Le CETA contre l’intérêt général : publication du rapport “CETA : marchander la démocratie”

mercredi 21 septembre 2016, par AITEC

L’Accord économique et commercial global (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) pourrait exposer les Etats membres de l’UE à des plaintes coûteuses de la part d’investisseurs nord-américains contestant des mesures d’intérêt général.

A la veille de la rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava, où ils décideront du processus d’approbation du CETA par l’UE, l’AITEC, Attac France et Corporate Europe Observatory (CEO) publient, avec une vingtaine d’autres organisations de la société civile en Europe, le rapport “CETA : Marchander la démocratie”. Il démontre que le chapitre 8 du CETA, consacré à la libéralisation et à la protection de l’investissement, demeure une menace substantielle pour nos démocraties.

Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada, à poursuivre les Etats membres de l’UE et l’UE elle-même pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs.

Les accords de libre-échange existants tels que l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et  églementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l’intérêt général. Comme le souligne le rapport, le chapitre investissement du CETA conduirait à l’explosion des plaintes d’investisseurs contre des Etats. Ces plaintes sont tranchées dans des cours d’arbitrage sises hors des juridictions nationales ou européennes. Ce système de justice parallèle rend les procédures extrêmement coûteuses, opaques et partiales ; il alourdit par ailleurs les dépenses publiques et met la décision démocratique en péril.

Lora Verheecke, chercheuse et chargée de campagne chez CEO, observatoire des lobbies à Bruxelles, coordinatrice du rapport, souligne  : “Ce nouveau rapport passe en revue les promesses de la Commission européenne censées rassurer les citoyens sur l’innocuité du chapitre investissement du CETA. Mais en dépit des changements apportés aux dispositions du précédent chapitre, le CETA ne démontre toujours pas qu’il protégera les Etats membres et l’UE d’une pluie de plaintes de la part d’investisseurs estimant leurs espoirs de profits frustrés”.

Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, complète :“Le système juridictionnel sur l’investissement ne présente aucune évolution significative qui permettra aux Etats de retrouver leurs capacités à légiférer et réglementer sans crainte d’être poursuivis. Les plaintes liées aux secteurs pétrole-gaz/mines/électricité sont de plus en plus nombreuses, et représentent déjà un tiers du total des poursuites. Cela signifie que les entreprises canadiennes qui sont leaders de l’extraction énergétique et minière dans le monde ne se priveront pas d’attaquer des politiques conçues pour lutter contre le changement climatique.

”Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France, conclut : « Au nom de la protection de leurs investissements, les multinationales américaines et européennes pourront bien davantage imposer leurs desideratas aux citoyens : moins de normes environnementales, sanitaires et sociales pour plus de profits financiers. Cet énorme risque, qui a été mis en évidence dans le TAFTA, est bien présent dans le CETA. Voilà pourquoi, tout comme le TAFTA, il faut repousser le CETA. »
En dépit des mobilisations massives de l’opinion publique contre le traité, et notamment son chapitre investissement, les gouvernements de l’Union européenne et du Canada prévoient la signature de l’accord avant la fin de cette année. Des marches et des actions exigeant de renoncer au CETA sont organisées dans toute l’Europe dans le cadre de l’Automne d’action (lien).

En France et notamment à Paris, une initiative portée le Collectif Stop Tafta/Ceta aura lieu le samedi 15 octobre.

Vous pouvez télécharger le rapport en français ICI

En anglais ICI


Guerre fiscale à venir entre Washington et Bruxelles

Les Américains ne digèrent pas la décision européenne d’obliger Apple à rembourser 13 milliards d’euros au fisc irlandais et accusent Bruxelles de cibler les entreprises de leur pays. En déplacement à Washington ces lundi et mardi, la commissaire Margrethe Vestager a annoncé une enquête contre la société française Engie

Une provocation? Avant de débuter son entretien avec la presse américaine lundi à Washington, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, s’est amusée à photographier les journalistes avec son iPhone. Après quelques clics, elle a plaisanté, disant que son appareil n’était pas du dernier modèle; celui-ci n’est pas encore disponible en Europe. Le 20 août dernier, la «Dame de fer» avait condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, une somme représentant l’aide d’Etat illégale qu’elle a touché entre 2004 et 2014. La décision avait immédiatement déclenché une grande colère tant chez les autorités que chez le patronat américain.

