L’État fédéral américain devant un tribunal arbitral

Libre-échange contre climat : la plainte de TransCanada contre l’État fédéral américain confirme les craintes des mouvements citoyens

Communiqué de presse

L’entreprise canadienne TransCanada a annoncé mercredi 6 janvier son intention de poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral en raison de la décision du Président Obama de ne pas autoriser le projet d’oléoduc KeyStone XL [1]. KeyStone avait pour but de transporter les pétroles bitumineux issus des champs de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique.

TransCanada s’appuie sur le chapitre 11 de l’ALENA (Accord de libre-échange USA-Canada-Mexique) et le mécanisme de règlement des différends Investisseur-État du traité. 
L’entreprise estime la décision du Président Obama injuste, et prétend que des permis ont été octroyés à des projets similaires dans le passé. Selon elle, cette décision ne serait pas fondée sur la qualité intrinsèque du projet mais sur la « perception de la communauté internationale que l’administration fédérale américaine devrait agir en leader en matière de lutte contre le changement climatique » [2].

TransCanada réclame donc 15 milliards de dollars de compensation, arguant du manque à gagner au regard des profits qu’elle escomptait.
TransCanada a par ailleurs initié un recours juridique parallèle contre le gouvernement Obama, auprès d’une cour fédérale au Texas, affirmant que le refus du Président d’accorder le permis de construire allait à l’encontre de constitution américaine. La compagnie aura ainsi le privilège de choisir la décision qui lui sera la plus avantageuse, droit dont nul autre citoyen ou entreprise nationale ne peut jouir.

Les plaintes déposées par TransCanada confirme les inquiétudes des mouvements sociaux et citoyens. Ceux-ci alertent depuis des mois parlementaires et responsables politiques français et européens des risques que comportent les accords de libre-échange lorsqu’ils incluent un mécanisme d’arbitrage au bénéfice exclusif des investisseurs étrangers. L’accord UE/Canada (CETA) et l’accord UE/États-Unis (TAFTA), qui comprendront ce type de dispositif, pourraient de la même façon permettre à une entreprise européenne ou nord-américaine d’attaquer une décision publique dès lors qu’elle menacera ses intérêts, fut-elle nécessaire à la santé publique, à la protection de l’environnement ou à la sauvegarde du climat [3].

Pour Amélie Canonne, de la campagne Stop TAFTA en France, « cette nouvelle plainte prouve que la cohabitation entre le régime international de commerce et d’investissement actuel et l’ambition prétendue de lutter contre le changement climatique est impossible. ALENA, TAFTA ou CETA sont incompatibles avec les objectifs affichés lors de la COP21, car ils permettront à n’importe quelle entreprise du secteur des énergies fossiles d’attaquer toute politique ambitieuse visant à la transition énergétique. »

« Le cas TransCanada pose une question démocratique fondamentale : est-il normal qu’une entreprise puisse unilatéralement contester une décision d’intérêt général devant un panel d’arbitres ne répondant à aucune juridiction publique ? Cette plainte va dissuader les gouvernements nord-américains d’agir pour le climat, et contribuer à paralyser l’action publique. Sans compter le coût de la procédure et les potentielles indemnités, qui seront facturés aux contribuables américains » commente Nicolas Roux, également engagé dans la campagne Stop TAFTA en France.

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Accords de libre-échange: le Sénat vote l’élargissement des pouvoirs d’Obama

Washington – Le Sénat américain a dépassé ses clivages et voté vendredi une loi élargissant les pouvoirs de négociation du président Barack Obama pour les accords de libre-échange.

La loi, qui doit encore être soumise au vote à la Chambre des représentants du Congrès, pourrait notamment permettre à Barack Obama de finaliser l’accord de libéralisation des échanges qu’il entend signer d’ici la fin de son mandat avec 11 pays de la région Asie-Pacifique, dans le cadre du partenariat transpacifique (TPP).

