Publié : 17/05/2017 | Auteur : Non merci | Classé dans : "-- ISDS - RDIE - ICS Arbitrage Investisseur-État, - ICE |
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Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et Singapour, conclu le 20 septembre 2013, avait fait l’objet d’une saisine de l’instance supérieure de l’UE par la Commission elle-même, qui clamait sa certitude que l’UE avait seule compétence sur de tels accords.
La Cour a tranché : le commerce est certes une compétence exclusive, mais l’inclusion de dispositions spécifiques sur l’investissement change la donne, et en fait des accords de compétence partagée !
Dans son verdict la Cour de justice de l’Union européenne précise : « l’accord de libre-échange avec Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union européenne seule ». Alors que la Commission européenne et la Direction Générale du commerce arguaient, lors des négociations sur le TAFTA (entre l’UE et les États-Unis) et le CETA (entre l’UE et le Canada), que ces négociations étaient de la compétence exclusive de l’Union européenne, le verdict de ce jour démontre que la Commission n’était pas légitime pour négocier ces accords seule, au nom des États-membres.
Cette décision confirme également que certaines dispositions sur la protection des investissements ainsi que les mécanismes de règlement des différents investisseurs-États ne peuvent être de la compétence exclusive de l’UE et que, par conséquent, ils sont exclus du champ de l’application provisoire. Il s’agit là d’un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait obtenir la prérogative de pouvoir négocier directement ces dispositions. À nouveau, la Commission européenne est désavouée dans sa volonté de confisquer le commerce international, d’empêcher l’implication des États-membres et un vrai débat démocratique dans l’Union européenne.
C’est le second désaveu de la semaine pour la Commissaire européenne au commerce Cécilia Malmström : le 10 mai le tribunal de l’UE a invalidé la décision de la Commission européenne qui avait refusé d’enregistrer la proposition d’Initiative citoyenne européenne, signée ensuite par plus de 3,2 millions de personnes, demandant d’arrêter les négociations du TAFTA et de ne pas conclure le CETA.
« Les États membres auraient dû, tant sur l’accord entre l’UE et Singapour, que sur le CETA, être associés tout au long de ces négociations. La Commission européenne démontre qu’en matière de commerce international, elle avance sans considération du droit, dans l’esbroufe, sans respecter les principes juridiques du partage de compétence rappelés aujourd’hui par la CJUE. Rappelons qu’en juillet dernier, la Commission affirmait sa conviction que le CETA relevait bien de la compétence exclusive de Bruxelles et que la procédure d’approbation n’impliquait donc pas l’aval de chacun des 28. Rappelons également qu’elle a mis une pression considérable sur certains États membres afin qu’ils se rangent à son avis, alors qu’on découvre aujourd’hui qu’elle avait tort », dénonce Amélie Canonne, présidente de l’Aitec.
« C’est une victoire car cette décision confirme que le CETA, ainsi que tous les accords de libre-échange futurs contenant des dispositions de protection des investisseurs, devront bien être ratifiés par chaque État membre », affirme Nicolas Roux des Amis de la Terre. « Cela contribue à renforcer le contrôle démocratique mais il est désormais nécessaire que les citoyens soient informés des conséquences de ces mécanismes : l’abandon de toute ambition écologique et sociale future face aux intérêts des multinationales. »
« Cette décision renforce encore notre légitimité à exiger le rejet du CETA, dont les négociations ont été menées sans même avoir la certitude de leur légalité. Nous avons l’occasion historique de le stopper en France, notamment en accentuant la pression sur nos futurs parlementaires. Nous les encourageons à prendre position avant leur élection via le site http://legislatives-ceta.fr/. Nous appelons surtout les citoyen.ne.s à signer et faire signer massivement « l’initiative Stop CETA » pour faire barrage à la ratification de cet accord », conclut Jean-Michel Coulomb d’Attac France.
Le collectif Stop TAFTA/CETA, qui regroupe plus de 80 organisations associatives, syndicales et politiques, dénonce depuis plusieurs années l’impact désastreux de ces accords de libre-échange. Le collectif n’a eu de cesse d’alerter sur la nécessité de rendre les procédures de négociation de ces accords les plus transparentes possibles et d’y intégrer des clauses réellement contraignantes en matière de protection de l’environnement, des droits humains, de la démocratie et des consommateurs.
Publié : 11/05/2017 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.
Bruxelles n’avait pas le droit de s’opposer à l’initiative « Stop-TTIP », a tranché le tribunal de l’Union européenne. Dans un jugement rendu le 10 mai, les juges ont donné raison aux défenseurs de l’initiative citoyenne européenne « Stop-TTIP » face à la Commission européenne.
Cette initiative appelait les institutions européennes et les États membres à arrêter les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et à ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada.
Mais la Commission avait fait barrage au projet déposé par ATTAC en Allemagne et soutenu par les écologistes sur la base d’arguments institutionnels. Une décision que les porteurs de l’initiative avaient dénoncée avant d’introduire un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation de la décision de la Commission.
Un million de signatures
Si elle récolte un million de signatures de sept États membres différents, l’initiative citoyenne européenne permet d’exiger de la Commission qu’elle se saisisse d’un dossier. L’initiative « Stop-TTIP » avait recueilli un poids démocratique particulier en rassemblant 3 millions de signatures, soit trois fois plus que nécessaire.
Selon les juges européens, les arguments juridiques de la Commission ne tiennent pas face à l’objectif général de l’ICE, qui vise à « améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union en conférant à tout citoyen un droit général de participer à la vie démocratique ».
« Contrairement aux allégations de la Commission, rien n’empêcherait […] les institutions de l’Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d’accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l’adoption par le Conseil des actes qui font l’objet de cette proposition » précise le communiqué de presse du tribunal.
La décision a été saluée dans un tweet par le groupe des Verts au Parlement européen, qui se sont félicité d’une « bonne nouvelle pour la démocratie européenne ».
« Le verdict a mis en évidence le fait que l’utilisation d’arguments d’ordre juridique […] était une violation des droits démocratiques des citoyens. Nous espérons que Frans Timmermans […] respectera le jugement de la Cour, […]. Nous le devons aux plus de 3 millions de citoyens qui ont signé l’ICE pour faire de cette initiative un instrument de démocratie directe pleinement fonctionnel en Europe. » a également réagi l’eurodéputé écologiste Josep Maria Terricabras.
Réforme à venir
L’initiative citoyenne européenne, un instrument visant à renforcer la participation citoyenne et la démocratie européenne, n’a pas tenu ses promesses depuis son lancement en 2012.
Mais en cinq ans d’existence, seules trois ICE ont dépassé le million de signatures sur la quarantaine qui a été déposée. Une situation qui a poussé la Commission à promettre une révision du dispositif en 2017.
Contexte
L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée par le traité de Lisbonne et lancée le 1er avril 2012.
Elle permet aux citoyens de demander une nouvelle loi européenne à la Commission européenne dès lors qu’un million de signatures provenant d’un nombre significatif d’États membres ont été collectées.
Publié : 21/02/2017 | Auteur : Non merci | Classé dans : - ICE |
Par un arrêt du 3 février 2017, le Tribunal de l’Union rappelle l’obligation de motivation qui incombe à la Commission européenne lors d’un refus d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) !!!
Est-ce un espoir pour notre ICE ? 
3 508 155 signatures à ce jour
*****
En l’espèce, un comité de citoyens a présenté à la Commission européenne, le 13 juillet 2013, une proposition d’ICE destinée à améliorer la protection des personnes appartenant aux minorités et renforcer la diversité culturelle et linguistique à travers l’Union. En annexe de la proposition étaient exposés 11 domaines dans lesquels le comité souhaitait qu’un acte soit adopté, accompagnés d’indications précises de sa nature, son contenu et les bases juridiques relatives au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Par décision du 13 septembre 2013 (C [2013], 5969 final), la Commission, concluant que la diversité culturelle et linguistique ainsi que le respect des droits des personnes appartenant à des minorités constituaient une valeur européenne, refusa néanmoins l’enregistrement de la proposition au motif qu’elle ne relevait manifestement pas de ses compétences.
En outre, elle souligna qu’une partie des mesures ne relevant pas du cadre de ses attributions, le règlement relatif aux ICE (règl. [UE] 16 févr. 2011, n° 211/2011, sur lequel v. not. E. Pataut, Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L’initiative citoyenne européenne, RTD eur. 2011. 561 
) ne prévoit, en ces sens, pas d’enregistrement partiel.
Saisi du recours formé en vertu de l’article 263 du TFUE, le Tribunal de l’Union juge, par cet arrêt, la motivation du refus manifestement insuffisante et annule la décision de la Commission.
Selon le Tribunal, la Commission aurait dû indiquer les mesures qui, dans les 11 domaines exposés en annexe de la proposition, ne relevaient pas de sa compétence. Il rappelle, en vertu d’une jurisprudence constante, que « l’obligation de motiver une décision individuelle, posée par l’article 296, alinéa 2, du TFUE, a pour but de fournir à l’intéressé une indication suffisante pour déterminer si la décision est bien fondée ou si elle est, éventuellement, entachée d’un vice permettant d’en contester la validité » et « l’article 4, § 3, alinéa 2, du règlement n° 211/2011 […] constitue l’expression spécifique de ladite obligation de motivation dans le domaine de l’ICE » (§ 15 ; Trib. UE, 30 sept. 2015, Anagnostakis c. Commission, aff. T-450/12). La contestation du bien-fondé de cette appréciation par le comité de citoyens est en l’espèce entravée, tout comme celle du Tribunal d’exercer son contrôle de légalité.
Il ajoute, par ailleurs, « qu’en l’absence d’une motivation complète, l’introduction éventuelle d’une nouvelle proposition d’ICE […] serait sérieusement compromise, au même titre que la réalisation des objectifs, consistant à encourager la participation des citoyens à la vie démocratique et à rendre l’Union plus accessible » (§ 29).
Laissant ouverte la question selon laquelle une proposition d’ICE ne peut être enregistrée si une partie des mesures proposées n’entrent pas dans les attributions de la Commission, le Tribunal annule la décision : « la Commission a manqué à son obligation de motivation en n’indiquant pas celles des mesures qui, parmi celles énoncées dans l’annexe de la proposition d’ICE, ne relevaient pas de sa compétence ni les motifs à l’appui de cette conclusion » (§ 34).
Publié : 24/04/2016 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE |
… à vous de faire franchir les 4 000 000
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
—> https://stop-ttip.org/fr/signer/
pour voir la carte —> https://stop-ttip.org/ecimap/
Publié : 16/11/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, - Fonctionnement de l'U.E. et dans l'U.E., - ICE, Non classé |
l’ICE Stop TTIP lors d’une action de remise en mains propres. Il était visiblement impressionné par le très grand nombre de signatures (pour mémoire: 3 284 289 !!) et a promis deux choses. Premièrement, il souhaitait demander personnellement à la Commission des pétitions du Parlement européen d’envisager la possibilité d’une audience publique pour l’ICE Stop TTIP. Deuxièmement, il a évoqué l’accord entre le Canada et l’UE, le CETA, le qualifiant de problématique sous sa forme actuelle et a appelé la Commission européenne à entamer des renégociations avec le nouveau gouvernement canadien.
Nous rappellerons ses propos au Président Schulz et nous insisterons pour que le CETA ne soit pas ratifié. Actuellement, l’accord est en processus de vérification juridique ou « legal scrubbing » et une fois que ce processus sera achevé, le texte sera traduit dans toutes les langues officielles de l’UE. Il est probable que le processus de ratification commence l’année prochaine. Après cette étape, chaque État membre devra vraisemblablement le ratifier également. Nous avons donc encore beaucoup de temps pour faire entendre nos arguments à davantage de personnes et empêcher la ratification du CETA ! Pendant ce temps, les négociations du TTIP (ou TAFTA) peinent à avancer, un signe de réussite pour notre mouvement, qui lui monte en puissance.
Vous trouverez ici une vidéo de la remise des signatures à Martin Schulz.
