Le Conseil constitutionnel juge le CETA compatible avec la Constitution française

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’implique pas de réviser la Constitution.

C’est une décision particulièrement attendue par les organisations non gouvernementales (ONG), une partie de la gauche, et tous ceux s’inquiétant des excès du libre-échange. Lundi 31 juillet, le Conseil constitutionnel, saisi en février par plus de soixante députés de gauche, a statué à propos de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (AECG, soit CETA en anglais). Résultat : les membres du Conseil constitutionnel estiment que ce dernier n’est pas contraire à la Constitution française.

«  Au terme de son analyse, et dans le strict cadre de son examen de constitutionnalité d’un accord qui, pour une large partie, relève de la compétence exclusive de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel a jugé que celui-ci n’implique pas de révision de la Constitution » , indique le communiqué publié lundi.

Cette décision est inédite, car c’est la première fois que le Conseil constitutionnel se saisit d’un traité commercial signé par Bruxelles, et dont l’essentiel porte sur des compétences exclusives de l’UE. En la matière, c’est donc à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer.

Mais les discussions autour de ce traité de « nouvelle génération » sont politiquement sensibles. Il va en effet bien au-delà des traités de libre-échange classiques, en visant à réduire les barrières « non tarifaires » entre le Canada et l’Europe. Pour ses promoteurs, il offre l’opportunité de gonfler de 25 % les échanges entre l’UE et le Canada. Pour ses contempteurs, notamment les ONG et une partie de la gauche qui le vouent aux gémonies, il représente le risque d’une régression en matière de standards sociaux et environnementaux.

Dans le détail, le Conseil s’est penché sur quatre grandes questions, en distinguant ce qui relève des compétences exclusives de l’UE – soit l’essentiel du traité –, des compétences partagées avec les Etats. Sur le premier volet, il a vérifié que l’accord, dans son ensemble, ne remet pas en cause « l’identité constitutionnelle de la France  » . Un principe fort, sur lequel le conseil se garde le droit de se prononcer, à l’avenir, à propos des prochains traités commerciaux signés par l’Europe.

Tribunal d’arbitrage

Le Conseil s’est en outre penché sur le sulfureux mécanisme institué par le CETA pour régler les différends entre les investisseurs et les Etats membres. C’est ce point, qui relève des compétences partagées, que les ONG et la gauche dénoncent vigoureusement. Ce tribunal d’arbitrage permettra en effet à des entreprises canadiennes d’attaquer des Etats européens en justice si elles estiment que des décisions publiques sont contraires aux obligations du traité. Dans une note rédigée par des juristes, l’ONG Foodwatch, en collaboration avec l’Institut Veblen et la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Hulot), estiment que cela rompt le principe constitutionnel d’égalité, puisque les entreprises françaises n’auront pas accès à ce tribunal.

Lire aussi :   Le CETA entrera en vigueur avant même sa ratification

Le Conseil constitutionnel, lui, juge qu’il n’y a rien de contraire à la Constitution. Il rappelle que le tribunal « ne peut ni interpréter ni annuler les décisions prises par les Etats », que ses pouvoirs sont « limités au versement de dommages pécuniaires et à la restitution de biens », et que suffisamment de règles d’éthique encadrent son fonctionnement. Dans ces conditions, il considère que le « principe d’égalité » n’est pas enfreint, et que l’accord « ne méconnaît pas les conditions d’exercice de la souveraineté nationale ».

Les membres du Conseil constitutionnel se sont également prononcés sur le principe de précaution. Là encore, les opposants au CETA regrettent l’absence de toute mention à ce principe dans l’accord, pourtant consacré dans la Constitution française depuis 2005 (par le biais de la Charte de l’environnement). Mais le Conseil constitutionnel estime néanmoins que le principe de précaution est garanti, puisque celui-ci est protégé par le droit de l’Union européenne s’appliquant dans ce cadre.

Commission contestée

Dernier point sensible : l’application provisoire. Après un processus de négociations long de sept ans, retardé par l’opposition de certains Etats membres, le CETA, a été validé le 15 février dernier par le Parlement européen. Même s’il doit encore obtenir l’assentiment des trente-huit Parlements nationaux et régionaux des pays membres pour entrer en vigueur, le feu vert des eurodéputés permettra son application partielle à partir du 21 septembre.

Là encore, cette mesure est vivement contestée par les opposants au CETA. Elle portera uniquement sur les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE (soit plus de 90 % du traité), comme celles concernant l’accès au marché. Le très controversé volet sur l’arbitrage, avec des tribunaux privés censés trancher des différends entre multinationales et Etats, n’en fera pas partie. Dès lors, le Conseil, qui ne s’oppose pas à cette application, rappelle que l’accord n’est pas « irrévocable », qu’il ne touche pas un domaine « inhérent à la souveraineté nationale » et surtout, qu’il est possible « d’interrompre cette application provisoire en cas d’impossibilité d’une partie de le ratifier ». A savoir, les Parlements nationaux qui devront valider le texte.

« Cette décision porte uniquement sur la constitutionnalité de l’accord, et non pas sur son bien-fondé ou son intérêt pour l’Europe et la France, décrypte un fin connaisseur de la prose constitutionnelle. Le risque est que les partisans, comme les opposants à cet accord, lui donnent une portée politique qu’elle n’a pas. »

Il faudra encore plusieurs années avant que l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux valident à leur tour le CETA. Que se passera-t-il si l’un d’eux vient à dire non ? Difficile à dire, car cela ne s’est jamais produit. En France, le traité est vivement critiqué de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par les écologistes, une partie de la droite et de la gauche. Début mai, le président Emmanuel Macron, qui défend le CETA, s’est néanmoins engagé à reconsidérer sa position si son impact était jugé négatif par une commission d’experts nommée pour l’occasion.

