* StopTafta Saintes

Appel à manisfestation STOP TAFTA samedi 30 Août à La Rochelle

Collectif Stop TAFTA – Non au Grand Marché Transatlantique

Par : reseausaintongeaisstoptafta@orange.fr

Le samedi 30 août, dans le cadre des journées d’été du PS à La Rochelle, Hubert Védrines interviendra au sujet du GMT. Le collectif stop-tafta de La Rochelle propose de faire une manifestation à cette occasion, mais ils sont trop peu nombreux pour monter cela par eux-mêmes.

Le Réseau Saintongeais stop-tafta a été sollicité; nous sommes prêts à participer. Nous avons pensé qu’il serait bon d’en faire un événement national avec des manifestants convergeant de plusieurs coins de France vers La Rochelle.

Merci de relayer cette proposition à l’ensemble des collectifs afin que l’on voie dès que possible ce que l’on peut organiser.

Pour le Réseau Saintongeais stop-tafta, Jean-Yves Boiffier

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 Débat StopTAFTA

– SAINTES (17) : samedi 28 juin à 18h00

salle du Camélia, 6 avenue des Jasmins – Débat StopTAFTA organisé par le réseau saintongeais Stop TAFTA, avec David Cayla des Economistes Atterrés (chercheur au Granem et maitre de conférences à l’université d’Angers

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Succès de la première réunion publique Stop-TAFTA à Saintes
mercredi 21 mai 2014

La salle Saintonge N° 1 était comble ce mardi 20 mai 2014. Plus de 80 personnes se pressaient pour débattre du traité de libre-échange transatlantique, baptisé « TAFTA » en anglais, qui fait actuellement l’objet de négociations secrètes entre les Etats-Unis et l’Union Européenne.

Le Réseau Saintongeais Stop-TAFTA (RSST) est un réseau citoyen, ouvert à toutes et tous sans discrimination. Son objet est de mieux faire connaître le traité et de s’y opposer. Ses membres y viennent à titre personnel et non en tant que représentants d’organisations, même si le soutien de celles-ci est accepté. Il s’est constitué le 28 avril 2014 et tient depuis des réunions hebdomadaires dans l’arrière-salle d’un café Saintais (« l’Epouvantail », eh oui !), chaque lundi de 18 à 20h. La prochaine réunion aura lieu lundi 26 mai, au lendemain de l’élection européenne. Hier soir, c’était une première en extérieur, et ce fut un succès.

Les organisateurs avaient choisi de faire la part belle au débat dans la salle. Pour l’introduire, quatre orateurs se sont succédé pour brosser, en moins d’une demi-heure, le tableau du TAFTA. Ensuite, questions et observations ont fusé dans la salle, permettant d’apporter des précisions de détail ou d’importance, et de conclure à l’extrême nocivité de ce projet de traité pour nos droits de citoyens, de consommateurs, de producteurs (notamment paysans), de salariés et d’êtres humains, car quel que soit le résultat des négociations en cours, c’est tout notre environnement humain et naturel que sa philosophie remettrait en cause s’il était adopté.

Une forte volonté de résistance collective s’est fait jour, dès maintenant mais aussi, au besoin, à moyen et à long terme – à l’image de celle des opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes.

Les participants ont évoqué divers moyens d’action tels que :
  continuer à s’informer, diffuser l’information et alerter leur entourage à propos du traité ;
  en faire autant auprès des élus locaux et régionaux (une lettre du RSST aux députés et autres élus, déjà signée par quatre-vingt personnes, circulait dans la salle et recueillait de nouvelles signatures) ;
  en tant qu’électeurs, exclure de leur vote du 25 mai les listes de candidats qui n’auraient pas à leur programme le refus du TAFTA et ne s’engageraient pas à voter contre, s’il venait devant le Parlement européen (les réponses reçues de plusieurs listes au questionnaire du RSST ont été signalées à l’assistance) ;
  s’il était néanmoins adopté au niveau européen, interpeller les députés et sénateurs français pour qu’ils fassent obstacle à sa ratification par le Congrès ;
  convaincre au moins 175 d’entre eux (20 % du Congrès) de déposer une proposition de loi soumettant le traité à référendum ;
  les aider ensuite à recueillir le soutien d’au moins 10 % du corps électoral (soit environ 4,5 millions de signatures électroniques à obtenir en 6 mois) ;
  proposer au collectif national « Stop-TAFTA ») de s’entendre avec d’autres collectifs nationaux pour lancer une pétition européenne auprès de la Commission de Bruxelles ;
  affréter des cars pour Bruxelles, le jour où une manifestation monstre européenne y serait organisée…

