Publié : 11/07/2016| Auteur :Non merci|Classé dans :" MOBILISATIONS, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, Vu de Belgique|Commentaires fermés sur Bruxelles: des activistes déguisés en animaux devant les bâtiments de l’Union européenne pour protester contre le TTIPL’initiative citoyenne « TTIP Game Over » poursuit ses actions contre le traité de libre-échange Europe-USA, alors que viennent de débuter, ce lundi, les négociations pour le nouvel accord avec les Etats-Unis. Des activistes sont venus déguiser en animaux devant le bâtiment où se tiennent les négociations, à Albert Broschette, rue Froissart.
Twitter/TTIP Game Over
Plusieurs slogans ont été scandés : « les animaux ne veulent pas être enfermés » et « les animaux se sont échappés du zoo pour déclarer Bruxelles « zone hors TTIP. »
« Il était initialement prévu que ces négociations aient lieu à Bruxelles du 11 au 15 Juillet au MCE, tout près de la Place Châtelain, mais la Commission a maintenant décidé que les discussions se passeraient dans ses propres bâtiments », explique Camille, porte-parole de TTIP Game Over. « Le choix de la Commission européenne de déplacer les pourparlers dans ses propres locaux, hautement sécurisés, est déjà une première interruption. Cela montre combien Cecilia Malmström, la Commissaire pour le commerce, a peur de ce que les gens ordinaires ont à dire. Mais peu importe où les pourparlers ont lieu, les gens se feront entendre. »
« Plus de 3 millions de personnes ont dit à la Commission qu’ils s’opposent aux traités de libre-échange proposés entre l’UE et les États-Unis et le Canada, mais elle ne nous écoute pas. Voilà pourquoi nous appelons les gens à faire du bruit pendant toute la semaine de négociations afin de perturber les pourparlers », ajoute Camille.
Les mutualités belges se disent mercredi, via un communiqué commun, « fortement préoccupées par l’accord de libre-échange » entre l’Union européenne et les États-Unis et pour lequel des négociations ont repris lundi à Bruxelles. Selon elles, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) comporte des risques majeurs pour les soins de santé en Belgique. Les mutualités demandent notamment que les négociations se déroulent dans la transparence, que l’assurance-maladie et les services de santé soient exclus de l’accord. Elles estiment que la santé et le bien-être doivent continuer à primer sur les intérêts économiques. Le droit européen précise aujourd’hui que les règles du marché intérieur ne s’appliquent pas aux services publics et aux services sociaux d’intérêt général. « En Belgique, c’est le cas pour l’assurance-maladie obligatoire et les activités des mutualités. Les règles nationales pourraient (à l’avenir) être contestées, ce qui pourrait conduire à une suroffre inutile et faire augmenter le coût des soins de santé » mettent en garde les mutualités belges. Celles-ci craignent aussi « des monopoles d’une durée plus longue pour les nouveaux médicaments », qui retarderaient davantage l’arrivée sur le marché des médicaments génériques moins chers.
La politique de prévention en matière de santé serait également mise sous pression, selon les mutualités. « Une campagne contre le tabac, l’alcool ou les aliments jugés peu sains pourrait ainsi donner lieu à des demandes de compensation par les producteurs de ces produits », dénoncent les Mutualités Chrétiennes, les Mutualités Socialistes, les Mutualités Libres, les Mutualités Libérales, les Mutualités Neutres, la Caisse d’assistance maladie et invalidité et la Caisse des soins de santé de la SNCB, dans un communiqué commun. Les mutualités belges se disent mercredi, via un communiqué commun, « fortement préoccupées par l’accord de libre-échange » entre l’Union européenne et les États-Unis et pour lequel des négociations ont repris lundi à Bruxelles. Selon elles, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) comporte des risques majeurs pour les soins de santé en Belgique. Les mutualités demandent notamment que les négociations se déroulent dans la transparence, que l’assurance-maladie et les services de santé soient exclus de l’accord. Elles estiment que la santé et le bien-être doivent continuer à primer sur les intérêts économiques. Le droit européen précise aujourd’hui que les règles du marché intérieur ne s’appliquent pas aux services publics et aux services sociaux d’intérêt général. « En Belgique, c’est le cas pour l’assurance-maladie obligatoire et les activités des mutualités. Les règles nationales pourraient (à l’avenir) être contestées, ce qui pourrait conduire à une suroffre inutile et faire augmenter le coût des soins de santé » mettent en garde les mutualités belges. Celles-ci craignent aussi « des monopoles d’une durée plus longue pour les nouveaux médicaments », qui retarderaient davantage l’arrivée sur le marché des médicaments génériques moins chers.
La politique de prévention en matière de santé serait également mise sous pression, selon les mutualités. « Une campagne contre le tabac, l’alcool ou les aliments jugés peu sains pourrait ainsi donner lieu à des demandes de compensation par les producteurs de ces produits », dénoncent les Mutualités Chrétiennes, les Mutualités Socialistes, les Mutualités Libres, les Mutualités Libérales, les Mutualités Neutres, la Caisse d’assistance maladie et invalidité et la Caisse des soins de santé de la SNCB, dans un communiqué commun.
Le conseil communal de Liège a voté lundi soir une motion déclarant la ville «hors TTIP», en référence au traité de libre-échange transatlantique actuellement en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis.
Selon les élus, ce traité risquerait d’avoir des influences concrètes et néfastes sur une série de matières communales, comme l’enseignement ou la culture.
Une fois n’est pas coutume, la manifestation qui se déroulait devant les grilles de l’hôtel de ville lundi avant le conseil communal de Liège n’avait pas pour but de s’opposer à une mesure, mais bien de la soutenir.
Ces militants (notamment syndicaux) étaient venus saluer l’initiative prise par les autorités, qui ont décidé de se déclarer «ville hors TTIP», du nom du traité de libre-échange transatlantique dont les négociations ont repris lundi entre les Etats-Unis et l’Europe.
La Ville demande que ces négociations soient suspendues ainsi que l’abandon du traité, qui vise à créer une zone de commerce sans entrave pour les entreprises. «Au niveau communal, ce TTIP pourrait concerner nos institutions culturelles et notre enseignement», a estimé le bourgmestre Willy Demeyer. «J’ai l’impression qu’à terme, toute décision échappera à la puissance publique de proximité que nous sommes».
«Liège ne changera pas l’Europe à elle seule, mais il est important de s’opposer au TTIP car les communes seront touchées, par exemple au niveau de l’alimentation dans les restaurants scolaires ou l’utilisation de pesticides», a affirmé Caroline Saal, conseillère Ecolo. Le PTB a quant à lui rappelé que 140 municipalités en France s’étaient déjà opposées au TTIP.
Ce lundi 2 Février, le conseil communal de Liège devrait se prononcer au sujet d’une motion relative au traité transatlantique de libre-échange avec les Etats-Unis. Il s’agit que Liège se déclare « ville hors TTIP » comme d’autres collectivités locales l’ont fait
Un appel est lancé pour une mobilisation, devant l’hôtel de Ville, Place du Marché à 18h00 pour soutenir les conseillers communaux qui défendront cette motion.
Bruxelles, comme chacun le sait, est non seulement la capitale de la Belgique, mais aussi le siège de la Commission européenne et du Conseil européen.
Comme Paris, la Ville de Bruxelles est dotée d’une assemblée élue devant laquelle est responsable un exécutif (appelé Collège) présidé par le Bourgmestre (= le Maire). C’est sur proposition de ce Collège qu’une motion relative au grand marché transatlantique (désigné par son acronyme officiel anglais TTIP) a été soumise au Conseil.
Il n’est pas inutile de rappeler que cette motion a été adoptée à l’unanimité moins une abstention. Voici la copie du procès-verbal relatif à ce point de l’ordre du jour de la réunion du Conseil communal de la Ville de Bruxelles.
VILLE DE BRUXELLES . STAD BRUSSEL
Organisation . Organisatie
Service juridique et Secrétariat des Assemblées . Juridische Dienst en Secretariaat van de Vergaderingen
Secrétariat des Assemblées . Secretariaat van de Vergaderingen
Réf. Farde e-Assemblées : 1886301
N° OJ : 97
N° PV : 129
Arrêté – Conseil du 08/09/2014
Présents – Zijn aanwezig :dhr. MAYEUR, Bourgmestre-Président; Burgemeester-Voorzitter; M. dhr. COURTOIS, Mme mevr. HARICHE, Mme mevr. LEMESRE, Mme mevr. LALIEUX, M. dhr. CLOSE, M. dhr. OURIAGHLI, Mme mevr. AMPE, M. dhr.EL KTIBI, M. dhr. COOMANS de BRACHENE, Mme mevr. PERSOONS, Echevins; Schepenen; M. dhr. EL HAMMOUDI, Mme mevr. ABID, M. dhr. BOUKANTAR, M. dhr. NIMEGEERS, M. dhr. OBERWOITS, M. dhr.MAINGAIN, M. dhr. TEMIZ, M. dhr. FASSI-FIHRI, Mme mevr. RIES, Mme mevr. MEJBAR, M. dhr. SMET, Mme mevr. JELLAB, Mme mevr. LEMAITRE, M. dhr. AMAND, Mme mevr. VIVIER, M. dhr. DHONDT, Mme mevr.OVERLOOP, M. dhr. WEYTSMAN, M. dhr. ZIAN, Mme mevr. DERBAKI SBAI, M. dhr. EL HAMROUNI, M. dhr.WAUTERS, M. dhr. DE BACKER, Mme mevr. MAATI, Mme mevr. BARZIN, Mme mevr. TEMMERMAN, Mme mevr. ABBAD, M. dhr. FRANÇOIS, Mme mevr. PERAITA, Conseillers communaux; Gemeenteraadsleden;
dhr. SYMOENS, Secrétaire de la Ville; Stadssecretaris.