Sa composition a été détaillée le 6 juillet par le premier ministre Edouard Philippe. Ses neufs experts, spécialistes de l’environnement, de l’agriculture ou de la santé, ainsi que des juristes spécialisés dans le droit international, seront présidés par Katheline Schubert, économiste de l’environnement et professeur d’université à l’Ecole d’économie de Paris. Ils rendront leur rapport début septembre.

A peine créée, la commission est déjà contestée. La FNH et l’Institut Veblen, qui réclamaient sa création, estiment que les « conditions d’une évaluation utile et impartiale ne sont pas réunies », et réclament son ouverture à des profils différents.

Merci à : http://www.lemonde.fr/

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Enfin un socle social pour l’Union européenne !

La Commission européenne vient de proposer un socle de vingt principes sociaux pour les salariés de l’Union, concernant notamment la santé et la sécurité au travail. Ils devront être adoptés en novembre au sommet social de Göteborg avant de devenir contraignants.

« C’est le grand retour du social à l’agenda communautaire après une dizaine d’années d’absence ! », se réjouit Philippe Pochet, directeur général de l’Institut syndical européen (Etui). Alors que la précédente Commission, dirigée par José Manuel Barroso, estimait que les Etats devaient déréguler le social pour faire face à la crise, la Commission Juncker veut le réintégrer au niveau européen. Elle proclame vingt grands principes pour renforcer les droits sociaux. « Ce choix est éminemment politique, car il s’agit d’enrayer ainsi la baisse du soutien à l’intégration européenne, et la montée des populismes chez les classes populaires », commente Philippe Pochet.

Pour des conditions de travail équitables

Chaque mot a été minutieusement pesé et négocié entre les commissaires, qui ont rédigé le document dans la plus grande confidentialité. Le chapitre 2 est consacré aux conditions de travail équitables. Il prône le droit de chaque Européen à occuper « un emploi sûr et adaptable » (point 5). Et précise que « les travailleurs ont droit à un traitement égal et équitable en ce qui concerne les conditions de travail, l’accès à la protection sociale et la formation. La transition vers des formes d’emploi à durée indéterminée est encouragée ». Pour autant, la flexibilité est encouragée « dans le respect de la législation et des conventions collectives », ainsi que « les formes de travail innovantes qui assurent des conditions de travail de qualité ». Exit la fameuse « fléxicurité », ce néologisme qui a servi de norme. « Les relations de travail qui conduisent à des conditions de travail précaires doivent être évitées, notamment en interdisant les abus de contrats atypiques. Toute période de stage doit être d’une durée raisonnable. »

Enfin, le dixième point établit que « les travailleurs ont droit à un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé au travail, et à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, qui leur permette de prolonger leur participation au marché du travail ».

Alors, est-ce trop peu ou trop tard ? Il faudra attendre novembre prochain pour que le socle soit officiellement adopté lors du sommet social de Göteborg (Suède). « Une fois proclamés, les principes deviendront contraignants pour toutes les décisions des institutions européennes : Conseil, Parlement et Cour de justice européenne », indique Philippe Pochet.

ÇA COINCE SUR LA DIRECTIVE CANCERS PROFESSIONNELS

Le blocage persiste sur la directive européenne sur les cancers d’origine professionnelle. La General Workers Union (GWU), principale organisation syndicale de Malte, a mis un coup de pression à son chef de l’Etat, qui présidait l’Union jusqu’à fin juin, pour trouver un compromis entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens.

La conférence a eu lieu le 28 avril dernier à Malte sur le thème « Ensemble pour éliminer les cancérogènes des lieux de travail ». La discussion bloque sur les seuils d’exposition de plusieurs cancérogènes, dont le chrome VI, les poussières de bois et la  silice organique, mais aussi sur l’intégration des produits reprotoxiques. Alors que le Parlement insiste pour mettre en place des seuils plus contraignants, le Conseil est revenu à la proposition d’origine de la Commission.  « Parlement et Conseil seront obligés de se mettre d’accord, mais ce sera sûrement sous une prochaine présidence », estime Tony Musu, de l’Institut syndical européen.

 

AMIANTE : REPÉRAGE AVANT TRAVAUX

In extremis ! Le 10 mai dernier, veille de la démission du gouvernement Cazeneuve, un décret renforçant considérablement le repérage de l’amiante avant travaux est paru au Journal officiel. Il vient modifier l’article R. 4412-97 du Code du travail. Désormais, il incombera au propriétaire – y compris s’il s’agit d’un particulier –, maître d’ouvrage ou chef d’entreprise utilisatrice, de repérer ce matériau cancérogène non seulement dans les immeubles bâtis, mais aussi dans les avions, les navires, le matériel roulant ferroviaire, les installations industrielles, les ascenseurs et autres monte-charges. Des arrêtés précisant les modalités de repérage pour chacun de ces domaines seront publiés d’ici au mois d’octobre 2018 et signeront l’entrée en vigueur de ces dispositions.

Clotilde de Gastines

François Fillon et le Club Bilderberg

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Ayant remporté le premier tour de la primaire de la droite et du centre devant Alain Juppé, François Fillon est volontiers présenté comme celui qui a vaincu le candidat de l’Establishment.

Mais François Fillon est-il si éloigné, lui, de cet Establishment ?

Un article publié par Le Nouvel Observateur, le 6 juin 2013, rappelle que François Fillon, avait déjà depuis longtemps les attentions du Club Bilderberg.