Sur cette lancée, une lettre au président de la République et au Premier ministre est improvisée, discutée et adoptée par les participants encore présents, qui font la queue pour la signer avant de partir. Elle est brève mais limpide : « Les citoyen(ne)s soussigné(e)s, réuni(e)s à Saintes, Salle Saintonge, le mardi 20 mai 2014 à l’initiative du Réseau Saintongeais « Stop-TAFTA », vous demandent de mettre un terme aux négociations transatlantiques censées déboucher sur un traité de commerce international dit TAFTA en anglais. »

La lettre manuscrite, portant 73 noms et 73 signatures, part ce matin à l’Elysée et à l’Hôtel de Matignon. Le débat et le combat ne font que commencer.

 

 

 

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Lettre ouverte aux candidats et candidates aux élections européennes du 25 mai 2014

de la part de Réseau Saintongeais STOP TAFTA

Saintes, le 16 mai 2014

Mesdames et messieurs les candidats,

Le 9 avril dernier se créait à Saintes un réseau de citoyens rassemblant des personnalités de multiples opinions ou appartenances politiques ou syndicales.

Ce réseau, intitulé « Réseau saintongeais STOP TAFTA », comme de nombreux réseaux de même type déjà actifs ou en cours de création en France, en Europe ainsi qu’aux Etats-Unis, s’est mobilisé face à une menace majeure et globale contre la démocratie d’autant plus pernicieuse que ni nos représentations politiques ni la presse ne semblent en avoir pris complètement la mesure.

De quoi s’agit-il ?

Le 14 juin 2013, le Conseil européen des ministres du commerce confiait à la Commission européenne le mandat de conduire avec les Etats-Unis des négociations en vue de conclure un « Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement » (PTCI) également nommé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), GMT (Grand Marché Transatlantique) ou encore APT (accord de partenariat transatlantique).

Or, derrière la façade apparemment respectable d’un projet technique suggérant quelques ajustements tarifaires, les investigations les plus sérieuses effectuées en Europe et aux Etats-Unis ont vite fait apparaître une véritable machine de guerre contre la liberté des peuples et de leurs représentations politiques d’adopter les normes qui leur paraissent appropriées en vue de l’intérêt général.

Cette attaque contre les principes même de notre République et, plus généralement, de la démocratie émane, sous couvert du mandat confié à la Commission européenne, de la pression constante des lobbies au service des intérêts privés des très grandes entreprises, fussent-ils radicalement contraires aux besoins et aux aspirations des peuples.

Sachant que les informations sur les tenants et les aboutissants de ce projet sont encore insuffisamment diffusées (voire délibérément dissimulées ou édulcorées), nous souhaitons ici rappeler quelques dérives particulièrement préoccupantes tant de la méthode de conduite des négociations que des projets de contenus.

Sur la méthode, il apparaît parfaitement inacceptable qu’étant donnée l’ampleur des risques de remise en cause, par les projets de contenu du traité (cf. ci-dessous), de nos modèles de société et de pans majeurs de notre souveraineté, la négociation conduite par la Commission Européenne soit conduite dans la plus grande opacité :

– Populations soigneusement tenues à l’écart.
– Représentations politiques, au plan de l’Union européenne comme à celui des États, insuffisament associées et même gravement sous -informées.
– Discussions entre les négociateurs, experts non-élus, et de nombreux lobbyistes invités sans contrôle démocratique approprié.

Cette opacité, heureusement ébréchée par quelques « fuites », doit être fermement combattue non seulement pour donner à chacun les moyens de son indispensable vigilance mais aussi – le secret engendrant la suspicion – pour que ne s’accroisse pas le divorce préoccupant entre les populations et leurs représentations politiques nationales et européennes.

Au plan du contenu du traité en gestation, les pires appréhensions ne sont pas le fait de fantasmes alarmistes : il suffit, pour s’inquiéter sérieusement de prendre connaissance de l’arrogance et du cynisme des forces qui entendent affranchir les intérêts des multinationales des « aléas démocratiques » (sic) et, concrètement, de mesurer les conséquences sur les populations des traités du même type déjà en vigueur (ALENA…).

