* StopTafta 43

Des manifestants et une motion déposée contre le Traité Transatlantique à l’agglo du Puy

 

Un collectif composé de citoyens et soutenu par diverses organisations locales a déposé une motion ce jeudi soir lors du conseil communautaire pour l’arrêt des négociations portant sur la création d’un Grand Marché Transatlantique, après avoir déjà contacté les mairies des communes de l’agglo du Puy.

Les associations soutenant le collectif sont les suivantes : Attac-en-Velay, Cercle Condorcet, CIC43, Nature et progrès, LDH, Sortir du Nucléaire en Velay, Collectif43 sans OGM, Confédération Paysanne, CGT, Front de Gauche. Solidaire, Haute-Loire Biologique.Dans sa motion, le collectif déclare : »Considérant les dangers que fait courir le projet de Traité Transatlantique, dont le mandat de négociation a été confié à la Commission Européenne par les Etats membres dans le plus grand secret, visant à négocier un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC,
Considérant que ce projet vise le démantèlement des derniers droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, comme la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités,
Considérant que ces accords seraient un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination de celles-ci et l’alignement de toutes les normes et réglementations par le bas,
Considérant que le Grand Marché Transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux, qui ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures,

Le collectif demande un moratoire sur les négociations en cours sur le Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (PTCI), plus connu sous le nom de TAFTA en anglais, et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation.
Souhaitent l’ouverture d’un débat national sur ce projet de Traité, impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens ».

Dans un communiqué diffusé à l’entrée du siège de l’agglo jeudi soir, le collectif déplore : « cet accord offrirait aux entreprises privées des pays signataires le droit d’attaquer une disposition votée, quel que soit le niveau de l’instance décisionnelle (européenne, nationale, régionale, départementale, intercommunale, municipale) jugée attentatoire aux intérêts des dites entreprises.[…] Le TAFTA pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services dont la distribution d’eau et d’électricité, l’éducation, la santé, la recherche, les transports, l’aide aux personnes…)« .

Le collectif conclut : « Si vous partagez nos inquiétudes, nous vous proposons de vous engager à déclarer symboliquement votre collectivité « hors TAFTA », à l’instar de plusieurs collectivités qui ont voté pour l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique dont la région Ile-de-France et la région PACA ou encore Besançon et Niort. Nous vous proposons également d’user du droit à l’utilisation d’un référendum local afin de lever le voile du secret sur les négociations en cours en suscitant un large débat public« .

 

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