Le dîner ne figure pas à l’agenda officiel. L’hôte et ses invités tiennent à cette discrétion. Début novembre 2011, alors que la crise de l’euro est à son comble, François Fillon prend le temps de recevoir à Matignon un groupe obscur d’une trentaine de personnes dont les noms sont presque tous inconnus du grand public, mais pas des initiés. Ce soir-là, le Premier ministre de Nicolas Sarkozy planche sur l’état de la France devant les membres d’un petit club qui ne fait jamais la une des journaux, mais fascine les obsédés du complot : le Bilderberg. A croire les « conspirationnistes », ce cercle, fondé en 1954 par un prince hollandais et un milliardaire américain pour endiguer le communisme, serait le « vrai gouvernement du monde ». On lui devrait la victoire de Bill Clinton, la guerre en Irak ou la nomination de Herman Van Rompuy, président du Conseil européen. Rien de moins !

Gotha politico-financier occidental

Comparés au Bilderberg, d’autres forums internationaux bien plus célèbres, tels la Trilatérale ou Davos, auraient autant d’influence qu’une fête de patronage. Les convives de François Fillon sont tous d’éminents représentants du gotha politico-financier occidental. Sous les lambris de l’hôtel Matignon, il y a là, entre autres, le patron de la banque Goldman Sachs, Peter Sutherland, le big boss de la banque d’affaires Lazard, Ken Jacobs, l’inspirateur des néoconservateurs américains, Richard Perle, le grand manitou de Shell, Jorma Ollila, le futur chef du gouvernement italien, Mario Monti, ou la présidente du Musée d’Art moderne de New York, Marie- Josée Kravis, par ailleurs épouse du propriétaire d’un fonds d’investissement américain.

Le grand ordonnateur du dîner n’est autre qu’Henri de La Croix, comte de Castries, PDG du groupe d’assurances Axa et premier Français à présider le Bilderberg. Petit-fils d’un ministre de la IVe République et inspecteur des Finances, ce pilier de l’establishment français est aussi proche de Nicolas Sarkozy que de François Hollande, son camarade de la promotion Voltaire à l’Ena.

On l’a compris : à un tel aréopage, même le chef du gouvernement de la cinquième puissance mondiale ne peut refuser l’hospitalité.

(…) « Je ne comprends pas l’hystérie autour du Bilderberg, s’amuse aujourd’hui François Fillon. Je ne trouve pas qu’il s’y dise des choses si confidentielles… »

Du 6 au 9 juin, le club réunira, à l’abri des regards, sa soixantième et unième conférence annuelle, dans un palace près de Londres. (…) « C’est un Davos en plus fermé », dit Jean-Pierre Jouyet, président de la Caisse des Dépôts et autre camarade de promotion de François Hollande à l’Ena. Le célèbre forum suisse accueille plus de mille VIP issus des cinq continents. Le Bilderberg, lui, s’adresse à un cercle bien plus restreint – cent trente personnes, jamais plus, venues d’Europe et des Etats-Unis. Les fondateurs du club l’ont voulu ainsi, discret et transatlantique. Le prince Bernhard des Pays-Bas et David Rockefeller l’ont créé en 1954 (…)

Rien ne doit filtrer. David Rockefeller veille. Le richissime héritier de la Standard Oil est un expert en opérations spéciales. Comme il le raconte dans ses Mémoires (1), le futur patron de la Chase Manhattan Bank a fait la guerre dans le renseignement militaire, à Alger. Francophone, il a poursuivi ses activités d’espion en 1945 à Paris. Son goût du secret a imprégné l’esprit du club, dont on n’a découvert l’existence qu’au milieu des années 1960. L’institution est véritablement sortie de l’ombre en 1976, à l’occasion d’une grande affaire de corruption qui a durablement terni son image. On a appris que le prince Bernhard monnayait son prestige pour favoriser le groupe d’armement Lockheed auprès de l’armée néerlandaise et que ses conciliabules avec les dirigeants de la firme américaine avaient notamment lieu en marge de la conférence du Bilderberg, qu’il présidait depuis vingt ans. « Ce scandale a failli tuer le club, reconnaît Thierry de Montbrial, patron de l’Institut français des Relations internationales (Ifri) et membre du Bilderberg jusqu’à aujourd’hui. On l’a sauvé en remplaçant le prince par l’ancien Premier ministre britannique, lord Home. » L’odeur de soufre est restée.

(…) Au sommet, on trouve un petit cénacle, le comité directeur, composé de trente personnalités du monde du grand business et de la géopolitique, celles-là mêmes qui ont dîné à Matignon.

« De l’entregent et une vision planétaire »

« Pour y être coopté, il ne suffit pas d’être patron de Coca-Cola : il faut avoir de l’entregent et une vision planétaire », explique l’avant- dernier président du Bilderberg, le flamboyant vicomte Etienne Davignon, dans son immense bureau qui surplombe la place Royale à Bruxelles. Lui-même tutoie la terre entière. Ancien commissaire européen, cet octogénaire belge toujours bronzé et courtois est administrateur d’une dizaine de multinationales. « Steevie », comme le surnomment ses amis du gotha, a siégé pendant des décennies au comité directeur du club, aux côtés de figures historiques, tels le magnat italien Giovanni Agnelli ou l’ex-secrétaire d’Etat américain Henry Kissinger, et de personnalités montantes, comme l’avocat Tom Donilon, qui deviendra conseiller de Barack Obama pour la sécurité.

Les trente se réunissent deux fois par an – généralement dans une capitale européenne pour parler de la situation du club et du monde. Ils en profitent pour dîner discrètement avec les dirigeants locaux ou les leaders prometteurs. En février, c’était à Rome, autour du nouveau président du Conseil italien, Mario Monti, un fidèle du Bilderberg depuis trois décennies. Il n’a fait que présenter ses réformes au club. Mais ces repas peuvent avoir une influence sur le cours des choses. En novembre 2009, le comité directeur se retrouve à Bruxelles. On invite le chef du gouvernement belge d’alors, Herman Van Rompuy. « Personne ne connaissait ce petit homme discret et quadrilingue, raconte « Steevie ». Il nous a fait un explosé très clair. Il a défendu l’euro avec force et brio, face aux Américains incrédules. » Quelques jours plus tard, à la surprise générale, le « petit homme » est désigné à la présidence de l’Union européenne. « Sa brillante présentation l’a peut-être ajouté, au dernier moment, à la liste des candidats possibles », reconnaît son compatriote Davignon, sans livrer d’autres détails.