Objet: Motion proposée par le Collège.
Le Conseil communal, réuni en séance publique le 8 septembre 2014,
Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locale.
Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la Belgique, ont entériné le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Selon la Commission européenne, le TTIP est conçu pour stimuler la croissance et créer des emplois.
Ce mandat vise à créer un vaste marché transatlantique libéralisé en supprimant un maximum d’obstacles au commerce et en « harmonisant » les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique et ce pour faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
A ce jour, plusieurs cycles de négociations se sont déjà tenus ; l’objectif affiché de la Commission européenne étant de conclure au cours de l’année 2015.
Avec cet accord notamment via l’objectif poursuivi consistant à l’élimination des barrières non-tarifaires, les normes sociales, sanitaires et environnementales, culturelles, de service public, de protection des consommateurs et des entreprises, propres à l’Europe, à un Etat, une Région ou à une Commune, seraient interdites si elles sont jugées «déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Ces acquis communautaires, nationaux, régionaux ou communaux risquent de voler en éclat : par exemple l’interdiction des cultures OGM en plein air, pourrait être remise en question, les investissements en faveur d’une transition vers les énergies renouvelables deviendraient illégaux, les services publics seraient ouverts à la concurrence américaine (écoles, logement sociaux, hôpitaux, traitement de déchets …).
Si un tel accord était signé, les multinationales auraient la possibilité d’attaquer les États auprès d’un Tribunal arbitral – composé de juristes non élus – lorsqu’elles considèrent que leurs profits sont menacés ou revus à la baisse. Cela se traduirait par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant représenter plusieurs millions d’euros. En réalité, cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toute décision publique qu’elles considèreraient comme entraves à l’expansion de leurs parts de marché. L’Article 27 du projet de Traité Transatlantique prévoit que « l’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties ».
Ceci implique que les Communes seront concernées et directement impactées. Si ce Traité était signé, la Ville de Bruxelles pourrait devoir renoncer à : imposer des objectifs en matière d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, sa décision d’abandonner les pesticides dans l’entretien des espaces verts, à subsidier l’enseignement communal ou des évènements culturels locaux … Ces biens et services seraient en effet privatisables et toute norme publique locale à leur propos serait considérée comme « obstacle non tarifaire » à la concurrence, soumis à sanction. Toute politique communale pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.
***
La motion :
Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», donné par les ministres européens des affaires étrangères et du commerce dans le Conseil affaires générales du 14 juin 2013;
Constatant le manque de transparence quant à ce mandat et considérant les possibles conséquences inquiétantes – notamment en termes de concurrence, de normes sociales, environnementales, économiques, sanitaires, agricoles, de propriété intellectuelle, d’exception culturelle ;
Considérant l’importance de préserver le niveau de protection des normes sociales, sanitaires et environnementale en vigueur au sein de l’UE et d’assurer leur respect par les entreprises européennes et étrangères opérant sur le marché unique européen ;
Considérant que les accords de libre-échange ne doivent pas se révéler comme des outils utilisés par certains pour assouplir, voire abroger, les législations européennes, nationales, régionales ou communales ;
Considérant que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats actuellement défendu par les négociateurs de l’accord, créerait une cour arbitrale composée d’experts non élus, devant laquelle les Communes, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être directement attaquées par une firme privée. Ce qui signifie que toute espèce de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique adoptée par un Etat, une Région, une Commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé ;
Considérant qu’un tel montage juridique limiterait la capacité des autorités publiques de maintenir des services publics (éducation, santé…), de protéger les droits sociaux, de garantir la protection sociale, de maintenir des activités associatives, sociales, culturelles préservées du marché (menaçant par-là la diversité culturelle et linguistique) ;
Le Conseil Communal,
à l’unanimité des membres votants moins 1 abstention (M. Smet)
Affirme ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constituent une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle ;
Refuse toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen notamment en matière sociale, de santé, d’environnement, des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;
Demande aux autorités belges compétentes et concernées d’exiger que les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique visent absolument une harmonisation vers le haut, c’est à dire, intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux et à la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs ;
Demande aux autorités belges compétentes que les services publics et d’intérêt général soient absolument préservés du projet de traité ;
Marque sa ferme opposition à toute clause de règlement des différends entre les investisseurs et les autorités publiques ;
Demande aux autorités belges compétentes qu’un large débat sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la participation de tous les niveaux de pouvoir mais aussi les organisations syndicales et associatives, les organisations socio-professionnelles et les citoyens soit organisé ;
Demande aux autorités belges compétentes de faire pression au niveau européen afin que les négociations sur ce projet de partenariat se fassent dans la plus grande transparence à l’égard des consommateurs et des citoyens.
Ainsi délibéré en séance du 08/09/2014
Le Secrétaire de la Ville, De Stadssecretaris,
Luc Symoens (s)
Le Bourgmestre-Président, De Burgemeester-Voorzitter,
Le 19 décembre, la coalition D19-20 d’organisations belges (http://www.d19-20.be/) prépare un encerclement du Conseil de l’Union européenne.
Cette proposition d’action fait suite à deux initiatives de ce type qui ont eu lieu l’année dernière à la même époque et au même endroit, puis au printemps lors de l’encerclement du European Business Summit, sommet du patronat européen. Dans les deux cas, les objectifs étaient la dénonciation des politiques d’austérité et des accords de libre-échange (TAFTA, CETA, TiSA) négociés par l’UE avec notamment les Etats-Unis et le Canada, en mettant en lumière l’absence de démocratie qui entourent ces politiques.
Aujourd’hui s’ajoute à ce contexte une situation sociale très agitée en Belgique puisque la population est confrontée à l’installation d’un gouvernement ancré très à droite. Les mesures qu’il vient de prendre ont d’ores et déjà fait sortir des dizaines de milliers de personnes dans les rues. Les syndicats belges FGTB et CSC appellent à une grève générale le 15 décembre, soit quelques jours avant cette initiative. Ils discutent aussi des formes d’une participation éventuelle pour le 19.
Le D19-20 prévoit une mobilisation en deux temps ce 19 décembre :
– 7h00 du matin : encerclement du bâtiment où se tiendra le Conseil de l’UE
– 10h00 : manifestation (fin de la mobilisation vers 13h00).
Nos organisations sont engagées dans différents fronts de lutte contre les politiques d’austérité, dans les collectifs contre le TAFTA, l’AlterSommet et d’autres encore. Elles souhaitent organiser une présence de militants et militantes du territoire français à Bruxelles lors de l’initiative du 19 décembre. Cela devrait permettre de renforcer les liens et pratiques communes d’action contre des objectifs et un lieu de pouvoir qui nous sont communs, et de donner l’occasion d’interactions fortes, qui ne peuvent qu’aider à renforcer les mobilisations en France aussi.
Nous sommes donc en train d’organiser un départ de Paris, Dunkerque, Lille, voire Rouen, Metz et en Alsace. Les horaires poussent à privilégier un départ en soirée le 18 décembre afin de passer la nuit à Bruxelles et d’être présent-es au RDV dès 7h du matin !.
Nous vous proposons de vous associer à nous dans cette démarche. Merci de signaler à l’adresse bus19d@attac.org votre intérêt et dire si :
– vous souhaitez être mis en contact avec un départ collectif d’une autre ville dans la partie Nord de la France
– vous seriez intéressé par un départ en bus de Paris (départ vers 18h30 le jeudi soir et retour à Paris vers 18h30 le vendredi 19/12, coût 40 euros AR par personne, tarif de solidarité possible).
Cette semaine, à Bruxelles, les représentants de la Commission européenne et du gouvernement des Etats-Unis se retrouvent pour négocier la mise en place d’un marché transatlantique. C’est leur sixième réunion (sur une année) en vue de détricoter nos droits sociaux, écologiques et démocratiques, dans le but de donner aux multinationales et aux investisseurs internationaux de nouveaux droits à spolier les populations.
Heureusement, vous ne restez pas sans réagir.
Ainsi, suite à notre appel et à l’enthousiasme militant d’internautes qui ont relayé et traduit dans diverses langues cet appel, vous avez été des dizaines milliers à répondre à la consultation publique sur le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
De tout cœur, nous vous en remercions. Grâce à vous, la Commission européenne ne pourra pas ignorer la très large contestation que suscite son projet d’autoriser les multinationales à traîner les Etats devant des tribunaux internationaux pour toucher, quand une loi leur déplaît, des dommages et intérêts financés par l’argent de nos impôts !
