Pétitions, Cyberactions

Pétitions et Cybercations :

*** INITIATIVE auto-organisée DE CITOYENS EUROPEENS contre TTIP / TAFTA et L’AECG /CETA

*** Cyberaction N°  615 : PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA

*** Appel national StopTafta / HorsTafta : la pétition

*** Cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS

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*** INITIATIVE auto-organisée DE CITOYENS EUROPEENS contre TTIP / TAFTA et L’AECG /CETA

Nous continuons notre combat!

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les 1 240 00 signatures sont dépassées « en ligne »

Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus

pour faire bouger la Commission européenne

A SIGNER ET FAIRE SIGNER – A diffuser dans vos réseaux et vers les associations, organisations et collectifs que vous connaissez

Rejoignez-nous! Signez : http://stop-ttip.org/fr/

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Nous appelons les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres, à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et à ne pas ratifier l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) avec le Canada.

Principaux objectifs : Nous souhaitons empêcher que soient conclus les accords PTCI et AECG car ils traitent de plusieurs questions critiques telles que le règlement de conflits investisseurs – Etats et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et la primauté du droit. Nous souhaitons empêcher que les normes d’emploi, sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tel que l’eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. L’ICE soutient une politique commerciale et d’investissement alternative au sein de l’UE.

Nous continuons notre combat!

On n’impose pas de démocratie d´en haut, celle-ci se construit du dessous!

La Commission européenne a essayé de nous refuser notre droit démocratique de se prononcer contre TTIP et CETA via une Initiative citoyenne européene (ECI). La semaine dernière, ils ont refusé d’enregistrer notre ECI, offrant des explications contradictoires (voir le communiqué de presse).

On n’impose pas de démocratie d´en haut, celle-ci se construit du dessous!

Nous rejetons la tentative de la Commission de nous contenir dans le silence et l´ignorance et nous effectuerons l’Initiative de citoyéenne européenne de toute façon, même sans l´approbation de Bruxelles.

Nous préparons actuellement une collecte de signature en ligne aussi bien que de formulaires de signature et commencerons la collecte, début octobre. En même temps, nous attaquons la décision de la Commission, en faisant appel du rejet de la demande d´ICE devant la Cour de justice européenne.
Notre campagne a rassemblé le soutien de plus de 240 organisations de société civiles dans 21 États membres de l’Union européenne. Il est assez ironique que la Commission européenne, qui se plaint souvent “du manque d’un public européen”, essaye d`arrêter notre mouvement ancré dans l´espace européen. Nous continuerons à nous prononcer contre le manque total de transparence des négociations et contre la prise en compte d’intérêt des entreprises avant l’intérêt commun. Nous garderons une position ouverte et européenne contre TTIP et CETA!

La Commission a déja essayé de faire taire les critiques contre les négociations de TTIP et CETA, avant le rejet de l´ICE. Premièrement, il négocie les accords dans un tel secret que même nos représentants élus ne savent pas ce qui se passe. La Commission espère que si nous restons dans l´ignorance, nous ne pouvons pas la critiquer. Malheureusement pour cette-dernière, un certain nombre de fuites ont confirmé nos pires craintes. Le règlement de conflit entre Etats et investisseurs (ISDS) a provoqué un tollé public, à tel point que la Commission a été forcée de commencer une consultation publique. La longue liste de questions posées en consultation en ligne a été formulée d’une façon intentionnellement compliquée mais néanmoins 150,000 personnes y ont participé. Est-ce que ceci n’est pas la preuve d´une grande manifestation démocratique? La Commission n’a pas pensé ainsi. Ils l’ont présenté comme “une attaque”. Alors nous avons annoncé le début d’un ICE contre TTIP et CETA – à la grande frustration de la Commission. Des millions de citoyens se prononçant contre ces accords négociés ? Quelle perspective sinistre pour la Commission et une menace à leurs plans. Donc ils ont essayé de nous faire barrage, en rejetant l’enregistrement de notre ECI.

Bienvenue à la toute première ICE auto-organisée!

Nous effectuerons notre ECI comme prévu, ignorant le rejet.

Nous avons le droit légitime de faire ainsi.

Nous, citoyens, avons une question à soulever aux institutions de l’Union européenne, si sur les prochains mois, nous effectuerons une véritable Initiative citoyéenne européenne , une ‘ ICE de bas en haut ‘.

En étant debout fort, les citoyens de l’Europe peuvent arrêter, ensemble, TTIP et CETA.

