Le CETA a été adopté mais une majorité d’eurodéputés français a voté contre

La majorité des eurodéputés français s’y sont opposés, mais l’ensemble du parlement l’a validé, ouvrant la voie à son application provisoire dès avril.

Il reste l’étape, délicate dans certains pays, de la ratification par les parlements nationaux.

Depuis 2009, le parlement européen détient un droit de veto en matière commerciale : il aurait pu rejeter l’accord, comme il l’avait fait avec un traité précédent, l’ACTA, en 2012.

Prochaine étape :

les ratifications par les parlements nationaux et régionaux.

Rien n’est perdu !

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