Tafta, Ceta .. : Mixte ou Non Mixte ? La Cour de Justice Européenne va-t-elle trancher ?

Rencontre entre la Plateforme PTCI/TTIP et les députés européens luxembourgeois

Les organisations membres de la Plateforme PTCI/TTIP ont rencontré les 17 et 24 novembre les députés européens luxembourgeois Georges Bach, Mady Delvaux-Stehres, Frank Engel, Viviane Reding et Claude Turmes pour un échange de vue sur le Partenariat transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TTIP) et l’Accord économique et commercial global (AECG/CETA).

La Plateforme PTCI/TTIP souhaitait obtenir un état des lieux sur les positions au sein du Parlement européen sur ces deux accords, de même que le rôle du Parlement européen dans les négociations et la ratification des accords.

Au cours des discussions, il est ressorti que le Parlement européen, qui n’a pas d’influence directe sur le processus de négociation en tant que tel, usera néanmoins de son droit à rejeter les accords CETA et TTIP si cela s’avère nécessaire, comme ce fut le cas pour le traité commercial anti contrefaçon (ACTA) notamment.

Dans le cas d’un accord mixte, le Parlement européen pourra en effet adopter ou rejeter par « oui ou non », les accords en question, de même que les parlements nationaux de chaque Etat membre de l’UE.

Par ailleurs, le Parlement européen est actuellement en train de préparer une résolution sur le TTIP, qui sera publiée prochainement.

Les députés européens ont néanmoins reconnu que la question de la mixité des accords n’a pas encore été tranchée, mais pourrait l’être prochainement par la Cour de justice européenne (CJUE).

Celle-ci doit en effet se prononcer sur la question des compétences en matière de signature et de ratification de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour.

Les députés espèrent ainsi que les conclusions de la CJUE permettront de clarifier la question des compétences.

La Plateforme TTIP, qui a pour sa part pris position sur les accords CETA et TTIP, salue la volonté de dialogue des députés européens, et espère pouvoir maintenir un échange régulier avec eux sur ces dossiers sensibles.

source : http://lcgb.lu/

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Remise en cause les pronostics optimistes des promoteurs du TTIP

En se basant sur une étude récente, l’économiste autrichien Werner Raza remet en cause les pronostics optimistes des promoteurs du traité TTIP

Werner Raza est un économiste autrichien et directeur de la Fondation de la recherche autrichienne pour le développement international

 

Les organisations membres de la Plateforme PTCI/TTIP, en partenariat avec la CSL, ont organisé le 19 octobre 2014 une conférence publique intitulée : « Evaluer Le TTIP : Quelles seront les conséquences économiques du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ? ». Werner Raza, directeur de la Fondation de la recherche autrichienne pour le développement international (ÖFSE) de Vienne, a présenté une étude récemment publiée par l’ÖFSE qui remet en question les pronostics optimistes des pourfendeurs du TTIP, comme c’est le cas dans les études réalisées par Ecorys (2009), le CEPR (2013), le CEPII (2013) et Bertelsmann/ifo (2013). Pour lui, les avantages économiques liés au TTIP seront limités et il faut plutôt s’attendre à des risques de recul considérables.

Selon l’étude, l’accord TTIP aura des gains limités

L’étude publiée par l’ÖFSE estime que les gains du TTIP seront faibles. Les quatre études principales qui ont auparavant été faites sur le TTIP témoignent d’effets modestes mais positifs sur le PIB, sur les flux commerciaux et sur les salaires réels dans l’UE. Selon la plupart d’entre elles, le PIB et les salaires réels devraient augmenter entre 0,3 et 1,3 %, et le niveau de chômage demeurerait stable ou pourrait reculer de 0,42 %, soit 1,3 millions de chômeurs en moins. Les exportations de l’UE augmenteraient de 5 à 10%.

Werner Raza a critiqué la plupart de ces estimations. Il indique par exemple que ces études ont comme postulat le fait que les travailleurs retrouvent à chaque fois un emploi. En même temps, « elles ne donnent pas d’indication sur le niveau d’occupation », car elles supposent que l’accord TTIP ne produira pas de changements au niveau de l’emploi. « Ces études supposent que si les travailleurs perdent leur emploi suite à l’accord, ces personnes vont immédiatement retrouver un job », a expliqué Werner Raza. Il évoque l’exemple de l’industrie automobile française : si les Européens importent davantage de véhicules américains, l’industrie automobile française devra sous l’effet de la concurrence procéder à des licenciements. Or, les études précédentes présupposent que ces mêmes personnes licenciées seraient récupérées sur le marché de l’emploi américain, chose qui est selon lui « complètement irréaliste ».