En revanche, les trente n’ont pas réussi à rencontrer le futur président français, François Hollande. En novembre 2011, Henri de Castries avaient convié son camarade de l’ENA, qui venait tout juste de remporter la primaire socialiste, à plancher devant le steering committee à Paris. L’adversaire de Nicolas Sarkozy avait accepté, avant de se décommander. C’est son ami Jean-Pierre Jouyet, autre « voltairien », qui l’a remplacé au pied levé.

Le comité directeur a une autre prérogative : établir la liste des cent invités à la prestigieuse conférence annuelle du Bilderberg, qui se déroule début juin, en Europe ou aux Etats-Unis.

Comme tous les ans depuis 1954, David Rockefeller, 97 ans, assistera à la prochaine, « si sa santé le lui permet », précise le vicomte belge.

Rares sont ceux qui déclinent l’invitation. Certains redoutent encore d’être épinglés par les « conspirationnistes ». François Fillon, par exemple, a refusé d’y assister tant qu’il dirigeait le gouvernement. Vladimir Poutine aussi. C’était en 2002 quand le président russe a commencé à vociférer contre l’Occident. Mais, le plus souvent, les invités acceptent, flattés. « Etre convié à ce forum annuel est un signe de reconnaissance, une marque de prestige, assure Thierry de Montbrial, membre du steering committee jusqu’en 2011. J’y ai été coopté en 1976, en remplacement de Wilfrid Baumgartner, ministre des Finances sous de Gaulle », glisse-t-il pas peu fier. C’est donc lui qui, pendant trente-cinq ans, a désigné les heureux élus français à la conférence du Bilderberg – « quatre par promotion », précise-t-il. Délicieux privilège pour cet X-Mines, éternel patron de l’lfri. De l’ère Giscard au quinquennat Sarkozy, Thierry de Montbrial a fait défiler à la conférence du Bilderberg une grande partie de l’élite parisienne. Quand le français a été abandonné comme langue officielle du club, à la fin des années 1980, il n’a plus convié que des anglophones. « Ca limite le choix », ironise-t-il. Sont venus des dirigeants politiques, de droite et de gauche, des grands patrons, des journalistes réputés. Aujourd’hui encore, craignant d’être stigmatisés par les obsédés du complot, certains n’avouent leur participation que du bout des lèvres. « Moi, je regrette de ne pas avoir été invité plus souvent », reconnaît franchement le député UMP Pierre Lellouche, grand spécialiste de l’Otan.

Jets privés et limousines

La conférence annuelle est organisée comme un sommet de chefs d’Etat. Arrivés en jets privés et en limousines aux vitres teintées, les 130 happy few sont enfermés pendant deux jours et demi dans un hôtel de luxe entièrement privatisé. L’obsession de la sécurité et de la confidentialité est telle que le lieu exact de la rencontre est tenu secret jusqu’au dernier moment. « A ce point, c’est ridicule, confie Hubert Védrine. Il y a même un système de triple badge pour franchir chacune des trois barrières de sécurité. »

« Il est interdit de venir avec son conjoint ou sa secrétaire », ajoute Nicolas Bazire, l’ancien directeur de cabinet de Balladur et témoin de mariage de Nicolas Sarkozy. Et « pas le droit non plus de partir avant la fin du week-end », précise le patron de Publicis, Maurice Lévy.

(…) Les thèmes ? Depuis peu, le site du Bilderberg en publie une liste dont on ignore si elle est exhaustive. Au menu officiel de la conférence 2012, à Chantilly (Etats-Unis) : »austérité et croissance », « l’Occident face à l’Iran » ou « géopolitique de l’énergie ». Selon nos informations, cette année, ils débattront de l’accélération de la croissance aux Etats-Unis et en Europe, du nationalisme et du populisme ou des orientations prioritaires de la recherche médicale… Bref, les grands dossiers du moment. « Les exposés sont strictement limités à dix minutes et les questions à trois minutes », raconte l’ancien patron de la banque Paribas André Lévy-Lang. Seul Henry Kissinger n’est pas rappelé à l’ordre quand il déborde.