Ce sont les démocrates, de la famille politique du président Obama, qui étaient le plus farouchement opposés à cette législation, tandis les républicains, désormais majoritaires au Congrès et champions du libre-échange, la soutenaient.

Ce sont ainsi les républicains qui ont permis, à 62 voix contre 37, au vote de passer.

« Le vote bipartisan au Sénat aujourd’hui est une étape importante vers l’assurance que les Etats-Unis peuvent négocier et appliquer des accords solides et avec des normes exigeantes« , s’est immédiatement réjoui Barack Obama dans un communiqué.

« J’encourage la Chambre des représentants à suivre » cette décision, a-t-il ajouté.

La loi vise à établir une procédure accélérée, dite TPA selon ses initiales en anglais (« Trade Promotion Authority« ), pour que le Congrès approuve ou rejette, sans possibilité d’amendement ni d’obstruction, tout accord de libre-échange négocié par l’exécutif, et ce jusqu’en juillet 2018 ou 2021 si le prochain président requérait une prolongation. Elle fixerait aussi des objectifs de négociation.

Si le partenariat transpacifique en serait le premier bénéficiaire, l’accord TTIP, avec l’Union européenne, pourrait aussi en profiter mais son horizon est plus distant.

Barack Obama souhaite cette procédure parlementaire express car elle lui donnerait un pouvoir accru, en empêchant le Congrès de remettre en cause des années de négociations commerciales multilatérales.

« La Chambre débattra de cette mesure, et les républicains feront leur part, mais au final le succès (du vote) requerra des démocrates qu’ils mettent la politique de côté et de faire ce qui est le mieux pour le pays« , a réagi le président républicain de la Chambre des représentants John Boehner après le vote.

 

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Déblocage au Sénat américain sur le libre-échange

Agence France-Presse
Washington

Le Sénat américain a débloqué jeudi l’examen d’une proposition de loi donnant des pouvoirs étendus de négociations commerciales à Barack Obama, surmontant l’opposition de l’aile protectionniste du parti démocrate.

Les sénateurs ont voté par 65 voix contre 33 pour ouvrir les débats sur ce texte. Les «non» sont exclusivement venus du camp démocrate, majoritairement hostile au colossal accord de libre-échange avec 11 pays de la région Asie-Pacifique, le partenariat transpacifique (TPP), que Washington négocie actuellement.

«Un accord commercial désastreux», a estimé le sénateur indépendant Bernie Sanders, qui siège avec les démocrates et est candidat aux primaires présidentielles contre Hillary Clinton.

Comparant le TPP à l’accord de libre-échange nord-américain Nafta (1994), Bernie Sanders a prédit qu’il conduirait à des suppressions d’emplois aux États-Unis par les multinationales américaines.

«Cela ne fera qu’accélérer leur capacité à fermer des usines aux États-Unis et à délocaliser dans des pays à bas salaires», a-t-il lancé.

Mais le TPP est une priorité économique de Barack Obama qui en défend le potentiel pour les exportateurs américains, les 12 pays de la zone représentant quelque 40% du PIB mondial.

Pour le finaliser d’ici la fin de son mandat, le président veut que le Congrès adopte une loi dite de procédure accélérée. Légalement, le Congrès doit approuver tout accord commercial, mais avec une procédure accélérée, il réduirait volontairement ses pouvoirs en acceptant de voter rapidement pour ou contre le TPP négocié par l’exécutif, sans pouvoir en modifier le contenu.

La procédure accélérée s’appliquerait à tous les accords négociés par le président actuel et son successeur jusqu’en 2018, et potentiellement 2021, ce qui pourrait profiter à celui actuellement négocié avec l’Union européenne (TTIP).

Grâce à la motion de jeudi, le Sénat pourra débattre la semaine prochaine de la loi de procédure accélérée. En cas d’adoption par le Sénat, le texte passera à la Chambre des représentants, où il est également une priorité de la majorité républicaine.

«Plus de commerce égale plus d’emplois pour les Américains», a plaidé le président de la Chambre, John Boehner.

