Il faut arrêter les négociations sur le traité transatlantique / Pierre Lellouche sur le Figaro.fr

Le 24 juin, les négociations sur le traité transatlantique, l’affaire BNP Paribas et le dossier Alstom ont été les thèmes abordés par Pierre Lellouche, ancien ministre et député UMP de Paris, dans Good Morning Business, avec Stéphane Soumier

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Quand les Etats-Unis proposent 20.000 dollars aux « pro-TTIP »

L’ambassade des Etats-Unis à Berlin propose aux défenseurs d’un partenariat transatlantique qui souhaiteraient mettre en place un débat « positif » sur le sujet, de soutenir leur projet financièrement.

Voilà de quoi irriter un peu plus les détracteurs du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), à l’heure où l’opacité des négociations est plus que jamais montrée du doigt. Outre-Rhin, il a suffit d’un tweet pour mettre le feu aux poudres.

Il faut dire que celui-ci (en allemand) est plutôt surprenant:

De la propagande ?

L’ambassade américaine propose en effet aux partisans d’un vaste accord de libre-échange américano-européen qui seraient insatisfaits de la couverture médiatique négative dont il fait l’objet d’envoyer leurs idées et projets afin d’organiser un débat « positif » sur le sujet. « Nous vous soutiendrons !« , assure l’ambassade américaine de Berlin qui promet une aide financière pouvant aller jusqu’à…20.000 dollars.

Il faut pour cela remplir un formulaire en ligne et de le retourner par voie postale, ou par mail à l’ambassade berlinoise.

De quoi faire sortir de leurs gonds les « anti-TTIP ». Viralité des réseaux sociaux oblige, les internautes n’ont pas tardé à déplorer une telle démarche de la part des Américains, que certains associent à une certaine forme de propagande.

« Relever le niveau du débat »

Pour se défendre, l’ambassade américaine a expliqué que sa démarche visait à « relever le niveau » des discussions sur le sujet. Déplorant les sempiternelles et réductrices craintes de l’importation de poulet au chlore et de bœuf aux hormones, cité par Euractiv, le diplomate américain Peter Claussen explique :

« Nous cherchions des moyens pour encourager les gens à confronter différents points de vue en leur ouvrant un espace et en leur posant la question suivante: le monde entier est-il contre le projet ou existe-t-il certaines personnes qui ont un point de vue différent sur la question ? Nous voulions ouvrir le dialogue, ce qui est la raison d’être des médias ». 

« Ecouter la voix des opposants »

Mais cette démarche, aussi « citoyenne » soit-elle, n’a pas à être celle d’une administration publique, selon Corporate Europe Observatory (CEO). Cité par le même site, Pia Eberhardt, porte-parole du CEO, un groupe militant contre le lobby des multinationales, explique ainsi:

« Ce serait une initiative acceptable si elle venait de l’industrie. Le gouvernement américain a toutefois le devoir de négocier au nom de tous ses citoyens et non juste pour la grande industrie. Si de larges pans de la population se révèlent contre l’accord, l’attitude appropriée serait de reconsidérer [le projet] et d’écouter les voix de ses opposants ».

Pour l’heure, le sixième cycles des négociations doit commencer le 14 juillet à Bruxelles, dans l’opacité la plus complète.

Source : http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20140619trib000835965/partenariat-transatlantique-quand-les-etats-unis-proposent-20.000-dollars-aux-pro-ttip.html


Accord commercial Europe-USA : vers une baisse de la qualité des produits ? / La Tribune

Viande aux hormones, OGM.. les sujets jugés trop sensibles seront certainement exclus des négociations transatlantiques afin d’éviter un échec. Selon toute probabilité, l’accord final visera surtout à renforcer la coopération entre les régulateurs, afin de lever les obstacles non tarifaires. Par Julien Gourdon, économiste au CEPII

OGM, viande aux hormones… doit-on craindre une arrivée massive de ces produits en Europe ?

Les sujets mis initialement à la table des négociations étaient nombreux (à l’exception des services audiovisuels et des échanges de données personnelles) : les négociations de ce type débutent souvent avec un potentiel négociable important. Cela a pu susciter des craintes quant à la signature d’un accord conduisant à une autorisation de produits alimentaires jugés dangereux ou de mauvaise qualité par de nombreux consommateurs en Europe.