Confidentialité absolue

Autre règle, plus surprenante : tous les membres, sans distinction de titre, doivent accepter d’être assis par ordre alphabétique. Ainsi, lors des trois conférences auxquelles elle a assisté, la star du petit écran Christine Ockrent s’est-elle retrouvée à la droite de Béatrix d’Orange-Nassau, reine des Pays-Bas (et fille du prince Bernhard). Tandis que la Russe Lilia Shevtsova, kremlinologue réputée, côtoyait l’autre souveraine habituée du Bilderberg, la reine Sofa d’Espagne. Au Bilderberg, tout le monde est traité sur un pied d’égalité. Le compte rendu des débats est rédigé par deux journalistes de l’hebdomadaire économique britannique « The Economist », qui font office de greffiers mais n’ont pas le droit d’en publier le contenu. Tous les participants sont tenus de respecter une confidentialité absolue. Même les think tanks les plus stricts, comme le prestigieux club de géostratégie Chatham House, autorisent que l’on dévoile la substance des discussions, à condition de ne pas citer de personnalités précises. « A Bilderberg, c’est le silence total », souligne, admiratif, Maurice Lévy. « A cause de cette contrainte, certains journalistes réputés refusent de venir », admet le vicomte Davignon. Mais les hauts responsables parlent plus librement que dans d’autres forums. Le patron des services secrets britanniques a pu ainsi décrire la cyberdéfense en détail, bien avant que le sujet ne devienne médiatique. Cette liberté de parole provoque parfois des étincelles. En juin 2003, alors que l’armée américaine vient d’envahir l’Irak, la conférence annuelle se déroule au Petit Trianon à Versailles. Le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, fervent opposant à la guerre, accepte de se déplacer. L’éditeur Conrad Black, propriétaire notamment du « Daily Telegraph », le prend à partie. Il l’accuse d’avoir souhaité une défaite des Etats-Unis. « C’est faux », s’insurge Villepin. « Pourtant quand l’un de mes journalistes vous a demandé si vous préfériez une victoire de Saddam Hussein ou de George Bush, vous avez refusé de répondre », lance Black. Le Français dément. « J’ai ici la cassette de l’interview, vous voulez l’entendre ? », rétorque le Canadien. « Un niveau inégalé dans le monde » « Parce que rien ne fuite, les conversations du Bilderberg sont d’un niveau inégalé dans le monde », dit, enthousiaste, Michel Rocard. Plus réservé, Philippe Villin, ancien patron du « Figaro », trouve les invités « assez conformistes », « tous attachés au capitalisme et au libre-échangisme ». « Les sessions sont d’un intérêt variable », commente Anne Lauvergeon. L’ex-patronne d’Areva se souvient du jour où, en 2007, José Luis Zapatero est venu présenter, en avant-première, les mesures financières que son gouvernement allait prendre. « Il a été applaudi à tout rompre, raconte-t-elle. Et puis on a vu le résultat… »

Passionnante ou pas, la conférence du Bilderberg est l’occasion de se faire repérer par des hommes très puissants. Manuel Valls, Michel Sapin et Jean-François Copé y sont allés. « Copé, vous êtes sûr ? Je ne l’ai pas remarqué », dit, vachard, le vicomte Davignon.

Margaret Thatcher a été invitée dès 1975, quatre ans avant sa nomination à Downing Street. Et Bill Clinton, en 1991, quand personne ne misait sur lui. C’est l’un des piliers du club et grand argentier du Parti démocrate, Vernon Jordan, qui a repéré l’obscur gouverneur de l’Arkansas. Le Bilderberg a joué un rôle dans la présidentielle américaine de 2004. En juin, alors qu’il est en passe d’être désigné candidat face à George Bush, John Kerry (autre habitué du club) cherche un colistier. Selon le « New York Times », il reçoit alors un appel de son ami le diplomate Richard Holbrooke. Celui-ci est à Stresa, en Italie, où il assiste à la fameuse conférence annuelle. Il vient d’écouter une intervention du sénateur de Caroline du Nord John Edwards, et a été séduit. Il lui recommande de le choisir. Kerry écoutera son conseil.

Christine Lagarde, Valérie Pécresse et François Fillon

« Le plus souvent, ce sont les à-côtés de la conférence qui sont les plus intéressants », dit Anne Lauvergeon. Pendant deux jours et demi, du petit déjeuner au coucher, les cent trente invités ne se quittent pas. « C’est plus intime que Davos, souligne Maurice Lévy. On a le temps de construire des relations qui vont au-delà du ‘speed dating’. » Autour d’un verre ou pendant une promenade, des discussions inattendues s’amorcent. Lors du Bilderberg de 1998, en Ecosse, l’ancien directeur de la stratégie de Matra Jean-Louis Gergorin a appris que l’allemand Dasa et l’anglais BAE négociaient leur rapprochement. Du coup, il a initié la fusion entre Matra et Aerospatiale, qui a donné ensuite naissance à EADS. Philippe Villin, lui, a rencontré là-bas le banquier qui l’a aidé à démarrer dans la finance quand il a quitté « le Figaro ».

Pour la première fois depuis 1954, le Bilderberg vient de publier sur son site la liste des participants à sa conférence annuelle qui démarre le 6 juin dans le Herfordshire, au nord de Londres. Seront présents notamment Christine Lagarde, Valérie Pécresse et… François Fillon.

(1) »Mémoires » de David Rockefeller, Editions de Fallois, 2006. Odile Benyahia-Kouider et Vincent Jauvert – Le Nouvel Observateur

Ci-dessous, un fac-similé partiel de la liste version 2013 des invités de la réunion annuelle du Club Bilderberg, parmi lesquels figure un certain François Fillon.

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En 2015, lors d’un entretien télévisé, Philippe de Villiers évoquait une confidence que lui avait faite François Fillon :  » Les Bilderberg ? Ce sont eux qui nous dirigent…  » Sans blague.

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Espagne : les députés relèvent le salaire minimum, malgré l’opposition du gouvernement

Mariano Rajoy ne dispose que d'une majorité relative au Congrès et devra faire avec.
Mariano Rajoy ne dispose que d’une majorité relative au Congrès et devra faire avec. (Crédits : SUSANA VERA)
La gauche s’est unie pour voter en faveur d’un relèvement de 40 % du salaire minimum sur trois ans, suivant ainsi le chemin du Portugal. Une défaite politique pour Mariano Rajoy.

Mariano Rajoy a beau avoir été réélu président du gouvernement espagnol le 31 octobre dernier, sa majorité n’est que relative et dépend du bon vouloir des Socialistes du PSOE. Cette nouvelle donne risque de lui compliquer la vie pendant les prochaines années. Il l’a appris à ses dépens le mardi 22 novembre. La chambre basse des Cortes, le Congrès des députés, a en effet approuvé une proposition de loi qui prévoit un relèvement du salaire minimum interprofessionnel (SMI), le SMIC espagnol, de 655,2 euros mensuels aujourd’hui à 800 euros en 2018 et à 950 euros en 2020. Une hausse de 44,3 % en trois ans à laquelle le Parti populaire (PP) de Mariano Rajoy était fortement opposé.