Sitôt terminée, cette campagne laisse place à la suivante.
Comme à chaque round de négociations, l’Alter-Summit et l’Alliance D19-20 nous invitent à un rassemblement pacifique pour montrer notre désaccord avec ces négociations.
Le lieu de rendez-vous est fixé ce vendredi à 16h00, à la sortie Berlaymont du métro Schuman (Bruxelles).
Grâce à ce rassemblement, les organisateurs espèrent pouvoir faire passer ce message fort dans les médias : la population ne veut pas d’un marché transatlantique, taillé sur mesure pour les multinationales au détriment de l’intérêt public !
Nous vous invitons à rejoindre cette manifestation, qui se veut contestataire et pacifique.
Avant de prendre congé pour le reste de l’été (et revenir plus motivée que jamais dès le mois de septembre), la plateforme No Transat signale aux amoureux de musique que le CNCD organise, ce 1er août, un débat sur le marché transatlantique et ses conséquences alimentaires durant le Festival Esperanzah.
Le dimanche 31 août, dans le cadre de la Fête des Solidarités à la Citadelle de Namur, c’est la FGTB wallonne, en collaboration avec le CEPAG, qui vous invite à débattre sur la mobilisation syndicale et citoyenne contre le Traité transatlantique.
N’hésitez pas à venir faire un petit tour si vous êtes sur place…
Motion au Conseil Communal demandant la fin définitive des négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.
Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la Belgique, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Cet accord, négocié dans le plus grand secret, vise à créer un vaste marché transatlantique en supprimant un maximum d’obstacles au commerce et en « harmonisant » les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique.
Avec un tel accord, sous le couvert de mesures dites « non tarifaires », les normes sociales, sanitaires et environnementales, culturelles, de service public, de protection des consommateurs et des entreprises, propres à l’Europe, à un Etat ou à une Commune, seraient interdites si elles sont jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Nos acquis communautaires ou nationaux voleraient en éclat : L’interdiction des OGM ne serait plus possible, les investissements en faveur d’une transition vers les énergies renouvelables deviendraient illégaux, les services publics seraient ouverts à la concurrence américaine (écoles, logement sociaux, hôpitaux, traitement de déchets…).
Si cet accord était signé, les multinationales auraient la possibilité d’attaquer les États auprès d’un Tribunal arbitral – composé de personnes non élues – lorsqu’elles considèrent que leurs profits sont menacés ou revus à la baisse. Cela se traduirait par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant représenter plusieurs millions d’euros. En réalité, cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toute décision publique qu’elles considèreraient comme entraves à l’expansion de leurs parts de marché.
L’Article 27 du projet de Traité Transatlantique prévoit que « l’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties« 1.
Ceci implique que les Communes seront concernées et directement impactées. Si ce Traité était signé, il deviendrait ainsi risqué d’imposer des objectifs en matière d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, de décider de l’abandon de pesticides dans l’entretien des espaces verts, de subsidier l’enseignement communal ou des évènements culturels :ocaux…. Ces biens seraient en effet privatisables et toute norme publique locale à leur propos serait considérée comme « obstacle non tarifaire » à la concurrence, soumis à sanction. Toute politique communale pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.
Par conséquent, les élus de la Commune de …………… réunis en Conseil communal, demandent au Premier Ministre belge Elio Di Rupo, au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et au Commissaire européen en charge des négociations Karel De Gucht, qu’il soit mis un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.
Proposition de Motion :
Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», donné par le Conseil des ministres européens des affaires étrangères et du commerce le 14 juin 2013 ;
Considérant que ce partenariat menacerait l’acquis communautaire européen et belge en matière de normes sociales, environnementales, de santé, de protection des services publics et des consommateurs, ou encore de sauvegarde de l’industrie européenne ;
Considérant que cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer les décisions publiques considérées comme des entraves à l’augmentation de leurs parts de marché, et qu’il s’agirait d’une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux qui ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec ses conséquences en termes de régression sociales, environnementales et politiques ;
Considérant que cet accord créerait une cour arbitrale composée d’experts non élus, devant laquelle les Communes, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être directement attaquées par une firme privée. Ce qui signifie que toute espère de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique – adoptée par une Commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.
Considérant qu’un tel montage juridique limiterait la capacité des Etats de maintenir des services publics (éducation, santé…), de protéger les droits sociaux, de garantir la protection sociale, de maintenir des activités associatives, sociales, culturelles préservées du marché (menaçant par là la diversité culturelle et linguistique) ;
Considérant que le lait, la viande avec usage d’hormones, la volaille à l’eau de Javel et bien d’autres semences OGM commercialisés aux Etats-Unis pourraient arriver sur le marché européen et belge, au dépends de la production locale, des circuits courts et durables ;
Considérant que ce grand projet de marché transatlantique menacerait la relocalisation des activités et le soutien au développement de l’emploi, et permettrait de considérer la protection des travailleurs et le modèle social belge comme entraves au marché ;
Considérant que cet accord imposerait la mise en concurrence (et donc la privatisation à terme) de la production et de la distribution de toutes les formes d’énergie, et ouvrirait la porte à la contestation de lois limitant ou interdisant l’usage de certaines d’entre elles, ce qui aboutirait à la perte de la maîtrise par les pouvoirs publics de toute politique énergétique ;
Le conseil Communal de …..
Affirme que le projet de traité de Partenariat Transatlantique constitue une grave menace pour nos démocraties communales, en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle.
Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre communal, national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;
Demande qu’il soit mis un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.
1Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, document du 17 juin 2013 du Conseil de l’Union européenne adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères.
Consciente de la menace que le projet de traité transatlantique (TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership) fait peser sur notre démocratie ainsi que sur nos législations sociales autant qu’environnementales et sanitaires, j’avais décidé de me joindre le 15 mai dernier à l’action « Je cours pour nos droits », dans l’optique de participer concrètement à l’encerclement symbolique du Palais d’Egmont où se tenait ce jour-là le Business European Summit.
Tandis qu’elles autorisaient sur leur territoire une réunion susceptible de conduire au contrôle des institutions démocratiques par les entreprises multinationales, les autorités bruxelloises ont voulu confiner en un rassemblement place Poelaert la manifestation de la réprobation citoyenne contre la tenue de cette réunion, nous condamnant à rester invisibles de ceux à qui nous voulions clairement signifier notre refus de laisser nos droits se dissoudre dans le libre échange.
Ne souhaitant nullement la confrontation avec les forces de l’ordre, mais considérant légitime une action non violente fondée sur la défense de la démocratie, j’ai quitté la place Poelaert, brandissant un petit panneau « Je cours pour l’accès de tous aux soins de santé » et entamant avec une dizaine d’autres personnes munies elles aussi de leur pancarte une course relais en direction du Palais d’Egmont.
Nous engageant dans la rue du Grand Cerf vers le boulevard de Waterloo, nous apercevons une rangée de policiers barrant la rue à hauteur de son intersection avec ce boulevard. Les voyant s’écarter lorsque nous nous approchons d’eux, je pense, bien naïve, qu’ils ont compris que nous manifestons pacifiquement et acceptent de nous laisser passer. Mais aussitôt, ils nous rabattent vers un autre groupe encerclé sur la droite, devant l’entrée de la station de métro Louise : la souricière… et sans qu’il y ait eu la moindre sommation, nous voilà d’emblée piégés !
D’autres personnes – dont plusieurs manifestants qui étaient en chemin pour rallier le rassemblement place Poelaert, mais également de simples passants totalement étrangers à la manifestation – se font encore coincer de la sorte après nous. Et plus nous devenons nombreux à l’intérieur du cercle, plus les policiers resserrent le cordon qu’ils forment autour de nous, l’un d’eux usant de sa matraque tenue à l’horizontale pour me pousser violemment dans les reins tout en m’invectivant avec hargne.
Au bout d’un moment, un groupe de manifestants arrive de la place Poelaert par la rue des Quatre Bras et, toujours pacifiquement, interpelle les policiers pour tenter d’obtenir qu’ils nous relâchent. Rien n’y fait, pas même les frasques d’une petite troupe de clowns inoffensifs venus détendre l’atmosphère ! Au contraire, la répression policière s’intensifie de tous côtés et le canon à eau anti-émeute s’avance, aspergeant d’un jet puissant pour les disperser, tous les manifestants regroupés de l’autre côté de la barrière policière qui nous encercle. Tandis que commencent parmi nous des arrestations tout à fait arbitraires, musclées quelquefois lorsque d’aucuns font mine de résister.
Je fus arrêtée peu avant 11h par un jeune policier casqué, m’empoignant le bras gauche avec une force démesurée que rien dans mon attitude ne justifiait, puisqu’étant l’une des deux dernières personnes de notre groupe à se faire emmener, je ne tentais absolument pas de résister. Comme je lui répétais qu’il me faisait mal, il déserra toutefois progressivement son emprise. Plus loin sur le boulevard, à hauteur d’un magasin Hermes, je fus fouillée par une policière avant que mes mains soient menottées dans mon dos à l’aide de trois colsons en plastique. Je fus alors contrainte d’aller m’asseoir par terre, jambes écartées pour me coller en file indienne derrière d’autres femmes déjà au sol. Pendant près d’1 heure, il nous fallut attendre dans cette position très inconfortable qu’arrive le car de police à bord duquel nous allions nous faire embarquer.