Les sénateurs avaient auparavant adopté deux propositions de loi liées au commerce international.

L’une, adoptée par 78 voix contre 20, codifierait des programmes de contrôle aux douanes et aux frontières. Elle inclut un article controversé, critiqué par la Maison Blanche, qui obligerait l’administration à s’en prendre aux pays qui manipulent leur monnaie pour subventionner leurs exportations vers les États-Unis, une mesure visant la Chine et le Japon.

L’autre, consensuelle, renouvellera pour plusieurs années des tarifs douaniers préférentiels pour plus de 160 pays, notamment d’Afrique subsaharienne et Haïti jusqu’en 2025.

Les 12 pays du TPP sont: Australie, Brunei, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam.


The Secret Corporate Takeover

NEW YORK – The United States and the world are engaged in a great debate about new trade agreements. Such pacts used to be called “free-trade agreements”; in fact, they were managed trade agreements, tailored to corporate interests, largely in the US and the European Union. Today, such deals are more often referred to as “partnerships,”as in the Trans-Pacific Partnership (TPP). But they are not partnerships of equals: the US effectively dictates the terms. Fortunately, America’s “partners” are becoming increasingly resistant.

It is not hard to see why. These agreements go well beyond trade, governing investment and intellectual property as well, imposing fundamental changes to countries’ legal, judicial, and regulatory frameworks, without input or accountability through democratic institutions.

Perhaps the most invidious – and most dishonest – part of such agreements concerns investor protection. Of course, investors have to be protected against the risk that rogue governments will seize their property. But that is not what these provisions are about. There have been very few expropriations in recent decades, and investors who want to protect themselves can buy insurance from the Multilateral Investment Guarantee Agency, a World Bank affiliate (the US and other governments provide similar insurance). Nonetheless, the US is demanding such provisions in the TPP, even though many of its “partners” have property protections and judicial systems that are as good as its own.

The real intent of these provisions is to impede health, environmental, safety, and, yes, even financial regulations meant to protect America’s own economy and citizens. Companies can sue governments for full compensation for any reduction in their future expected profits resulting from regulatory changes.

This is not just a theoretical possibility. Philip Morris is suing Uruguay and Australia for requiring warning labels on cigarettes. Admittedly, both countries went a little further than the US, mandating the inclusion of graphic images showing the consequences of cigarette smoking.

The labeling is working. It is discouraging smoking. So now Philip Morris is demanding to be compensated for lost profits.

In the future, if we discover that some other product causes health problems (think of asbestos), rather than facing lawsuits for the costs imposed on us, the manufacturer could sue governments for restraining them from killing more people. The same thing could happen if our governments impose more stringent regulations to protect us from the impact of greenhouse-gas emissions.

When I chaired President Bill Clinton’s Council of Economic Advisers, anti-environmentalists tried to enact a similar provision, called “regulatory takings.” They knew that once enacted, regulations would be brought to a halt, simply because government could not afford to pay the compensation. Fortunately, we succeeded in beating back the initiative, both in the courts and in the US Congress.

But now the same groups are attempting an end run around democratic processes by inserting such provisions in trade bills, the contents of which are being kept largely secret from the public (but not from the corporations that are pushing for them). It is only from leaks, and from talking to government officials who seem more committed to democratic processes, that we know what is happening.

Fundamental to America’s system of government is an impartial public judiciary, with legal standards built up over the decades, based on principles of transparency, precedent, and the opportunity to appeal unfavorable decisions. All of this is being set aside, as the new agreements call for private, non-transparent, and very expensive arbitration. Moreover, this arrangement is often rife with conflicts of interest; for example, arbitrators may be a “judge” in one case and an advocate in a related case.

The proceedings are so expensive that Uruguay has had to turn to Michael Bloomberg and other wealthy Americans committed to health to defend itself against Philip Morris. And, though corporations can bring suit, others cannot. If there is a violation of other commitments – on labor and environmental standards, for example – citizens, unions, and civil-society groups have no recourse.

