*StopTafta Corrèze

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Stop Tafta !

Un collectif national d’organisations et de citoyens intitulé Stop Tafta s’est constitué pour faire barrage au projet transatlantique. En Corrèze, le jeune collectif départemental entreprend ses premières actions d’informations pour élargir son audience auprès de la population.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part des vingt-huit états membres, pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free Trade Area, le fameux «Tafta».
Par cet accord, un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis imposerait ses lois aux états et à leurs habitants. Le projet vise le démantèlement des droits de douanes et souhaite imposer un mécanisme d’arbitrage privé qui se subsisterait aux juridictions existantes.

«Le Grand marché transatlantique conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et  d’environnement» s’insurge Gilles Faure animateur du collectif corrézien «Stop Tafta». «Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constitueraient une entrave à la libre concurrence. Il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique».

En février, lors de la cérémonie d’accueil François Hollande à la Maison-Blanche, le président français avait déclaré : «nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations». En effet, le projet controversé, lourd de menaces pour les droits sociaux et environnementaux, est négocié dans une opacité inquiétante. «Les négociations se déroulent en secret. La commission a, de son propre aveu, consulté les firmes privées et les lobbies 119 fois entre janvier 2012 et avril 2013. Les citoyens et les parlementaires européens sont tenus à l’écart».

Stop tafta en Corrèze

Au niveau local, le collectif «Stop Tafta» rassemble les organisations  Cap à Gauche19, Corrèze Environnement, EELV, Ensemble 19, Nouvelle Donne, le Parti de gauche 19, Gauche avenir et Utopia 19. «C’est un début», commentent les adhérents. Soixante-dix sept collectifs départementaux existent en France.

Le collectif corrézien veut notamment alerter les éleveurs bovins «avec la suppression des droits de douanes (à 19,7%) sur la viande bovine, c’est toute la filière qui est menacée, et particulièrement en Corrèze où elle est très présente». Expliquer, convaincre, la tâche va être longue. Nationalement le collectif est rejoint par de nombreuses organisations signataires de gauche, syndicales, politiques et associatives.

Localement, les premières actions sont entreprises. Le 25 septembre, l’Union européenne et le Canada doivent signer un accord intitulé «le Canada-EU Trade Agreement», le «Ceta» (en français Accord économique et commercial global), «une copie conforme du Tafta». Le collectif a lancé un message d’alerte auprès des députés de Corrèze. «Nous n’avons obtenu aucune réponse», indique Véronique Seillé (PG).

Alerter les élus et les citoyens

Le mécanisme RDIE (règlement des différends entre investisseur et Etat) apparaîtrait dans le traité de libre-échange.

Ce dispositif viserait à sécuriser les investissements étrangers face aux états hôtes. Ces clauses donneraient carte blanche aux entreprises pour poursuivre les États pour n’importe quelle réglementation qui affecterait leurs profits actuels ou futurs. «Localement, une commune pourra être attaquée si elle décide de mettre des produits biologiques ou locaux au menu de la cantine scolaire. Un importateur pourrait alors demander des compensations devant le tribunal arbitraire  pour concurrence déloyale et perte de bénéfice», décrit Gilles Faure. Le collectif souligne qu’un accord semblable existe entre les Etats-Unis et le Canada.

«En vingt ans, le Canada a été attaqué trente fois par des firmes américaines privées, contestant des mesures de protection de santé publique ou d’environnement. Le Canada a perdu trente fois».

C’est pourquoi depuis le 3 septembre, le collectif propose aux élus locaux et aux maires des communes de voter ou de faire voter au sein de leur conseil municipal, une motion sur l’arrêt des négociations des projets du Grand marché Transatlantique. «Il en va de la souveraineté des peuples».

Une première motion à Malemort

Malemort-sur-Corrèze est la première ville du département à voter la motion, sous l’impulsion de Pierre Barret, conseil EELV de l’opposition, à la majorité des voix, «mais sans le parti socialiste», précise Daniel Freygefond (candidat EELV aux sénatoriales). Le collectif corrézien participera à la manifestation du samedi 11 octobre à Limoges, contre le projet transatlantique.
Le 12 novembre, un débat animé par Raoul Marc Jennar, militant altermondialiste et spécialiste de politique internationale, se déroulera à Brive ou sa proche banlieue.
Contact mail : stoptafta19@gmail.com



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