Rejoignez-nous! Signez : http://stop-ttip.org/fr/

La version papier est disponible (au format A4)

ICE auto organisee StopTAFTA CETA petition papier

 version papier en pdf —>  ICE auto organisée StopTAFTA CETA pétition papier FR

 

L’alliance contre TAFTA et l’AECG ira devant la Cour Européenne de Justice

L´initiative citoyenne européenne commence auto-organisée

Communiqué de presse, 19.09.2014

Composée de plus de 240 organisations, l’alliance « Stop TTIP » a décidé de faire appel du rejet de la demande d’initiative citoyenne européenne, prononcée par la Commission européenne, au sujet de TAFTA et l’AECG. Les organisateurs ont également annoncé que l’initiative citoyenne européenne (ICE) sera réalisée comme prévu, même sans la reconnaissance de la Commission européenne.

« Selon nous, la décision de la Commission de rejeter l’initiative citoyenne est une erreur de droit. C´est ce que nous soutiendrons devant la Cour européenne de justice », déclare Michael Efler, membre du comité des citoyens de l’ICE.

« Nous allons nous battre devant la Cour européenne afin qu´à l’avenir les accords commerciaux internationaux ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention. Il n´est pas acceptable que, nous les citoyens, nous ne pouvons pas influencer sur ces négociations secrètes et que le Parlement européen et le public soient mis devant le fait accompli », déclare Efler.

« Nous n’allons pas arrêter notre initiative, simplement parce que la Commission européenne veut gagner du temps grâce au rejet de la demande, qui est sans fondement et clairement politique », explique Karl Baer, membre du Comité directeur de l’ICE. «La démocratie découle du dialogue social et de la participation à la vie politique, et ne peut nous être imposée de Bruxelles», dit Baer. « L’initiative citoyenne européenne commencera donc auto-organisée. La Commission européenne est en train de nous ignorer, cela ne lui donnera pas raison.

Le nouveau président de la Commission Jean-Claude Juncker a annoncé qu’il allait lutter pour une plus grande transparence et pour la participation démocratique dans les négociations de libre-échange. « C’est à M. Juncker de suivre ses paroles par des actes, et de réviser la mauvaise décision de la Commission sortante», dit Baer. «Au lieu d’opérer en secret, loin des gens, et ainsi de se soustraire au processus démocratique, la Commission européenne doit accepter que les citoyens, en Europe, ne veulent pas et n´ont pas besoin d’accords de libre-échange avec protection des investissements et un éventuel abaissement des normes. »

 

*** Cyberaction N°  615 :   

( mise en ligne le jeudi 13 mars 2014, elle prendra fin le : mardi 30 juin 2015 )

PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA

 

Les régions Ile de France et PACA, Limousin, Picardie, Bretagne … les départements Seine Saint-Denis, Tarn … les villes Besançon, Niort, La Grande Synthe, Saint-Denis, Crévoux, Briançon, Sevran, Cherbourd … se sont déclarées « Hors Tafta » et la région Auvergne « contre le Traité », la région Rhône-Alpes demande un moratoire ( https://stoptafta.wordpress.com/category/mobilisations/hors-tafta/)

Cyberaction pour  votre maire, votre député, vos euro-députés

Stop TAFTA ! non aux accords de libre-échange entre les USA et l’UE

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Plus d’infos

A l’été 2013 ont débuté des négociations secrètes entre la Commission Européenne et les États-Unis sur l’accord fr libre-échange : le TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé PTCI ou TTIP).
Ce projet, négocié avec et pour les multinationales, est une menace extrêmement grave pour nos droits sociaux, écologiques et démocratiques, car il donnerait aux grands groupes privés des droits extravagants pour exploiter les peuples et la nature.

Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ?
*** Opacité

Nous sommes et demeurerons dans la désinformation la plus totale? Pour l’heure, le mandat de la commission européenne n’a pu être connu que grâce à une fuite.
Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les dispositions tant du côté européen que du côté américain, au fur et à mesure des négociations et quel que soit le sujet.
Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus, l’opacité des négociations restera la règle.

*** Un véritable rapt du pouvoir des collectivités locales
les négociations du TAFTA risquent de conduire à l’ouverture des marchés publics en Europe aux entreprises des États-Unis et les lobbies d’affaires pourraient s’en prendre à tout programme visant a la relocalisation des activités.
Dans les appels d’offre ouverts aux multinationales, les collectivités locales ne pourraient plus le faire aux conditions qui leur conviennent.
Là où les luttes ont permis une re-municipalisation de l’eau, pourront-elles conserver ce statut ?
Des règles strictes (fin des aides publiques) ne leur permettraient plus de favoriser les entreprises, emplois locaux (et donc le développement local), ni d’adopter des normes environnementales ou sociales élevées.