If there ever was a one-sided dispute-resolution mechanism that violates basic principles, this is it. That is why I joined leading US legal experts, including from Harvard, Yale, and Berkeley, in writing a letter to President Barack Obama explaining how damaging to our system of justice these agreements are.

American supporters of such agreements point out that the US has been sued only a few times so far, and has not lost a case. Corporations, however, are just learning how to use these agreements to their advantage.

And high-priced corporate lawyers in the US, Europe, and Japan will likely outmatch the underpaid government lawyers attempting to defend the public interest. Worse still, corporations in advanced countries can create subsidiaries in member countries through which to invest back home, and then sue, giving them a new channel to bloc regulations.

If there were a need for better property protection, and if this private, expensive dispute-resolution mechanism were superior to a public judiciary, we should be changing the law not just for well-heeled foreign companies, but also for our own citizens and small businesses. But there has been no suggestion that this is the case.

Rules and regulations determine the kind of economy and society in which people live. They affect relative bargaining power, with important implications for inequality, a growing problem around the world. The question is whether we should allow rich corporations to use provisions hidden in so-called trade agreements to dictate how we will live in the twenty-first century. I hope citizens in the US, Europe, and the Pacific answer with a resounding no.


TAFTA / TTIP: les sénateurs démocrates bloquent une loi voulue par Obama

Les démocrates du Sénat américain, emmenés par leur aile protectionniste, ont infligé mardi un camouflet à Barack Obama en faisant obstruction à une loi réclamée par le président pour négocier plus facilement des accords de libre-échange.

Les sénateurs ont rejeté par 52 voix contre 45 l’ouverture de débats sur une proposition de loi dite de procédure accélérée, visant à empêcher le Congrès d’amender le texte de tout futur accord de libre-échange négocié par le président américain. Il aurait fallu 60 voix pour lui donner satisfaction.


Une sénatrice réclame le retrait de l’ISDS aux États-Unis

Le débat sur les tribunaux d’arbitrage s’installe aux Etats-Unis

La sénatrice du Massachusetts Elizabeth Warren, à Washington, le 27 février 2014. (SAUL LOEB/AFP)

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, ou ISDS, faisait pour l’instant plus de vague en Europe qu’aux Etats-Unis. Nous avons déjà consacré plusieurs articles à ce principe d’arbitrage privé intégré à la plupart des traités d’investissement internationaux depuis des décennies. Alors qu’il est prévu de l’intégrer au futur traité transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis, ce mécanisme et ses possibles dérives inquiètent.

L’ISDS en bref :

L’investor-state dispute settlement, présent dans de nombreux accords internationaux d’investissement, instaure des tribunaux d’arbitrage afin de protéger les entreprises d’abus de droit perpétrés par les Etats où elles s’installent. Dans la pratique, plusieurs décisions ont tendu à remettre en cause les législations environnementales, sociales ou sanitaires des Etats qui allaient à l’encontre des intérêts de certaines entreprises. L’Allemagne a ainsi été attaquée pour avoir décidé de sortir du nucléaire, et l’Australie pour sa politique antitabac.

Jusqu’à présent, peu de voix émergeaient outre-Atlantique pour dénoncer ce mécanisme qui, il est vrai, a plutôt bénéficié aux Etats-Unis (qui n’ont perdu aucun des treize arbitrages ISDS soulevés contre eux à ce jour, et dont les multinationales sont les principales utilisatrices à l’étranger).

Le 25 février, ce paradigme a volé en éclat après la publication dans le Washington Post d’une tribune d’un poids lourd de la gauche américaine. La sénatrice Elizabeth Warren, figure montante et candidate potentielle à l’investiture démocrate pour la prochaine présidentielle, appelle au retrait de ce mécanisme du futur traité transpacifique, un autre accord géant de libre-échange que les Etats-Unis négocient avec une dizaine de pays du pourtour pacifique en parallèle au traité transatlantique.