Maintenant que nous avons remis les signatures Stop TTIP à la Commission européenne et au Parlement européen, nous nous apprêtons à les présenter au Conseil européen des ministres du Commerce (European Council of Trade Ministers) vendredi prochain à Bruxelles. Après tout, ces trois institutions seraient responsables de l’aboutissement du CETA et du TTIP, on ne peut leur laisser la possibilité de prétendre un jour qu’elles n’auraient pas entendu parler de l’opposition des citoyens européens ! De plus, dans certains États membres de l’UE, nous prévoyons de remettre les signatures directement aux gouvernements ou aux parlements nationaux. Nous maintiendrons la pression et nous avons encore beaucoup d’idées pour stopper le TTIP et le CETA.
Publié : 21/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Fonctionnement de l'U.E. et dans l'U.E., - ICE |
Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public.
« Ainsi, note CEO, pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, dix réunions ont eu lieu avec des entreprises et fédérations industrielles ». Des chiffres qui confirment pour les ONG « le biais dramatique en faveur des multinationales dans l’approche des accords commerciaux par la Commission européenne ».
Cette tendance est sensiblement la même depuis l’arrivée en novembre 2014 de la nouvelle commissaire européenne au commerce, Cecilia Malström. Au cours de ses six premiers mois de mandat, 83 % des 121 réunions à huis clos autour du Tafta ont impliqué des lobbyistes d’affaires. Parmi eux, on retrouve en particulier la fédération Business Europe – qui regroupe 40 organisations patronales, dont le Medef –, le Transatlantic Business Council représentant plus de 70 multinationales européennes et états-unienne, l’association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), le conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), le syndicat européen de l’industrie pharmaceutique (EFPIA), Food and Drink Europe – le lobby de l’alimentation et des boissons en Europe –, la Chambre de commerce des États-Unis et Digital Europe – comprenant tous les grands noms de l’informatique comme Apple, Blackberry, IBM et Microsoft.
Un lobbying peu transparent
Autre fait marquant : un cinquième des lobbys d’affaires qui se sont entretenus avec la direction générale du commerce ne sont pas enregistrés auprès du registre européen de transparence, qui liste l’ensemble des lobbys intervenant auprès des institutions européennes. A noter que si l’immense majorité des lobbys d’affaire consultés proviennent des États-Unis et de l’Europe de l’Ouest, les entreprises grecques, portugaises, chypriotes, maltaises ou de l’Europe de l’Est ne comptent aucun représentant lors de ces discussions.
« Ces données justifient les préoccupations de millions de citoyens concernant les menaces posées par le Tafta, relève Pia Eberhardt de CEO. Alors que les lobbyistes des grandes entreprises sont maintenus fermement dans la boucle et exercent une puissante influence sur les négociations, les groupes d’intérêt publics sont tenus à distance ». Elles confirment que le Tafta vise en premier lieu à faciliter la vie des entreprises pour dynamiser le commerce transatlantique, au mépris des enjeux sociaux, environnementaux, sanitaires… et démocratiques.
Alors que 2,3 millions de citoyens européens ont signé l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée réclamant l’arrêt des négociations transatlantiques, le Parlement européen a avalisé le 8 juillet l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d’attaquer des États.
@Sophie_Chapelle
http://www.bastamag.net/
Publié : 08/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, * LOGOS/Visuels ... pour tous les pays, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Une remise de l’ICE – pétition contre le Tafta et le Ceta – vient d’être effectuée par des membres du collectif Stop Tafta au Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl.
Nous demandons au ministre d’engager un véritable débat public avec les signataires : quelle action allez-vous prendre suite aux 3,2 millions de signatures d’européen-ne-s qui disent NON aux traités transatlantiques ?
Rendez-vous pour la semaine d’action mondiale contre les Tafta/Ceta du 10 au 17 octobre : https://www.trade4people.org/ !
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Publié : 07/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
3,2 millions d’Européen-ne-s disent non aux traités transatlantiques Tafta et Ceta ! L’alliance citoyenne, qui remet aujourd’hui les signatures de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Stop TTIP à Bruxelles, demande une réponse politique de l’UE.
L’Initiative européenne auto-organisée (ICE) Stop TTIP a remis plus de 3,2 millions de signatures à la Commission européenne à Bruxelles. Alliance regroupant près de 500 organisations européennes, Stop TTIP a collecté un nombre de signatures record dans le cadre d’une ICE.
L’alliance demande aujourd’hui une reconnaissance de la voix de ces millions de citoyen-ne-s : « ce sont pas moins de 3 millions d’Européennes et Européens qui exigent l’arrêt immédiat des négociations du Tafta (l’accord UE-États-Unis) et l’ajournement de la signature du Ceta (le traité UE-Canada, dont les négociations se sont achevées il y a un an) », déclare Johan Tyszler, l’un des animateurs du Collectif Stop Tafta en France.
« En l’espace d’un an, nous avons réuni trois fois plus de signatures que cela n’était requis afin qu’une ICE soit recevable selon les règles des traités de l’UE. Ces dernières exigent qu’un minimum de sept États membres parmi les 28 pays de l’UE atteignent leur quorum national, seuil minimum de signatures obligatoire pour validation. Or, 23 États membres ont franchi leur quorum ! » indique Susan George, membre du comité citoyen de l’ICE. Et d’ajouter : « Ce large succès indique l’ampleur de l’opposition croissante à travers l’Europe. Les promesses faites en termes de transparence et de consultation citoyenne doivent être suivies d’actions concrètes : une audition devant le Parlement européen doit être organisée par les institutions de l’UE, et la Commission se doit d’agir pour l’arrêt complet des négociations et de la signature de ces traités ».
Cet acte symbolique ouvre un nouveau chapitre de la mobilisation contre les traités transatlantiques. Le Collectif Stop Tafta et ses partenaires européens appellent à une semaine de mobilisation du 10 au 17 octobre afin d’accentuer la pression sur les décideurs européen-n-es.
A cet effet, de nombreuses actions et événements auront lieu à Bruxelles et sur le reste du continent :
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Le 10 octobre : journée d’action décentralisée partout en Europe. En France, le 10 octobre annoncera le début d’une campagne de porte à porte sur le thème « Tafta ou climat : il faut choisir », action portée par les nombreux collectifs locaux Stop Tafta à travers l’Hexagone et qui s’étalera jusqu’à la conférence de l’ONU sur le climat (COP 21).
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Le 15 octobre : encerclement du Sommet européen à Bruxelles contre les politiques d’austérité, dont le Tafta incarne le volet de politique extérieure.
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Le 16 octobre : journée de conférences citoyennes (Tafta/Ceta, dette, justice climatique, migration)
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Le 17 octobre : marche européenne « Austérité = Pauvreté, Construisons une autre Europe » à Bruxelles, en présence d’un bloc Tafta/Ceta.
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Du 13 au 17 octobre : Camp no-TTIP à Bruxelles – organisation de l’ensemble de la chorégraphie des actions qui se tiendront à Bruxelles lors de cette période.
L’ICE Stop TTIP est un appel lancé aux institutions et États membres de l’UE pour qu’ils cessent les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les États-Unis (Tafta), d’une part, et que l’Accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta) ne soit pas signé, d’autre part. L’initiative a été lancée en tant qu’ICE auto-organisée il y a exactement un an, le 7 octobre 2014, suite au rejet de l’ICE officielle par la Commission européenne. Un recours contre ce rejet a été déposé par Stop TTIP auprès de la Cour européenne de justice.
Publié : 05/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
c’est 106 % avec 16 827 signatures StopTTIP/TAFTA et StopCETA (quorum 15750)
Publié : 04/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
C’est le résultat de la mobilisation de tous les militants d’Europe.
Merci à eux
Merci à vous
Merci à toi
cordialement
Olivier
pour https://stoptafta.wordpress.com/
Publié : 03/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
*** 01
Pays de Gex
10 octobre 14h00
deux voitures décorées(affiches etc) avec une voiture musique
Parcours de 2 voitures décorées avec des affiches contre TTP/TAFTA et une voiture avec musique au milieu passant d’un village à l’autre dans le Pays de Gex. 14h – 16h
- Nom des organisateurs : Attac Pays de Gex
- Date et heure : 2015-10-10 14:00:00
- Emplacement : FR / St.Jean-thoiry-st.Genis-Chévry-Gex-Ferney / partout dans le Pays de Gex
*** 04
Digne les Bains
17 octobre 10h00
*** 05
Briançon
10 octobre 18h30
Non aux traités des Multinationales
Information par les membres du collectif sur les traités en cours : AECG (CETA), TTIP (TAFTA), ACS (TiSA) et les raisons de leur nocivité
Le point sur l’état des négociations
Le Point sur les luttes
Sur demande de la salle différents thèmes pourront être étudiés :
Tafta et Climat
Traités et austérité
traités, et transition énergétique…
etc…
Partage convivial d’un repas préparé par le collectif
Spectacle de poésie-cabaret :
« Le Poète est du Pays dont vous êtes (…)
- Nom des organisateurs : collectif citoyen Stop TAFTA 05
- Date et heure : 2015-10-10 18:30:00
- Emplacement : FR / Briançon / Salle du Vieux Colombier, cité Vauban, porte de Pignerol
*** 13
Aix en Provence
17 octobre 15h00
A publier de la part du collectif stop tafta Aix salon Gardanne
A l’appel du Collectif Stop Tafta Aix Salon Gardanne le samedi 17 octobre 15h Place Jeanne d’Arc Rassemblement avec stands d’associations , marché des produits TAFTA/BEURK ,animation théatrale,musique, exposition sur les menaces de TAFTA/CETA, interpellation des passants
*** 15
Rioms-ès-Montagne
14 octobre
Le collectif STOP TAFTA du Cantal, qui rassemble organisations et citoyens, mènera une action d’information sur les dangers des négociations de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis au marché de Riom-ès-Montagnes le mercredi 14 octobre en matinée. À cette occasion, la municipalité de Riom-ès-Montagnes recevra une délégation du collectif qui souhaite voir des communes cantaliennes se joindre à l’action de plus de 300 collectivités qui se sont déjà décrétées « zones hors TAFTA ».
*** 17
La Jarne
10 octobre 15h00
table ronde TAFTA : pour qui ? Pour quoi ? Enjeux ? Danger
Saintes
8 octobre 20h00
*** 22
Lannion 15h30
15 octobre 11h30
« Collectif Stop Tafta Trégor » organise une inform’action de 9h30 à 14h00, le jeudi 15 octobre à Lannion et appel à un rassemblement à 11h30 parvis de la mairie.
Communiqué de presse :
Pour la démocratie, la justice sociale et nos services publics!
La semaine du 10 au 17 octobre 2015 est une semaine de mobilisation internationale contre les traités de libre-échange TAFTA (UE-USA), CETA (UE-Canada) et TiSA (Services), avec comme revendication » Le commerce pour le bien des individus, non pour celui des multinationales ! « . Dans le cadre de cette mobilisation, le « Collectif Stop TAFTA Trégor« organise une « inform’action« de 9h30 à 14H00, le jeudi 15 octobre à LANNION et appel à un rassemblement à 11h30. Le rendez-vous est fixé devant le stand qui sera installé pour l’occasion parvis de la mairie.
*** 29
Morlaix
10 octobre 10h00
Le Collectif sera sur le marché de Morlaix de 10 H à 12 h 30.......
TABLE AVEC DOCUMENTATION, déambulation avec distribution
de tracts / stoptafta.morlaix@laposte.net
Brest
samedi 10 octobre 18h30
Café citoyen samedi 10 octobre 2015 à 18h30: TAFTA et CETA dans tous nos états ou chronique d’une mort annoncée…Rencontre débat avec ATTAC Brest
Dépuis la rencontre que la mairie de Berrien avait organisée sur cette question en juin dernier, il s’est passé quelques trucs sur la question…Au niveau local déjà, la mairie de Berrien a décidé lors d’un conseil municipal de se déclarer zone hors Tafta et Hors Ceta et l’a fait savoir…Et c’est quoi ça??? Le TAFTA ??? en gros la réponse se situe entre de la saloperie pure et de la saloperie pure…ça nous laisse le choix….. et tout ça négocié dans le plus grand secret par nos chères 
gouvernants toutes tendances confondues (ne devraient on pas plutôt parler ici de nuances???)
