*StopTafta Pays Basque

TAFTA

En juin dernier est né à Bayonne le Collectif “Stop TAFTA Pays Basque”. Il rejoint tous ceux créés dans l’État français suite à l’appel : “Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !” lancé par de nombreux mouvements citoyens, associations, organisations politiques et syndicales. Dans les semaines qui viennent les élu-e-s du Pays Basque seront contactés afin de prendre des délibérations pour déclarer leur commune “hors TAFTA” à l’instar des nombreuses collectivités dans l’État français (Régions, départements, communes).

Le 13 juin 2013 les États européens donnaient à la Commission européenne un mandat pour négocier avec les États Unis un “pacte transatlantique pour le commerce et l’investissement” (traduction française de TAFTA).

L’objectif est simple : libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les États-Unis et l’Union européenne en démantelant les droits de douane et en s’attaquant aux normes et régulations. Donc pas uniquement la suppression les taxes à l’importation mais le nivellement par le bas de toute norme sanitaire, sociale ou environnementale faisant “obstacle” à la sacro-sainte concurrence. Après le blocage des négociations au sein de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), les deux géants du commerce mondial englués dans la crise et menacés par les pays émergents veulent définir des normes d’encadrement du commerce qui s’imposeront à toute la planète.

Quelques exemples des conséquences éventuelles de ce traité : impossibilité de refuser l’importation de viande ou lait dopés aux hormones, de céréales OGM, de poulets lavés au chlore. L’interdiction d’exploitation du gaz de schiste deviendrait contraire au pacte. A l’inverse, les régulation financières plus contraignantes qu’en Europe mises en place aux États Unis après la crise de 2008 devraient disparaître. Les mesures en faveur de la relocalisation de l’économie et pour lutter contre le changement climatique seraient contraires au Pacte dans la mesure où elle privilégieraient les entreprises locales et empêcheraient la libre implantation et  l’investissement des multinationales. De même seraient menacées les appellations géographiques protégées ou la protection de la vie privée et des données personnelles en ligne.

Après le blocage des négociations au sein de l’OMC,
les deux géants du commerce mondial englués dans la crise
et menacés par les pays émergents veulent définir
des normes d’encadrement du commerce
qui s’imposeront à toute la planète.

Opacité totale

Plus inquiétant encore, le Pacte prévoit un système de règlement des conflits entre les multinationales qui s’estimeraient lésées et les États sur le modèle déjà en fonctionnement des juridictions privées. Des “experts” ayant la confiance des grands lobbys industriels et financiers jugeraient si les intérêts des multinationales sont en danger et leurs attentes de retour sur investissement limitées par des lois, normes ou décisions des pouvoirs publics, non seulement au niveau d’un État mais y compris jusqu’au niveau d’une commune. Ils fixeraient alors le montant des dommages et intérêts à payer par les institutions et donc les populations concernées. Il existe déjà des exemples comme celui de l’entreprise suédoise Vattenfall qui a attaqué le gouvernement allemand pour l’arrêt de son parc nucléaire ou celui d’une entreprise d’énergie contre le Québec ayant suspendu l’exploitation de gaz de schiste. En résumé ce pacte mettra le droits des investisseurs au dessus de ceux des citoyen-ne-s et l’avidité des multinationales à conquérir des parts de marché au dessus des décision démocratiques prises par les population et leurs gouvernements.

Le cycle des négociations doit se poursuivre jusqu’en 2016 et tout est fait pour qu’elles se déroulent dans la plus grande opacité. Il y a quelques années un traité similaire, l’AMI (Accord multilateral sur l’investissement) avait capoté après une large campagne faisant connaître son contenu à l’opinion publique.

Dans les semaines qui viennent les élu-e-s du Pays Basque seront contactés afin de prendre des délibérations pour déclarer leur commune “hors TAFTA” à l’instar des nombreuses collectivités dans l’État français (Régions, départements, communes).

L’enjeu est d’importance dans ce territoire où les initiatives pour le maintien d’une agriculture paysanne, le développement des circuits courts et des produits locaux de qualité sont multiples. Alors tout le Pays Basque Nord “hors TAFTA” dans six mois ? Chiche !

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