J’assiste là à une interpellation policière d’une violence totalement gratuite : une dame se tenant à une dizaine de mètres de nous s’enquiert amicalement de notre sort et nous encourage, lorsqu’un policier lui ayant intimé l’ordre de s’éloigner l’arrête également pour n’avoir pas obtempéré sur-le-champ ; et bien qu’elle ne lui oppose aucune résistance, il l’attrape en l’enserrant avec ses bras par la gorge, la traîne ainsi jusqu’à nous où il la plaque au sol visage contre terre, lui appuyant fortement un pied sur le corps pendant que des collègues lui menottent les mains dans le dos avant de l’emmener.
En mode Fangio, ralentissant à peine au passage des brise-vitesse, le car nous conduira aux casernes d’Etterbeek, où nous resterons de longues heures dans des cellules glaciales, sans pouvoir ni boire, ni manger, ni même nous rendre aux toilettes. Tout cela ne fut possible que peu avant le terme de notre détention, survenu vers 17h30, après que tous aient été fouillés une nouvelle fois et dûment fichés.
Pendant quelques jours s’ensuivirent dans mon cas des contractures musculaires au niveau des jambes et de l’abdomen, ainsi qu’un sentiment d’insécurité en croisant en ville des policiers en uniforme – un comble alors qu’ils sont supposés assurer notre sécurité !
Je reste profondément scandalisée de la disproportion de cette intervention policière, tant par le nombre d’arrestations (près de 300 aux dires d’un policier à Etterbeek) que par la débauche de moyens mis en œuvre.
Mon impression est que les autorités, anticipant peut-être des mouvements sociaux de plus grande ampleur, aient voulu se servir de notre action pour rôder un dispositif répressif…
Je conclus ici mon témoignage, appelant à ne pas nous laisser intimider par de telles manœuvres, et à continuer de nous mobiliser ensemble chaque fois qu’il s’agira de défendre le droit inaliénable à une vie digne pour toutes et tous !
Marie-Françoise Cordemans, le 30 mai 2014
Plus d’infos sur le Traité Transatlantique USA-UE :
La Belgique et les Etats-Unis viennent de conclure un accord en vue d’appliquer en Belgique, une loi américaine luttant contre la fraude fiscale, le Foreing Account Tax Compliance Act (FACTA). La signature de l’accord a eu lieu ce 23 avril. Plusieurs pays, tel le Royaume-Unis, la France, l’Allemagne et le Japon ont déjà signé avec les USA un accord, appliquant cette loi sur leur sol. A partir du premier janvier 2015, les établissements financiers devront déclarer aux autorités américaines les mouvements d’un compte détenu par un citoyen américain. Dès lors que le montant dépasse les 50.000 dollars ou qu’un certain nombre de mouvements ont lieu avec le territoire américain, la banque doit établir un rapport précis des entrées et sorties de fonds. Si une banque ne se soumet pas à cette procédure, toutes ses activités aux USA seront sur-taxées à hauteur de 30%. La sanction peut aller jusqu’au retrait de la licence bancaire aux Etats-Unis.
Ces accords signés par les pays membres de l’UE avec l’administration américaine violent les lois nationales de protection des données personnelles, ainsi que Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », directive intégrée dans le droit de tous les Etats membres. L’application de FACTA sur le sol de l’ancien continent viole le droit national des pays européens, ainsi que le droit de l’UE Ces législations ne sont pas supprimées, mais suspendues. Il convient de ne pas en tenir compte dans les relations avec les Etats-Unis.
De précédents accords légalisant la capture par les autorités américaines des données des ressortissants européens procédaient de même. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, Swift, société américaine de droit belge avait transmis clandestinement, au Département du Trésor US, des dizaines de millions de données confidentielles concernant les opérations financières de ses clients. Malgré la violation flagrante des droits, européen et belge, cette capture n’a jamais été remis en cause. Au contraire, l’UE et les USA ont signé plusieurs accords destinés à la légitimer[1].
Swift était soumise au droit belge et à celui de la communauté européenne, du fait de la localisation de son siège social à La Hulpe. Cette société était soumise également au droit américain du fait de la localisation de son second serveur sur le sol des Etats-Unis, permettant ainsi à l’administration US de se saisir directement des données. Ainsi, la société a ainsi choisi de violer le droit européen, afin de se soumettre aux injonctions de l’exécutif américain. Or, depuis fin 2009, les données Swift inter-européennes ne sont plus transférées aux Etats-Unis, mais sur un second serveur européen. Mais, si les américains n’ont plus accès directement aux données, celles-ci leur sont transmises, à leur demande, en « paquets » et eux seuls maîtrisent techniquement le processus de traitement des informations. De plus, à peine, les accords signés, les américains ont posés de nouvelles exigences. L’administration US avait déjà déclaré en 2009 « que les transactions entre les banques européennes et américaines devraient être captées, sans qu’il y ait une nécessité avérée. »
De même, l’UE ne s’est jamais opposée à la remise des données PNR par les compagnies aériennes situées son le sol. Les informations communiquées comprennent les noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, numéro de passeport, sexe, mais aussi les adresses durant le séjour aux USA, l’itinéraire des déplacements, les contacts à terre, ainsi que des données médicales. Y sont reprises des informations bancaires, tels les modes de paiement, le numéro de la carte de crédit et aussi le comportement alimentaire permettant de révéler les pratiques religieuses. L’initiative unilatérale américaine, de se saisir de ces données, a automatiquement été acceptée par la partie européenne qui a du suspendre ses législations afin de répondre aux exigences d’outre-atlantique[2].
Dans les deux cas, passagers aériens et affaire Swift, la technique est identique. En fait, il ne s’agit pas d’accords juridiques entre deux parties, entre deux puissances formellement souveraines. Il n’existe qu’une seule partie, l’administration US qui, dans les faits, s’adresse directement aux ressortissants européens. Dans les deux textes, le pouvoir exécutif américain réaffirme son droit de disposer de leurs données personnelles et exerce ainsi directement sa souveraineté sur les ressortissants de l’UE.
La primauté du droit étasunien sur le sol européen est aussi un des enjeux des négociations de la mise en place d’un grand marché transatlantique, le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.(Transatlantic Trade and Investment Partnership).
Grâce au TTIP, les entreprises US pourront, au nom de la libre concurrence, porter plainte contre un Etat qui leur refuse des permis d’exploitation de gaz de schiste ou qui impose des normes alimentaires et des standards sociaux. Ce système de règlement des différends pourrait permettre aux américains de faire tomber des pans entiers de la régulation européenne en créant des précédents juridiques devant cette justice américaine privée. Le principe d’introduire un tel mécanisme a en effet été accepté par les Européens dans le mandat de négociation, délivré à la Commission, en juin 2013, par les ministres du commerce européens. L’instance privilégiée pour de tels arbitrages est Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), un organe dépendant de la Banque Mondiale basé à Washington, dont les juges, des avocats d’affaire ou des professeurs de droit, sont nommés au cas par cas : un arbitre désigné par l’entreprise plaignante, un par l’Etat de Washington, et le troisième par la secrétaire générale du Cirdi[3].
Si cette procédure, partiellement acceptée, entre en jeu dans le cadre du futur grand marché transatlantique, le droit européen s’effacera une fois de plus, ici devant une juridiction privée placée sur le sol américain, dans laquelle la partie étasunienne jouera un rôle déterminant.
Jean-Claude Paye
Jean-Claude Paye, sociologue, auteur de L’emprise de l’image. De Guantanamo à Tarnac, éditions Yves Michel novembre 2011.
Ce soir [1], nous ouvrons au fond et avec retard puisque la négociation est déjà engagée, le débat sur le TTIP, le projet d’accord commercial transatlantique entre l’UE et les USA. L’opinion européenne, lente à se former, a été prise de court par la diplomatie et par les lobbies. Et ceux-là qui ont réussi leur coup, entendent préserver leur avantage et interdire le débat. Parmi eux, illustration du discours dogmatique néo-libéral, Monsieur Alexander Stubb, Ministre finlandais des affaires européennes et candidat, dit-on, au portefeuille de Commissaire au Commerce, feint de croire que les opposants au TTIP sont forcément contre le capitalisme, la mondialisation, le libre-échange, les Etats-Unis et l’Alliance Atlantique, histoire bien entendu de les discréditer.
Navré de n’ être rien de tout cela, et tout de même de m’affirmer adversaire résolu du projet d’accord commercial euro-américain.
Je crois en effet, pour ma part, que la mondialisation est bénéfique parce qu’elle a amorcé une convergence Nord-Sud à partir de la libéralisation du commerce, mais qu’elle exige que ses gains et ses coûts soient équitablement partagés par des mécanismes politiques. Je ne perds pas mon temps à tendre le poing vers le ciel en vilipendant le capitalisme, mais je travaille activement à sa régulation. J’aime l’Amérique à laquelle je dois une part décisive de ma formation d’économiste. Enfin, je suis attaché à l’Alliance Atlantique que je veux paritaire entre USA et Europe.
