* StopTafta 09
Manger US, c’est «non» pour les Sautelains
C’est désormais une tradition : deux fois par an, Richard Moretto et son conseil municipal invitent la population à venir débattre des sujets de leur vie de tous les jours. Le dernier conseil n’a pas échappé à la règle et fut consacré au projet de «partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement» mais aussi aux prochaines visites de contrôle de l’assainissement individuel.
Pour débuter ce conseil, le maire revenait sur la récente visite surprise du président de la République à Mirepoix, en regrettant qu’il n’ait pas fait un crochet par le pays d’Olmes «pour visiter les friches industrielles, les quartiers dits sociaux, à la limite de l’insalubrité pour beaucoup ainsi que l’antenne de pôle emploi qui atteint des records avec près de 20 % de demandeurs d’emploi.» Il lançait un cri d’alarme envers les élus, notamment parlementaires, pour qu’ils «s’occupent enfin de la grande majorité du peuple qui souffre et souffrira encore plus avec la réforme des collectivités».
En évoquant le projet de grand marché transatlantique qui conduira très certainement à modifier, notamment, le contenu de nos assiettes, les Sautelains ne sont pas décidés à voir la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, arriver sur le marché européen et encore moins sur leur table, surtout quand on sait qu’une variété de haricots a été plantée pour être dégustée lors de la prochaine fête de la transhumance.
La réaction des villageois incitait les élus à adopter une motion demandant au gouvernement de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en conseil des ministres de l’Union européenne le 14 juin 2013, tout en précisant «refuser que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de la commune du Sautel.»
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Foix. Pour eux, la République est en danger
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Un nouveau collectif a vu le jour en Ariège.
Il regroupe une douzaine de signataires d’horizons variés, de la FSU-Solidaires en passant par la Confédération paysanne, les collectifs Front de gauche, le PC, EELV ou le Chabot. Mais tous sont mobilisés et font cause commune contre le grand marché transatlantique, un projet de libre échange Europe – Etats-Unis négocié dans le plus grand secret, soutenu par les multinationales qui leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
Derrière les mots «la plus grande menace non militaire jamais lancée contre les peuples d’Europe»Ce projet baptisé «Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement» (PTCI ou TAFTA) est un véritable danger et le collectif entend alerter le public et les électeurs à quelques jours des élections européennes.
«Les 28 gouvernements de l’Union européenne ont donné mandat à la commission pour la négociation de ce traité commercial, explique Guillaume Estalrich (FSU). La base de cette négociation consiste à faire sauter les barrières tarifaires (surtout dans le secteur de l’agriculture) pour que le libre échange puisse se faire de la manière le plus libre possible. Ce qui est plus dangereux et plus grave c’est de faire aussi sauter les barrières réglementaires, légales qui empêchent le libre commerce et le libre échange. On retrouve ici cette philosophie de la concurrence libre et non faussée quitte à passer au-delà des peuples, des gouvernements»
François Hollande a déclaré à ce sujet en février dernier: «Nous avons tout à gagner à aller vite, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations!» Un témoignage qui cristallise les craintes du collectif:
«Il est de notre responsabilité d’alerter les citoyens de ce qui se trame en secret, poursuit le membre du collectif. Nous avons été surpris en interpellant des députés qui ne savaient pas ce que la France via la mandature donnée à la commission était en train de négocier. Surtout que l’on a vu dans d’autres parties du monde à quoi cela pouvait aboutir: Avec l’accord de libre échange nord-américain (ALENA) le Québec a été mis en accusation par une firme privée car il s’est prononcé contre l’extraction du gaz de schiste. Cet accord a amené l’Etat de Québec à dédommager l’entreprise privé sur les potentiels profits qu’elle aurait pu réaliser sur l’extraction des gaz de schiste»
Il est d’ores et déjà stipulé dans le texte que les pays signataires assureront la «mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures» avec les dispositions du traité.
Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration: pas un domaine d’intérêt général qui ne passera sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé.
Le droit des peuples ne tiendrait pas face aux droits des firmesL’Agriculteur sera particulièrement impacté par ce traité TAFTA. Et c’est jean Charles Dumas (Confédération Paysanne) qui en parle le mieux: «Il va falloir une harmonisation des normes entre USA et Europe concernant l’agriculture et les consommateurs… on pense tout de suite aux veaux aux hormones, aux OGM ou aux poulets à la javel… Les firmes privées pourront attaquer en faisant valoir leurs investissements et n’auront aucune contrainte pour commercialiser tous ces produits en Europe»
Que faire contre cet accord de libre échange?
«Pour l’agriculture il s’agit donc de bien davantage que du commerce mais de formater la manière dont nous concevons les modes de production et au-delà d’influer sur notre alimentation. La suppression des barrières non-tarifaires à un écho particulièrement vaste dans ce domaine»
Le collectif ariégeois reprend les analyses de Raoul Marc Jennar, spécialisé en Droit européen qui voit dans cet accord de libre-échange transatlantique la remise en cause des normes constitutionnelles, légales, réglementaires, susceptibles d’entraver une concurrence érigée en liberté fondamentale suprême à laquelle aucune entrave ne peut être apportée.