Si vous n’avez jamais entendu parler de ça…. vous avez du soucis à vous faire…
Si vous avez déjà entendu parler de ça vous vous faites déjà du soucis…
Dans les deux cas il serait temps de vous en occuper avant que cet accord de grand marché transatlantique en cours de négociation entre l’Europe et les Etats Unis ne s’occupent de nous dans notre vie de tous les jours parce que là, il sera trop tard pour pleurer…
En gros, tout ce qui entrave le libre commerce des multinationales est mauvais et donc tout ce qui concerne le droit des citoyens et des états susceptibles de constituer un frein au commerce est supprimé avec la possibilité pour les multinationales de traîner un pays de l’union qui ne joue pas le jeu devant un tribunal d’arbitrage privé qui supplanterait donc les juridictions nationales…
Cas d’école complètement imaginaire bien sûr (pur fantasme quoi):
« L’accord est passé… Amazon estime que la loi Lang qui garantit le prix unique du livre en France constitue une entrave absolument insupportable à son développement et traîne la France devant un tel tribunal d’arbitrage qui décide, qu’en effet, cette loi constitue une telle entrave et qu’à l’avenir le prix du livre doit être libéré (je parle bien ici de liberté, on est bien d’accord, en opposition à cette règlementation liberticide et totalitaire du prix unique du livre…)
Mr Amazon se frotte les mains et du jour au lendemain va jouer la carte de la libre concurrence….et va baisser ces prix à la vente de 40%….. va même vendre à perte Amazon… super me direz vous et la grande masse que nous sommes va se précipiter à ce prix là… ça serait dommage, c’est formidable amazon…. j’achète… au bout d’un an 80% des librairies petites, moyennes et grandes auront mis la clef sous la porte.. Impossible de tenir ça, aboutissant de fait à une position dominante d’Amazon sur le marché qui, à ce moment décidera, comme c’est bizarre, d’augmenter très sensiblement ses prix (disons, au hasard, 50 %…. c’est qu’on a perdu du pognon en un an… faut que ça rapporte ce truc là…) Mort à court et moyen terme du secteur de l’édition et donc de la culture qui va avec… on n’aurait plus que 50 nuances de grey à se mettre sous la dent (et même plus de Mary Lester???) à un prix défiant toute concurrence… super.. »
et c’est tout pareil pour Mansanto et son Roundup (plus de limitation possible), les ogm, le veau aux hormones (norme chez nos copains américans), le poulet au chlore (la norme aussi chez nos copain ricains, décidément…), l’exploitation du gaz de schiste et j’en passe et des meilleurs… on peut comprendre les grosses boites… tout ça est bien tentant n’est ce pas….Fin de la culture, fin de l’agriculture raisonnée, fin de notre citoyenneté…. fin de tout plein de choses qui, pour l’instant, sont nos droits… on comprend moins nos gouvernants…. sauf si on se dit que finalement ils ne sont peut être pas là pour gouverner!!!
Il est donc grand temps de se réveiller et, sur ce coup là, on est tous concernés… ceux et celles qui pensent que tout ça est bien exagéré ou qu’ils passeront entre les balles se foutent le doigt dans l’oeil jusqu’au trognon et ça, ça fait mal…. jusqu’au trognon!!! Un peu, pour faire court, comme ceux qui on voté « oui » au référendum sur la constitution européenne…Juste un peu !
*** 37
Tours
10 octobre 12h00
Animation de la rue sur le thème du TAFTA
A l’aide d’un quizz, d’un tract et de panneaux informatifs, interpellation des passants pour leur parler des menaces du TAFTA CETA TISA
- Nom des organisateurs : Collecti STOP TAFTA Touraine
- Date et heure : 2015-10-10 12:00:00
- Emplacement : FR / TOURS / Place Jean Jaurès à Tours
*** 40
17 octobre
Pomarez à 11h00
Tarnos à 15h30
Inauguration des panneaux « communes hors TAFTA » qui ont vocation à être installés aux entrées d’agglomération
- le matin à 11h pose de panneaux à Pomarez en présence des 31 maires des communes landaises déclarées « hors TAFTA »
- à 15 h30 pose des panneaux à Tarnos suivi d’une conférence de Frederic Viale (salle Maurice Thorez)
***41
Blois
10 octobre
Le Collectif Stop Tafta de Loir et Cher se mobilise autour des Rendez- Vous de l’Histoire de BLois samedi 10 Octobre: distribution de tract à l’entrée des conférences.
*** 42
Saint Étienne
10 octobre 14h00
Concert de casseroles
Marche animée (bruyante et colorée) de la Bourse du Travail à la Place J Jaurès (Préfecture) avec distribution de A5 explicatifs…
- Nom des organisateurs : Vincent Bony, Michel Coudroy
- Date et heure : 2015-10-10 14:00:00
- Emplacement : FR / St-Etienne / Bourse du travail 29 Cours Victor Hugo
*** 44
Saint Nazaire
10 octobre 14h30
STOP TAFTA! STOP CETA! STOP TISA! STOP TPP! Non à l’accaparement du pouvoir par les entreprises!
Dans le cadre de la semaine de mobilisation pour mettre en échec les traités de libre échange et promouvoir une économie au service des peuples et de la planète le collectif STOP TAFTA de St Nazaire et sa région* sera présent en bord de mer le samedi 10 octobre de 14H30 à 17H sur le trottoir du Boulevard Albert 1er face à l’avenue Ferdinand Lesseps (quartier Jardin des Plantes) pour informer les promeneurs et promeneuses sur le TAFTA et le CETA
Nantes
10 octobre 14h30
samedi 10 octobre de 14H30 à 17H sur le trottoir du Boulevard Albert 1er face à l’avenue Ferdinand Lesseps (quartier Jardin des Plantes)
STOP TAFTA! STOP CETA! STOP TISA! STOP TPP! Non à l’accaparement du pouvoir par les entreprises! Nous, organisations de la Société Civile, syndicats, agricultrices,agriculteurs, citoyennes et citoyens des 2 côtés de l’Atlantique, nous nous opposons au TAFTA, au CETA, au TISA et au TPP. Ces sinistres traités menacent notre démocratie, nos services publics, nos normes sociales et environnementales et mettent en péril l’agriculture de qualité à petite échelle, les standards alimentaires et pharmaceutiques, l’indispensable transition énergétique, ainsi que notre droit et notre possibilité d’améliorer la société. Les bénéficiaires de ces traités sont les grandes entreprises, qui les ont conçus et ont fait du lobbying en leur faveur, et non les citoyens.
Nous nous battons pour l’égalité, les droits sociaux, les droits du travail, la justice environnementale et une démocratie réelle.
En Europe, le mouvement contre le TAFTA et le CETA s’est amplifié massivement ces deux dernières années. Le 6 octobre, l’Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP et le CETA va arriver à son terme d’une année d’existence avec environ 3 millions de signatures. Pour fêter ce succès et renforcer nos demandes, nous descendrons dans la rue le 10 octobre. En même temps, des milliers de personnes marcheront à travers l’Europe et convergeront à Bruxelles pour bloquer le 15 octobre le Sommet Européen et dire non à l’austérité, à la pauvreté et au TAFTA.
Depuis plusieurs décennies, des deux côtés de l’Atlantique on a vu s’effectuer un transfert de pouvoir du secteur public vers le secteur privé, ainsi qu’une forte pression en faveur d’une libéralisation économique et financière, qui accroit la pauvreté,les inégalités et les destructions environnementales. TAFTA , CETA, TiSA et TPP sont des manoeuvres pour rendre ces transferts de souveraineté irréversibles. Notre lutte contre ces négociations tenues secrètes s’inscrit dans un mouvement social contre l’austérité et pour la justice sociale et climatique.
Dans le cadre de la semaine de mobilisation pour mettre en échec les traités de libre échange et promouvoir une économie au service des peuples et de la planète le collectif STOP TAFTA de St Nazaire et sa région* sera présent en bord de mer le samedi 10 octobre de 14H30 à 17H sur le trottoir du Boulevard Albert 1er face à l’avenue Ferdinand Lesseps (quartier Jardin des Plantes) pour informer les promeneurs et promeneuses sur le TAFTA et le CETA.
* constitué de citoyen-nes, Artisans du Monde ATTAC CCFD Terres Solidaires EELV Mouvement de la Paix Nouvelle Donne PCF Parti de Gauche NPA.
*** 45
Orléans
10 octobre 15h00
Le 10 octobre prochain nous appelons à un rassemblement à 15 h place de la république à Orléans.
Nous demandons qu’une délégation des collectifs de la région Centre soit reçue le samedi 10 après-midi par le président de région. La région Centre a voté la poursuite des négociations sur le TAFTA.
Un contact aura lieu avec les citoyens qui viendront et nous distribuerons des tracts explicatifs sur le projet de TAFTA.
lettre :
Orléans le samedi 3 octobre 2015
Les collectifs STOP TAFTA du Loiret, de l’Eure et Loir , du Loir et Cher , de l’Indre et Loire, du Cher et le collectif « paroles de citoyens » d’Issoudun.
à
Monsieur Bonneau président de la Région Centre
Monsieur le Président,
Le groupe PS-PRG du Conseil Régional a rejeté une demande d’arrêt des négociations TAFTA déposée le 17 avril 2014 par EELV, PC-FG, contrairement à 14 régions qui ont émis des doutes ou se sont déclarées « hors TAFTA ».
Vous avez ainsi signifié votre assentiment sur ce projet d’accord de libre échange privilégiant le droit des investisseurs sur tous les autres droits y compris démocratiques et constitutionnels.
Vous avez dit:
– OUI « à garantir un accès illimité et durable aux matières premières » (article 37 du projet) qui donnera le feu vert aux permis de recherche « de pétrole » dans l’est du Loiret, dont l’exploitation contribuerait à augmenter la température de la planète,
– OUI à « la pleine libéralisation des paiements courants et des mouvements de capitaux » (art 39 du projet) à l’origine de la crise financière qui a secoué le monde en 2009,
-OUI au secret total des négociations et au non passage devant les parlements nationaux du projet de TAFTA,
-OUI à la fin prévisible des services publics avec des clauses qui interdisent vraisemblablement tout retour d’un service privatisé à une structure publique et l’interdiction de légiférer contre ce traité
-OUI à la fin de l’agriculture paysanne et à la faillite prévisible de nombreuses PME dans la région Centre,
Côté agriculture : la surface moyenne des exploitations européennes est de 13 hectares (55 hectares en France, 119 en région Centre), elle est de 155 hectares aux Etats-Unis.
Sur 1000 hectares, on emploie 57 personnes en Europe et seulement 6 Outre Atlantique: avec
le TAFTA, seules les exploitations européennes les plus grandes et les plus solides pourront continuer à exister.
Côté PME : les petites entreprises devront faire face à une compétition accrue (la différence moyenne entre les salaires américains et européens est de l’ordre de 30 à 40%) et les avantages qui seraient apportés par le TAFTA restent très hypothétiques.
Des économistes ont qualifié le gain de croissance prévu de 0,01% à 0,05 % par an comme une « erreur d’arrondi» . D’autres traités similaires comme l’ALENA ont conduit à une destruction massive de l’emploi et à la faillite de nombreuses PME: voici le résultat d’une étude d’une université américaine sur le projet de TAFTA « Nous avons calculé qu’environ 600000 emplois disparaîtraient dans l’Union Européenne » . En résumé La France perdrait 130 000 emplois et la région Centre ne passerait pas au travers !
Vous estimez, peut-être, que ce que nous écrivons n’est pas fondé? Nous serions heureux d’en discuter avec vous pour connaître vos arguments et nous de vous exposer les nôtres, le samedi 10 octobre après-midi , au siège de la Région.
Nous vous adressons nos respectueuses salutations.
Pour les collectifs Anti-Tafta de la Région Centre,
stop-tafta-45@laposte.net PS : Nous proposons que vous receviez une délégation de huit personnes. Nous vous informons que ce courrier est une lettre ouverte.