Mais avant tout, je suis passionnément et obstinément européen. Je vois l’Europe rassemblée autour d’un modèle social ambitieux et dotée d’une défense commune, condition de son autonomie stratégique au sein de l’OTAN.
Je soutiens que le TTIP fait dériver l’Europe de sa trajectoire et la place sur une orbite de puissance secondaire, et d’abord parce qu’il la fait renoncer à son modèle social en l’asservissant à la force gravitationnelle du modèle américain qui est légitime, mais différent et éloigné de nos valeurs propres.
Partons de l’écart qui se creuse aujourd’hui en l’Europe et le citoyen et que précisément le projet de traité transatlantique va encore aggraver. L’UE, longtemps un thème de consensus et de ralliement en Europe est désormais un signe de contradiction. Pourquoi ? Pour deux raisons.
Au-dedans, l’Eurozone connait une croissance proche de zéro, un chômage structurel élevé, une montée des inégalités et le retour de la pauvreté. L’euro a été provisoirement sauvé, mais en installant une gouvernance biaisée vers la déflation. Au-dehors, l’UE décroche de sa trajectoire de montée en puissance vers un statut d’acteur mondial : son influence décline dans les instances multilatérales (OMC, FMI, Climat) ; elle révèle son impuissance dans la stabilisation de son voisinage propre, car elle n’a pas vu venir le Printemps Arabe, elle a détourné le regard de la tragédie syrienne et n’a pas su protéger l’Ukraine contre Poutine ; enfin elle se divise, par ses réflexes nationaux mercantilistes, face à la Chine et à la Russie et est restée sans voix devant les écoutes de la NSA.
C’est donc une Europe affaiblie et sur la défensive qui fait ressurgir un vieux serpent de mer : un accord transatlantique de libre-échange qui viendrait doubler l’OTAN. Quelle confusion des genres !
L’Europe, il est vrai, souffre d’une schizophrénie originelle. Née de la Guerre Froide, elle a confié sa sécurité à l’OTAN et s’est cantonnée dans l’économie. Cette dichotomie interdit la naissance d’une véritable identité européenne, condition d’une véritable démocratie citoyenne. Comment les Européens vont-ils rompre avec cette dualité ? Par la voie de davantage d’Europe en rapatriant au niveau de l’UE le contrôle de la défense commune, ou par une dilution dans un espace atlantique qui outre la stratégie engloberait aussi l’économie. Identité européenne ou appartenance atlantique ? Entre le TTIP et l’Europe il faut choisir ! C’est le véritable sujet de notre forum de ce soir.
Aujourd’hui, USA et UE sortent difficilement de la crise financière de 2007-2008 dont ils sont solidairement responsables, car c’est leur choix de la dérégulation financière qui a en définitive conduit à une décennie perdue pour la croissance et l’emploi. Cette crise a fait grand tort à l’économie mondiale, à commencer par les économies émergentes. Elle a aussi discrédité en profondeur le magistère intellectuel occidental.
Face à cette panne de leur système, USA et UE ont résolu de chercher la croissance, chacun sur le marché de l’autre, alors que ses ressorts sont dans la demande intérieure inhibée par le surendettement. L’intégration commerciale des deux géants en déclin relatif est le terme logique de la « libéralisation compétitive » inaugurée par Washington à partir de 2003 pour contourner les blocages au sein de l’OMC, par une série d’accords bilatéraux de libre-échange conclus tous azimuts dans un rapport « du fort au faible », caractéristique de ces accords. L’UE s’est engagée, depuis 2006, sur les traces des USA dans cette course au bilatéralisme. Avec le TTIP elle bouclerait la chaîne de ces accords en revenant à la tentative avortée d’un New Transatlantic Market Place (1998) de Sir Leon Brittan dès 1995. Jusque-ici cet essai n’avait abouti qu’à des accords formels sans contenu, le Transatlantic Economic Parntership (TEP) et le Transatlantic Economic Council et quelques arrangements techniques de reconnaissance mutuelle.
En 2012, l’affaire est remise en chantier au travers d’une étude commune. Et cette fois, elle aboutit à une décision de principe unanime du Conseil Européen qui a conduit à l’attribution d’un mandat de négociation à la Commission par le Conseil des Ministres, avec l’appui d’une large majorité au Parlement Européen, sans Ecolo il est vrai.
Qu’est-ce que le TTIP ? Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi cette fois l’unanimité ? Quelles objections lui apposer ?
1. Qu’est-ce que le TTIP ?
Ce n’est pas une simple zone de libre-échange. Karel De Gucht, le Commissaire au Commerce, parle d’un « marché intérieur transatlantique ». Il s’agit d’abord de supprimer – presque – tous les tarifs douaniers subsistants. Ceux-ci sont bas en moyenne – de 2 à 2,5% – mais comportent encore des pics tarifaires dissuasifs. Ensuite, le TTIP diminuerait de 25% les obstacles non tarifaires aux échanges, notamment en matière de services, d’investissements, d’accès aux marchés publics des Etats fédérés et des villes. Il organiserait aussi la convergence règlementaire par harmonisation ou reconnaissance mutuelle en matière de normes et de standards, propriété intellectuelle, etc. Enfin, il instaurerait une instance d’arbitrage privée ouverte aux entreprises contre les Etats, qui pourrait condamner ceux-ci à modifier leurs législations ou à acquitter des dommages-intérêts.
Si ce projet est intégralement réalisé, ce qui pourrait prendre dix ans, il en résulterait, selon une étude du CEPR commanditée par la Commission, une croissance additionnelle de 0,5% du PIB de l’UE. Celle-ci se traduirait en 500 euros de gain de pouvoir d’achat par ménage européen et par un relèvement des salaires qualifiés et non qualifiés de 0,5%. Des chiffres sont avancés sur l’emploi, mais les services de la Commission qui ont fait un excellent commentaire de l’étude CEPR, s’abstiennent avec raison de les corroborer.
Les uns diront que 0,5% de croissance est bon à prendre par les temps de disette qui s’annoncent. Les autres diront, plus sceptiques quant à la valeur des projections par des modèles d’équilibre général : tout ça, pour ça ? Tous sont d’accord pour admettre que le TTIP ne sera au mieux, réalisé qu’en partie, aux trois quarts ou aux deux tiers des objectif affichés avec dès lors un moindre impact sur la croissance. Nombreux sont ceux, parmi eux des négociateurs expérimentés, qui disent leur scepticisme devant l’écart entre la complexité de l’entreprise et la faiblesse de l’adhésion populaire. En particulier du côté américain, les syndicats échaudés par le précédent décevant de l’ALENA (l’accord de libre-échange avec le Canada et le Mexique) en matière de création d’emplois, affichent leurs réticences.
2. Pourquoi l’unanimité des institutions de l’UE en faveur du TTIP ?
On se retrouve devant un alignement de préoccupations convergentes :
la Commission recherche désespérément dans les exportations un moteur de croissance alternatif à l’austérité budgétaire et à la dévaluation interne dans lesquelles végète l’eurozone
elle a pour alliés le Royaume-Uni, acquis d’avance à « la relation spéciale » et poussé par la City, et dorénavant l’Allemagne et ses voisins (Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande) avantagés par leur bonne spécialisation économique, qui se voient en remorqueurs de la croissance de l’eurozone via les exportations extra-européennes. Le statut dominant acquis par l’Allemagne dans le sauvetage de l’euro, interdit désormais à ses partenaires d’ignorer ses intérêts. Ceux-ci – l’automobile et le secteur de l’équipement – sont influents en Allemagne, industriels et syndicats confondus. Les Etats périphériques et la France s’inclinent faute d’alternative du côté d’une croissance interne.
les lobbies (milieux d’affaires, consultants, bureaux d’avocats) sont puissants et bien organisés du côté américain et européen ; le côté européen comprend de gros intérêts américains localisés en Europe et parfois conseillés par d’anciens Commissaires ou hauts fonctionnaires européens.
et puis il y a l’inquiétude stratégique du côté d’une UE désunie, de voir l’Amérique d’Obama se détourner du Vieux Continent et de se focaliser sur l’Asie, à la fois espace en croissance et zone d’instabilité stratégique potentielle
enfin, aux Etats-Unis justement, certains pensent aussi à une stratégie « en pince » visant à prendre la Chine en étau : d’un côté le partenariat commercial transpacifique (TPP) et de l’autre le partenariat transatlantique (TTIP). Cette approche mêle deux niveaux de préoccupations : les uns – européens et américains – en restent au domaine commercial et voient une coalition atlantique, forte de ses 43% du PIB mondial et de ses 31% du commerce de marchandises, dicter les normes et les standards règlementaires à la Chine pour forcer l’entrée dans son marché intérieur ; d’autres, du côté américain où l’on reste partagés sur la politique à suivre, pensent à une vraie stratégie d’endiguement de la Chine en vue de peser sur sa croissance économique de manière à freiner sa montée en puissance stratégique. L’EU incompétente en ces matières et en tout état de cause divisée, n’a pas d’opinion sur la question. Elle se laisse ici instrumentaliser. Du coup, elle compromet ainsi son crédit international. Elle apparait comme n’ayant pas d’intérêts propres, distincts des intérêts américains, face à l’enjeu majeur de notre temps, l’intégration de la Chine.