*** Dans nos assiettes, des aliments normés et sans étiquetage
Selon une étude réalisée par le Parlement européen, il existe des risques importants d’affaiblissements des procédures d’autorisation des OGM importés en Europe, menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés autorisées à l’importation – une cinquantaine actuellement – Enfin les les lobbies industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit, en particulier les non OGM.
Comment vérifier ce qui arrivera dans l’assiette de nos enfants dans les cantines ?
Comment une collectivité pourra-t-elle se fournir ailleurs qu’auprès de la transnationale qui aura emporté le marché ?

*** Et quid du gaz de schiste ?
Par la remise en cause des protections et des régulations écologiques, la loi Jacob qui interdit le fracturation hydraulique en France, risquerait fort d’être annulée.
Il n’y aura plus aucun recours juridique possible pour empêcher les « Gaziers et Pétroliers » de venir forer sur nos territoires pour y chercher du « gaz et du pétrole de schiste ».

*** Le mécanisme dit « Investisseur/État » : toutes les collectivités à la merci des avocats d’affaires
Un mécanisme dit  » Investisseur/État » prévu dans le mandat de négociation permettrait aux transnationales de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale.
Ceci devant une juridiction composées de 3 juristes de cabinets d’avocats d’affaires, acquis à cette vision du monde et imposés de toute façon par le texte du traité, dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation fera entrave au commerce (libre et non faussé) et à l’investissement.
Dans d’autres accords de libre-échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements ( canada, Mexique,Grèce, Espagne, Australie …). Dans d’autres cas ces amendes ont du être payées ( il s’agit de centaines de millions de dollars ou même de plus d’un milliard de dollars).
Il s’agit là d’une véritable « police de l’investissement » qui obligerait les États et toutes les collectivités locales à se conformer à leurs règles et pouvoir éliminer tout obstacle à leurs profits présents amis aussi futurs.

Nous vous proposons d’interpeller vos élus locaux pour obtenir le vote de motions identiques.

En votant sur le site si vous avez un compte et que vous avez choisi votre commune, vous vous adresserez directement à votre maire, à votre député et à vos euro-députés.

Vous pourrez rajouter : les conseils régionaux et les conseils généraux sur le site de la cyberaction

Signez la cyberaction N° 615 : PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA !

 

*** Appel national StopTafta / HorsTafta : la pétition

A l’initiative du collectif national StopTafta

 

Les négociations du Tafta entre l’Union européenne et les Etats-Unis se déroulent dans le dos des peuples. Il est temps de se lever massivement et de s’opposer à ce traité qui impacterait toute la planète et qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens. Un grand appel est lancé !

L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu.

Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique.

Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.

Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. C’est la raison pour laquelle nous appelons les parlementaires français et européens nouvellement élus à faire pression sur les États membres et la Commission européenne afin d’interrompre les négociations du Tafta.

Nous exigeons la mise en place d’un cadre de coopération alternatif qui permette des échanges commerciaux équitables, l’extension des droits civiques et sociaux, une alimentation saine, une santé accessible à toutes et tous, le respect de la diversité culturelle et des réponses à l’urgence écologique.

Mettons-nous « hors Tafta » !

De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors Tafta ». Nous demandons aux élus, aux organisateurs de manifestations culturelles et aux acteurs des secteurs d’activité concernés de faire entendre leur voix en se déclarant eux aussi « hors Tafta ».

Nous appelons à une large mobilisation de la population pour faire vivre ce débat partout dans nos villages et nos quartiers, sur nos lieux de travail et d’étude et créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le Tafta, le Ceta, et sortir du piège des accords de libre-échange.

Signer la pétition

* Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore GMT (Grand marché transatlantique).

L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

Les premiers signataires de l’appel « Hors TAFTA » :

Le texte a été signé par des personnalités et des représentants d’organisations de nombreux secteurs d’activés, démontrant une large opposition au projet de grand marché transatlantique.

- Les cent premiers :

Lire la suite »

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*** Pétition STOP TAFTA /TTIP

ÉCRIVONS aux MEMBRES du PARLEMENT EUROPEEN

Signer sur le message sous lien, envoyez le leur par courrier postal ou email ou écrivez votre propre message.