En se déplaçant aux Etats-Unis ce début de semaine, Margrethe Vestager a voulu expliquer à ses détracteurs que la décision contre le géant technologique américain était justifiée sur le plan fiscal et qu’elle n’avait pas de dent particulière contre les entreprises américaines installées en Europe. Même si dans une interview accordée vendredi dernier à Euractiv, agence de presse spécialisée dans l’actualité européenne, elle a affirmé que deux autres entreprises américaines, McDonald et Amazon, étaient dans son champ de mire. Au lendemain de la décision annoncée contre Apple, son directeur Tim Cooks avait dénoncé un «procès politique». Le secrétaire au Trésor Jacob Lew s’est exprimé dans les colonnes du «Wall Street Journal» où il a qualifié la décision européenne de «mal inspirée et mauvaise pour les investissements en Europe».

Hache de guerre déterrée

Les patrons américains ont aussi déterré la hache de guerre. Dans une lettre qu’ils viennent d’adresser aux vingt-huit chefs d’État et de gouvernement, ils leur demandent de renverser la décision prise par la commissaire européenne à la Concurrence. «Ce précédent augmenterait l’incertitude avec un effet néfaste sur les investissements étrangers en Europe, menacent-ils. L’Union européenne vient de s’auto-infliger une blessure douloureuse.»

En conclusion, Business Roundtable, l’organisation faîtière, appelle les dirigeants politiques nationaux à assurer eux-mêmes leur souveraineté fiscale. Le cas échéant, selon eux, cela poserait des questions sur leur capacité à conclure des conventions et à en honorer les engagements. Certains patrons ont demandé à Washington de prendre des mesures de rétorsion contre les entreprises européennes établies aux Etats-Unis.

Pas la même vision

Margrethe Vestager n’est toutefois pas allée aux Etats-Unis sans armes. «Il est 100% légitime d’imposer les bénéfices là où ils sont générés, a-t-elle dit dans une interview publiée à la veille de son départ dans le journal allemand «Handelsblatt». De notre point de vue, il est absolument irritant de constater que les multinationales américaines paient moins d’impôts que les entreprises européennes.» Face aux journalistes américains lundi, elle a nié toute idée de discrimination envers les entreprises américaines. «L’Union européenne est ouverte pour les affaires et non pour l’évasion fiscale, a-t-elle déclaré. Nous avons une histoire différente des Etats-Unis et n’avons pas toujours la même vision des choses.»

C’est devant son auditoire américaine que «Madame Concurrence» européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie sur les rescrits fiscaux (tax rulings) consentis par le Luxembourg à Engie (anciennement GDF Suez). La Commission estime que la multinationale française a bénéficié des dérogations fiscales de façon sélective.


L’Europe d’un visionnaire ?


Contre l’espionnage, Julian Assange recommande d’utiliser La Poste

« Les journalistes sont traités par les services de renseignements comme des espions », affirme le fondateur de WikiLeaks dans le quotidien belge « Le Soir ».

Source AFP

Publié le 24/10/2015 à 15:13 | Le Point.fr
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, met en garde les journalistes contre les services de renseignements.
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, met en garde les journalistes contre les services de renseignements.©Juan Passarelli/AP/SIPA

Europe : Big Brother isn’t watching you

L’Union européenne a osé l’impensable, résister aux États-Unis !

Et pas dans n’importe quel domaine, mais dans celui qui est au cœur de la souveraineté étatique, celui de la « sécurité nationale ».

La Cour de justice européenne a, en effet, jugé, le 6 octobre dernier, dans une affaire opposant un citoyen autrichien à Facebook, que les entreprises américaines ne pouvaient pas transmettre les données personnelles des Européens vers les États-Unis, celles-ci n’y bénéficiant d’aucune protection réelle, ce qui porte « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée » et à l’État de droit. Tous les accords trouvés avec les États-Unis depuis 15 ans s’effondrent donc d’un coup : non seulement Facebook, Google, Apple, Amazon et autres géants américains ne pourront plus transmettre de données vers le territoire américain, mais c’est aussi vrai pour les compagnies aériennes (PNR, passenger name record ou « données des dossiers passagers ») ou encore les banques européennes (réseau Swift) .