3.Quelles critiques adresser au TTIP ?
Distinguons ce qui concerne les protagonistes et ce qui touche aussi le reste du monde.
a. Le TTIP et les deux protagonistes
l’argument principal de la Commission est celui de la croissance (0,5%) et de l’emploi (non chiffré). Pour apprécier la réalité escomptée du gain, il faut savoir que le potentiel de croissance lié aux échanges transatlantiques est déjà largement réalisé par l’intensité des échanges actuels et par le niveau très élevé des investissements croisés qui supportent plusieurs millions d’emplois de chaque côté de l’Atlantique. On subodore immédiatement que plutôt qu’un gain significatif de croissance, le TTIP provoquera une redistribution des gains de libéralisation entre pays et entre secteurs, non seulement entre UE et USA, mais entre Etats-membres de l’UE.
Le calcul de 0,5% appelle trois commentaires : d’abord la projection est fragile parce que si sur le long terme, libéralisation des échanges et croissance vont de pair, le lien de causalité est équivoque. Une très grande économie peu dépendante de ses exportations (13,4% du PIB pour l’UE-28) gagnera moins qu’une petite économie, à la libéralisation réciproque. De plus si elle est en sous-emploi, ce qui est le cas aujourd’hui, les bénéfices seront moindres encore. Ensuite, cette croissance nette au niveau de l’UE se traduira par des divergences entre Etats-membres, qui viendront renforcer le problème clé de l’Eurozone, celui des écarts de performance entre cœur et périphérie. Enfin et surtout, si la libéralisation a toujours une vertu « transformatrice » qui relève la productivité sur le long terme, elle n’offre pas une alternative significative à une relance de la demande intérieure pour l’eurozone qui passe par une mutualisation et une restructuration de la dette souveraine et une restructuration du secteur bancaire.
la négociation sera asymétrique entre une Amérique intégrée, unie et puissante, et une UE-28 hétérogène dépourvue d’un mécanisme de redistribution interne des gains et des coûts de la libéralisation entre Etats-membres et surtout avec un marché intérieur inachevé dans des secteurs critiques, notamment des services : énergie, télécommunications, numérique, services financiers, industries de défense.
la convergence règlementaire, raison d’être principale du TTIP, pose question car les normes et standards diffèrent des tarifs sur un point capital. Avant d’être des obstacles aux échanges, ils sont des outils de protection pour les consommateurs, les travailleurs, les épargnants, etc. La normalisation financière, sanitaire, sociale, environnementale et en matière de protection des données privées et des libertés répond en effet à des valeurs sociétales et culturelles profondes qui vont bien au-delà des considérations d’économies d’échelle pour les entreprises. La convergence règlementaire transatlantique se heurtera donc aux différences de préférences collectives notamment en regard du principe de précaution sanitaire et environnemental (OGM, hormones, poulets chloridés), et par rapport au degré de préférence pour l’égalité et la solidarité qui en découle. Elle achoppera aussi sur les modes de faire respectifs des deux côtés de l’Atlantique : la règlementation ex-ante versus contentieux ex-post, la multiplicité des agences autonomes et des niveaux de pouvoirs, et last but not least, l’emprise des lobbies américains sur les régulateurs et sur le Congrès.
l’ISDS, c’est-à-dire le recours à l’arbitrage international privé, ne se justifie pas entre deux partenaires comme les USA et l’UE dotés chacun d’un bon système légal et d’une justice indépendante. La clause arbitrale est un expédient pour traiter avec les Etats où la règle de droit ne fonctionne pas. Elle n’a pas sa place dans la relation transatlantique sauf à considérer que nos systèmes judiciaires respectifs ne fonctionnent pas non plus au-dedans. Il faut alors les réformer pour tous les investisseurs, domestiques et étrangers.
Plus important néanmoins, comment concilie-t-on, dans ce « marché intérieur transatlantique », concurrence commerciale loyale et rivalité entre monnaies internationales – le dollar et l’euro – dont l’une est sujette à une dépréciation voulue et l’autre est condamnée à s’ajuster ?
Comment assurer cette même concurrence loyale dans les secteurs à haute intensité énergétique (acier, aluminium, chimie, transports) entre deux partenaires, dont les politiques énergétiques et climatiques divergent sur des aspects fondamentaux, notamment le gaz de schiste ?
Quant aux PME, censées avoir accès au marché américain comme à n’importe quel marché national dans l’UE, elles seront aussi davantage exposées aux menaces de prises de contrôle : l’actionnariat familial et stable n’est pas la culture dominante chez le fonds de pensions américains.
B. Impact sur le reste du monde
Au-delà de ces considérations qui ne touchent que les Etats-Unis et l’Europe, il nous faut élargir notre horizon et considérer le monde. Les objections se font plus sévères encore.
D’abord le TTIP n’est pas dans l’esprit de l’OMC. Il mine en effet sérieusement le multilatéralisme dont USA et UE devraient être les piliers et les garants. L’article XXIV du GATT permet une exception au principe de non-discrimination entre Membres pour des zones de libre-échange. Mais il n’a pas été conçu pour construire une « coalition de convergence règlementaire » des deux plus grandes puissances commerciales – sur le déclin – pour dicter leurs normes et standards aux autres Membres.
Ensuite il est évident que les USA, pivot unique des accords transpacifique et transatlantique, s’attribuent une position dominante dans l’élaboration des standards et normes à vocation pluri-ou multilatérale.
Enfin, a-t-on réfléchi à la possibilité d’une riposte chinoise qui ruinerait le scénario de la « cornérisation » de la Chine par le TTIP et le TPP ? La Chine va en effet miser de plus en plus sur son marché intérieur pour poursuivre son escalade technologique, clé de sa sortie par le haut de la « trappe du pays à revenu moyen ». Or la Chine en 2001, a dû, sous la pression conjuguée de l’UE et des USA, baisser drastiquement ses tarifs douaniers sur les marchandises au titre de son ticket d’entrée dans l’OMC. Croit-on qu’elle va se laisser priver de sa deuxième ligne de défense, notamment dans les industries et services de haute technologie – en particulier le numérique – que constituent les barrières règlementaires ? Est-on sûr que la Chine n’est pas en mesure d’organiser à son tour une contre-coalition règlementaire avec ses voisins, fournisseurs et clients ? Ceux qui ont lancé inconsidérément la négociation du TTIP ne sont-ils pas en train de déclencher une confrontation de blocs commerciaux. C’est le risque couru dès que l’on déserte le champ du multilatéralisme.
4. conclusion
L’affaire du grand marché transatlantique est singulière à plusieurs égards. Quant au consensus de départ du côté des Etats-membres et du Parlement – Ecolo, je le répète volontiers n’en était pas – il évoque la parabole des aveugles si éloquemment illustrée par Bruegel : conduits par l’un d’entre eux, ils tombent dans le fossé.
D’abord, comment l’Europe prendrait-elle le risque de jouer son identité-même, en asservissant son modèle à une culture politique très différente de la nôtre, quand bien nous partageons des principes politiques et économiques communs et une alliance stratégique comme l’OTAN ? Font-ils vraiment confiance à l’Europe, ceux qui ne lui voient d’avenir que dans un carcan atlantique face à l’émergence d’un monde multipolaire ? Pour ma part, je redis : Alliance atlantique, oui, mais avec la parité UE-USA parce que nous sommes différents !
Ensuite, pourquoi l’Europe n’a-t-elle pas encore pris comme UE toute la mesure de son potentiel propre de puissance stratégique et la responsabilité qui y est attachée vis-à-vis du reste du monde. Le rôle de l’Europe est d’explorer et de proposer aux autres pays un modèle de développement équitable et soutenable dans le nouveau contexte de la mondialisation et des contraintes sur les ressources et sur le climat. Elle doit faire rayonner cette idée dans le monde comme elle l’a fait au fil de son Histoire avec la civilisation gréco-romaine, le Christianisme et les Lumières. Pour cela, elle a besoin de définir librement son modèle et l’articuler sur une réindustrialisation fondée sur l’innovation, sur la sobriété dans l’usage des ressources, sur le partage équitable de la valeur ajoutée et sur la constitution de champions européens industriels et financiers intégrés et soumis à une fiscalité et à un droit des sociétés harmonisés. Mais elle doit aussi appuyer son « soft power » sur un « hard power » dont elle aurait la maitrise politique. Le modèle ne va en effet pas longtemps sans la puissance. Le « consensus de Washington » qui a été dicté au monde – y compris l’Europe – par les néolibéraux anglo-saxons, aurait-il pu s’imposer s’il n’y avait pas eu, derrière, la formidable puissance stratégique des Etats-Unis ?