Défaite politique pour Mariano Rajoy

Sur le plan politique, c’est une vraie défaite pour le président du gouvernement. Le PP et ses 137 députés sur 350 ont été les seuls à voter contre la proposition qui avait été déposée par Unidos Podemos. Son allié (de l’extérieur du gouvernement), le parti centriste Ciudadanos et ses 30 députés, s’est abstenu. Quant aux 174 députés qui ont adopté le texte, ils regroupent, outre ceux d’Unidos Podemos, les Socialistes du PSOE, les Nationalistes basques et catalans de droite (PDCat et PNV) et de gauche (ERC et BIldu). Ce vote prouve à Mariano Rajoy que rien ne sera plus difficile que de gouverner, alors qu’il négocie le détail du prochain budget avec Ciudadanos. L’abstention nécessaire du PSOE ne lui est donc pas acquise.

Les Socialistes en quête de légitimité

Il est vrai que les Socialistes, en forte baisse dans les enquêtes d’opinion depuis leur décision de laisser gouverner Mariano Rajoy, sont en quête de légitimité. Cette légitimité ne peut se constituer qu’en montrant une capacité de résistance au président du gouvernement et en soutenant quelques grandes mesures « de gauche ». D’où le soutien à la proposition d’Unidos Podemos qui n’était pourtant guère dans le programme du PSOE lors des deux dernières campagnes électorales. Le PSOE va devoir cependant se méfier d’une telle stratégie qu’il ne peut utiliser qu’avec parcimonie. En cas de rejet du budget ou d’une obstruction systématique, Mariano Rajoy serait tenté d’appeler à un nouveau scrutin que le PSOE, encore convalescent et sans vraie direction, aura bien du mal à réussir.

Un changement de logique

Sur le plan économique, la loi approuvée par le Congrès ce mardi n’est cependant pas secondaire. Outre l’augmentation nominale du salaire minimum, elle prévoit des modifications du calcul du SMI en assurant un maintien réel de la valeur, corrigée de l’inflation. Elle prévoit également une révision annuelle par le gouvernement du SMI après prise en compte de la consultation des syndicats et du patronat, mais aussi de l’évolution de la productivité, de la hausse de la participation au marché du travail et de la conjoncture.

Modération et comparaison européenne

Globalement, Unidos Podemos a justifié la forte hausse du salaire minimum en Espagne par le niveau extrêmement faible de ce dernier en termes de comparaison européenne. Le SMI est payé sur 14 mois en Espagne. En moyenne mensuelle, il se situe aujourd’hui à 764,4 euros. Il n’a été valorisé que de 16,1 euros depuis janvier 2012, soit de 2,2 % au total. Cette modération est dénoncée par la gauche espagnole qui y voit une source de la précarité sociale d’une grande partie de la population. La part des Espagnols en risque de pauvreté est ainsi la deuxième plus élevée en Union européenne après la Roumanie.

Unidos Podemos revendique le relèvement important du SMI par le fait qu’il ne représente aujourd’hui que 40,6 % du salaire moyen espagnol (1.881 euros mensuels), alors que la charte sociale européenne recommande un salaire minimum représentant 60 % du salaire moyen. En 2020, le SMI sera cependant à 1108 euros mensuels, encore inférieur à ce niveau par rapport au salaire moyen actuel qui aura sans doute connu également une revalorisation. Le salaire minimum espagnol est le huitième plus élevé de l’Union européenne en termes nominaux et le onzième en termes de parité de pouvoir d’achat. Il est, selon ce dernier critère, inférieur aux salaires minimums slovènes ou turcs.

Mouvement européen et logique de complément avec la BCE

Si le PP a poussé des cris d’orfraies concernant le risque sur la « compétitivité » de l’Espagne, il convient de rappeler que l’Espagne a, sous le régime de la troïka, été un des pays qui a le plus amélioré sa compétitivité avec une baisse sur dix ans de 6,2 % du coût du travail par rapport à la zone euro et une hausse de 11,5 % de la productivité. Il existe donc de la marge de manœuvre, d’autant que le salaire minimum ne concerne que peu de salariés et, après la réforme du marché du travail, est moins qu’auparavant, une référence pour l’ensemble de l’économie. Du reste, en l’absence d’une politique de relance européenne, les Etats membres en sont réduits à tenter de compléter eux-mêmes la politique de relance monétaire de la BCE. La hausse du salaire minimum y contribue sans provoquer une flambée salariale générale.

D’autres pays ont déjà engagé le relèvement du salaire minimum. C’est notamment le cas du Portugal où le gouvernement socialiste soutenu par la gauche, a relevé de 589 euros à 618 euros le salaire minimum et envisage de poursuivre cette revalorisation. Le gouvernement grec a, lui, dû renoncer à toute revalorisation sous la pression des créanciers. En 2012, le salaire minimum grec avait été abaissé de 28 % à 683 euros mensuels en moyenne. Il est encore à ce niveau.

Encore du chemin

Le projet de loi espagnol n’est cependant pas encore adopté. Il a été renvoyé en commission où il devra s’accorder avec une autre proposition de loi adopté en commission et proposé par la droite nationaliste catalane qui proposait un relèvement, mais aussi une régionalisation, du salaire minimum. Le Sénat, dominé par le PP, devra aussi donner son avis. S’il était finalement adopté, le texte serait cependant clairement une défaite pour Mariano Rajoy.

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/espagne-les-deputes-relevent-le-salaire-minimum-malgre-l-opposition-du-gouvernement-619165.html


StopCETA le 15 octobre 2016 : une belle mobilisation

13 – Aix en Provence

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26 – Valence

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31 – Toulouse 15 10 2016

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35 – Saint Malo

Samedi matin à Saint-Servan, l’intention des manifestants était aussi, voire surtout, de mobiliser les commerçants. Le collectif a parcouru la rue Ville-Pépin pour engager le dialogue avec eux.