Ce qu’a fait la Cour, aucun État membre n’a osé le faire vu les implications diplomatiques et économiques. Bien au contraire : depuis 2000, ils ont toujours cédé face aux exigences de plus en plus grandes des Américains en matière de transfert de données personnelles, alors que, au nom de leur doctrine extensive de sécurité nationale, ils refusent de respecter la vie privée du reste du monde (celle aussi des Américains depuis le Patriot Act, mais cela, c’est leur affaire). Pis : l’affaire Snowden a montré que les États-Unis, en matière de collecte de données, ne s’embarrassaient pas des normes inhérentes à l’État de droit. La Commission et le Parlement européen, largement soumis à l’influence des gouvernements de l’Union, ne se sont pas montrés plus exigeants, se contentant des protestations de bonne foi des autorités américaines. Il faut dire que les États-Unis n’ont pas hésité à menacer les Européens de mesures de rétorsion s’ils se montraient un peu trop regardants, par exemple en interdisant aux compagnies aériennes européennes qui ne transmettraient pas les données personnelles de leurs passagers d’avoir accès à leur territoire… Certes, les Européens pourraient faire de même, mais l’Union n’est pas une fédération achevée et les États, qui gardent l’essentiel de leurs prérogatives souveraines, contrairement à une légende tenace, ont eu trop peur d’être ciblés individuellement par les Américains pour entrer dans un tel bras de fer. La Commission et le Parlement n’ont fait que prendre acte de ce rapport de force.

Néanmoins, pour rassurer les citoyens inquiets, la Commission a créé un cadre juridique, en 2000, censé offrir une protection équivalente à celle qui existe dans l’Union pour les données transmises aux États-Unis. C’est le fameux safe harbor ou « sphère de sécurité », une sorte de code de bonne conduite reposant, comme le dit la Cour de Luxembourg, « sur l’autoévaluation et l’autocertification » des entreprises américaines, censé garantir, notamment, un droit d’accès et de rectification aux citoyens européens. C’est ce safe harbor que la Cour a démoli : pour elle, il s’agit d’une coquille vide, ce qui ne constitue pas vraiment une surprise. Elle souligne ainsi qu’il « est uniquement applicable aux entreprises américaines qui y souscrivent, sans que les autorités publiques des États-Unis y soient elles-mêmes soumises. En outre, les exigences relatives à la sécurité nationale, à l’intérêt public et au respect des lois des États-Unis l’emportent sur le régime de la sphère de sécurité,  si bien que les entreprises américaines sont tenues d’écarter, sans limitation, les règles de protection prévues par ce régime, lorsqu’elles entrent en conflit avec de telles  exigences ».

En clair, les autorités américaines peuvent se servir librement, sans aucun principe de proportionnalité, dans les serveurs des entreprises sans avoir à respecter les droits fondamentaux de la personne. En effet, les citoyens européens n’ont aucun droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant et qui sont traitées par les autorités américaines. De même, ils ne disposent d’aucune voie de recours judiciaire, ce qui les prive « du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective, une telle possibilité étant inhérente à l’existence d’un État de droit ». Pour la Cour, la « sphère de sécurité » n’offre donc absolument pas un « niveau de protection équivalent » à celui qui existe dans l’Union. Mieux : la Cour estime que le constat par la Commission de l’existence d’un niveau de protection des données équivalent ne prive nullement les autorités nationales de protection des données (comme la CNIL en France) de leur pouvoir de contrôler au cas par cas qu’il est bien appliqué. Autrement dit, la protection dont bénéficient les citoyens européens est triple : par la Commission, par la Cour de justice qui contrôle la Commission et par les autorités nationales qui s’assurent que dans chaque cas les droits des Européens sont protégés.

La Commission et les États membres ont donc reçu un véritable coup de massue de la part du juge européen. C’est toute la beauté du système communautaire : il peut se montrer plus grand que la somme des États et des intérêts nationaux. « La Cour de justice a pallié la défaillance du législateur », estime Nathalie Martial-Braz, professeure de droit privé à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et spécialiste du droit numérique.

« En l’absence de texte, elle assure elle-même la protection nécessaire », ajoute-t-elle. La Cour a fait exactement la même chose, le 13 mai 2014, dans l’affaire Google Espagne, en consacrant le droit à l’oubli numérique et en mettant fin au régime d’irresponsabilité organisé par les géants américains (cela s’applique aussi à Wikipédia, organisme  sans but lucratif).

Les conséquences de l’arrêt Facebook sont énormes, tant d’un point de vue diplomatique – d’où la gêne à peine dissimulée de la Commission qui se retrouve avec une grenade dégoupillée entre les mains en pleine négociation du traité transatlantique (TTIP) –, qu’économique : « Tous les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont désormais invalides », souligne Nathalie Martial-Braz. Certes, les entreprises peuvent encore utiliser des clauses contractuelles entre elles (les BCR), mais elles devront être validées par les autorités nationales de régulation, ou encore demander le consentement express de chaque personne… Ce qui s’annonce complexe, quand on sait que 95 % des données passent par le safe harbor.