Le transatlantic Trade and Investment Partnership ( TTIP) connu également sous le nom de Transatlantic Free trade Agreement ( TAFTA) est un accord de libre marché négocié entre les USA et l’Union Européenne dont le but est de supprimer les coûts douaniers et d’une façon plus marquante, de supprimer » « les barrières non -tarifaires au commerce » en enlevant les standards différents, les régulations et les droits de propriété intellectuelle ou les droits des consommateurs.

S’il voit le jour,il est probable que le TTIP/ TAFTA ouvrira les portes aux OGM en Europe, à des régulations financières plus souples pour les corporations aux USA et à des pénalités strictes poir le partage de dossiers de chaque côté de l’Atlantique.

Les négociations ont commencé en Juillet 2013. Pendant ce temps depuis Juin 2013, des documents ont fui révélant l’existence du programme d’espionnage  » PRISM » de le NSA, un programme de collecte de masse de données téléphoniques et d’enregistrement internet. En accédant à l énorme stocage de données personnelles tenues par des compagnies comme Microsoft, yahoo, Google, facebook, You tube, AOL, Skype et Apple ainsi qu’avec l’agence d’espionnage du Royaume Uni GCHQ, la NSA a épluché des milliards de communications internet, de messages ou d’appels téléphoniques en Europe. Il paraitrait étrange que l’Europe signe des accords commerciaux de milliards d’Euros (principalement au détriment de ses citoyens, de ses travailleurs et de son environnement) avec un état qui ne lui fait pas confiance et qui l’espionne au niveau industriel.

Heureusement, le 12 Mars 2014, le Parlement Européen vote une résolution qui devrait interrompre les négociations du TTIP. TAFTA à cause de l’espionnage des US. Un petit effort de votre part pourrait persuader votre élu membre du Parlement Européen de voter OUI à la résolution d’arrêter les négociations du TAFTA.

S’il vous plaît, signer sur le message en lien et envoyer le par courrier postal ou par email à votre député ou appelez-le. PUIS FAITES SUIVRE CE MESSAGE À VOS AMIS.

Pour trouver votre Député au Parlement Européen : http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/map.html

Pour l’abandon de la surveillance globale de vos données : https://prism-break.org/fr/

Plus sur TTIP/TAFTA: English : http://rosalux-europa.info/publications/books/TTIP_EN/ Français : no-transat.be – https://stoptafta.wordpress.com/

*** Cyberaction N° 587 : TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS

cyberaction mise en ligne le jeudi 21 novembre 2013

Elle sera envoyée à : Président de la République française, Président des Etats Unis et à votre député. Elle prendra fin le : lundi 30 juin 2014

Texte de la cyberaction proposé

Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Parlementaire

Le TAFTA serait une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il porte le risque de régressions sociales, environnementales, culturelles et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord Multilatéral sur l’Investissement puis l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, qui comportaient les mêmes dangers.
Citoyens et groupes de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le TAFTA et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens.

Signez la cyberaction N° 587 : TAFTA nous n’en voulons pas

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*** Pétition : Arrêtez l’accord de libre échange UE-États-Unis

mise en ligne le 19 Août, 2013

Elle sera envoyée à : Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, Président Herman Van Rompuy, Président des États-Unis Barack Obama

Texte de la pétition proposée

Nous vous demandons de protéger vos citoyens en opposant son veto cet accord de libre-échange et à encourager les petites et local entreprise, les économies locales sont essentielles au bien-être de tous les pays, après tout sans emploi local qui peut se permettre d’acheter, d’investir, de faire un don ou de payer… Nous vous appelons à protéger les travailleurs en opposant son veto cet accord de libre-échange et à encourager une gestion responsable du personnel et de l’emploi équitable. Normes en matière d’emploi de créer un terrain de jeu de niveau, où les employés sont traités équitablement, sans une entreprise pouvant saper l’autre. Nous vous appelons à protéger l’environnement en opposant son veto cet accord de libre-échange et à encourager une gestion responsable des ressources de la terre et le respect de la grande richesse que la nature nous a dotés. Notre modèle actuel est loin d’être durable, nous avons besoin de mettre des limites à notre consommation de ressources naturelles et de réduire la pression sur les Terres écosystèmes si nous voulons que notre civilisation soit durable.