64 – Bayonne

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65 – Tarbes

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69 – Lyon

Manifestation des opposants au traités Tafta et Ceta, le 15 octobre 2016 à Lyon.
 73 – Annecy

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75 – Paris 15 10 2016

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85 – La Roche-sur-Yon

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ALENA, TAFTA, CETA, TiSA, APE … en 12 petites vidéos

1- ALENA ET CETA, TAFTA

2 – CETA et TAFTA : Impacts sur l’agriculture

3 – CETA et TAFTA – Le principe de base : pas de distorsion au commerce

4 – Mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats

5 – CETA : Système de Cour d’Investissement

6 – CETA et perte du droit pour les Etats de réguler

7 – Mécanisme d’harmonisation réglementaire

8 – Mécanisme d’harmonisation réglementaire

9 – Empêcher ces accords

10 –  TISA – Accord de libéralisation des services

11 – A.P.E Accords de Partenariats Economiques : Le scandale

12 – Le libre-échange en question

 

1- ALENA ET CETA, TAFTA

 

 

2 – CETA et TAFTA : Impacts sur l’agriculture

 

3 – CETA et TAFTA – Le principe de base : pas de distorsion au commerce

 

4 – Mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats

 

5 – CETA : Système de Cour d’Investissement

 

6 – CETA et perte du droit pour les Etats de réguler

 

 

7 – Mécanisme d’harmonisation réglementaire

 

8 – Mécanisme d’harmonisation réglementaire

 

9 – Empêcher ces accords

 

10 –  TISA – Accord de libéralisation des services

 

11 – A.P.E Accords de Partenariats Economiques : Le scandale

 

12 – Le libre-échange en question

 

 

Merci à Frédéric Viale et Julia B


Vers la fin du Tafta ? Une annonce qui ne doit pas rester un trompe l’oeil…

 

Matthias Fekl et François Hollande ont annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du Tafta ». Si elle doit être confirmée par des actes, cette bonne nouvelle, mérite examen : qu’exprime-t-elle ? Quel crédit faut-il lui apporter ? Signifie-t-elle la fin des négociations ? Que change-t-elle vraiment ? Et que devons-nous faire ?

Une victoire des mobilisations citoyennes

Rappelons-nous : c’est en catimini que le Conseil européen a confié un mandat de négociations à la Commission européenne le 14 juin 2013, des négociations à propos desquelles François Hollande affirmait vouloir « aller vite » pour éviter « une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». Sans la détermination des nombreuses ONG, associations, syndicats et collectifs citoyens qui n’ont cessé d’exiger la transparence des négociations, d’en critiquer le contenu et de redoubler d’efforts pour informer la population, nul doute que ces négociations seraient restées opaques et inconnues du grand public – comme la très grande majorité des négociations d’accords commerciaux. Trois ans plus tard, l’opinion publique européenne, à commencer par la France et l’Allemagne, n’a sans doute jamais été aussi réservée sur le sujet. Au point qu’on ne compte plus les collectivités territoriales (dont les villes de Munich, Milan, Madrid, Barcelone, Vienne, Grenoble) à avoir exigé la fin des négociations. Une telle annonce, qui suit celle du vice-chancelier allemand ce dimanche 28 août, est le fruit de ces mobilisations citoyennes.

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Quel crédit accorder à cette annonce ?

Au mois de mai, François Hollande avait déjà prononcé un cinglant désaveu vis-à-vis du Tafta : « à ce stade, la France dit non ». Des propos alors confirmés par Matthias Fekl, puis par Manuel Valls qui avait affirmé à la veille du Conseil européen du mois de juin qu’« il ne pouvait y avoir d’accord transatlantique ». Mais rien n’est venu. A l’occasion de ce même Conseil européen des 27 et 28 juin, Jean-Claude Juncker a déclaré avoir « demandé à tous les chefs de gouvernement si, oui ou non, la Commission devait poursuivre les négociations avec les Etats-Unis » : aucune réserve, critique ou demande d’arrêt des négociations n’a été prononcée. Ni par François Hollande, ni par aucun autre chef d’Etat ou de gouvernement.

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Que faut-il alors penser de la nouvelle déclaration de Matthias Fekl ? A ce stade, ce n’est rien d’autre qu’une annonce de plus, sans effet immédiat : la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmstrom ne vient-elle d’ailleurs pas d’affirmer par tweet que les négociations continuaient, laissant entendre qu’un certain nombre de chapitres pourraient être finalisés d’ici la fin de l’année ? Matthias Fekl prévoit d’officialiser cette exigence française lors de la réunion des ministres du commerce extérieur à Bratislava, les 22 et 23 septembre, alors que le prochain Conseil européen formel, seul à même de prendre une décision ferme et définitive en la matière, est fixé aux 20 et 21 octobre. Soit après le 15ème « round » de négociations du Tafta qui est envisagé pour la première semaine d’octobre aux Etats-Unis.

La France peut-elle stopper les négociations toute seule ?

Ce sont les articles 207 et 218 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui fixent les conditions et modalités de négociation des accords de commerce et d’investissement : si les négociations sont menées par la Commission européenne, c’est bien le Conseil qui « autorise l’ouverture des négociations, arrête les directives de négociation, autorise la signature et conclut les accords ». Rien de précis ne statue sur le cas de figure où l’un des Etats-membres de l’UE souhaite « l’arrêt des négociations ». Néanmoins, comme le précise l’alinéa 8 de l’article 218, « le Conseil statue à la majorité qualifiée tout au long de la procédure ». Si François Hollande décidait d’aller jusqu’au bout et proposait au Conseil européen d’arrêter les négociations, encore lui faudrait-il trouver a minima une majorité (détail ici) et des alliés. A ce stade, la France ne peut donc bloquer seule la négociation du Tafta sur le plan légal. Néanmoins, Matthias Fekl n’est pas sérieux quand il affirme que « la Commission a parfaitement la possibilité de continuer à négocier jusqu’à la fin des temps, et personne ne peut s’y opposer ». Avec suffisamment d’alliés et de détermination pour mener réellement bataille à Bruxelles, y compris en instituant un rapport de force politique, François Hollande et Matthias Fekl peuvent réellement bloquer ces négociations : au lendemain du Brexit, il paraît improbable que la Commission s’échine à négocier le Tafta sans la France si ces représentants à Bruxelles sont déterminés à le bloquer. Mais en matière européenne, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises.