Enfin, reste la suite et fin du projet TTIP. La négociation mourra-t-elle dans les sables mouvants du Congrès Américain où lobbies et syndicats se neutralisent ? Accouchera-t-elle, comme la montagne, d’une souris que l’on baptisera hâtivement « récolte précoce » avant d’en rester là ? Le nouveau Parlement auquel reviendra le dernier mot avec la ratification, aura-t-il le front de défier un Conseil européen unanime qui se serait engagé sur un compromis ? Se cachera-t-il derrière des aménagements et des exceptions pour accepter le gros du TTIP sans avoir saisi la portée politique du renoncement qu’il constitue au modèle européen ? Les futurs élus seraient bien avisés de ne pas attendre l’épilogue final pour rouvrir un débat de fond sur la faisabilité et la compatibilité du TTIP avec le projet européen ! Le plus tôt sera le mieux.
La consultation publique en cours qui concerne le traité transatlantique est une mascarade et la Commission européenne l’a confirmé elle-même ce matin. En effet, cette consultation qui porte sur la clause d’arbitrage investisseur-contre-Etat (ISDS, en anglais) dans ledit traité ne pèsera que sur sa formulation, sans remettre en cause sa présence dans l’accord. De plus, la Commission a confirmé qu’elle souhaite conclure « le plus tôt possible » la négociation d’un traité similaire avec le Canada, contenant la même clause d’arbitrage et ne prenant pas non plus en compte les réponses à la consultation.
Leopoldo Rubinacci, l’un des négociateurs de la Commission européenne, précisait ce matin au cours d’un dialogue avec la société civile : « La consultation en cours ne porte pas sur l’inclusion ou non de la clause ‘ISDS’ [clause d’arbitrage investisseur-contre-Etat] dans le TTIP [traité transatlantique], mais seulement sur sa formulation ». Avant de rajouter : « Et ce processus est totalement déconnecté de la négociation du CETA [traité UE-Canada], que nous espérons conclure au plus tôt ».
« De telles clauses d’arbitrage ont déjà permis à des entreprises de contester des augmentations de salaire minimum, l’obligation d’avertissements de santé sur les paquets de cigarette ou encore l’interdiction de reverser des déchets dans les rivières », rappelle Michel Cermak, chargé de recherche sur le travail décent au CNCD-11.11.11. « Donc, si la population européenne répondait massivement à la consultation de la Commission en disant clairement son opposition à ce mécanisme d’arbitrage, la Commission annonce déjà qu’elle n’en tiendra pas compte et qu’elle conclura au plus tôt le premier accord européen contenant ce mécanisme avec le Canada. Cela créerait un précédent grave et ouvrirait la porte à de nombreux autres traités, à commencer par le transatlantique », conclut-il.
La Commission, et en particulier Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce, reste inflexible et rappelle qu’elle se base sur le mandat de négociation donné par les États membres européens. Il n’est pas trop tard pour que ces États réalisent enfin le danger de cette ‘clause ISDS’ et demandent la révision du mandat de la Commission. La Belgique devrait montrer l’exemple puisque des candidats de plusieurs grands partis (au moins MR, PS, cdH, Ecolo) ont émis de sérieuses réserves sur le TTIP dans sa forme actuelle pendant la campagne électorale qui vient de s’achever.
PLUS D’INFORMATIONSAccord UE-Canada : tout le pouvoir aux investisseurs ? www.cncd.be/Accord-UE-Canada…Marché transatlantique : tentative d’approche dépassionnée et démocrate www.cncd.be/Le-marche-transa…Traité transatlantique : les négociateurs persistent contre vents et marées www.cncd.be/Traite-transatla…Avant les élections, les têtes de liste des 4 principaux partis francophones à l’Europe disaient s’opposer au traité transatlantique en l’état
Bruxelles est la capitale du lobbying en Europe. Pascal Kerneis dirige ESF, un cabinet incontournable pour défendre les intérêts des entreprises. Ses clients ? Le Medef, Orange, Veolia… Il fait aussi partie des experts consultés par la Commission européenne sur le projet d’accord commercial transatlantique Tafta. Le lobbying ? Une activité quotidienne, banale, qui fait partie du fonctionnement européen, décrit Martin Pigeon, membre de Corporate Europe Observatory, un groupe qui surveille l’activité des lobbies à Bruxelles. Visite guidée dans les rues de Bruxelles.
Comme un grand nombre de lobbyistes, Pascal Kerneis a commencé sa carrière au sein même de la Commission européenne. Et il fait aujourd’hui partie du groupe d’experts qu’elle consulte sur le traité transatlantique Tafta… Loin de craindre les médias, ESF tente de les utiliser pour servir son combat : la libéralisation des services et la défense du traité. Plongée dans le quotidien de ces lobbyistes, avec Pascal Kerneis, et Martin Pigeon, de Corporate Europe Observatory, une ONG qui organise un « Lobby tour » de la capitale européenne.
Rue des Lobbies est réalisé par Pascale Pascariello. Il a été initialement publié par Arte Radio, en partenariat avec Mediapart, sous licence Creative Commons. Production : ARTE Radio Enregistrements : 23 avril, 2 mai 2014 Mise en ondes & mix : Samuel Hirsch
Je vous demande, à vous ainsi qu’à tous les ministres et tous les parlementaires belges, de refuser de ratifier le traité de libre échange transatlantique dont la Belgique peut craindre le pire.
Ci-dessous une illustration, parmi des centaines, du caractère désastreux de ce traité.
L’article du Canard enchaîné du 19/3/2014 écrit par Jean-Luc Porquet, explique très bien cela :
« SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.
Ce traité dont François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification« le plus vite possible », ce qui nous promet bien du plaisir… Car son but est d’éliminer les« obstacles réglementaires inutiles au commerce ». Et ce dans tous les domaines : à part le cinéma, exception culturelle qui confirme la règle, tout sera passé au karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique, automobile, services, contrats publics, normes, etc.
Ça va saigner ! Un exemple ?
On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice.
Et que le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler, en octobre. Pur archaïsme, évidemment ! Lorsque le traité transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus leur mot à dire. C’est le Cirdi, un tribunal d’arbitrage sis à Washington et dépendant de la Banque mondiale, qui sera juge.
Plusieurs pays se mordent déjà les doigts d’avoir signé pareil traité de libre-échange, qui, sous prétexte de protéger les investisseurs, permet aux firmes privées d’attaquer les pouvoirs publics, et au droit privé de primer sur le droit national.
Ainsi l’Uruguay, dont le Président, un ancien cancérologue très sensible aux méfaits du tabac, avait mené une vigoureuse campagne anti-clopes qui a fait baisser la consommation de 44 %. Le géant de la cigarette Philip Morris, estimant que ses « droits d’investisseur » ont été bafoués, réclame à I’Uruguay une indemnité de 2 milliards de dollars. Le Cirdi rendra son jugement l’an prochain (« Courrier international », 13/2)…
Dans un excellent petit ouvrage (1) qui décrypte les 46 articles du mandat de négociation de la Commission européenne, et permet donc d’imaginer ce qui se passe dans les très opaques négociations actuellement en cours, Raoul Marc Jennar rappelle qu’il existe un précédent, l’Alena, accord de libre-échange qui lie depuis vingt ans États-Unis, Canada et Mexique. « En vingt ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois. »
Et de raconter une plainte actuellement en cours. La ville américaine de Detroit est reliée par un pont à la ville canadienne de Windsor. Ce pont est totalement saturé par le trafic. Le Canada a donc décidé d’en construire un nouveau… Mais la firme privée américaine à laquelle appartient le pont embouteillé ne l’entend pas de cette oreille ! Elle réclame 3,5 milliards de dollars de compensation au Canada, car « elle considère que la construction du nouveau pont est une expropriation de son investissement et qu’elle bénéficie d’un droit exclusif au franchissement de la rivière par un pont ».
C’est-y pas beau ?
On se demande bien pourquoi les tractations entre l’Europe et les États-Unis concernant ce merveilleux mécanisme dit du règlement des différends, qui sera l’une des pierres angulaires du traité, ont été prudemment repoussées après les élections européennes.
Mieux vaut tenir le populo à l’écart : il serait capable de comprendre que c’est dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir… »
Le texte du Canard Enchaîné est extrait d’une pétition française consultable et signable ici :
Publié : 22/04/2014| Auteur :Non merci|Classé dans :" MOBILISATIONS, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, Vu de Belgique|Commentaires fermés sur Economie Sociale et Solidaire et TAFTA, ça bouge en Belgique : la Fédération d’entreprises de l’économie sociale et solidaire belge francophone, SAW-B se joint aux protestataires.
L’accord commercial en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats Unis est lourd d’enjeux.
Deux points de vue très opposés s’affrontent : s’agit-il d’un puissant levier pour une salvatrice relance économique ou d’une fatale régression de nos droits sociaux et environnementaux ?
Encore discrètes voici quelques années, les voix qui s’élèvent contre le marché transatlantique vont crescendo.
Fédération d’entreprises de l’économie sociale et solidaire belge francophone, SAW-B se joint aux protestataires.
Un article présente les enjeux généraux de l’accord et plus particulièrement ceux qui concernent l’économie sociale et solidaire. Ce texte est aussi un appel à résister et prendre appui sur les mobilisations passées qui ont déjà déjoué des projets similaires (directive Bolkenstein, ACTA, …).