Son argumentaire reprend la principale critique répétée depuis des mois par les opposants européens à l’ISDS : ce mécanisme mettrait en danger la souveraineté des Etats-Unis, en permettant à des multinationales étrangères de contester le bien-fondé des décisions du gouvernement fédéral « sans même passer devant une cour américaine ». L’élue démocrate met également en question l’indépendance des arbitres amenés à statuer sur les cas d’ISDS, qui peuvent se retrouver juges un jour après avoir défendu une entreprise ou un Etat la veille.

Pour la sénatrice Warren, la confiance affichée par les Américains devant l’arbitrage d’investissement est illusoire : « avec l’explosion du nombre de cas d’ISDS […] ce n’est qu’une question de temps avant que [ce mécanisme] ne cause de sérieux dégâts » aux Etats-Unis, écrit-elle.

Elizabeth Warren, bien connue pour ses prises de position critiques à l’égard des négociations commerciales, et qui s’affiche aux côtés de l’ONG Public Citizen, n’est pas isolée dans son camp. En décembre 2014, sept autres parlementaires démocrates (deux sénateurs et cinq représentants) s’étaient joints à elle pour demander à Barack Obama l’abandon de l’ISDS dans les négociations transpacifiques. A la mi-février, treize représentants démocrates ont également déposé à la Chambre une proposition de loi visant à interdire l’inclusion de telles clauses dans les futurs traités signés par Washington.

La Maison Blanche répond

Si, contrairement aux sociaux-démocrates européens, le Parti démocrate américain n’a jamais pris collectivement position sur le sujet, la question commence à agiter sérieusement le débat public américain. En témoigne l’inhabituelle couverture médiatique qui a suivi la tribune d’Elizabeth Warren, mais surtout la mise au point publiée dans la foulée par la Maison Blanche sur son blog.

« L’ISDS ne menace pas la souveraineté américaine, y assure Jeffrey Zients. La réalité est que l’ISDS ne peut pas forcer des pays à changer une loi ou une régulation. » Le conseiller économique de Barack Obama développe alors une argumentation défensive proche de celle de la Commission européenne, en expliquant que les principales dérives du mécanisme seront prévenues par les « garde-fous » exigeants négociés par les Etats-Unis.

Il reprend un par un les exemples de cas d’ISDS célèbres cités par Elizabeth Warren (Veolia contestant la mise en place d’un salaire minimal en Egypte, Vattenfall réclamant réparation après la sortie du nucléaire en Allemagne…), en tentant de démontrer que ces cas ne pourraient se produire aux Etats-Unis, ou que les tribunaux n’ont pas encore rendu leur verdict – ce qui est vrai. Avant de conclure par un argument d’autorité, que l’on peut résumer ainsi : les Etats-Unis à eux seuls ne pourront revenir sur les 3 000 traités bilatéraux à ISDS existant dans le monde ; il est donc illusoire de vouloir mettre un terme à ce mécanisme, et mieux vaut travailler à l’améliorer dans le cadre du traité transpacifique.

C’est exactement la position que défendait la Commission européenne pendant des mois sur le traité transatlantique, avant que l’Allemagne et la France montent au créneau pour la contraindre à changer de stratégie. Il est encore trop tôt pour savoir si l’administration américaine sera soumise à la même pression, mais ces récents développements sonnent en tout cas comme une bonne nouvelle pour les adversaires de l’ISDS, qui est désormais combattu des deux côtés de l’Atlantique.

Maxime Vaudano   /   http://transatlantique.blog.lemonde.fr/


Obama-Syriza, même combat?

Le réquisitoire du président américain contre l’austérité en Grèce reflète une orientation claire de son administration mais n’est pas dénué d’arrière-pensées, entre défense de ses choix budgétaires et craintes d’une nouvelle crise en Europe.