«Ces normes peuvent être de toute nature: ethniques, démocratiques, juridiques, sociales, sanitaires, environnementales, financières, économiques, techniques… c’est ce que les traités européens qui relèvent de la même veine idéologique, appellent la concurrence libre et non faussée»
Selon le juriste c’est la remise en cause de l’évolution de l’agriculture européenne vers des modèles plus durables (au plan économique, environnemental et social) en accélérant le processus de concentration des exploitations, augmentant fortement le chômage et la désertification des campagnes. Et au-delà bien peu de valeurs communes rassemblent européens et américains notamment en matière environnementale (les USA n’ont ratifié ni les accords de Rio ni ceux de Kyoto, ni le protocole de Carthagène) ou sanitaire (aux USA tant qu’il na pas été prouvé scientifiquement qu’un produit ou un procédé est nocif, il est libre d’accès).
Pour Raoul Marc Jennar, militant altermondialiste farouchement opposé à TAFTA, ce projet de grand marché transatlantique franchit l’étape ultime, celle qui «mettra fin au rêve d’une Europe européenne, fondée sur des peuples souverains forts de leurs valeurs propres et d’un modèle social commun, maitresse de ses choix et en solidarité avec le reste du monde»
Les actions du collectif ariégeoisAu regard des enjeux qui font jour à ce traité de libre échange (notamment au niveau social) rien ne dit que ce projet arrivera à terme.
En attendant le collectif Stop TAFTA 09 entend profiter de la proximité des élections européennes pour mobiliser les populations concernées. «Notre objectif c’est d’informer les populations et nos élus, demander à chacun d’entre eux de se prononcer par rapport à cela et donner leur point de vue.
Il y a déjà des régions, des départements, qui se sont positionnés contre TAFTA. C’est aussi ce que l’on va essayer de développer au cours d’une table ronde prévue le samedi 5 juillet dans le cadre du festival Résistances à Foix»
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STOP TAFTA Conférence de presse
http://ariege.demosphere.eu/rv/4486
Bonjour
Collectif STOP TAFTA Ariege
premières organisations signataires
FSU – Solidaires – Confédération paysanne -ATTAC – Civam bio – Faucheurs volontaires – Comité Ecologique Ariégeois – EELV – Coordination des collectifs Front de Gauche – PCF – Ensemble – PG – UFAL – Le Chabot – RAAL
Collectif « Stop Tafta Ariège »
Foix , le 6 mai 2014
Il faut stopper la négociation pour un accord de libre-échange entre l’Europe et les USA (dit TAFTA)
Suite à l’appel d’un collectif national d’une soixantaine d’organisations*, des collectifs locaux se sont constitués dans des villes et des départements pour obtenir l’arrêt de cette négociation. C’est chose faite en Ariège également (contact : stoptaftaariege@laposte.net).
Cette négociation se passe dans la plus grande discrétion : très peu de communication officielle, les documents n’ont été connus que par des fuites. François Hollande a déclaré: « Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. » Donc surtout laisser la population à l’écart.
Pourquoi bafouent-ils à ce point la démocratie ? Parce que ce projet est très dangereux pour nous : il vise à supprimer des réglementations qui constituent des protections pour notre santé, notre alimentation, notre environnement, notre travail ; mais pour les multinationales, ce sont des entraves à leur commerce !
Ainsi pour la sécurité alimentaire nos normes sur les OGM, les pesticides ; la viande, pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ». Pour les services publics l’accord limiterait la gestion publique des transports, de l’eau, des services à la personne, pour laisser la priorité au privé. Les droits de douane, encore importants sur les produits agricoles, seraient réduits. La remise en cause des protections sociales amplifierait le dumping social et salarial, poussant à un nivellement par le bas. L’environnement, déjà mal en point, serait à la merci des appétits privés.
Dès 2007 une coordination entre les multinationales des USA et d’Europe, le Conseil Economique Transatlantique, s’est donné pour objectif la création d’un marché dépourvu de normes sociales, sanitaires et environnementales. Le pouvoir des multinationales s’imposerait à tous les échelons, européen, national, communal notamment pour le passage des marchés publics.
Il faut savoir qu’en cas de conflit entre les intérêts publics et ceux d’une entreprise, c’est un tribunal d’arbitrage privé (entre avocats) qui statuerait, pouvant ainsi invalider des réglementations au motif qu’elles seraient une entrave au commerce !
Le Collectif STOP TAFTA Ariège va mener une campagne d’information et proposer aux collectivités locales de se déclarer « Hors-TAFTA » comme cela s’est déjà fait au niveau de communes, départements et régions.
Nous voulons une Europe débarrassée de l’emprise des multinationales et de la finance, abandonnant les politiques d’austérité et de compétitivité, ouverte et solidaire envers les autres peuples.
Non au Traité Transatlantique 