Collectif du Loiret : ACA, ADECR 45, Alternative Libertaire Orléans, Amis du Monde diplomatique de l’Orléanais,AMAP Terre en vie, Association des communistes unitaires, ATTAC 45, Cenabumix, CGT 45, Collectif Roosevelt Loiret, Collectif Stop TAFTA Saran, Collectif Unitaire Intermittents et Précaires du Loiret, Confédération paysanne du Loiret Eau Secours 45, EELV 45, Europe Démocratie Espérento 45, Faucheurs volontaires 45, FSU 45, Gavor 45, Labomedia, Les alternatifs, Loiret sans OGM, MAN Orléans, MJCF/UEC 45, MNLE 45, Mouvement de la paix Orléans, Nouvelle Donne 45, NPA 45, PCF 45, PG 45, Société des Amis de l’Humanité du Loiret et Solidaires 45, SPLF.
Collectif d’Eure et Loir : Alternative et Autogestion, ARAC, ATTAC, ARVERN,La Confédération Paysanne 28, EELV28, Ensemble 28, FEEL28, FSU28, Nouvelle Donne28, PCF28, UNSA28, et des citoyens
Collectif de l’Indre et Loire :Attac, Changeons d’ère, Boycott désinvestissement sanctions, Collectif notre santé en danger, Confédération Paysanne , Europe écologie les verts, Ensemble , Nouveau Parti anticapitaliste , Nouvelle Donne, Parti de gauche, Peuples Solidaires, Parti communiste ouvrier de France, Confédération générale du travail, Touraine data network , Sud solidaires, Politis, Parti communiste français , Fédération syndicale unitaire, Convergence services publics
Collectif du Loir et Cher
Le collectif » Paroles de citoyens » d’Issoudun
Collectif du Cher: Artisans du Monde, ATTAC 18 ,Cercle Condorcet ,Collectif Citoyens du Boischaut ,LD, Mouvement de la Paix, Nature 18, Pour une Constituante, CCFD-Terre Solidaire, CGT, Confédération Paysanne, FSU, Sud Solidaires, EELV 18, MRC 18, MRJC Cher, Nouvelle Donne, NPA, PCF, PG18, PCOF.
*** 57
Metz
10 octobre 10h00
Place St Louis à Metz
*** 62
Boulogne sur mer
10 octobre 11h00
Rassemblement contre les traités de libre-échange TTIP/Tafta (UE-USA), CETA (UE-Canada), TPP (trans-pacifique) et TiSA (services)
Le 10 octobre prochain des manifestations auront lieu partout en Europe et en Amérique du Nord, similaires aux 700 actions qui ont été répertoriées pour la dernière journée de mobilisation du 18 avril 2015. Certains pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas organisent également des événements centralisés. A Bruxelles, le 15 octobre, une action d’encerclement du sommet européen aura lieu pour demander une autre Europe, sans austérité et sans traités de libre échange. S’ensuivra, le 16 octobre, un contre-sommet européen avec beaucoup d’événements d’information et une grande manifestation européenne le 17 octobre. (…)
- Nom des organisateurs : Le Comité Attac du Boulonnais, en partenariat avec les membres du Collectif « STOP TAFTA OPALE62 : Non au Traité Transatlantique «
- Date et heure : 2015-10-10 11:00:00
- Emplacement : FR / 62200 BOULOGNE–SUR–MER / Angle des rues Thiers et Grande-Rue (face au marché de plein air)
*** 67
Strasbourg
10 octobre 10h30
N’hésitez pas à diffusez massivement auprès de vos amis et réseaux l’affiche pour la manif du samedi 10 octobre place Kléber ! Plus nous serons nombreux dans chaque ville de France, plus vite la France abandonnera les négociations sur le Tafta !
***69
Villeurbanne
14 octobre 19h00
Palais du travail de Villeurbanne
Auvergne/Rhône-Alpes hors-TAFTA ! avec Yannick Jadot et Martine Billard
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier, avec les États-Unis, leTransatlantic free trade area (TAFTA) en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord négocié en secret, vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre les USA et l’UE, démantelant les droits de douane restants, prévoyant une « harmonisation » qui aurait de graves conséquences en matière
écologique, sociale, démocratique et culturelle. Ce marché commun libéralisé avec les USA risquerait donc de tirer toute l’Europe vers le bas et inciter au pire productivisme, à la destruction de nombreux emplois et à la prédation de notre propre environnement.
Le Rassemblement, veut faire de la région Auvergne/ Rhône-Alpes, une zone hors TAFTA. Venez en débattre !
*** 71
Cluny
9 octobre 20h00
Les Hirondelles, salon de thé populaire- 5 rue du Merle à Cluny
ACCORDS COMMERCIAUX TRANSATLANTIQUES : LES MULTINATIONALES A L’ASSAUT DES PEUPLES !
A la suite du film, de courtes interventions présenteront quelques enjeux du TAFTA (traité commercial UE-USA en cours de négociation) et du CETA (traité UE-Canada déjà adopté) :
Jusqu’où la protection des investissements privés demeure-t-elle compatible avec l’expression démocratique des peuples ?
Quelle agriculture et quelle alimentation nous promettent le TAFTA et le CETA ?
Le TAFTA signe-t-il la mort du service public à l’européenne et de l’exception culturelle française ?
Une initiative citoyenne européenne a déjà recueilli près de 3 millions de signatures pour dire NON AU TAFTA.
Et nous, que pouvons-nous faire à l’échelle locale pour amplifier ce mouvement ?
Probablement plus que nous le pensons…Discutons-en ensemble.
Repas tiré du sac – vente de boissons sur place
*** 75
Paris
13h30 Place de la République
Pour celles et ceux en région parisienne ce samedi 10 octobre, à l’occasion de la journée d’action mondiale contre le Tafta !
Invitez vos amis et vos proches, rendez-vous à 13h30 Place de la République, pour une action « Tafta ou climat : il faut choisir » !
*** 78
Mantes la Ville
vendredi 9 octobre 20h30
à l’ancienne libraire de la Réserve – 81 Avenue Jean Jaurès 78200 Mantes la ville
*** 81
Castres
15 octobre 20h30
L’Association Jaurès Espace Tarn ( AJET ) et ses partenaires( FSU / ATTAC ) vous invitent à une conférence débat
>MARDI 13 OCTOBRE 2015 – 20H30 à CASTRES – École d’ingénieur ISIS – Campus de la Borde Basse
Traité transatlantique et enjeux climatiques
Animée par Geneviève AZAM – Enseignante – chercheur à Toulouse – Économiste et porte parole d’ATTAC France
L’Union Européenne et les États-Unis préparent un accord de libre échange ( TAFTA ) qui vise à établir un grand marché transatlantique . Ces négociations soulèvent plusieurs inquiétudes : l’exclusion des citoyens dans les prises de décision , le risque d’abaissement des normes sociales et environnementales, la domination des firmes multinationales .
A quelques mois de la conférence climat de Paris ( COP 21 ) , ce traité est-il conciliable avec la volonté de lutter contre le réchauffement climatique ?
*** 85
La Roch sur Yon
17 octobre 15h00
Manifestation le 17 octobre, place Napoléon à la Roche-sur-Yon à 15 h rassemblement et défilé, nous ferons du bruit pour dire non à TTIP, CETA, TiSA, et TPP ! Non à la surpuissance des multinationales !
Après le succès de la pétition « Initiative européenne auto-organisée (ICE) » où 3,2 millions d’Européen-ne-s se sont exprimés contre les traités transatlantiques TAFTA (UE – USA) et CETA (UE – Canada), le collectif « stop TAFTA » est à l’initiative d’une semaine de mobilisation pour interpeller les gouvernements et l’Union Européenne.Ces traités menacent la démocratie, les services publics, les normes sociales et environnementales qui nous protègent. Il est temps de réagir et d’exiger l’arrêt des négociations en cours !
A l’appel du collectif 85 « stop TAFTA »
*** 87
Limoges
10 octobre 14h30
Rassemblement contre le TAFTALe 10 octobre prochain des manifestations auront lieu partout en Europe et en Amérique du Nord, similaires aux 700 actions qui ont été répertoriées pour la dernière journée de mobilisation du 18 avril 2015. Certains pays comme l’Allemagne et Les Pays-Bas organisent également des événements centralisés. A Bruxelles, le 15 Octobre, une action d`encerclement du sommet Européen aura lieu pour demander une autre Europe, sans austérité et sans traités de libre échange. S`en suivra le 16 Octobre un contre-sommet Européen avec beaucoup d`événements d`information et une grande manifestation européenne le 17 Octobre. (…)
- Nom des organisateurs : Attac 87, collectif stopTAFTA87
- Date et heure : 2015-10-10 14:30:00
- Emplacement : FR / Limoges / Place d’Aine
Publié : 03/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
En Europe, près de 3 millions de personnes ont désormais signé l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée contre les traités de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et le Canada (CETA). Lancée il y a un an, cette pétition sera clôturée le 6 octobre prochain. Si vous – ou certains de vos ami(e)s – ne l’avez pas encore signée, n’hésitez pas à transmettre l’information et à vous rendre sur leur site via le lien suivant : je signe la pétition européenne contre les traités de libre-échange.
Les organisateurs appellent à un vaste rassemblement à Bruxelles, au rond-point Schuman, le 7 octobre prochain à 10h00 pour remettre officiellement la pétition aux autorités européennes. Un rendez-vous matinal (10h00) qui doit permettre à celles et ceux qui le souhaitent de rejoindre les manifestations syndicales qui débuteront le même jour, près de la gare du Nord, à 11h30.
Votre soutien à la pétition européenne est d’autant plus important que l’Union européenne s’entête à satisfaire les demandes des multinationales voulant mettre en concurrence – via la libre-circulation de leurs biens, services et investissements (autrement dit, les lieux de production) – un maximum de systèmes législatifs et de gouvernements à travers le monde. Cette politique de shopping législatif antisociale, anti-écologique et antidémocratique, nous la dénonçons dans une nouvelle vidéo intitulée Comment je suis devenu pauvre et malade dans un monde de merde que nous vous invitons à découvrir et à faire circuler.
Publié : 03/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
*** par internet
—> https://stop-ttip.org/fr/signer/
*** support papier
– imprimer le formulaire —> https://stop-ttip.org/wp-content/uploads/2014/10/Signature-list-FR.pdf
– faire signer (5 signatures maxi par feuille)
– compter vos signatures et de les envoyer par mail, avant le 7 octobre 9h, le nombre total à cornelia.reetz@stop-ttip.org.
– Envoyez vos signatures par courrier à l’adresse ci-dessous, en glissant une petite note : « xxx signatures comme indiqué par mail le yy octobre »
StopTTIP
Greifswalder Str. 4
10405 Berlin
Germany
*** Une remise officielle des signatures à un ou plusieurs représentants de la Commission sera organisée à Bruxelles le 7 octobre.
Publié : 01/10/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Plus que 48 000 signatures, avant le 7 octobre
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
à faire passer dans tous vos listings
—> https://stop-ttip.org/fr/signer/
pour voir la carte —> https://stop-ttip.org/ecimap/
La Pologne va nous rejoindre : son score est de 97% !
Publié : 25/09/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, - ICE |
C’est maintenant 21 pays qui ont dépassé le quorum
En Grèce : 28590 signatures (quorum : 15750) = 181 %
Publié : 22/09/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Les 2 800 000 signatures sont dépassées
L’objectif est de 3 000 000 signatures pour le 6 octobre 2015
*** Pour 20 pays le quorum* est dépassé : – Allemagne (1883% – 1 355 864), Grande Bretagne (871% – 477241), Autriche (677% – 91503), France (641% – 356079), Finlande (363% – 35486), Pays-Bas (436% – 85141), Belgique (292% – 46016), Bulgarie (261% – 33342),Irlande (181% – 14992), Danemark (199% – 19449), Slovénie (184% – 11098), Espagne (190% – 77023), Luxembourg (178% – 8046), Suède ( 152% – 22935), Hongrie (123% – 19424), Tchécoslovaquie (118% – 18670), Croatie (113% – 9341), Italie (119% – 65493), Slovaquie (102% – 9962), Roumanie (102% – 24591) ont dépassés leur quorum
– Portugal (77% – 12253), Pologne (45% – 17219), Grèce (35% – 5526), Estonie (37% – 1393), Lettonie (15% – 957), Lituanie (25% -2116), Chypre (9% – 421)
* quorum nécessaire pour l’UE lors d’une ICE pour que les signatures soient prises en compte
La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
—> https://stop-ttip.org/fr/signer/
pour voir la carte —> https://stop-ttip.org/ecimap/
Publié : 19/09/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE |
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Tandis que l’Europe se divise face à la crise des réfugiés, notre mouvement européen contre les TTIP/ Tafta et CETA grandit et gagne en puissance. 2,78 millions de personnes ont déjà signé notre Initiative Citoyenne Européenne (ICE), 700 villes et régions se sont déclarées symboliquement « zones hors TTIP/TAFTA », et tout récemment un réseau de petites et moyennes entreprises a rejoint notre collectif. Nous battrons à nouveau les pavés, ensemble, le samedi 10 octobre, à Berlin, Amsterdam, Londres, Paris, Oslo et bien d’autres villes à travers l’Europe.