Cependant, les deux partenaires avaient bien stipulé, dès le lancement des négociations, que d’éventuels accords sur les réglementations ne devraient pas conduire à diminuer le niveau de qualité des produits dont les consommateurs bénéficient actuellement ou empêcher « l’application ou l’adoption de mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, animale, ou végétale […] relative à la conservation des ressources naturelles […] ». Ces deux principes sont naturellement sujets à interprétation et conduisent donc à définir une ligne de partage assez floue entre les sujets qui sont négociables et ceux qui ne le sont pas.

 Les sujets sensibles seront exclus des négociations afin d’éviter un échec

Certains sujets semblent d’ores et déjà exclus de facto du champ de la négociation. Le cinquième round de négociations qui vient de se terminer à Washington (du 19 au 23 mai) a été l’occasion pour le négociateur européen de réaffirmer que la prohibition de viande aux hormones en Europe serait maintenue et que pour les OGM (dont 15 variétés sont déjà autorisées en Europe), les procédures de tests que les États-Unis souhaitaient voir modifiées, sont maintenues telles quelles. On ne voit pas dans ces conditions comment un accord bilatéral pourrait venir à bout d’un dissensus ancien entre les deux grands blocs économiques qu’aucune intercession de l’Organisation Mondiale de Commerce n’a permis de résorber.

Le dossier des produits chimiques, tout aussi sensible mais moins médiatisé, devrait lui aussi être écarté. La Commission Européenne avait affiché début mai sa position et conclut que les réglementations étaient bien trop éloignées entre les deux parties pour envisager une harmonisation ou une reconnaissance mutuelle. Les Européens ont mis au point en 2007 un nouveau cadre réglementant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) et ne souhaitent pas le modifier.

 L’UE a déjà une expérience solide dans l’harmonisation des normes

Le volet « obstacles non tarifaires » des négociations comprend de très nombreuses réglementations sur lesquelles les États membres de l’UE ont déjà eu à s’accorder, ces derniers sont donc (souvent mais pas toujours) plus proches des standards internationaux que les États-Unis. Surtout, ce sont les européens qui ont l’expertise autour de la table s’agissant des solutions permettant de faire face à la diversité réglementaire. Mais tout dépend de la force de frappe des lobbies, qui semblent mieux organisés aux États-Unis.

 Les réglementations américaines ne sont pas nécessairement moins exigeantes que les européennes

Hormis dans le secteur agricole pour lequel les normes américaines sont souvent jugées laxistes par les consommateurs européens, les mesures techniques sur l’ensemble des produits poursuivent le même objectif de protection des consommateurs de part de d’autre de l’Atlantique et les normes sont même parfois considérées plus restrictives aux États-Unis, comme sur le niveau de pollution des moteurs, l’interdiction de tests sur les animaux ou encore la manière de tester d’inflammabilité des textiles.

Très souvent les divergences dans les normes reposent davantage sur des façons de faire différentes que sur une appréciation différente du risque lié à un produit. Ainsi les exigences de sécurité de l’UE et des États-Unis relatives aux feux, au verrouillage des portières, aux freins, à la direction, aux sièges, aux ceintures de sécurité et aux vitres électriques des automobiles sont différentes, mais pour un grand nombre d’entre elles, il pourrait être formellement reconnu qu’elles offrent le même niveau de sécurité. Les prises électriques sont aussi un autre exemple.

 Les négociations viseront surtout à renforcer la coopération entre les régulateurs sur la mise en œuvre des réglementations

Il est facile de deviner ce vers quoi tendent les négociations dans ce chapitre « obstacles non tarifaires » au vu de documents publiés sur le site de la Commission européenne -présentant les positions de l’UE- ou de documents de l’American Chambre of Commerce qui présentent les intérêts des groupes américains.

Au-delà des différences de normes, le coût lié aux mesures techniques se situe dans l’administration de ces réglementations : elles ne sont pas toujours transparentes et parfois inutilement compliquées. L’accord ne concernera donc peut-être pas tant la reconnaissance ou l’harmonisation des normes que la reconnaissance mutuelle des procédures de tests de conformité. Certaines procédures administratives pour la certification des produits pourraient être simplifiées.

Organiser une concertation pour rendre les normes compatibles

Par exemple, pour les équipements sous pression (autocuiseur, bouteille de gaz, etc.), seuls les laboratoires américains peuvent aujourd’hui effectuer les tests de conformité nécessaires pour la commercialisation du produit sur le marché américain. Pour les crèmes cosmétiques, les États-Unis sont un des seuls pays au monde qui refusent la mention « aqua » pour indiquer la présence d’eau dans les composants et impose de la remplacer par « water », ce qui induit un coût d’adaptation de l’étiquetage pour les producteurs.

