Fracking and TAFTA / TTIP – Lori Wallach

Fracking and TAFTA

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Traduction : Lori Wallach ( Public Citizen, USA ) explique pourquoi le TAFTA mettrait en péril les interdictions du fracking en Europe

L’une des raisons pour lesquelles il est si dangereux d’avoir le système ( d’arbitrage) investisseur-état dans l’accord ente les USA et l’Union européenne, c’est parce que nous avons désormais des exemples de toute une série de lois et de politiques actuellement attaquées. Donc, dans… Au départ, ce système etait juste censé servir (à obtenir) une compensation si une usine était nationalisée par un gouvernement, mais aujourd’hui, par exemple, nous avons vu une attaque directe contre l’interdiction du fracking au Québec. La compagnie américaine de gaz, Lone Pine, annonce que même si cette politique au Québec s’applique aux compagnies nationales, des compagnies étrangères – si une compagnie arrivait de Mars, – cette politique s’appliquerait – Aux termes du NAFTA ( North American Free Trade Agreement ), un gouvernement n’a pas le droit d’interdire le fracking, ou, s’il veut le faire, il doit donner de l’argent public à une compagnie de gaz et de pétrole à cause d’une politique qui est simplement une bonne politique gouvernementale, et non de la discrimination par rapport à cette compagnie.

Ce qui fait vraiment peur, c’est que nous avons déjà le cas sous NAFTA de Lone Pine qui attaque l’interdiction du fracking au Canada, et nous avons maintenant des compagnies comme Chevron, qui, vous savez, regardent les nouvelles lois en Allemagne et qui disent : » Nous nous en occuperons plus tard ! Nous savons comment ! » Donc, en fait, on peut prédire le genre de multinationale….une fois que cela commence, qu’une porte s’ouvre dans un cas, toutes les autres ( multinationales) suivent. La première fois qu’une loi sur les matières toxiques est attaquée avec succès, dans un tribunal –investisseurs, alors, toutes les compagnies produisant des matières dangereuses, arrivent. Elles paient et font la même chose. Donc, le fait que cela a déjà commencé dans (les pays signataires du) NAFTA constitue un avertissement clair de ce qui se passera en Europe avec les interdictions du fracking.

 

Merci à Maureen Johnson

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– Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens par Lori M. Wallach

TAFTA NON au traité transatlantique-10Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain,qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

IMAGINE-T-ON des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer – et obtenir ! – une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser.

Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage. Lire la suite »