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La période de collecte des signatures pour notre ICE se termine le 6 octobre (dans 17 jours), il ne nous reste donc plus énormément de temps pour faire exploser les compteurs. Avec seulement 220 000 signatures manquantes, la barre des 3 millions est néanmoins à notre portée pour pouvoir terminer en beauté ! Beaucoup d’entre vous se sont déjà engagé à collecter 5, 10 ou même 50 nouvelles signatures avant le 6. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, engagez- vous aussi !
| Les signatures seront officiellement remises le 7 octobre à l’occasion d’une action festive. Rendez-vous à 10h30 au rond-point à côté de la station de métro Schuman (s’il y a des changements vous trouverez les infos sur la page Facebook ). De là, nous nous rendrons ensemble devant le bâtiment de la Commission pour conclure cette Initiative Citoyenne Européenne avec force et aussi lancer notre journée Internationale d’Action ! |
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Publié : 29/08/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord TISA, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
La semaine du 10 au 17 octobre 2015 est la semaine de mobilisation internationale contre les traités de libre-échange TTIP/Tafta (UE-USA), CETA (UE-Canada), TPP (trans-pacifique) et TiSA (services).
Le 10 octobre prochain des manifestations auront lieu partout en Europe et en Amérique du Nord, similaires aux 700 actions qui ont été répertoriées pour la dernière journée de mobilisation du 18 avril 2015. Certains pays comme l’Allemagne et Les Pays-Bas organisent également des événements centralisés. A Bruxelles, le 15 Octobre, une action d`encerclement du sommet Européen aura lieu pour demander une autre Europe, sans austérité et sans traités de libre échange. S`en suivra le 16 Octobre un contre-sommet Européen avec beaucoup d`événements d`information et une grande manifestation européenne le 17 Octobre.
Vous trouverez les manifestations qui auront lieu près de chez vous sur le site internet dédiée à cette semaine de mobilisation (10 – 17 octobre). Et s’il n’y a rien n’est annoncé dans votre région, pourquoi ne pas créer un événement et l’inscrire sur la carte !
Des actions sont prévues à Bruxelles pour bloquer la tenue du conseil européen des 15 et 16 octobre et perturber le bon fonctionnement de la machine capitaliste.
Le 17 octobre se déroulera une manifestation internationale.
Afin d’accueillir les militants, un camp libre à proximité des institutions européennes sera mis en place. Ce sera l’occasion de renforcer nos liens et notre unité par le partage d’informations, de moyens d’action et par la solidarité concrète dans la lutte. Nous y préparerons les actions qui perturberont au maximum ce conseil européen et le monde qui va avec !
Publié : 29/08/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Il nous reste encore plus d’un mois pour collecter les signatures pour l’Initiative Citoyenne Européene (ICE auto-organisée) contre les CETA et TTIP/Tafta !
La période d’un an accordée aux ICE par la réglementation européenne va se terminer le 6 octobre.
Nous pouvons être fiers du résultat atteint jusqu’à présent puisque le minimum requis d’un million de signatures a été dépassé depuis longtemps, et que nous avons dépassé les 2 millions et demi de signatures.
Combien de signatures pouvons nous encore collecter d’ici le 6 octobre ?
Beaucoup, si chacun y contribue.
Imaginez que chaque signataire fasse signer ne serait-ce qu’une seule personne, le total doublerai !
L’objectif des 3 millions de signatures est atteignable.
Donc participez à l’assaut final!
Voici ce que vous pouvez faire:
Au cas où vous auriez besoin d’aide pour argumenter et convaincre notre site a compilé toute sorte d’informations utiles (en 8 langues) : le sujet expliqué en 3 minutes, une toute nouvelle chronologie des événements, des questions-réponses, et les meilleures vidéos. —> http://stop-ttip.n2g04.com/l/118719983/c/0-8hhj-5snt1c-19cw et —> https://stop-ttip.org/fr/chronologie/?noredirect=fr_FR
Il reste encore beaucoup à faire avant le 6 octobre. Mais dans cette phase décisive, il faut absolument montrer aux institutions européennes ainsi qu’à nos décideurs nationaux combien le public s’oppose aux traités CETA et TTIP/Tafta. C’est vital pour sauver notre démocratie, notre environnement, nos services publiques, notre droit du travail, notre protection des consommateurs! Participez pour que le succès de cette ICE soit retentissant!
Publié : 27/05/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Les 1 932 000 signatures sont dépassées en ligne
Pour la « journée mondiale StopTTIP/ TAFTA et CETA/AECG » du 18 avril la mobilisation a été à la hauteur ! (100 000 signatures en un mois)
*** Pour 13 pays le quorum est dépassé : – Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, l’Irlande, la Belgique, la Suède et la Tchécoslovaquie
Répartition par pays :
– Allemagne (1521% – 1 095 217), Grande Bretagne (525% – 287444), Autriche (519% – 70186), Finlande (336% – 32785), Pays-Bas (325% – 63409), France (214% – 119185), Belgique (191% – 30167), Slovénie (162% – 9772), Espagne (150% – 60897), Luxembourg (145% – 6537), Irlande (159% – 13166), Suède ( 127% – 19179) ont dépassés leur quorum
Danemark (98% – 9614), Slovaquie (70% – 6902), Hongrie (77% – 12204), Croatie (85% – 7084), Italie (63% – 35008), Bulgarie (45% – 5757), Portugal (43% – 6929), Pologne (34% – 13257), Roumanie (22% – 5346), Grèce (20% – 3282), Estonie (22% – 1011), Lettonie (12% – 726), Lituanie (8% – 720), Chypre (6% – 310)
La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
L’objectif est de 2 000 000 signatures en ligne avant le 6 octobre 2015
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
https://stoptafta.wordpress.com/category/mobilisations/ice/
Publié : 05/05/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Fonctionnement de l'U.E. et dans l'U.E., - ICE |
Il y a un an, qui aurait pu prévoir que l’opposition à des méga-accords de libre-échange peu transparents verrait naître un mouvement mondial qui fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de personnes tout autour du monde ?
Eh bien, c’est ce qui est arrivé, une première fois le 11 octobre 2014, puis, il y a quelques jours, le 18 avril 2015 !
D’Hawaii à l’Argentine, les USA, l’UE, le Sénégal, le Pakistan, le Bangladesh, le Japon, la Corée et revenant aux îles Fiji, les citoyens de 48 pays sur cinq continents ont prononcé un « non » véhément, créatif et retentissant aux TPP, TTIP/Tafta, CETA et autres accords semblables.
Rien qu’en Europe, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté à Madrid, à Munich, à Paris, à Vienne et dans de nombreuses autres villes. Au niveau mondial, 734 actions ont été organisées, dont environ 650 en Europe. Comparé à la journée mondiale d’action en octobre, le nombre d’événements a augmenté, ainsi que le nombre de pays qui ont participé.
Le 18 avril, des citoyens et des volontaires ont recueilli des milliers de signatures pour l’ICE Stop TTIP (TAFTA).
Entre le 8 et le 10 juin, le Parlement européen votera une résolution concernant le TTIP (TAFTA) et ce serait à la fois fantastique et important si nous pouvions atteindre notre objectif de deux millions de signatures d’ici le jour du vote.
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
Publié : 30/04/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord TISA, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE, TISA |
Le 28 avril 2015, une entrevue a eu lieu à la chambre des députés du Luxembourg sur l’Accord sur le commerce des services (TiSA) et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS) entre Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et trois commissions parlementaires (Finances et Budget, Affaires étrangères et européennes ainsi que Economie). L’eurodéputée luxembourgeoise et ancienne commissaire européenne Viviane Reding, qui plaide pour une Cour internationale d’arbitrage, y a également participé.
Cette entrevue était l’occasion pour la plateforme luxembourgeoise Stop TTIP, composée d’ONG et de syndicats luxembourgeois, d’organiser une manifestation devant la Chambre de députés lors de laquelle les organisateurs ont appelé le gouvernement et le parlement luxembourgeois à s’opposer clairement au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).
Il est « inacceptable » que le gouvernement et le parlement luxembourgeois ne prennent pas de position, et cela depuis des mois, alors que la résistance de la société civile ne cesse de croître, écrivent les organisateurs dans un communiqué. Pour la plateforme Stop TTIP, le TTIP, le TiSA et l’accord de libre-échange avec la Canada (CETA) constituent un « danger pour la démocratie et l’Etat de droit ainsi que la protection de l’environnement, des travailleurs et des consommateurs ».
Quant au TiSA, la plateforme met en garde contre une « fin des services publics » en Europe, car une libéralisation des services serait irréversible. Elle critique le fait que seulement des services énumérés sur une « liste négative » peuvent être exclus d’une libéralisation, ce qui augmenterait le risque de libéralisation pour de nouvelles branches.
La plateforme appelle le gouvernement et le parlement luxembourgeois à prendre position contre l’ISDS, en rappelant que plusieurs commissions du Parlement européen se sont exprimées contre l’ISDS. La plateforme appelle également les six eurodéputés luxembourgeois de s’engager pour une suspension des négociations du TiSA et du TTIP et contre le CETA. Pour rappel, la commission « au fond » au Parlement européen, celle du commerce international (INTA), doit voter un rapport sur le TTIP le 28 mai 2015, en tenant compte des avis des autres 13 commissions parlementaires.
La plateforme rappelle encore que l’initiative européenne citoyenne (ICE) pour un arrêt des négociations sur le TTIP, lancée par l’initiative « Stop TTIP » et rejetée par la Commission européenne, a récolté jusqu’à présent plus de 1,7 million de signatures, dont 6 300 proviennent du Luxembourg.
L’eurodéputée luxembourgeoise et ancienne commissaire européenne Viviane Reding a plaidé pour une Cour internationale d’arbitrage, d’autant plus que « le Luxembourg a conclu 1400 accords bilatéraux » dans ce sens. Elle a insisté sur le fait que seulement les grandes entreprises seraient à même de payer les frais d’un tel procès, selon ses propos retransmis sur les ondes de 100,7.
Le député luxembourgeois Justin Turpel s’est félicité du fait que le rôle des ONG et de la société civile et les ONG ait été « reconnu » lors de cette entrevue. Ceux-ci pointent du doigt les vrais problèmes du TTIP alors que les négociations se dérouleraient « en secret »,
Publié : 21/04/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Les 1 705 000 signatures sont dépassées en ligne
Pour la « journée mondiale StopTTIP/ TAFTA et CETA/AECG » du 18 avril la mobilisation a été à la hauteur ! (100 000 signatures en un mois)
*** Pour 12 pays le quorum est dépassé : – Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, l’Irlande, la Belgique et la Suède
Répartition par pays :
– Allemagne (1395% – 1 003 029), Autriche (475% – 64248), Grande Bretagne (412% – 225 657), Finlande (314% – 30669), Pays-Bas (280% – 54732), France (191% – 103353), Belgique (161% – 25437), Slovénie (151% – 9113), Luxembourg (139% – 6281), Espagne (138% – 58249), Irlande (121% – 10030), Suède ( 106% – 16039) ont dépassés leur quorum
– Tchécoslovaquie (84% – 13289), Danemark (72% – 7029), Slovaquie (67% – 6579), Hongrie (63% – 10065), Croatie (50% – 4204), Italie (43% – 23672), Bulgarie (41% – 5235), Portugal (36% – 5713), Pologne (29% – 11303), Roumanie (20% – 4801), Grèce (16% – 2614), Estonie (14% – 661), Lettonie (11% – 701), Lituanie (7% – 628), Chypre (4% – 222)
La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
L’objectif est de 2 000 000 signatures en ligne avant le 6 octobre 2015
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
https://stoptafta.wordpress.com/category/mobilisations/ice/
Publié : 05/04/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord TISA, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE |
Pour l’agriculture paysanne : Stop TAFTA !
