Un tel tribunal existe déjà dans l’accord de libre-échange entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada. Il a permis à des firmes américaines de poursuivre le Québec, qui a annulé des permis de recherche de gaz de schiste. La Commission va publier en mars l’article qu’elle prévoyait de négocier pour empêcher que les entreprises s’en servent et ne limitent le droit de l’UE (ou des Etats-Unis) d’adopter à des normes plus protectrices, notamment environnementales. J.Q. (à Bruxelles)
merci à jean Quatremer / libération.fr
ATTENTION
*** cela ne concerne que ce qui tourne autour du « Tribunal Arbitral » ( ISDS) et ceci pendant 3 mois le temps d’une consultation (?) – reprise des négociations en juin 2014 juste après les élections européennes et avant les « vacances » – Est-ce un hasard ? – Est-ce vraiment un hasard ?
ATTENTION cela ne concerne que ce qui tourne autour du « Tribunal Arbitral » ( ISDS) et ceci pendant 3 mois le temps d’une consultation (?) – reprise des négociations en juin 2014 juste après les élections européennes et avant les « vacances » –
Est-ce un hasard ?
Est-ce vraiment un hasard ?
A SUIVRE