L’économiste autrichien indique par ailleurs que tous ces changements chiffrés s’inscrivent dans le long terme, c’est-à-dire qu’ils ne se concrétiseraient qu’au fil d’une période de transition de 10 à 20 ans.

Werner Raza pointe que les gains estimés dépendent surtout de réductions de mesures non-tarifaires (MNT)

L’économiste autrichien explique que les tarifs douaniers moyens entre l’UE et les Etats-Unis sont déjà faibles (moins de 5 %). « Ainsi, en diminuant les tarifs douaniers qui se trouvent déjà à 3 %, on n’obtiendra guère davantage d’effets positifs », a-t-il souligné. Par conséquent, quelque 80 % des gains du TTIP proviendraient de l’élimination ou de l’alignement de mesures non-tarifaires (MNT), tels que des lois, des règlements et des normes. Ceci constitue selon Werner Raza « le noyau même » des négociations du TTIP.

Les hypothèses émises dans les études concernant les actions concrètes de réductions tarifaires sont selon lui trop optimistes. Les coûts des mesures non-tarifaires sont selon lui gonflés (17%), alors qu’en réalité, la littérature économique les situe à près de 3 % de la valeur exportée. Il explique que dans le calcul de ces chiffres dans les études sur lesquelles s’appuie la Commission européenne, tous les acteurs n’ont pas été consultés. Des managers européens et américains qui ont surestimé les coûts des mesures non-tarifaires auraient été sondés. Ces derniers ont intérêt à exporter beaucoup et à faible prix de l’autre côté de l’Atlantique. Or, d’autres acteurs tels que les syndicats ou les unions de consommateurs n’ont pas été consultés.

Les textes législatifs liés aux mesures non-tarifaires ont pourtant toute leur importance, car, selon lui, « ils sont faits pour garantir l’intérêt public », comme par exemple la protection de la santé publique, des consommateurs, de l’environnement, et des travailleurs. « Dans la mesure où ils ont une finalité sociale, ils sont nécessaires pour la société », a-t-il expliqué.

Or, la quasi-totalité des études sur TTIP réduisent ces textes législatifs à leur dimension de coûts pour les entreprises, sans considérer leur utilité publique. « Les textes législatifs n’y sont qu’une question de coûts et sont dépourvus de finalité publique et de leur dimension protectrice », a expliqué l’économiste autrichien, en concluant que tous les calculs sur le TTIP sont axés sur cette confusion. Werner Raza cite un document de la Commission, dans lequel il est supposé que 50 % de la réglementation sera éliminée dans les secteurs de la chimie, de l’agroalimentaire, la cosmétique, les produits pharmaceutique, sans que cela ne mène à une détérioration du niveau de protection pour le consommateur. Pour lui, ceci n’est pas réaliste, et il faut se poser la question de savoir ce qui est véritablement en jeu dans ces négociations. Ces études envisagent des réductions ou alignements de MNT dans des secteurs sensibles où la sauvegarde des objectifs de politique publique est peut-être plus cruciale. « Un débat démocratique large » doit selon lui être mené autour de cette question.

Des coûts de l’ajustement macroéconomique non  négligeables

Werner Raza indique que le TTIP aura comme effet de réduire les rentrées issues des tarifs douaniers pour le budget de l’UE et augmentera ainsi les problèmes liés aux finances publiques. Selon l’étude, au fil de la période de transition de 10 ans, cette perte de recettes publiques de l’UE s’élèvera au moins à 20 milliards d’euros.

En outre, selon l’étude du ÖFSE, les coûts du chômage, dont le chômage de longue durée, pourraient être élevés, surtout pendant de la période de transition de 10 ans du TTIP. Les estimations sur le TTIP ne prennent pas en compte les coûts de reconversion des personnes perdant ainsi leur emploi qui pèseront de nouveau sur les budgets des Etats. Selon l’étude, le manque à gagner des recettes fiscales et cotisations sociales engendré par la montée du chômage pourrait s’élever à 4 – 10 milliards d’euros.

Or, « en ces temps d’austérité, toute source d’argent est importante », a indiqué Werner Razza.

Impact sur les échanges intra- et extra-européens

Werner Raza estime que d’autres répercussions du TTIP sont minimisées dans les études.