Alors que l’agriculture à taille humaine et respectueuse de l’environnement étouffe déjà sous le rouleau compresseur de l’industrialisation, TAFTA déversera un déluge de produits agricoles à bas coût qui détruiront les filières agricoles, dérèglementera l’utilisation de pesticides, renforcera les droits de propriété intellectuelle qui bénéficieront aux multinationales semencières et chimiques, facilitera l’utilisation des OGM et mettra à terre le système AOC [2] / IGP [3] . Il poussera les paysans à la faillite, accélèrera le dépeuplement des campagnes, la transformation de nos fermes en usines, et installera encore plus profondément la malbouffe au cœur de nos vies.
Pour la santé : Stop TAFTA !
Alors que les systèmes de santé européens sont sous la pression constante des politiques d’austérité, le TAFTA vise à ouvrir des pans entiers de la protection sociale, de nos systèmes médicaux et hospitaliers aux intérêts des multinationales, et à faire primer ceux-ci sur l’intérêt général. Brevets sur les médicaments renforcés ; attaques contre la transparence des essais cliniques ; nouvelles armes données aux multinationales, y compris du tabac, pour attaquer les législations sur la santé publique ; abaissement des normes sanitaires et phytosanitaires : le TAFTA nuit gravement à la santé.
Pour le climat : Stop TAFTA !
Alors que la crise climatique est le plus grand défi du XXIe siècle, le TAFTA va à l’encontre de la transition énergétique et écologique dont nous avons besoin pour éviter le désastre. Le TAFTA donnera de nouvelles armes aux pétroliers pour tuer les initiatives et le développement des technologies de la transition et empêchera d’interdire les méthodes d’extraction climaticides (gaz de schistes, sables bitumineux, etc.). De plus, l’augmentation des flux de marchandises de part et d’autre de l’Atlantique va à contre courant de la nécessaire relocalisation de nos économies. L’adoption du TAFTA enverrait un message clair : Game Over pour le climat.
Pour l’emploi : Stop TAFTA !
Alors que les travailleurs américains souffrent du refus de leur pays de ratifier les conventions internationales les plus basiques en matière de droits sociaux, le TAFTA vise à renforcer la concurrence entre les travailleurs des deux côtés de l’Atlantique. L’accord facilitera la course aux bas salaires et au droit du travail dérégulé. Il permettra aux multinationales d’accroître les pressions à la baisse sur les salaires et les conditions de travail. Les effets de la compétitivité par le bas ne s’arrêtent pas là : des études tirent la sonnette d’alarme et prédisent jusqu’à 600 000 pertes d’emplois en Europe dans la première décennie de l’accord. Pour les travailleurs européens et américains, c’est un système perdant-perdant, où seuls les actionnaires gagneront. Pour l’emploi local et durable, le TAFTA ne passera pas !
Pour la démocratie : Stop TAFTA !
Alors que le pouvoir du politique est de plus en plus faible, le TAFTA, en créant des règles supérieures aux lois, renforcera l’impuissance des décideurs élus. L’accord créera une nouvelle institution euro-américaine qui affaiblira les parlements et les collectivités. Enfin, il mettra en place des tribunaux privés au service des multinationales, qui pourront contourner la justice, attaquer les lois qui les dérangent et obtenir des milliards de compensation. Le message du TAFTA est clair : la démocratie n’est pas compétitive !
Publié : 26/03/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord TISA, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE |
Le crayon StopTTIP / TAFTA va faire le tour de l’Europe
Participez à la Journée Mondiale d’action contre les traités de libre échange le 18 avril prochain*
Ensemble, avec des milliers d’activistes, l’alliance européenne Stop TTIP sortira dans les rues pour collecter un maximum de signatures pour l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée (ICE) qui compte au jour d’aujourd’hui plus de 1.600.000 signatures! Ce nombre est déjà fantastique mais nous ne pouvons pas encore nous endormir sur nos lauriers.
Devenez acteurs en collectant encore plus de signatures lors de la Journée Mondiale d’action.
Parlez aux gens autour de vous des dangers du TTIP et CETA sur la démocratie, l’environnement et le droit du travail.
Le Crayon Géant Stop TTIP sera en voyage dans toute l’Europe à partir d’avril et tout au long du printemps et de l’été. Il sera présent dans diverses villes, participera au meilleurs festivals de l’été pour aider à collecter le maximum de soutien pour l’ICE Stop TTIP!
Nous publierons prochainement un calendrier des étapes du Crayon Géant pour que vous puissiez nous y rejoindre.
***
* La liste des animations du 18 avril —> https://stoptafta.wordpress.com/2015/03/15/journee-mondiale-daction-18-avril-2015-les-peuples-et-la-planete-avant-les-profits/
Publié : 24/03/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Pour le 18 avril 2015,
journée mondiale « STOP TTIP / TAFTA et CETA / AECG »
quel sera le score ?
Les 1 604 711 signatures sont dépassées en ligne
Pour le 18 avril » journée mondiale StopTTIP/ TAFTA et CETA/AECG ) quel sera le score ?
*** Pour 12 pays le quorum est dépassé : – Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France,
Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, l’Irlande, la Belgique et la Suède
Répartition par pays :
– Allemagne (1335% – 961 374), Autriche (445% – 60180), Grande Bretagne (407% – 223 366),
Finlande (308% – 30092), Pays-Bas (198% – 38724), France (177% – 98714 ),
Belgique (146% – 23052 ), Slovénie (144% – 8671), Luxembourg (133% – 6013),
Espagne (123% – 49999), Irlande (116% – 9611 ), Suède ( 103% – 15512 )
– Tchécoslovaquie (73% – 11576), Danemark (68% – 6699), Slovaquie (63% – 6197),
Hongrie (56% – 8904), Croatie (40% – 3316), Bulgarie (37% – 4839), Italie (34% – 19024),
Portugal (33% – 5257), – Roumanie (19% – 4587 ), Grèce (15% – 2474), Estonie (12% – 545),
Lettonie (11% – 684), Pologne (10% – 3987 ), Lituanie (7% – 579), Chypre (4% – 201)
La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
L’objectif est de 2 000 000 signatures en ligne avant le 6 octobre 2015
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
—> https://stop-ttip.org/fr/signer/
https://stoptafta.wordpress.com/category/mobilisations/ice/
Publié : 20/03/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Et de 12 : la Suède a atteint son quota de signatures !
Rejoignez-nous ! Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/
les 1 590 000 signatures sont dépassées « en ligne »
Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus
pour faire bouger la Commission européenne
A SIGNER ET FAIRE SIGNER – A diffuser dans vos réseaux et vers les associations, organisations et collectifs que vous connaissez
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Publié : 12/03/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE |
par Stephanie Danielle Roth
La Commission Européenne soutient que le Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (TTIP/TAFTA) ne conduirait pas à un abaissement des normes européennes, y compris celles sur l’alimentation et l’agriculture. Pourtant, face à l’Union Européenne (à la table des négociations), le gouvernement des États-Unis a également des attentes concrètes vis-à-vis du TTIP : il veut que ces normes soient revues à la baisse! Cecilia Malmström, la Commissaire Européenne au Commerce a tweeté : « nous n’abaisseront aucune norme environnementale, et le principe de précaution reste en application.» Mais ce ne sont là que des vœux pieux. Si le TTIP est conclu, il constituera un compromis entre les États-Unis et l’Union Européenne. On peut fortement douter de la préservation des normes européennes et du principe de précaution dans le cadre d’un tel accord.
En 2013, les exportations américaines de produits agricoles vers l’Union Européenne se chiffraient à 11,9 milliards de dollars et les importations à 17,6 milliards de dollars. Les États-Unis exportent vers l’Europe du soja, du tourteau de soja, du vin et de la bière et importent en retour du vin, de la bière, des huiles, des snacks, des fruits et légumes transformés.
Pour le gouvernement des États-Unis, le but du TTIP en matière d’agriculture est « d’aider le secteur à exploiter pleinement son potentiel ». Il espère atteindre son objectif avec l’utilisation d’outils tels que la « reconnaissance réciproque » et la « coopération réglementaire ». Avec la « reconnaissance réciproque » les gouvernements accepteraient de reconnaître mutuellement leurs procédures d’évaluation de conformité aux normes. La « coopération réglementaire » prévoit que la réglementation communautaire actuelle mais aussi future devrait subir toute une série d’analyses et de négociations via une nouvelle structure nommée le Conseil de coopération réglementaire (RCB). Les grandes entreprises participeraient activement à ce conseil. Des études pour évaluer l’impact des réglementations sur le commerce seraient rendues obligatoires. Ceci permettrait aux lobbies des grandes entreprises d’orienter les nouvelles réglementations au tout début, au moment de leur élaboration, avant même que les parlements en aient pris connaissance.
En 2012-2013 le gouvernement des États-Unis a organisé des réunions et des consultations pour collecter des « objectifs de négociation pour le TTIP ». En tout ce sont environ 500 contributions d’entreprises, d’organisations professionnelles et d’ONG qui ont été récoltées. Un quart d’entre elles concerne l’alimentation et l’agriculture. Pour ce quart ce sont les organisations professionnelles qui y ont le plus contribué suivies par les grandes entreprises et les ONG. En insistent pour l’élimination des barrières commerciales jugées non fondées scientifiquement et discriminatoires les deux premièrs partagent plusieurs demandes:
Le principe de précaution est le premier visé. Dans l’Union Européenne si un produit est suspecté d’être dangereux mais que sa nocivité n’est pas encore prouvée en ampleur scientifiquement, il peut néanmoins être interdit en vertu du principe de précaution. Ce principe est appliqué dans des domaines aussi variés que l’incinération des ordures, la sécurité des biens de consommation, l’utilisation d’additifs pour l’alimentation des animaux d’élevage, la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Du fait de son utilisation dans des cas qui ont fait jurisprudence, il est devenu un principe général de la législation européenne. Selon CropLife, une organisation professionnelle qui compte des géants de l’agrobusiness tels que Bayer ou BASF parmi ses membres, « lors de décisions relatives aux normes, une évaluation scientifique des risques doit prévaloir face à une utilisation incorrecte et politicienne du principe de précaution. »
Environ 85% des organisations professionnelles et des entreprises citées plus haut demandent l’abolition du principe de précaution. Elles le considèrent comme l’obstacle le plus important aux exportations de leurs produits vers l’Union Européenne. En effet, il restreinte l’importation de produits OGM et aussi des produits traités à la néonicotinoïde comme certaines farines de soja, par exemple. Ce principe a également des répercussions sur d’autres lois européennes, comme par exemple les obligations de traçabilité et d’étiquetage pour les produits contenant des OGM. L’interdiction de la ractopamine, une hormone de croissance interdite dans 160 pays à travers le monde, repose aussi sur celui-ci. Les associations américaines de l’industrie de la viande, comme l’Organisation des producteurs porcins qui utilisent cette hormone de croissance et aimeraient exporter leurs produits en Europe soutiennent que « l’interdiction de la ractopamine en vigueur dans l’Union européenne n’a pas de fondement scientifique valable », ainsi elles recommandent : « s’il y a un accord de libre-échange États-Unis – Union Européenne, cette barrière commerciale devrait être éliminée. » Le principe de précaution constitue également une base légale pour interdire les viandes traitées par des lavages anti-microbiens comme les carcasses de poulet ou de porc traitées au dioxyde de chlore. L’Organisation américaine des producteur porcins affirme que « les restrictions appliquées aux traitements anti-pathogènes ne sont pas fondées scientifiquement et qu’elles doivent être supprimées par le biais des négociations sur le TTIP. »
Ce ne sont là que quelques exemples pour montrer les bénéfices que certains puissants espèrent tirer du TTIP. Leurs appels ont été intégrés dans le rapport de cette année sur les barrières commerciales rédigé par le représentant du commerce américain. On peut ainsi lire : « La ractopamine est un médicament vétérinaire autorisé dans la nourriture pour les bovins et les porcs, qui conduit à une augmentation de la prise de poids, à un meilleur rendement dans la production de viande rouge, et à une production de viande plus maigre. Les normes du Codex qui sont fondées sur l’évidence scientifique et sur l’évaluation des risques, montrent clairement la marche à suivre aux pays qui veulent utiliser la ractopamine en toute sécurité. La ractopamine a été autorisée par l’Agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) et est utilisée sans problème aux États-Unis ainsi que dans 25 autres pays. »
Lors des négociations sur le TTIP, le gouvernement américain a souligné que le but n’était pas d’abaisser les normes, mais de se mettre d’accord sur des normes fondées scientifiquement. Les entreprises ont donc redoublé d’efforts pour financer et publier des études qui véhiculent leur propre ‘vision – sci’ afin de discréditer les lois de l’Union Européenne. A-propos l’agriculture, les négociateurs américains considèrent que l’approche européenne du bien-être animal est une « question morale » qui n’est pas basée sur une « approche scientifique ». Si les multinationales agroalimentaires obtiennent ce qu’elles veulent cela aboutira non seulement à des normes alimentaires moins exigeantes mais également à davantage de fermes-usines et de monopoles. Leurs bas prix et un pouvoir accru de leur lobby nuirait aux agriculteurs qui produisent des aliments sains et de qualité.