Pour Nathalie Martial-Braz, « les entreprises sont prises dans un étau : soit elles arrêtent de transférer des données et elles s’exposent à des sanctions américaines, soit elles continuent et elles s’exposent à des sanctions européennes ». Et là, on touche du doigt les limites du droit européen et des différents droits nationaux : les sanctions pécuniaires restent, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, largement symboliques en Europe. En clair, cela devrait conduire les entreprises à… ignorer l’arrêt de la Cour de justice, car cela leur coûtera infiniment moins cher. Le seul moyen de résister au rouleau compresseur américain serait donc que le législateur européen instaure des sanctions à la hauteur de l’enjeu, sauf à rendre symbolique la protection offerte par le droit européen. Autrement dit, dans l’affaire Facebook, l’Union a fait la démonstration de sa raison d’être. Mais la Commission et les États peuvent parfaitement faire la démonstration inverse en privant de griffes et dents les juges européens. Avec le risque d’accroître l’euroscepticisme, car c’est « l’Europe » qui sera rendue responsable de cette incapacité à agir. Et non les États membres.


Opération déminage pour rassurer sur le TTIP

Opération déminage.

Face à la fronde croissante à laquelle se heurte le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis (le TTIP), la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a tenté ce mercredi de calmer le jeu devant le Parlement européen.

La Suédoise y a présenté les lignes de force de son projet visant à réformer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). Cette clause, qui permet à des entreprises s’estimant lésées de poursuivre un gouvernement devant une instance d’arbitrage privée plutôt qu’une cour de justice nationale, constitue assurément LE chiffon rouge aux yeux des opposants au TTIP. Les détracteurs de l’ISDS estiment en effet que ce mécanisme permet à des investisseurs privés de remettre en cause des réglementations nationales d’intérêt public défavorables à leur business.

Certains eurodéputés veulent voir ce principe d’arbitrage, exigé par les Etats-Unis, totalement banni de l’accord transatlantique, si celui-ci voit le jour. D’autres, plus souples, sont ouverts à l’idée d’un système révisé.

Rappelant que les Etats membres de l’UE ont inclu à 1 400 reprises des clauses d’arbitrage similaires dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux, Mme Malmström reconnaît que les lacunes des systèmes existants exigeaient une vraie réforme pour « mettre fin au scepticisme et aux inquiétudes face à ce qui s’est produit dans le passé ».

Des gages insuffisants

A cette fin, elle propose d’inclure dans les textes une clause stipulant sans ambiguïté « le droit souverain d’un gouvernement de réglementer et protéger ses citoyens ». La commissaire se dit également favorable à la désignation d’une liste limitée d’arbitres, sélectionnés sur base de certains critères de compétences et opérant sur base d’un code de conduite plus proche de celui des tribunaux traditionnels. Le système actuel fait pour sa part appel, au cas par cas, à des avocats d’affaires choisis par les parties en cause. Cecilia Malmström suggère encore de mettre en place un mécanisme d’appel, inexistant à ce jour, et d’aller à plus long terme vers la création d’une véritable cour internationale permanente, composée de magistrats chargés de trancher les litiges en matière d’investissements.

Une politique de la main tendue qui a reçu un accord mitigé. Dans les rangs du groupe social-démocrate – dont le vote pourrait être déterminant lors de la séance plénière du mois de juin -, on souligne que si cette proposition constitue un progrès, elle ne va pas suffisamment loin. Plus durs, les Verts n’y voient qu’une tentative d’« enfumage ».

Le sujet sera au menu des ministres du Commerce réunis ce jeudi à Bruxelles.

Merci à Gilles Toussaint


La Ville de Genève organise une séance d’information sur l’accord Tisa

La Ville de Genève organise une séance d‘information sur l’accord Tisa
Les intervenants de cette soirée seront les suivants :
  • Isolda Agazzi, responsable de politique de développement chez  Alliance sud,
  • Stefan Giger, secrétaire général du Syndicat des services publics (SSP-VPOD),
  • Monsieur l’Ambassadeur Winzap, représentant du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
  • avec la participation de Mme Sandrine Salerno, conseillère administrative de la Ville de Genève, comme modératrice.

le mardi 26 mai dès 18h00 au Palais Eynard.