Signez la pétition : Arrêtez l’accord de libre échange UE-États-Unis

***

Pour indiquer aux  militants des États-Unis qui luttent contre le TPP que les français mènent le même combat

La pétition « Avant de Monsanto débouche le champagne »

texte de la pétition proposée :

Comme citoyens du monde concernés, nous vous demandons de rendre le processus TPP transparente et responsable à tous, et à rejeter les plans qui limitent le pouvoir de nos gouvernements de réglementer dans l’intérêt public. Le PPT est une menace pour la démocratie, sape la souveraineté nationale, les droits des travailleurs, protection de l’environnement et de la liberté d’Internet. Nous vous exhortons à rejeter cette prise de contrôle des entreprises.

Signez la pétition « Avant de Monsanto débouche le champagne »

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actions terminées

*** Pétition – URGENT –

« Nous protestons contre le traité transatlantique »

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Un débat est prévu au Sénat sur les négociations commerciales transatlantiques le 9 janvier

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VOS SIGNATURES SERONT ENVOYÉES LE 8 JANVIER 2014 (dernier délai) aux Président et Vice-Président(e)s des groupes du Sénat

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La Pétition : http://www.petitions24.net/nous_protestons_contre_le_traite_transatlantique

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*** Cyberaction – URGENT –

Cyberaction N° 597: TAFTA comme Transparence Absolue…. !

cyberaction mise en ligne le dimanche 5 janvier 2014 – En partenariat avec : Danièle Favari, juriste de l’environnement – Elle sera envoyée à : Présidents de groupe au Sénat | à vos sénateurs – Elle prendra fin le : mercredi 8 janvier 2014

Le 9 janvier 2014 à 10 heures, le Sénat organise un débat sur les négociations commerciales transatlantiques (à la demande du groupe socialiste) appelé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement); partenariat qualifié par le Président OBAMA comme devant créer « des millions d’emplois de qualité en Amérique ».

Plus d’infos   https://stoptafta.wordpress.com/2014/01/04/9-janvier-au-senat-debat-sur-les-negociations-commerciales-transatlantiques/

Mais quel gain pour l’Europe ? Selon Karel de Gucht Commissaire européen au Commerce « les retombées de cet accord devraient être de l’ordre de 0,5 à 1% du PIB, avec à la clé des centaines de milliers d’emplois créés…(2 millions) » Le PIB de l’Union européenne étant de 18 400 milliards de dollars, et celui de chaque habitant de la France de 108 standards de pouvoir d’achat (SPA) ou 29 660 dollars (calculés en PPA) par habitant de l’Union européenne, cela représenteRAIT donc un gain de 148 à 296 dollars (soit 200 à 400 euros/an). Pour l’économie européenne, des gains de l’ordre de 119 milliards d’euros par an sont avancés ; chiffres qui doivent être pris avec la plus grande précaution, selon le professeur Clive George, économiste senior de l’Université de Manchester [1]. Selon la Commission européenne elle-même [2]« des secteurs comme  les producteurs de viande, d’engrais, de bioéthanol et de sucre » seront menacés par « les avantages compétitifs de l’industrie étatsunienne vis-à-vis de ses homologues européens avec des conséquences négatives pour l’industrie européenne » alors que d’autres secteurs marchands tels que celui de l’automobile, les transports aériens et maritimes, les machines, les produits chimiques et pharmaceutiques, les aliments transformés et les boissons, l’industrie, les services professionnels, les produits métalliques et  textiles, ainsi que de nombreux autres acteurs de biens et services devraient, eux, bénéficier d’un impact positif.

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Même si l’« exception culturelle » a permis à la France de tenir son secteur culturel (article 21 : services de l’audiovisuel seuls) en dehors des négociations de cet accord de libre-échange, cette exclusion n’est pas définitive et dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, le PTCI pourrait reprendre les éléments présents dans le projet “ACTA” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui a déjà suscité une vive polémique au sein même du Parlement européen qui l’a d’ailleurs rejeté. Fort de cette expérience, son rôle a, dans cette nouvelle négociation, été réduit à une « peau de chagrin » et à la ratification du processus en fin de parcours. Une situation d’autant plus préoccupante que les eurodéputés sont également privés d’accès aux documents et que, déjà, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux au motif que « ces documents sont la propriété des États-Unis et que nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons ».