Pour être sûrs d’atteindre leurs buts, les multinationales agro-alimentaires, les négociants et les semenciers ont également fait du lobbying auprès de la Commission Européenne. D’après Corporate Europe Observatory (CEO) ces groupes ont eu plus de contacts avec le département de la Commission Européenne sur le commerce extérieur (DG Trade) pendant la phase préparatoire du TTIP que les industries pharmaceutique, chimique, financière et automobile réunies.
D’après Nina Holland, spécialiste de l’agriculture pour CEO, « les lobbys de l’agrobusiness, tel que celui de l’industrie des pesticides par exemple, ont fortement intensifié leur travail grâce aux négociations sur le TTIP. Leur but est de faire tomber les normes européennes actuelles en matière d’alimentation. Des outils pour faciliter le commerce tels que la « reconnaissance mutuelle » et la « coopération réglementaire » conduiraient vraisemblablement à une érosion des normes alimentaires à long terme ».
Si vous aimez la bonne nourriture et vos paysans alors agissez dès aujourd’hui et signez l’ICE pour que le TTIP reste dans les cartons !
par Stephanie Danielle Roth
Publié : 28/02/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : - Fonctionnement de l'U.E. et dans l'U.E., - ICE, Europe |
La révision du dispositif de l’initiative citoyenne européenne (ICE) doit avoir lieu cette année. En trois ans d’existence, 46 initiatives ont été soumises à la Commission, qui n’en a accepté qu’une seule.
Outil de démocratie directe voulu par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne européenne est confrontée à nombre de problèmes techniques et organisationnels depuis son lancement il y a trois ans.
« La réglementation de l’initiative citoyenne européenne comporte de grandes lacunes. Elle permet à la Commission de limiter la liberté d’expression en rejetant des initiatives citoyennes européennes pour des raisons juridiques douteuses », a expliqué Carsten Berg, coordinateur de la Campagne ICE lors d’une présentation des expériences vécues par les participants durant les premières campagnes ICE.
>> Lire : La Commission s’oppose à une Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP
Les organisateurs d’ICE font face à des procédures lourdes et complexes qui effraient les citoyens, car on leur demande des données personnelles sensibles. La Commission peut ensuite rejeter les ICE sans raison particulière. Les candidats nous disent que l’ICE doit être réformée, car sinon elle ne sera pas utilisée, détaille la publication An ECI That Works (Une ICE qui fonctionne).
L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur. Établie par l’article 11.4 du traité de Lisbonne, l’ICE est applicable depuis le 1er avril 2012.
La Commission soumettra un rapport sur sa mise en œuvre au Conseil et au Parlement avant le 1er avril 2015.
Révolution copernicienne
« L’initiative citoyenne européenne est la clef de voûte de la démocratie participative mais les lacunes dans sa mise en œuvre et dans son suivi peuvent gâcher son potentiel », a déclaré Danuta Hübner, présidente de la commission des affaires constitutionnelles durant l’audition.
« Je crains que nous n’ayons pas encore intégré le fait que les citoyens sont sur un pied d’égalité avec le Parlement et le Conseil au moment de demander à la Commission européenne d’introduire une proposition législative. C’est pourtant une révolution copernicienne dans le paysage institutionnel européen », a-t-elle insisté.
En 2012 et 2013, l’ICE suscitait un intérêt énorme, mais sur les 46 ICE qui ont été soumises à la Commission seulement 26 ont été enregistrées, 3 ont été approuvées et aucune n’a mené à des actions concrètes. Le nombre d’ICE s’est donc effondré en 2014. Aujourd’hui, seules trois initiatives sont en cours.
« L’UE subit une grande perte quand les ICE ne sont pas utilisées. Les premières initiatives citoyennes ont aidé à créer un dialogue public, à améliorer la compréhension transfrontalière et à amener de nouvelles idées et voix à Bruxelles. Selon Carsten Berg, une ICE réformée déboucherait sur une Union européenne plus démocratique grâce notamment à de meilleures interactions entre les décideurs politiques et les citoyens.
« La commission européenne affirme qu’un dialogue est instauré. Le problème est que ce dialogue n’est ni structuré ni transparent. La modification du traité est une occasion de dépasser ces difficultés à partir d’un socle légal », considère pour sa part Alexandrina Najmowics, directrice du Forum Civique Européen.
Les militants appellent les dirigeants européens à abattre les murs qui bloquent la démocratie participative, à réformer l’ICE et à laisser entrer de nouvelles idées et de nouvelles perspectives. « Ce n’est que comme ça que nous parviendrons à maintenir l’Union européenne », a affirmé Carsten Berg.
En juillet dernier, des ONG et des organisations de la société civile ont réclamé « une nouvelle vague d’intégration » et plus de participation des citoyens dans le processus décisionnel européen, demandant une révision en profondeur des traités européens.
Pour ce faire, la plateforme Europe + regroupe plusieurs ONG de premier plan au niveau européen autour de la table des négociations. Parmi celles-ci, on retrouve le réseau d’ONG sociales SOLIDAR, le Réseau européen contre le racisme (ENAR), le mouvement européen international (MEI) et certaines de ses sections nationales.
>> Lire : La société civile rêve d’une nouvelle modification des traités de l’UE
Le débat sur la réforme de l’ICE se poursuivra le 13 avril 2015 à Bruxelles avec la Journée 2015 de l’Initiative citoyenne européenne organisée par le Comité économique et social européen avec l’aide de The ECI Campaign (Campagne pour une initiative européenne)
Prochaines étapes: 13 avril 2015 : Journée de l’initiative citoyenne européenne 2015
Publié : 25/02/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Pour le 18 avril 2015, journée mondiale StopTTIP/ TAFTA et CETA/AECG ) quel sera le score ?
Publié : 08/02/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE |
L’objectif est de 2 000 000 signatures en lignes avant le 6 octobre 2015
SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre
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Publié : 23/01/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord TISA, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE, TISA |
Plus de 1 300 000 signatures en Europe pour l’ICE auto-organisée …
après le refus de la commission de valider l’ICE initiale … et ce n’est qu’un début
Pour 10 pays le quorum est dépassé : Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et l’Irlande … et bientôt la Belgique
Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne
La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !
SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d’ordre
*** Signez l’ICE —> https://stop-ttip.org/fr/signer/
*** Déclarez-vous Hors Tafta —> https://www.collectifstoptafta.org/agir/citoyen-nes/article/toutes-et-tous-hors-tafta
*** Alertez votre maire, votre député et vos députés européens (en un seul clic) avec la cyberaction » Protégeons nos communes, départements et régions. Déclarons les Hors Tafta » —> http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/protegeons-communes-departements-regions-declarons-hors-tafta-750.html
Publié : 06/01/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
1 247 101 signatures en ligne (06/01/15)
Allemagne (1035% – 745 315 / 72000),
Grande Bretagne (375% – 205 657 / 54750),
Autriche (327% – 44258 / 13500),
Finlande (287% – 28056 / 9750),
France (128% – 71306 / 55500 ),
Slovénie (114% – 6841 / 6000),
Luxembourg (108% – 4900 / 4500),
Espagne (105% – 42892 / 40500),
Pays-Bas (103% – 20154 / 19500),
Irlande (101% – 8393 / 8250 ),
– Belgique (79% – 12459 / 15750), Suède (62% – 9447 / 15000), Tchécoslovaquie (49% – 7791 / 15750), Danemark (46% – 4529 / 9750), Slovaquie (43% – 4239 / 9750),
– Bulgarie (27% – 3515 / 12750), Portugal (25% – 4063 / 15750), Croatie (23% – 1977 / 8250), Hongrie (19% – 3051 / 15750), Italie (14% – 8209 / 54750), Grèce (12% – 2011 / 15750),
– Estonie (9% – 405 / 4500), Pologne (7% – 30212 / 38250), Latvia (6% – 411 / 6000), Lituanie (4% – 398 / 8250), Malte (3% – 342 / 4500), Chypre (3% – 144 / 4500)
(et plus de 50 000 signatures « papier » auraient été enregistrées ?!?)
Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne
SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d’ordre
Publié : 05/01/2015 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Et de 10 : l’Irlande a atteint son quota de signatures !
Rejoignez-nous ! Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/
les 1 240 00 signatures sont dépassées « en ligne »
Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus
pour faire bouger la Commission européenne
A SIGNER ET FAIRE SIGNER – A diffuser dans vos réseaux et vers les associations, organisations et collectifs que vous connaissez
***
suivez en direct
—> https://stop-ttip.org/ecimap/
Publié : 16/12/2014 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Et de 8 : les Pays-Bas ont atteint leur quota de signatures !
Rejoignez-nous ! Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/
les 1 155 00 signatures sont dépassées « en ligne »
Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne
A SIGNER ET FAIRE SIGNER – A diffuser dans vos réseaux et vers les associations, organisations et collectifs que vous connaissez
Publié : 09/12/2014 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE |
Bon Anniversaire !
les 1 096 548 signatures sont dépassées « en ligne »
Répartition par pays :
– Allemagne (661 968), Grande Bretagne (188 123), Autriche (40 939), Finlande (21 562), France (62562), Slovénie (6458), Luxembourg (4652),
Pays-Bas (18393), Irlande (6073), Belgique (10504), Espagne (27271), Suède ( 8876), Tchécoslovaquie (6932), Danemark (3967), Slovaquie (3828), Bulgarie (3227), Portugal (3663), Hongrie (2106), Italie (6604), Grèce (1896) …
et ce n’est qu’un début
Rejoignez-nous ! Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/
(+ 48 000 signatures « papier » enregistrées )
Publié : 01/11/2014 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
Jusqu’à présent, plus de 750000 personnes ont souscrits la pétition européenne contre l’accord de libre échange UE-Canada et UE-Amérique !
Un message évident au nouveau président de la commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker.
Un grand Merci pour votre soutien !
Mais nous ne sommes pas encore arrivés: le but est d’accumuler au moins un million de signatures pour empêcher cette remise en cause de nos valeurs et de nos normes.
Publié : 17/10/2014 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - ICE |
La Commission européenne a rejeté il y a peu une initiative citoyenne européenne visant le TTIP («Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement»). Ce qui a suscité l’ire de ses initiateurs. À raison?
Par Julien Winkel
Il y a trois mois, Alter Échos consacrait un dossier au «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», mieux connu sous le nom de TTIP. Pour rappel, ce traité entre l’Union Européenne et les USA a pour objectif «d’éliminer les obstacles au commerce». Les signataires s’engageraient ainsi à faire disparaître les droits de douane. Ou à faire converger (ou reconnaître l’un par l’autre) leurs normes et réglementations. Un point qui a fait naître de nombreuses polémiques: OGM, gaz de schiste, bœuf aux hormones. Jusqu’où étaient censées s’étendre les négociations? Autre point de crispation: le manque de transparence supposé des négociations menées par la Commission européenne et les USA.