Il semble que, dans bien des cas, l’accord qui sera obtenu permettra d’encourager une coopération plus étroite entre les régulateurs sur la manière de mettre en application la réglementation. Ainsi, l’objectif des négociations n’est pas tant de mettre en place des normes transatlantiques uniques que d’organiser une concertation pour rendre les normes européennes et américaines plus compatibles entre elles. Les négociateurs envisagent de créer un « conseil de coopération réglementaire », qui serait chargé de cette mission. Il ne s’agit plus d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle, tout au plus de « cohérence » ou de « convergence » des normes. Cette approche moins ambitieuse peut toutefois s’avérer précieuse comme forum d’examen des futures normes.

Des résultats très divers selon les secteurs

Il est donc attendu que les régulateurs coordonnent à l’avenir mieux leurs travaux lorsqu’ils conçoivent une réglementation applicable à de nouveaux produits ou qu’ils mettent à jour une réglementation concernant des produits existants. Il est effectivement plus facile d’aplanir les différences en amont que de changer les choses après avoir établi des systèmes réglementaires complexes.

Toutefois, une analyse définitive est pour l’instant prématurée : nous ne connaissons pas encore le contenu du texte sur lequel aboutiront les négociations. Et la coopération entre régulateurs peut amener à des résultats très divers selon les secteurs.

 Quelques exemples de positions récentes de la Commission dans le cadre du TTIP

Substances chimiques : classer par ordre de priorités les substances chimiques à évaluer et s’accorder sur les meilleures méthodes de test ; partager les données ; recenser les problèmes nouveaux ou émergents.

Cosmétiques : parvenir à la reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication ; mettre au point des méthodes pour éviter l’expérimentation animale ; harmoniser les techniques de tests des produits.

Produits pharmaceutiques : reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication et inspection ; échange d’informations ; simplification du système d’autorisation des génériques ; harmonisation des termes utilisés.

Julien Gourdon, CEPII  |  http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140610trib000834311/accord-commercial-europe-usa-vers-une-baisse-de-la-qualite-des-produits-.html


Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) : des réserves sérieuses / les Echos

LE CERCLE. Le TTIP en cours de négociation entre les États-Unis et l’Europe, outre les avantages de taille dont il est indéniablement porteur, présentent des difficultés côté Européen. Au-delà, l’impact macroéconomique dont il serait le vecteur fait l’objet d’estimations tellement diverses selon les sources qu’elles apparaissent illusoires et non pertinentes : de 0,5 % à 3,5 %, voire 13 % sur le PIB.

Le TTIP en cours de négociation entre les États-Unis et l’Europe, outre les avantages de taille dont il est indéniablement porteur, présentent des difficultés côté Européen. Au-delà, l’impact macroéconomique dont il serait le vecteur fait l’objet d’estimations tellement diverses selon les sources qu’elles apparaissent illusoires et non pertinentes : de 0,5 % à 3,5 %, voire 13 % sur le PIB des deux blocs pour un institut de prévision US.

Chaque grand évènement économique de par le passé a été précédé d’estimations dont on n’a jamais vu la couleur : instauration du « Grand marché Unique » du 01/01/1993 (5 % d’effet attendu), bug de l’an 2000, introduction de l’euro, gain de 7 % du PIB japonais en cas de dérégulation (exercice sur « la réforme réglementaire » par l’OCDE).

Les réserves qu’on peut avoir sont les suivantes et illustrent de façon détaillée en l’élargissant la position critique du sénateur Artuis qui nous semble pertinente sur bien des points :

1) Le projet d’accord ne règle en rien le statut des lois extraterritoriales des USA (comme les législations Els-Burton [Cuba] et D’Amato [Iran] ou le code des marchés publics de l’État du Massachusetts – Birmanie –). Latitude est laissée aux USA de continuer à discriminer des entreprises étrangères sur le sol américain pour un comportement qu’ils jugent illicites selon leurs seules législations internes, sur un marché étranger tiers. Ce statut exorbitant n’est pas mentionné dans le texte du TTIP.

2) Il serait créé un arbitrage privé des litiges entre les entreprises et les États. Ce statut dérogatoire au droit commun reprend l’une des pommes de discorde de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement). Avait été instauré un organe de règlement des différends dont étaient exclues les entreprises nationales (discriminations à rebours). Cette modalité fait en outre fi des procédures actuelles pour traiter juridiquement ce genre de cas, pour se réfugier dans la sphère de compétence du seul « privé ».