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Le mandat donné à la Commission européenne [3] appelle à une « réduction substantielle des barrières douanières et tarifaires » alors que les droits de douane protègent certains secteurs vis-à-vis d’une agriculture étatsunienne plus industrielle et plus « compétitive », entraînant de facto la disparition des circuits courts et celle de la relocalisation des activités agricoles, de l’agro- écologie et de l’agriculture paysanne. Cet accord fait, également, redouter la marchandisation de nouveaux pans de l’économie dans des secteurs qui, relevant encore du service public, pourraient ainsi être ouverts à la concurrence, contraignant les collectivités locales à lancer des appels d’offre ouverts aux multinationales et générant ainsi une dérégulation totale du marché au profit du secteur privé (article 24 : accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local)). Ce projet consacre ainsi la domination des multinationales européennes comme américaines et vise, à coup sûr,  l’asservissement des populations concernées en portant une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux.

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Ce projet pourrait aussi introduire un mécanisme d’arbitrage privé  qui se substituerait aux juridictions existantes, permettant ainsi aux investisseurs privés de contourner les lois et les décisions qui leur seraient gênantes. L’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre les États et les investisseurs (Investor-state dispute settlement ou ISDS) reste une question très controversée en ce qu’il permettra à tout investisseur étranger d’intenter une action devant un tribunal de tout État membre ou de la Cour européenne de justice en faisant valoir une violation du Traité et, à l’instar de Vital MOREIRA, Président de la Commission « Commerce international », il conviendrait alors « que le champ d’application de l’ISDS soit limité aux demandes concernant le traitement d’un investissement déjà établi ».

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Il y a un risque évident de voir revenir le GAZ DE SCHISTE sur le devant de la scène.
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Nous, citoyens européens, DEMANDONS de la part de la Commission Européenne l’absolue transparence à laquelle elle s’est engagée (Article 44) et que celle-ci soit étendue, non seulement aux instances représentatives, mais également à l’ensemble des citoyens européens, ainsi que de rejeter toute forme de soumission aux intérêts marchands des multinationales.
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Danièle FAVARI
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Cette cyber @ction prenant fin le 9 janvier au matin, merci de ne pas remettre au lendemain votre participation.
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[1] EU International Relations and Diplomacy Studies Department
[2] European Commission (2013) Impact Assessment Report on the future of EU-US trade relations. pp 37-38. http://trade.ec.europa.eu/doclib/do
[3] le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français
http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/ 

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5 commentaires on “Pétitions, Cyberactions”

  1. Alain Uguen dit :

    Cyberaction N° 860: CETA vous de réagir

    Nous laissons donc la cyberaction en place pour que les retardataires puissent continuer à faire pression sur leurs euro-députés et leur signifier leur protestation contre un refus de la Majorité du PE de voter en faveur de la résolution d’envoyer le CETA devant la Cour de justice européenne.
    http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/ceta-reagir-1241.html

  2. Ruckebusch dit :

    Il est nécessaire d’abandonner le traité transatlantique avant qu’il ne soit trop tard car il représente une menace pour notre pays.

  3. LAMBERT dit :

    Et de plus ils nous imposent leur langue et leur culture à ceux qui ne sont pas anglo américains et cela sera de pire en pire ; arrêtons le tout anglais car nous sommes envahis mais la question linguistique est absente, ils ne remettent jamais l’anglais en cause qui est une des causes principales d’accidents d’avions car trop difficile que les pilotes ne comprennent pas toujours ce qu’on leur dit, la prononciation de cette langue est impossible pour beaucoup de gens, imposer cela à toute l’Europe est une honte et à ceux qui ne sont pas anglais, cela s’appelle la dictature linguistique et la discrimination linguistique. Une langue neutre, facile, est nécessaire mais pas l’anglais. Cette langue existe, utilisez-là plutôt que de critiquer ce que vous ne connaissez pas et n’avez jamais essayé.

  4. yves11 dit :

    Blousés par les « politiques » qui nous ont imposé leur convention européenne, rejetée par les électeurs, ne nous laissons pas blouser par le libéralisme liberticide avec leur grand marché transatlantique dont nous ne voulons pas !

  5. filledusoleiletduvent dit :

    les avocats, les avocats seront-ils les rois du monde ??? aprés les banquiers ????
    nous en avons eu un il y a peu….doublement de salaire, mépris des pauvres pour finir par voler son propre parti, vous croyez que l’on peut leur faire confiance ???
    la révolte gronde dans nos belles campagnes et votre traité secret, juteux,innique, ne passera pas, nous vous attendons et pas qu’avec des fleurs !!!!!
    si comme l’a dit l’autre, il est préférable de prendre un peu sur beaucoup, les beaucoup ne se feront pas prendre……punto i basta !!!!!!


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