« On ne peut pas continuer à pressurer des pays qui sont en pleine dépression »: les termes qu’il a choisis dimanche ont dû résonner avec douceur à Athènes, où le parti de gauche radicale Syriza a conquis le pouvoir en se dressant contre les coupes dans les dépenses publiques.

Si les mots sont plus tranchants, le plaidoyer du président américain n’est pas réellement une surprise. Son administration n’a pas hésité à mettre 426 milliards de dollars sur la table en 2009 pour contrer la crise financière, et appelle fréquemment l’Europe à ne pas étouffer la croissance avec trop de rigueur budgétaire.

Le secrétaire américain au Trésor Jacob Lew a ainsi, à maintes reprises, appelé à un « recalibrage » en Europe, allant jusqu’à chiffonner l’Allemagne, accusée de freiner trop drastiquement la relance économique en modérant ses salaires.

« Le président Obama est très bien placé pour savoir à quel point l’austérité peut nuire à une économie qui souffre d’une faible demande: c’est bien pour cela qu’il a oeuvré au vaste plan d’essence keynésienne en 2009 » aux Etats-Unis, affirme à l’AFP David Wessel, expert au centre Brookings de Washington.

– Timing –

C’est, au fond, davantage le timing choisi par le président américain qui a pu surprendre: M. Obama s’est exprimé sur la Grèce à la veille de la présentation de son propre budget, estampillé « anti-austérité » et incluant une hausse des dépenses de 74 milliards de dollars.

Son message à l’Europe en cachait-il un autre, destiné à la scène intérieure ?

« La référence à la Grèce est un moyen de justifier ses propres choix politiques », affirme à l’AFP Jacob Kierkegaard, expert au Peterson Institute de Washington.

Sans que la situation soit en rien comparable à la Grèce, les Etats-Unis sont, depuis janvier 2013, en butte à une cure d’austérité forcée, née de l’impasse politique à Washington et à laquelle le budget 2016 entend mettre un terme.

« Au fond, on peut dire d’Obama qu’il réduit l’austérité aux Etats-Unis et c’est donc naturel pour lui d’appeler à réduire l’austérité dans d’autres parties du globe », poursuit M. Kierkegaard.

L’appel présidentiel à moins d’austérité peut également se lire avec, en toile de fond, la crainte de Washington de voir une nouvelle crise économique éclater en Europe.

L’effondrement de la Grèce et une implosion de la zone euro pourrait gripper la reprise américaine, vu la profondeur des liens commerciaux et financiers entre les deux bords de l’Atlantique.

« C’est dans le propre intérêt des Etats-Unis d’éviter une implosion de la Grèce », souligne auprès de l’AFP Desmond Lachman, expert à l’American Enterprise Institute, qui décèle également un enjeu plus géopolitique: éviter un possible rapprochement entre Moscou et Athènes.

Le nouveau gouvernement grec ne cache pas sa sympathie pour la Russie, suscitant des interrogations sur une possible réorientation stratégique de sa diplomatie.

« Obama ne veut pas voir la Grèce échouer, quitter l’euro et être marginalisée au risque de rejoindre le camp russe », relève M. Lachman.

Signe que Washington n’abandonne pas le terrain, une délégation du Trésor américain se rendra « dans les prochaines semaines » à Athènes pour nouer contact avec les nouvelles autorités, a appris l’AFP auprès d’un représentant de l’administration.

Sur un plan purement commercial, les Etats-Unis redoutent également un enlisement de l’Europe qui se traduirait par une dépréciation de l’euro face au dollar, rendant les produits du Vieux Continent plus compétitifs.

« Il y a la crainte que si l’Europe ne croît pas plus vite au plan interne, la grande partie de sa croissance viendra d’exportations vers les Etats-Unis, ce qui affaiblira l’activité américaine et augmentera le déficit commercial » du pays, analyse M. Kierkegaard.

Les Etats-Unis ont accusé en novembre un déficit de 11,8 milliards de dollars vis-à-vis de l’Union européenne sur les seuls échanges de biens.

AFP