secrètement au sein des vingt-neuf pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre 1995 et avril 1997.
Proposant une libéralisation accrue des échanges Lire la suite »
Faire échouer le Grand Marché Transatlantique
Publié : 10/11/2013 Classé dans : Historique ? Commentaires fermés sur Faire échouer le Grand Marché Transatlantiquepar Jean Luc Mélanchon – 24 05 2013
Je vous fais ce post pour l’essentiel depuis Strasbourg [session du Parlement européen, 21-23/5/2013, NdE]. Il y est surtout question du démarrage de la grande affaire de ce nouveau siècle en Europe : l’annexion par les USA de nos démocraties déjà fracassées. C’est le commencement des négociations en vue de la constitution d’un marché unique transatlantique libéralisé. Des années d’alerte n’ont servi à rien. L’épais tapis de silence médiatico-politique a étouffé le bruit de botte des trusts yankees. Tout d’un coup, après des années de préparation discrète tout s’emballe. Lire la suite »
déjà en mars 2013 …Décryptage: ce qui se cache derrière le « Grand Marché Transatlantique »
Publié : 10/11/2013 Classé dans : Historique ?, Non classé Commentaires fermés sur déjà en mars 2013 …Décryptage: ce qui se cache derrière le « Grand Marché Transatlantique »
– accord d’association entre l’Union européenne et six pays d’Amérique centrale : le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et Panama.
Publié : 03/11/2013 Classé dans : - Accord UE/Amérique centrale, Historique ? Commentaires fermés sur – accord d’association entre l’Union européenne et six pays d’Amérique centrale : le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et Panama.Texte déposé au Sénat le 09/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 07/06/2012 Lire la suite »
– Historique de l’accord commercial global !
Publié : 01/11/2013 Classé dans : Historique ? Commentaires fermés sur – Historique de l’accord commercial global !
Les directives pour cette négociation sont récentes, mais les discussions entre les USA et l’UE avancent (discrètement) depuis longtemps et s appuient sur de nombreux textes institutionnels…
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1990 : Déclaration transatlantique, pour approfondir la coopération et la solidarité
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1995 : Nouvel agenda transatlantique, avec création du TABD (Trans atlantic business dialogue) rassemblant une centaine de multinationales et qui prépare des « recommandations » pour les négociateurs
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1998 : Partenariat économique transatlantique pour le « plus haut niveau de libéralisation possible »
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1999 : création du TLD (Transatlantic legislators dialogue) entre les parlements américain et européen, ce dernier souhaitant aller vers une Assemblée transatlantique (Rés. du 05/06/08)
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2007 : Accord Cadre pour « approfondir l’intégration économique » et établissement du CET (Conseil économique transatlantique)
- 28 novembre 2011 – L’Union européenne et les États-Unis mettent en place un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l’emploi, destiné à trouver des solutions à la crise économique, mené par Ron Kirk et Karel De Gucht
- 7-8 février 2013 – Le Conseil européen se prononce en faveur d’un « accord commercial global »
- 11 février 2013 – Publication des recommandations du groupe de travail de haut niveau mis en place en 2011
- 13 février 2013 – Signature d’une déclaration de Barack Obama, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso initiant les procédures nécessaires au lancement des négociations de TAFTA
- 21 mars 2013 – Publication de la déclaration de la société civile « Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA »
- 25 avril 2013 – Vote de la résolution préparant le mandat de négociation de la Commission européenne au sein de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen
- 23 mai 2013 – Le Parlement européen adopte le mandat de négociation de la Commission européenne
- 14 juin 2013 – Le Conseil de l’UE approuve le lancement des négociations de TAFTA
- 4 juillet 2013 – Vote au Parlement européen d’une résolution refusant le report des négociations malgré la surveillance américaine des communications des négociateurs européens
- 8-12 juillet 2013 – 1er cycle de négociations à Washington Lire la suite »
– La pire menace pour les peuples d’Europe / Raoul Marc Jennar
Publié : 31/10/2013 Classé dans : *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, Actualités, Historique ? Commentaires fermés sur – La pire menace pour les peuples d’Europe / Raoul Marc JennarLe TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (I)
16 juin 2013 | Par RAOUL MARC JENNAR
TTIP, voilà un sigle nouveau auquel chacun doit se familiariser. Ce 14 juin, les gouvernements des 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier avec le gouvernement des USA la création d’un marché commun transatlantique. Ce projet s’appelle, en anglais bien entendu, TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership. En français, on parlera d’un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement. Un décodage s’impose. De quoi s’agit-il ? Dans cette première partie, je vais m’efforcer de rendre public et lisible le texte du mandat. Dans une seconde partie, je fournirai des indications sur les dangers qu’il contient.