3) Le maintien des appellations d’origine constitue un enjeu crucial. Dans le projet américain figurerait seule une liste non contraignante de ces A.O., détachée des règles et disciplines qu’elle comporte jusqu’à maintenant. Ce dossier s’inscrit dans un contexte très fragile pour les intérêts français. La part de marché mondial des vins et spiritueux français en 2011 est tombée à 14 %, après une moyenne de 25 % dans les années 90 et 2000.

À l’inverse, la part des vins des USA et de l’hémisphère sud (Argentine, Chili, Afrique du Sud, Australie et NZ) est passée de 3 % en 1990, 15 % en 2000, 29 % en 2010  et 25 % en 2011. Dans le même temps, les « dévaluations internes » de l’Espagne et de l’Italie ont accru leur compétitivité sur le bas de gamme avec des hausses de la production respectives de +42 % et +26 % en trois ans.

4) Traiter des affaires stratégiques pour les deux continents présuppose un climat de confiance et de transparence réciproques. Les cas d’espionnage révélés par M. Snowden incitent à penser que le projet du TTIP mette en place en tout premier lieu une législation simple, claire et transparente concernant la protection des données personnelles des citoyens.

5) L’UE voudrait déboucher sur un espace financier commun doté de règles similaires. Les USA n’en veulent surtout pas et souhaitent conserver les discriminations actuelles inhérentes à la forte absence de symétrie dans l’ouverture des marchés financiers (professions réglementées notamment).

6) Le dumping monétaire américain, lié à son triple statut de monnaie d’échange, de réserve de valeur et d’étalon financier, donne un avantage comparatif exorbitant aux États-Unis. La proposition chinoise d’adopter le DTS comme monnaie d’échange doit être soutenue si elle est techniquement viable.

7) Enfin, l’exception culturelle doit être maintenue. Il faudrait toutefois éviter de la présenter comme une forteresse imprenable, mais mettre l’accent, prisé par les Américains, qu’elle est à l’homme et à ses cultures, le pendant de la Convention de la biodiversité pour la faune et pour la flore.

8) La France reste attachée à la protection sanitaire européenne (accords SPS et TBT) à l’encontre des OGM. Sur ce point, on peut toutefois faire remarquer que les USA, le Canada et l’Argentine, premiers producteurs et exportateurs mondiaux de plantes transgéniques depuis 50 ans, n’ont jamais connu des dommages collatéraux de quelque nature que ce soit, censés être inhérents à ce type de culture. La période probatoire d’Attac et de la Confédération paysanne semble s’être calée sur le centenaire… Au demeurant les tentatives européennes pour prouver la non-innocuité des OGM ont toutes échoué.

Nous ne savons pas si le volet agricole a été inclus dans les négociations. Hors du contentieux OMC de la banane ACP réglé en avril 2001 après des décennies de pourparlers, le volet agricole pourrait se solder par la victoire du pot de fer… contre le pot de fer. La PAC (tarification, subventions aux exportations, soutien interne – via les boîtes verte, bleue et orange –), se heurterait au système US des « deficiency payments », des taux (super) bonifiés de l’EXIM Bank et de l’aide alimentaire.

Toutefois, du côté européen, la Réforme dite de l’Agenda 2000 (accords de Berlin) de 1999, et les accords de Luxembourg de 2003 (conditionnalité des aides) ont rapproché les points de vue avec les États-Unis, ce qui peut donner du grain à moudre pour les négociateurs sur cet aspect stratégique.

(+) Il sera noté que l’auteur n’est pas un expert agricole, et que son information peut être ancienne, voire déplacée.

Écrit par
DELORME1957

Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s’opposer au traité de libre-échange transatlantique / Le Figaro

Bien que partisan de l’Europe, le sénateur centriste Jean Arthuis s’oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Il expose ici les dangers que ferait peser cet accord sur la France et sur l’Europe. ( Jean Arthuis a été ministre de l’Economie et des finances, il est tête de liste UDI-MoDem «Les Européens», en Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ).

C’est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d’autre de l’Atlantique. C’en est une autre de laisser Washington piétiner les intérêts européens sans avoir le courage de les défendre avec fermeté. C’est pourquoi, bien qu’issu d’une famille politique traditionnellement favorable au libre-échange et à l’alliance atlantique, je suis contre l’Accord transatlantique de libre-échange actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes.

À cela, sept raisons précises et concrètes.

Premièrement, je m’oppose à l’arbitrage privé des litiges entre Etats et entreprises. Demain, suivant la proposition des Etats-Unis, une entreprise s’estimant lésée par la décision politique d’un gouvernement pourrait y recourir. Une telle procédure est rigoureusement contraire à l’idée que je me fais de la souveraineté des Etats.

