Arbitrages privés – Les procédures contre l’Espagne et la Grèce illustrent les risques du TTIP / TAFTA

Les procédures d’arbitrage privé initiées contre la Grèce et Chypre (en matière de dette publique) et contre l’Espagne (en matière de photovoltaïque), pour au moins 1,7 milliard d’euros, illustrent les risques de la négociation de l’accord commercial transatlantique (TTIP), a averti lundi l’organisation Corporate Europe Observatory (CEO).
Cette ONG, qui milite contre les lobbies et les arbitrages privés, a publié lundi un nouveau rapport examinant les procédures initiées contre les pays en crise au sud de l’Europe.

La Grèce est visée par des investisseurs cherchant des compensations pour les mesures d’annulation de dette décidées en 2012. Le rapport de CEO cite l’exemple d’une banque slovaque (la Poštová Bank), qui a acheté de la dette grecque après que la valeur de ces titres se soit déjà effondrée et profité du « très généreux » dispositif de restructuration de dette, avant de « chercher à obtenir encore plus en attaquant la Grèce via le traité bilatéral d’investissement liant la Slovaquie à ce pays ».

En Espagne, de multiples fonds d’investissements étrangers s’appuient sur la charte internationale de l’énergie pour réclamer des compensations pour la réduction des généreux subsides à l’énergie photovoltaïque. Le communiqué de presse cite un chiffre d’au moins 1,7 milliard d’euros pour ces procédures, mais les montants réclamés sont en réalité beaucoup plus élevés, a expliqué à Belga une experte de CEO, Pia Eberhardt. Dans beaucoup de cas, il est difficile d’obtenir des informations précises car ces procédures entre Etats et investisseurs privés sont très peu transparentes, a-t-elle ajouté. (Belga)

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