Les clauses du mandat de négociation confié à la Commission européenne prévoient le démantèlement de toute « entrave » à la liberté de circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union européenne et les Etats-Unis ainsi que la création d’instances supranationales pour superviser l’application du traité. Dès lors, si nous n’y prenons pas garde, les deux mâchoires d’un piège redoutable peuvent se refermer sur nos sociétés : de la définition de ces « entraves » et de la nature de ces instances supranationales dépend alors le caractère acceptable ou inacceptable du projet.

Ces « entraves », loin d’être principalement tarifaires (les droits de douane hors agriculture et automobile sont déjà très bas) sont aussi « non-tarifaires » c’est-à-dire désignent toutes les règles et les normes qui peuvent contrevenir à l’intérêt des grandes entreprises fussent-elles essentielles au bien-être des populations.

Même si la Commission européenne tente, dans un document de communication, de rassurer en affirmant que l’harmonisation des règles entre les Etats-Unis et l’Union européenne « n’est pas à l’ordre du jour », toute la pression des lobbies tend à faire advenir le contraire.

Or, les règles américaines qui voudraient s’imposer, ignorant le principe de précaution, portent gravement atteinte à la protection de l’environnement ou à la sécurité alimentaire ou sanitaire tels que nous les concevons.

En outre, rien aujourd’hui ne nous garantit que la volonté de supprimer toute « entrave » aux intérêts des multinationales ne nous conduise pas aussi, les traités régulièrement adoptés ayant une autorité supérieure à celle de nos propres lois, à perdre la maîtrise de nos choix en matière de droit du travail, de protection sociale ou de fonctionnement de nos services publics.

La seconde mâchoire du piège réside dans le projet de créer des instances internationales pour superviser l’application du traité.

Deux risques majeurs sont ici à éviter :

Le premier consisterait à ce que les négociateurs tentent de désamorcer l’opposition aux aspects les plus choquant du projet de traité en n’incluant pas dans le texte final de projets précis de dérégulation ou de privatisation mais en transférant à un « Conseil de coopération régulatoire » le soin de les concevoir et de les édicter ultérieurement.

Le second risque vient du souhait clairement exprimé par certains négociateurs que soit créé par le traité un tribunal arbitral (ORD : Organisme de Règlement des Différents) composé de trois avocats d’affaires, affranchi des principes du droit tels que nous les avons choisis et dont les décisions seraient sans appel et contraignantes. Cette disposition permettrait aux entreprises d’attaquer les Etats ou les collectivités dont les règles leur paraîtraient contraires à leurs ambitions économiques. Le coût moyen de telles procédures étant de 5,8 millions d’euros et la compensation la plus élevée obtenue par une entreprise dans des systèmes analogues étant de 800 millions d’euros, on imagine aisément la paralysie qui gagnerait tout le système législatif et réglementaire de nos Etats et de nos collectivités ainsi placé sous la tutelle de fait d’un secteur privé placé, dès lors, hors de tout contrôle.

Face à ces périls, le découragement et la résignation ne sont pas de mise. Aucune fatalité ne contraint, en effet, les citoyens et leurs représentants élus à accepter cette dépossession de leurs prérogatives. L’histoire témoigne de ce que, dans des circonstances comparables nous avons su déjouer des menaces du même type, « comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements), de la ZLEA Zone de Libre Échanges des Amériques), et certains cycles de négociations de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) » (Monde Diplomatique N°716 de novembre 2013).

Le Parlement européen qui sortira des urnes le 25 mai et dont vous ferez partie si vous êtes élu-e, aura la responsabilité de voter sur l’adoption de ce traité. Nous vous demandons quelle est votre position ? Approuverez-vous ou vous opposerez-vous ?

Notre réseau est composé de citoyennes et citoyens de différentes origines et engagements, signataires de cette lettre. Nous tiendrons une réunion publique à Saintes le mardi 20 mai à 20h30 salle Saintonge où nous ferons connaître votre réponse à cette question qui sera déterminante pour le choix de nombreux électeurs et électrices. Nous la diffuserons également sur nos réseaux et à la presse.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de notre sincère considération.

Email : reseausaintongeaisstoptafta@orange.fr

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