Tout d’abord, il pointe le fait que les exportations des pays les moins avancés (PMA) pourraient diminuer à cause du TTIP. Selon l’économiste, l’UE et les Etats-Unis étant les deux plus grands espaces économiques du monde, et des effets sur le reste du monde peuvent donc être escomptés, spécialement sur les pays en développement. Ceci s’explique selon lui par le fait que les produits américains et européens, qui à travers le TTIP seront mutuellement plus attractifs, rendront moins attractifs les produits provenant de pays non membres de cet espace de libre-échange. Pour lui, les pays en développement en pâtiront le plus. Certains pays d’Amérique latine ou d’Afrique subsaharienne auraient moins de revenus, car ils exporteraient moins. Werner Raza indique que cela dépendra également de l’existence de règles d’origine et du nombre de standards harmonisés  dans le TTIP.

Or, Werner Raza indique que le Traité de Lisbonne a prévu dans ses dispositions sur la politique du développement un principe de cohérence qui est horizontal, c’est-à-dire que dans l’ensemble de ses politiques qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement, l’UE doit veiller à ce qu’elle n’entreprenne rien qui nuise aux objectifs fixés en matière de développement (voir par exemple l’article 208 du TFUE). A travers la signature du TTIP, l’UE risquerait donc de violer le principe de cohérence en matière de coopération au développement.

Pour Werner Raza, ce sont également les échanges commerciaux intra-européens, c’est-à-dire au sein de l’UE, qui vont subir des conséquences négatives du TTIP. Si certaines études estiment que cette diminution sera modeste, une étude évaluerait le déclin des exportations au sein de l’UE à 30 %. Ceci est selon lui dû au fait que l’industrie américaine est « plus intensive en travail », par exemple dans les secteurs de l’agriculture, du textile et de l’électronique.

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs est critiqué

Werner Raza n’a pas épargné ses criques sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) qui est envisagé par le TTIP. A travers ce mécanisme, les investisseurs auraient le privilège d’attaquer des Etats non pas devant des tribunaux nationaux, mais devant des tribunaux arbitraux internationaux. Ceux-ci seraient composés d’avocats et non de juges indépendants, et ils auraient plusieurs casquettes, tantôt celle d’arbitre, tantôt celle d’accusateur ou de représentant de l’entreprise accusatrice. Ces tribunaux d’arbitrage ne seraient donc ni transparents, ni indépendants, mais seraient selon lui, seraient unilatéraux, car seuls les investisseurs ont le droit d’accuser et les gouvernements ne disposent pas de ce droit.

Pour lui, ces tribunaux auront un coût élevé, car l’indemnisation que doivent payer les Etats en cas de responsabilité reconnue peut atteindre la somme de 100 millions d’euros ou plus. Celles-ci devraient être payées avec l’argent du contribuable.

En outre, les gouvernements risquent d’être accusés à chaque fois qu’ils adoptent des normes visant à améliorer la protection de l’environnement, la protection des travailleurs ou la protection des consommateurs. Ces entreprises invoqueraient pour ce faire le fait que ces nouvelles normes représentent des « coûts inattendus ». Elles pourraient même aller jusqu’à dénoncer une sortie du nucléaire pour « expropriation indirecte » et pour « gains manqués ».

En toute logique, ce ne sont pas les Etats les plus puissants qui peuvent se permettre de payer de telles amendes, mais les Etats les moins « riches » qui en souffriraient le plus. Le RDIE aurait un effet dissuasif  (« chill effect ») sur leur gouvernement car ils n’oseraient plus édicter la moindre norme qui puisse contredire les attentes et les intérêts des grands investisseurs.


Luxembourg : Les députés de la Chambre vont débattre du Traité Transatlantique le 11 juillet

LUXEMBOURG – L’accord qui vise à établir une gigantesque zone de libre-échange entre l’UE et les États-Unis ne fait pas l’unanimité. Les députés luxembourgeois se pencheront dessus le 11 juillet

Que penser réellement de ce traité dont on ne sait encore que peu de choses? Les députés vont bientôt se faire leur avis.

La semaine dernière, lors du G7 qui avait lieu à Bruxelles, les dirigeants ont tenté d’expliquer les bienfaits de la libéralisation du commerce mondial, face aux tentations protectionnistes et surtout à l’hostilité envers le traité de libre-échange transatlantique, alias le TTIP. Mais rien n’y fait, ce traité qui veut créer, d’ici 2015, la plus grande zone de libre-échange au monde entre les États-Unis et l’Union européenne ne fait pas l’unanimité. Même s’il va soi-disant créer de la croissance et des millions d’emplois en Europe, certains redoutent un nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales.

Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est connu également sous d’autres acronymes comme Tafta (Transatlantic Free Trade Area), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) ou encore GMT (grand marché transatlantique).

Ces craintes n’épargnent pas le Luxembourg. Le 24 mai dernier une manifestation avait ainsi été organisée dans la capitale.

Pour se faire leur propre opinion, les députés de la Commission des Affaires étrangères et européennes ont décidé d’organiser une consultation le 11 juillet prochain. De nombreux interlocuteurs (associations, gouvernement, Chambre de commerce, Commission européenne…) y débattront des espoirs et des craintes que suscite ce traité. Y seront évoqués le droit des consommateurs, la protection des données ou encore les normes environnementales et alimentaires.

«Je pense que nous pouvons obtenir une discussion apaisée, personne ne veut brader les normes environnementales ou sociétales», soulignait il y a quelques semaines Marc Angel (LSAP), président de la commission des Affaires étrangères à la Chambre.

Source : http://www.lessentiel.lu/fr/news/luxembourg/story/La-Chambre-va-d–battre-du-trait—transatlantique-28924106


Conférence de presse de STOP TAFTA LUXEMBOURG

Conférence de presse 16/05/14
PRESENTATION DE STOP TAFTA LUXEMBOURG
L’organisation STOP TAFTA LUXEMBOURG a été créée en février dernier par un groupe de citoyens venus de  tous bords. Nous nous inscrivons dans un cadre plus large, puisque des initiatives STOP TAFTA similaires   existent dans d’autres pays européens comme la France et l’Allemagne.
Comme tous ces groupes, nous nous opposons au projet du Grand Marché Transatlantique (appelé aussi TTIP ou TAFTA), car nous sommes persuadés qu’il s’agit d’accomplir par des accords commerciaux ce qui ne peut être accompli au vu et au su de tous : le transfert du pouvoir détenu par des états démocratiquement organisés vers des entreprises privées, menées par des intérêts privés. Les accords pris auront un impact négatif pour les cit
oyens et la démocratie, pour l’environnement, pour la protection des consommateurs, pour l’agriculture, pour les droits sociaux.
Au Luxembourg l’opposition au TAFTA est portée à la fois par notre organisation et par la plateforme constituée par l’OGBL, Aleba, FNCTTFEL, Syprolux, LCGB, le Cercle des ONG, Caritas, ASTM, Greenpeace Luxembourg, Mouvement écologique, UCL et Letzebuerger Jongbaueren an Jongwenzer, Bio-Letzebuerg ). Nous travaillons en étroite collaboration avec eux, car nos actions sont complémentaires : en effet, nous sommes plus orientée vers l’« éducation populaire » et le rassemblement des citoyens, sans étiquette ou appartenance précise.
Jusque là, nous avons mené plusieurs actions :
•  nous avons été présents au Festival des migrations en mars ;
• le 1ier mai nous sommes allés à la rencontre des membres des syndicats OGBL ; Landesverband et LCGB ;
•  nous avons organisé une conférence le 8 avril avec Raoul Marc Jennar qui a connu un franc succès ;
•  et, en vue des élections européennes, nous avons adressé une lettre à tous les candidats luxembourgeois les invitant à prendre position au sujet du TAFTA.
Capture StopTafta Luxembourg conf de presse

Esch-sur-Alzette, première ville luxembourgeoise qui s’oppose au TTIP / TAFTA

 

Déi Lénk félicite le conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzetteque sur initiative de ses conseillers com  munaux Marc Baum et Théid Johanns,il a adopté une motion appelant le gouvernement luxembourgeois à demander l’arrêt des négociations relatives au TTIP.

La motion a été largement adoptée (11 voix pour, 4 abstentions , 2 contre).
Marc Baum : « Ainsi, Esch-sur-Alzette est la première entité publique du pays à se prononcer officiellement contre le TTIP.»
Entre-temps, comme il en ressort d’une tribune libre publiée par Claude Turmes dans le Lëtzebuerger Land d’aujourd’hui, déi Gréng se prononcent pour l’arrêt des négociations. Nous saluons cette évolution tardive, que nous aurions préféré voir à l’œuvre lors du débat d’actualité à la Chambre le 14 mars (sur initiative de nos  députés). Ce jour, la fraction de déi Gréng ( tout comme celle du LSAP) a voté contre l’arrêt des négociations TTIP.
Notre député Justin Turpel estime à ce sujet que «le moment serait venu pour le LSAP de réviser sa position et de s’aligner sur les organisations de la société civile qui se sont clairement prononcées pour l’arrêt des négociations.»
Il aurait aussi été souhaitable que le conseil échevinal de la Ville de Luxembourg fasse de même. Au lieu de cela, lors de la réunion du 5 mai, la majorité DP-déi Gréng a refusé de mettre une motion similaire au vote, refusant même aux auteurs de la motion (les conseillers de déi Lénk David Wagner et Guy Foetz) de prendre la parole.
« Pour cette infraction à la loi communale, nous déposerons un recours auprès du Ministère de l’Intérieur

», déclare David Wagner


TTIP au Luxembourg : 13 associations opposées à l’accord de libre-échange transatlantique

Des standards européens pour lesquels on s’est battu des années, seraient remis en question sans qu’on en discute.