Les acteurs de l’alternative économique et sociale sont eux aussi concernés par les négociations en cours et leurs possibles conséquences. En plus des critiques généralistes déjà émises à propos de ce marché transatlantique, pointons comme enjeu crucial pour l’ESS de faire reconnaître et protéger sa spécificité. Pas tant pour limiter la concurrence que pour soustraire les services d’intérêt généraux à la loi du seul profit. Dans ce marché unique, sera-t-il encore possible d’avoir une approche systémique, ancrée dans son territoire, pour produire et consommer autrement ? Plus fondamentalement, si l’ESS doit se mobiliser contre ce traité, c’est parce qu’elle défend un modèle de société basé sur la coopération, l’intérêt collectif, les biens communs et partagés alors que le GMT promet l’exact opposé, la concurrence, l’intérêt privé, la privatisation et la marchandisation.
VEGA appelle les Parlements de Bruxelles et de Wallonie à déclarer ces régions «Libres de Grand marché transatlantique», comme l’ont fait d’autres régions d’Europe, et dénonce les négociations en cours entre les Etats-Unis et la Commission européenne, menées contre les intérêts des citoyens européens et à leur insu.
Le Mouvement VEGA participe activement à la Rencontre internationale pour une réponse écosocialiste au Grand marché transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP), qui se tient ce mercredi 5 Mars au Parlement européen, une semaine avant un nouveau round de négociations qui se déroulera dans le plus grand secret entre les fonctionnaires nord-américains et les représentants de la Commission européenne.
Le but de ces négociations et du Grand marché transatlantique qu’elles veulent imposer n’est pas de libéraliser les échanges de marchandises – puisque les droits de douane entre ces deux puissances commerciales sont déjà négligeables –, mais de raboter, voire de supprimer totalement les garde-fous environnementaux, les droits sociaux et les services publics. Il s’agit d’offrir des pans entiers de notre environnement, de nos économies, de nos biens communs et de notre bien-être à l’appétit d’entreprises et d’investisseurs insatiables qui imposent un modèle de développement prédateur, dépendant des énergies fossiles, dévastateur pour les populations et le climat.
Le mandat de négociations prévoit l’instauration d’un mécanisme qui permettra aux investisseurs d’assigner les Etats devant un tribunal arbitral qui leur est presque toujours favorable pour réclamer d’énormes compensations financières si un Etat membre (ou l’Union européenne) adopte une législation (sociale, environnementale,…) que l’entreprise ou l’investisseur estime dommageable pour les profits qu’il escompte tirer de son investissement.
Le mandat de négociation prévoit aussi l’instauration d’une concertation législative, qui obligera à consulter la contrepartie américaine avant d’adopter une législation européenne, ce qui signifie non seulement la perte de notre souveraineté, mais aussi, dans les faits, la fin du principe de précaution, qui permet par exemple de limiter l’entrée en Europe de la viande aux hormones, des poulets chlorés, des OGM, et bien d’autres produits que les entreprises voudraient introduire sur le marché.
En lançant les négociations sur ce Grand marché transatlantique, la Commission européenne a montré à nouveau combien elle sert les intérêts des transnationales, et combien elle méprise le bien-être des citoyens et l’avenir de la planète. La Commission ment. Ses promesses de croissance et de création d’emplois ont été contredites. Mais surtout, cette quête de croissance basée sur les énergies fossiles, y compris le gaz de schiste, et un productivisme suicidaire n’est qu’un leurre visant à ne pas adopter les vraies solutions à la crise: la reconversion de l’économie vers un modèle permettant d’affronter les défis du changement climatique, la nécessaire redistribution des richesses et le partage du temps de travail.
Heureusement, un large mouvement de résistance se développe contre ce projet de Grand marché transatlantique, qui doit être rejeté comme le furent auparavant l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI, 1997) et l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, 2012).
Dénonce ces négociations menées contre les intérêts des citoyens européens et à leur insu;
Demande aux Parlements de Bruxelles et de Wallonie de déclarer ces régions « Libres de Grand marché transatlantique » comme l’ont fait d’autres régions d’Europe, avertissant la Commission européenne qu’elles ne ratifieraient pas cet accord;
Invite les citoyens à ne voter en aucun cas, lors des prochaines élections européennes, nationales et régionales, pour des candidats et des partis qui pourraient voter en faveur du Grand marché transatlantique;
Appelle à renforcer les mobilisations contre les négociations en cours, et notamment la manifestation convoquée par de nombreuses organisations le jeudi 13 Mars à 10h (au carrefour du Boulevard Charlemagne et de la rue de la Loi), au moment où aura lieu un nouveau round de négociations.
A l’occasion des 20 ans de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais), ce texte revient sur ses conséquences sociales. Autant de leçons à tirer au moment où se négocie un accord similaire de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Lire la suite »
(Belga) Des organisations syndicales internationales ont exprimé jeudi de « graves inquiétudes » quant aux conséquences négatives sur les systèmes de santé nationaux de l’accord commercial UE-USA en cours de négociation, selon un communiqué envoyé par la Confédération européenne des syndicats (CES). Lire la suite »
L’alliance D19-20 n’est pas opposée à l’Europe mais exige une autre Europe. C’est ce qu’a déclaré le syndicat socialiste, un des membres de l’alliance, à l’Agence Belga. Syndicats, mouvements citoyens et agriculteurs bloquent depuis 7h du matin cinq carrefours bruxellois pour protester dans le cadre du sommet européen qui se tient ces jeudi et vendredi. Lire la suite »
BRUXELLES – L’alliance D19-20, soutenue par plus de 50 organisations citoyennes et syndicales va mener des actions en marge du sommet européen, jeudi, en cinq endroits de la capitale. Lire la suite »
C’est au nom de l’intérêt général, de la démocratie, des droits de l’homme, de la croissance et de la prospérité que les Etats‐Unis et l’Union européenne travaillent depuis vingt ans à un rapprochement de leurs politiques économiques, juridiques, pénales, policières et militaires.
De nombreux accords ont déjà vu le jour, d’autres sont en cours de discussion qui concernent tous les aspects de la vie quotidienne (travail, santé, loisirs…), tous les secteurs industriels et financiers, ainsi que de nombreux enjeux démocratiques (comme le respect de la vie privée).
Pourtant, les négociations ont lieu en toute discrétion, sans aucun débat public, sans aucune campagne d’information, comme si ce partenariat transatlantique ne modifiait pas en profondeur le fonctionnement même de nos sociétés. Lire la suite »
Publié : 29/11/2013| Auteur :Non merci|Classé dans :Actualités, Vu de Belgique|Commentaires fermés sur – Entre le TTIP (ou Tafta ouGMT) et l’Europe, il faut choisir
Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d’Europe
Les révélations Snowden auraient pu éviter à l’Europe un faux pas majeur et démentir la chronique d’un fiasco diplomatique annoncé, en l’occurrence la négociation d’un accord bilatéral de libre-échange avec les Etats-Unis, le TTIP. Car du moment qu’ils découvrent que la lutte contre le terrorisme sur la Toile par la NSA servait aussi bien à espionner madame Merkel qu’à capter les secrets industriels et commerciaux de ses alliés et concurrents, les Européens réalisent aussi toute l’ampleur des différences qui nous séparent des Etats-Unis. Lire la suite »
L’Alliance D19-20 combat le traité transatlantique et le traité d’austérité/TSCG lors d’un blocage prévu en décembre, au cours du prochain sommet des chefs d’États de l’Union européenne. Lire la suite »
Publié : 23/11/2013| Auteur :Non merci|Classé dans :"-- ISDS - RDIE - ICS Arbitrage Investisseur-État, Actualités, Vu de Belgique|Commentaires fermés sur – Projet de libre-échange et tribunaux d’exception !On en parle à BruxellesIls ont débarqué à Bruxelles au début de la semaine. Une cinquantaine de costumes gris et noirs, les clés USB pleines de documents marqués « restreint », version légèrement adoucie du « confidentiel » diplomatique.
Ces anonymes sont les artisans du TTIP, alias le Transatlantic Trade and Investment Partnership, Lire la suite »
Publié : 07/11/2013| Auteur :Non merci|Classé dans :Actualités, Vu de Belgique|Commentaires fermés sur – Plateforme contre le marché transatlantique – vu de Belgique
Les États-Unis et l’Union européenne négocient depuis des années, en toute discrétion, la mise en place d’un marché transatlantique. Prévu pour 2015, ce projet implique :
la mise en place de nouvelles institutions transatlantiques – comme le Conseil Economique Transatlantique – qui agissent de façon non démocratique (pas de débat parlementaire, représentants non élus) pour influencer un nombre croissant de décisions politiques,
l’harmonisation de nombreuses législations européennes et américaines aussi bien sur le plan commercial que sécuritaire,
une diplomatie européenne de plus en plus alignée sur celle des USA,
la mise en place d’une gouvernance mondiale basée sur les normes marchandes. Lire la suite »
Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d’Europe
Non au Traité Transatlantique 