Deuxièmement, je m’oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d’origine. Demain, suivant la proposition des Etats-Unis, il n’y aurait plus qu’un registre non contraignant, et uniquement pour les vins et spiritueux. Une telle réforme tuerait nombre de productions locales européennes dont la valeur repose sur leur origine certifiée.

Troisièmement, je m’oppose à la signature d’un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes. Les révélations d’Edward Snowden sont à cet égard édifiantes. Aussi longtemps que l’accord ne protège pas les données personnelles des citoyens européens et américains, il ne saurait être signé.

Quatrièmement, les Etats-Unis proposent un espace financier commun transatlantique, mais ils refusent catégoriquement une régulation commune de la finance, de même qu’ils refusent d’abolir les discriminations systématiques faites par les places financières américaines à l’encontre des services financiers européens. C’est vouloir le beurre et l’argent du beurre: je m’oppose à cette idée d’un espace commun sans règles communes et qui maintiendrait les discriminations commerciales.

Cinquièmement, je m’oppose à la remise en cause de la protection sanitaire européenne. Washington doit comprendre une fois pour toutes que nonobstant son insistance, nous ne voulons dans nos assiettes ni des animaux traités aux hormones de croissance, ni de produits issus d’OGM, ni de la décontamination chimique des viandes, ni de semences génétiquement modifiées, ni d’antibiotiques non thérapeutiques dans l’alimentation animale.

Sixièmement, je m’oppose à la signature d’un accord s’il n’inclut pas la fin du dumping monétaire américain. Depuis la suppression de la convertibilité-or du dollar et le passage au système des changes flottants, le dollar est à la fois monnaie nationale étasunienne, et unité principale de réserve et d’échanges dans le monde. La Réserve fédérale pratique donc sans cesse le dumping monétaire, en agissant sur la quantité de dollars disponible pour favoriser les exportations des Etats-Unis. La suppression de cet avantage déloyal suppose, comme le propose la Chine, de faire des «droits de tirage spéciaux» du FMI la nouvelle monnaie mondiale de référence. En termes de compétitivité, l’arme monétaire a le même effet que les droits de douane.

Septièmement, au-delà du seul secteur audiovisuel, étendard de l’actuel gouvernement qui sert de cache-sexe à sa lâcheté sur tous les autres intérêts européens dans la négociation, je veux que toute l’exception culturelle soit défendue. Notamment, il est inacceptable de laisser les services numériques naissants d’Europe se faire balayer par les géants américains tels que Google, Amazon ou Netflix. Géants, maîtres absolus en optimisation fiscale, qui font de l’Europe une «colonie numérique».

D’ores et déjà, à l’approche des élections européennes, les deux extrêmes font leur miel des lâchetés des autorités européennes dans la négociation avec Washington. Leur europhobie ne saurait se nourrir plus longtemps de notre manque de courage politique. Il est grand temps que la classe politique républicaine, avec calme, responsabilité et sang-froid, dise non à l’Accord transatlantique.

En définitive, dans cette négociation, l’Europe s’avère avoir peur de défendre nos intérêts. Or, elle seule en a la force et l’envergure. Plutôt qu’une Europe timorée, inféodée, c’est cette Europe de courage et de fermeté que j’entends défendre. Du reste, cette voie du courage est le seul chemin pour un accord véritablement équitable de libre échange.


Libre-échange : les Etats-Unis mettent en garde l’Europe sur les échéances à venir / La.Tribune.fr

Les américains espèrent que les élections européennes ne feront pas perdre l’élan des négociations sur l’accord de libre-échange transatlantique.

Le représentant américain au Commerce, Michael Froman, a appelé samedi à maintenir le rythme dans les négociations sur l’accord de libre-échange transatlantique, souhaitant que les nombreux rendez-vous politiques en Europe cette année ne ralentissent pas le processus.
« Il est important de veiller à ce que les deux parties réaffirment leur engagement d’aboutir à un accord ambitieux et de haut niveau« , a affirmé M.Froman lors d’une rencontre avec des journalistes à Bruxelles.

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Le Traité transatlantique : un système commercial bilatéral ? / LesEchos.fr

article paru sur http://lecercle.lesechos.fr/

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LE CERCLE. Les négociations autour du Traité transatlantique soulèvent de nombreuses critiques : entre différences culturelles et pratiques commerciales parfois antagonistes, comment l’Union européenne et les États-Unis tentent de relancer les échanges économiques depuis la crise financière ? Lire la suite »