13 associations, dont des syndicats, l’ULC, des organisations environnementales, des associations sociales ainsi que les Jeunes Agriculteurs et viticulteurs luxembourgeois, se sont rassemblés pour dire « non » à l’accord de libre-échange transatlantique prévu entre l’UE et les USA, le TTIP, « Transatlantic Trade and Investment Partnership ».

Avec cet accord de libre-échange, selon ces associations, des standards européens dans des domaines tels que la défense du climat, l’agriculture, le social ou la défense des consommateurs, pour lesquels on s’est battu des années, seraient ainsi simplement remis en question, sans que l’on en discute, critique Blanche Weber du Mouvement écologique.
Des discussions fondamentales sont menées par une délégation aux négociations suspecte, dirigée à 90% par des lobbyistes économiques, et derrière des portes closes, ajoute un autre. Ces associations tiennent pour naïf l’argument que cet accord serait amélioré dans une 2e phase. C’est pourquoi il faut arrêter immédiatement.

 

TTIP / TAFTA : Obama est désarmant

Obama est désarmant. Il négocie dans l’opacité avec les multinationales et il demande aux Citoyens de se taire tant qu’ils n’ont pas connaissance du contenu de la négociation opaque, de façon à ce que plus rien ne puisse être modifié.

L’accord de libre-échange transatlantique, au menu du sommet UE-USA mercredi à Bruxelles, suscite de fortes réserves, notamment de la part de parlementaires européens qui dénoncent son opacité et craignent qu’il affaiblisse les normes sanitaires, environnementales et sociales européennes.

Le président américain Barack Obama a rejeté ces critiques à l’issue du sommet, et assuré que l’accord n’affaiblirait pas les normes en matière de protection des consommateurs et d’environnement.

« J’ai bataillé pendant toute ma carrière politique et en tant que président, pour renforcer la protection des consommateurs. Je n’ai pas l’intention de signer un accord qui l’affaiblirait », a-t-il dit. De même, « je me bats pour renforcer la protection de l’environnement aux Etats-Unis, et je n’ai aucun intérêt à signer un accord qui affaiblirait les normes environnementales », a-t-il insisté.

 

Pourtant, on peut déjà dire beaucoup de choses :

Parmi les questions posées :

– Est-il normal que l’un des partenaires (USA) d’un tel accord ait la maitrise totale de la monnaie, ce qui peut remettre en cause l’équilibre de l’accord ?
– Est-il intelligent de ne pas prévoir de mécanisme de réciprocité des échanges ?
– Est-il intelligent de prévoir un mécanisme de protection des investisseurs alors que la Commission est incapable de fournir le moindre exemple d’investisseurs américains ayant été spolié en Europe depuis 40 ans, et d’investisseurs européens ayant été spoliés aux USA ?
– Est-il de toute façon intelligent et habile de donner des avantages exorbitants aux investisseurs via le mécanisme de l’arbitrage sans exiger le minimum minimorum, à savoir qu’ils soient à jour des leurs impôts depuis les 10 dernières années, qu’ils n’exploitent pas les enfants dans les pays du tiers monde, et qu’ils respectent le droit de la concurrence en Europe ? (Microsoft, google etc…)
– Est-il normal enfin que l’un des partenaires refuse de ratifier 6 des 8 conventions fondamentales (les plus basiques basiques) de l’Organisation Internationale du Travail ? Les Etats-Unis n’ont pas encore ratifié les conventions n° 29, 87, 98, 100, 111 et 138.
– Convention 29 : travail forcé
– Convention 87 : liberté syndicale et protection syndicale
– Convention 98 : droit d’organisation et de négociation collective
– Convention 100 : égalité de rémunérations
– Convention 111 : discriminations emplois et professions
– Convention 138 : âge minimum

Etc. La liste est longue.

 

Merci à http://www.lequotidien.lu et à Bertrand de K…..