Hollande et Fekl veulent stopper le Tafta au nom du libéralisme !

Regardons de plus près les arguments utilisés pour justifier l’arrêt des négociations. Au printemps dernier, François Hollande avait indiqué qu’il n’était pas « pour le libre-échange sans règle ». Le 10 mai, sur France Inter, Fekl avait été encore plus clair : «  Après trente années de dérégulation néolibérale (…), il est temps de remettre des règles dans la mondialisation, il est temps que la puissance publique ait son mot à dire et que des choix démocratiques puissent être respectés. » Patatras. Les arguments avancés par Fekl ce 30 août pour justifier la décision française sont bien différents : « les américains ne donnent rien ou alors des miettes » a-t-il déclaré, se référant au refus américain d’offrir un meilleur accès à leurs marchés publics, qui sont protégés par différents dispositifs législatifs comme le « Small business Act » ou le « Buy American Act », qui réservent certaines commandes publiques, nationales ou fédérales, aux PME américaines.

Ce n’est donc pas au nom de la protection d’un éventuel modèle social et environnemental européen (et/ou français) que François Hollande et Matthias Fekl s’opposent au Tafta, mais parce que le gouvernement américain n’est pas assez libéral en matière de commerce transatlantique, refusant de libéraliser ses marchés publics. Matthias Fekl n’écarte d’ailleurs pas la possibilité de « reprendre de plus tard sur de bonnes bases » les négociations d’un accord transatlantique. A aucun moment, Matthias Fekl n’a justifié l’abandon des négociations du Tafta en raison des risques pesant sur les services publics, le secteur agricole, les normes environnementales ou encore la lutte contre les dérèglements climatiques (lire le petit guide d’Attac sur le Tafta pour le détail de nos réserves et nos révélations sur la façon dont le Tafta sabote le climat).

Une annonce pour faciliter la ratification du Ceta ?

Cette posture qui semble manquer de cohérence ne doit pas surprendre. Entre mai 2009 et septembre 2014, l’UE et le Canada ont négocié le Ceta qui peut-être vu comme le petit frère du Tafta, ou mieux, sa préfiguration : 80 % des entreprises étasuniennes opérant en Europe pourraient par exemple avoir recours aux tribunaux d’arbitrage privés pour attaquer les États européens via leurs filiales canadiennes. Que ce soit du point de vue agricole, des services publics, des mécanismes protégeant les investisseurs privés ou encore de la protection de l’environnement, les réserves et critiques rendues publiques par les ONG, syndicats et associations sont en tout point comparables au Tafta (voir ici le petit guide d’Attac sur le Ceta). Pourtant, François Hollande et Matthias Fekl appellent à sa ratification rapide, considérant le Ceta comme « un bon accord ».

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Dans les deux cas, il s’agit de projets d’accord de libre-échange pilotés par des lobbies industriels et financiers nord-américains et européens rétifs aux réglementations, et qui mettront à rude épreuve nos modes de vie, nos choix démocratiques et la capacité des États et des collectivités territoriales à protéger notre santé, notre environnement et nos droits (voir ce nouveau rapport qui montre comment le Ceta met à mal notre sécurité alimentaire). Il est légitime de se demander si l’annonce de Matthias Fekl sur le Tafta n’a pas pour fonction, tout en envoyant un message à un électorat de gauche très critique envers le Tafta, de faciliter la ratification du Ceta, qui doit être approuvé au Conseil européen le 18 octobre prochain, et au Parlement européen en janvier.

Stopper le Tafta pour inverser l’ordre des priorités

Comme l’illustrent les relatives incohérences des positions de François Hollande et du gouvernement français, il est important de rappeler quels sont les enjeux : faut-il libéraliser un peu plus le commerce et les investissements mondiaux en affaiblissant les réglementations en vigueur et en donnant plus de pouvoirs aux acteurs privés, ou bien faut-il mettre sur pied de nouvelles régulations mondiales, régionales et nationales pour juguler l’instabilité économique et financière, lutter efficacement contre la crise écologique et climatique, assurer la satisfaction des besoins essentiels de l’humanité, tarir les sources du terrorisme et des guerres sur la planète, etc ?

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Nous ne manquons plus de rapports et d’éléments factuels montrant comment la libéralisation sans limite du commerce et de l’investissement contribuent à la crise multi-dimensionnelle que nous traversons. Il est donc temps d’inverser la tendance et de faire d’un certain nombre de sujets, notamment la transition écologique et sociale, des priorités face aux logiques de concurrence et de compétitivité qui nous conduisent dans l’impasse. Pour ce qui nous concerne, nous avions fait la proposition d’un mandat commercial européen alternatif lors de la précédente élection européenne. Ces propositions restent valables et d’une urgente actualité.

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C’est en ce sens que les mobilisations prévues en Europe contre la ratification du Ceta et pour mettre fin aux négociations du Tafta, en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni le 17 septembre, en Belgique le 20 septembre, en France le 15 octobre, sont d’une importance cruciale : c’est à nous, aux citoyens et à la société civile de nous mobiliser pour exiger que le climat, l’emploi et l’agriculture priment sur le business as usual. Et pour faire en sorte que les annonces soient transformées en actes.

Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.

Auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015

@MaximCombes sur twitter