En dehors des peuples
Après le Parlement européen le 23 mai, les gouvernements viennent ainsi de donner le feu vert au Commissaire européen Karel De Gucht pour négocier ce projet au nom des 27 Etats (voir mon article du 29 mai, L’objectif ultime des libéraux de droite et de gauche : une Europe euro-américaine : http://www.jennar.fr/?p=2994).
Que contient ce mandat ?
Selon la volonté de la Commission européenne soutenue par les 27 gouvernements qui se prétendent démocratiques, ce document est « restricted », c’est-à-dire qu’il n’est pas public (en dépit d’une disposition qui affirme non sans humour que « rien dans cet accord ne devrait affecter le droit de l’UE ou des Etats membres concernant l’accès du public aux documents officiels »). Ce qui signifie qu’il ne peut y avoir aucun débat public sur les enjeux d’un projet qui, comme on va le voir, est d’une ampleur sans égale depuis la création du marché commun européen, en 1957. Mais nul ne doit s’étonner. Depuis le traité de Rome, des choix de société fondamentaux ont été effectués sans que le peuple ait eu la possibilité de se prononcer. Cinquante-six ans de « construction européenne » se sont traduits par un bon demi siècle de destruction démocratique.
Force est donc de travailler sur des documents qui résultent de fuites et d’indiscrétions, confirmées ou non par les informations toujours euphoriques diffusées par la Commission européenne. Ce qui permet quand même de connaître l’essentiel.
Plus que du simple commerce
Une mise en garde s’impose. Ne pas croire qu’il s’agit simplement de commerce, au sens classique du mot : acheter et vendre des marchandises.
Il s’agit de bien plus.
Il s’agit de supprimer certes les droits de douane, mais aussi et surtout ce qu’on appelle les « barrières non-tarifaires » au commerce, c’est-à-dire les normes constitutionnelles, légales, réglementaires dans chaque pays lorsqu’elles sont susceptibles d’entraver une concurrence érigée en liberté fondamentale suprême à laquelle aucune entrave ne peut être apportée. Ces normes peuvent être de toute nature : éthique, démocratique, sociale, environnementale, financière, économique,… Lire la suite »
– Partenariat transatlantique : Lettre ouverte aux décideurs étatsuniens et européens
Publié : 30/10/2013 Classé dans : Historique ? Commentaires fermés sur – Partenariat transatlantique : Lettre ouverte aux décideurs étatsuniens et européensLettre ouverte à l’attention de MM. les Présidents Barack Obama, Juan Manuel Barroso et Herman Van Rompuy
Les Etats-Unis et l’Union européenne se sont entendus pour entamer les négociations d’un accord de commerce et d’investissement, proposé sous le nom « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (PTCI), aussi cité sous l’appellation Accord de libre-échange transatlantique.
Nos organisations, en Europe et aux États-Unis souhaitent faire état de leur inquiétude, fondée sur les informations obtenues jusqu’à présent quant aux futures négociations, et veulent exprimer leur opposition à la complète opacité de ces négociations, qui visent à transformer ou revoir à la baisse, au nom des préoccupations commerciales, des dispositions garantes de l’intérêt public. Lire la suite »
Non au Traité Transatlantique 