Une question d’arguments?
Faisant suite à ces craintes, une initiative citoyenne européenne a été lancée le 15 juillet 2014 par plusieurs structures réunies sous la bannière «Stop TTIP». Une initiative citoyenne permet aux citoyens de l’UE d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative – un acte juridique ou légal – dans un domaine relevant de sa compétence. Le tout sous certaines conditions.
Soutenue par 240 organisations issues d’une vingtaine d’États membres, «Stop-TTIP» visait un objectif double: premièrement, il s’agissait de demander à la Commission de recommander au Conseil «d’abroger le mandat de négociation pour le TTIP». Pour rappel, la Commission européenne ne négocie pas le TTIP de sa propre initiative. C’est le Conseil de l’Union européenne – sorte de Conseil des ministres de chaque état membre -, donc les États membres de l’Union européenne, qui lui a donné mandat pour cela. Accrochez-vous: l’objectif de l’initiative était donc de demander à la Commission de recommander au Conseil de retirer à la Commission le mandat de négociation du TTIP. Deuxièmement, il s’agissait demander à la Commission de «ne pas pas conclure le CETA». Le Ceta est un autre accord de libre-échange, entre l’UE et le Canada, lui aussi dans le collimateur de nombre d’organisations.
Le 11 septembre, la Commission a rejeté la demande d’enregistrement de l’initiative. Son argument est clair: la décision du Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations pour le TTIP n’est pas un acte légal et ne ne tombe donc pas dans le champ d’une initiative citoyenne. Idem pour le Ceta: ne pas conclure quelque chose n’est pas un acte légal. Une décision qui a provoqué l’ire des porteurs de l’initiative. «Nous pensons que les arguments légaux utilisés par la Commission européenne pour rejeter l’initiative citoyenne sont mauvais. Contrairement à ce que dit la Commission, l’initiative devrait pouvoir remettre en cause le mandat de négociation pour le TTIP et CETA», a déclaré Michael Efler, personne de contact pour l’initiative. Du côté des structures belges soutenant «Stop TTIP», le son de cloche est le même. «L’aspect légal et juridique paraît presque secondaire par rapport à l’aspect politique. Il n’aurait pas été compliqué de trouver des arguments juridiques pour accepter cette initiative», regrette Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD (Centre national de coopération au développement).
Préalablement au dépôt de l’initiative, les porteurs de «Stop TTIP» avaient d’ailleurs commandé une étude juridique à Bernhard Kemphen, un professeur de droit de l’Université de Cologne. Le document est long (22 pages), mais les organisations soutenant l’initiative l’affirment: d’après l’étude, l’initiative était recevable. Dans ses pages, le professeur Kemphen déclare effectivement que pour lui, «la proposition, par la Commission au Conseil, de révoquer le mandat de négociation de la Commission pour le TTIP et CETA constituerait une proposition pour une décision telle que définie dans l’article 288 paragraphe 4 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne». Un article relatif aux actes juridiques de l’UE.
Recevable, l’initiative?
Ce que ne disent pas les organisations, c’est que malgré cet avis positif, le professeur Kemphen émet aussi quelques bémols à d’autres endroits du texte. Il mentionne ainsi que l’initiative «Stop TTIP» «ne vise pas à proposer une décision d’autorisation (NDLR: le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations du traité) mais bien, à l’opposé, elle vise à proposer une décision de révoquer une autorisation préalablement accordée. Une telle forme de décision n’est pas prévue expressis verbis dans les articles 207 et 218 du Traité sur le fonctionnement de l’UE – NDLR : ces articles concernent la politique commerciale commune et les accords entre l’UE et des pays tiers. Il sont donc en rapport avec le TTIP et CETA -». Un point qui est également relevé par Pierre d’Argent, professeur de droit international public et de droit des relations internationales de l’Union européenne à l’UCL. «Est-ce que la Commission peut solliciter le Conseil pour lui demander de lui retirer le mandat? Je n’en suis pas vraiment convaincu, les Traités ne l’envisagent pas. C’est un peu du chipotage institutionnel», explique-t-il. Avant d’enchaîner: «La Commission ne fait jamais que ce que le Conseil lui demande de faire. Elle ne peut pas se décharger elle-même de quelque chose. Je comprends dès lors que la Commission se soit montré hésitante par rapport à la demande de l’initiative citoyenne européenne. Par contre, une initiative pour la conclusion d’un autre TTIP serait imaginable.»
Face à ces bémols, les organisations basées en Belgique et ayant soutenu l’initiative répliquent… mais pas trop. On sent confusément que certaines d’entre elles s’attendaient peut-être à un verdict négatif de la Commission. «Tout le monde n’était peut-être pas convaincu qu’une initiative citoyenne constituait un outil adéquat», admet Pietro Emili, directeur de l’asbl Maison du Peuple d’Europe. N’aurait-il pas mieux valu effectuer un travail de lobbying au niveau du Parlement européen, qui aura de toute façon le dernier mot en compagnie du Conseil? (voir Alter Échos n°385 du 27.06.2014: «Scénarios pour un rejet») «Nous y travaillons», répond Michel Cermak. Pietro Emili souligne quant à lui que l’important était de créer une synergie. Un cas de figure dans lequel on semble d’ailleurs se trouver aujourd’hui. Rebaptisée «Self-Organized european citizen’s initiative» – «Initiative citoyenne européenne auto-gérée» -, «Stop TTIP» semble vouloir jouer la continuité. Elle va donc se poursuivre « dans le cadre formel d’une initiative citoyenne européenne. Comme ça, si notre recours aboutit, nous pourrons la remettre sur des rails», explique Michel Cermak. Les organisateurs de «Stop TTIP» envisagent en effet d’introduire un recours devant la Cour Européenne de justice afin de contester la décision de la Commission. Pietro Emili note quant à lui qu’une demande d’enquête devrait être également adressée à la médiatrice européenne. But de l’opération : vérifier que le refus de la Commission est justifié.
Lire aussi, dans le dernier numéro d’Alter Échos, notre article «TTIP: le vent tourne-t-il?»
Publié : 07/10/2014 | Auteur : Non merci | Classé dans : " MOBILISATIONS, *.Accord UE/Canada AECG / CETA, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, - ICE |
1 232 662 signatures
(28/12/14)
Contre TTIP / TAFTA et l’AECG / CETA
Principaux objectifs : Nous souhaitons empêcher que soient conclus les accords PTCI et AECG car ils traitent de plusieurs questions critiques telles que le règlement de conflits investisseurs – Etats et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et la primauté du droit. Nous souhaitons empêcher que les normes d’emploi, sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tel que l’eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. L’ICE soutient une politique commerciale et d’investissement alternative au sein de l’UE.
Nous continuons notre combat!
On n’impose pas de démocratie d´en haut, celle-ci se construit du dessous!
La Commission européenne a essayé de nous refuser notre droit démocratique de se prononcer contre TTIP et CETA via une Initiative citoyenne européene (ECI). La semaine dernière, ils ont refusé d’enregistrer notre ECI, offrant des explications contradictoires (voir le communiqué de presse).
On n’impose pas de démocratie d´en haut, celle-ci se construit du dessous!
Nous rejetons la tentative de la Commission de nous contenir dans le silence et l´ignorance et nous effectuerons l’Initiative de citoyéenne européenne de toute façon, même sans l´approbation de Bruxelles.
Nous préparons actuellement une collecte de signature en ligne aussi bien que de formulaires de signature et commencerons la collecte, début octobre. En même temps, nous attaquons la décision de la Commission, en faisant appel du rejet de la demande d´ICE devant la Cour de justice européenne.
Notre campagne a rassemblé le soutien de plus de 240 organisations de société civiles dans 21 États membres de l’Union européenne. Il est assez ironique que la Commission européenne, qui se plaint souvent “du manque d’un public européen”, essaye d`arrêter notre mouvement ancré dans l´espace européen. Nous continuerons à nous prononcer contre le manque total de transparence des négociations et contre la prise en compte d’intérêt des entreprises avant l’intérêt commun. Nous garderons une position ouverte et européenne contre TTIP et CETA!
La Commission a déja essayé de faire taire les critiques contre les négociations de TTIP et CETA, avant le rejet de l´ICE. Premièrement, il négocie les accords dans un tel secret que même nos représentants élus ne savent pas ce qui se passe. La Commission espère que si nous restons dans l´ignorance, nous ne pouvons pas la critiquer. Malheureusement pour cette-dernière, un certain nombre de fuites ont confirmé nos pires craintes. Le règlement de conflit entre Etats et investisseurs (ISDS) a provoqué un tollé public, à tel point que la Commission a été forcée de commencer une consultation publique. La longue liste de questions posées en consultation en ligne a été formulée d’une façon intentionnellement compliquée mais néanmoins 150,000 personnes y ont participé. Est-ce que ceci n’est pas la preuve d´une grande manifestation démocratique? La Commission n’a pas pensé ainsi. Ils l’ont présenté comme “une attaque”. Alors nous avons annoncé le début d’un ICE contre TTIP et CETA – à la grande frustration de la Commission. Des millions de citoyens se prononçant contre ces accords négociés ? Quelle perspective sinistre pour la Commission et une menace à leurs plans. Donc ils ont essayé de nous faire barrage, en rejetant l’enregistrement de notre ECI.
Bienvenue à la toute première ICE auto-organisée!
Nous effectuerons notre ECI comme prévu, ignorant le rejet.
Nous avons le droit légitime de faire ainsi.
Nous, citoyens, avons une question à soulever aux institutions de l’Union européenne, si sur les prochains mois, nous effectuerons une véritable Initiative citoyéenne européenne , une ‘ ICE de bas en haut ‘.
En étant debout fort, les citoyens de l’Europe peuvent arrêter, ensemble, TTIP et CETA.
La version papier est disponible
L’alliance contre TAFTA et l’AECG ira devant la Cour Européenne de Justice
September 19th, 2014
L´initiative citoyenne européenne commence auto-organisée
Communiqué de presse, 19.09.2014
Composée de plus de 240 organisations, l’alliance « Stop TTIP » a décidé de faire appel du rejet de la demande d’initiative citoyenne européenne, prononcée par la Commission européenne, au sujet de TAFTA et l’AECG. Les organisateurs ont également annoncé que l’initiative citoyenne européenne (ICE) sera réalisée comme prévu, même sans la reconnaissance de la Commission européenne.
« Selon nous, la décision de la Commission de rejeter l’initiative citoyenne est une erreur de droit. C´est ce que nous soutiendrons devant la Cour européenne de justice », déclare Michael Efler, membre du comité des citoyens de l’ICE.
« Nous allons nous battre devant la Cour européenne afin qu´à l’avenir les accords commerciaux internationaux ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention. Il n´est pas acceptable que, nous les citoyens, nous ne pouvons pas influencer sur ces négociations secrètes et que le Parlement européen et le public soient mis devant le fait accompli », déclare Efler.
« Nous n’allons pas arrêter notre initiative, simplement parce que la Commission européenne veut gagner du temps grâce au rejet de la demande, qui est sans fondement et clairement politique », explique Karl Baer, membre du Comité directeur de l’ICE. «La démocratie découle du dialogue social et de la participation à la vie politique, et ne peut nous être imposée de Bruxelles», dit Baer. « L’initiative citoyenne européenne commencera donc auto-organisée. La Commission européenne est en train de nous ignorer, cela ne lui donnera pas raison.
Le nouveau président de la Commission Jean-Claude Juncker a annoncé qu’il allait lutter pour une plus grande transparence et pour la participation démocratique dans les négociations de libre-échange. « C’est à M. Juncker de suivre ses paroles par des actes, et de réviser la mauvaise décision de la Commission sortante», dit Baer. «Au lieu d’opérer en secret, loin des gens, et ainsi de se soustraire au processus démocratique, la Commission européenne doit accepter que les citoyens, en Europe, ne veulent pas et n´ont pas besoin d’accords de libre-échange avec protection des investissements et un éventuel abaissement des normes. »
Non au Traité Transatlantique 