DÉCLARONS NOS COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS … HORS TAFTA !
Publié : 14/03/2014 Classé dans : " MOBILISATIONS, "-- Gaz de schiste, *.Accord UE/USA / TAFTA / TTIP, - Hors TAFTA, Pétitions 1 commentairePROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS … DÉCLARONS LES HORS TAFTA !
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La liste des communes, départements et régions « HorsTafta » —> https://stoptafta.wordpress.com/mobilisations/
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Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ?
*** Opacité
Nous sommes et demeurerons dans la désinformation la plus totale? Pour l’heure, le mandat de la commission européenne n’a pu être connu que grâce à une fuite.
Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les dispositions tant du côté européen que du côté américain, au fur et à mesure des négociations et quel que soit le sujet.
Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus, l’opacité des négociations restera la règle.
*** Un véritable rapt du pouvoir des collectivités locales
les négociations du TAFTA risquent de conduire à l’ouverture des marchés publics en Europe aux entreprises des États-Unis et les lobbies d’affaires pourraient s’en prendre à tout programme visant a la relocalisation des activités.
Dans les appels d’offre ouverts aux multinationales, les collectivités locales ne pourraient plus le faire aux conditions qui leur conviennent.
Là où les luttes ont permis une re-municipalisation de l’eau, pourront-elles conserver ce statut ?
Des règles strictes (fin des aides publiques) ne leur permettraient plus de favoriser les entreprises, emplois locaux (et donc le développement local), ni d’adopter des normes environnementales ou sociales élevées.
*** Dans nos assiettes, des aliments normés et sans étiquetage
Selon une étude réalisée par le Parlement européen, il existe des risques importants d’affaiblissements des procédures d’autorisation des OGM importés en Europe, menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés autorisées à l’importation – une cinquantaine actuellement – Enfin les les lobbies industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit, en particulier les non OGM.
Comment vérifier ce qui arrivera dans l’assiette de nos enfants dans les cantines ?
Comment une collectivité pourra-t-elle se fournir ailleurs qu’auprès de la transnationale qui aura emporté le marché ?
*** Et quid du gaz de schiste ?
Par la remise en cause des protections et des régulations écologiques, la loi Jacob qui interdit le fracturation hydraulique en France, risquerait fort d’être annulée.
Il n’y aura plus aucun recours juridique possible pour empêcher les « Gaziers et Pétroliers » de venir forer sur nos territoires pour y chercher du « gaz et du pétrole de schiste ».
*** Le mécanisme dit « Investisseur/État » : toutes les collectivités à la merci des avocats d’affaires
Un mécanisme dit » Investisseur/État » prévu dans le mandat de négociation permettrait aux transnationales de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale.
Ceci devant une juridiction composées de 3 juristes de cabinets d’avocats d’affaires, acquis à cette vision du monde et imposés de toute façon par le texte du traité, dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation fera entrave au commerce (libre et non faussé) et à l’investissement.
Dans d’autres accords de libre-échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements ( canada, Mexique,Grèce, Espagne, Australie …). Dans d’autres cas ces amendes ont du être payées ( il s’agit de centaines de millions de dollars ou même de plus d’un milliard de dollars).
Il s’agit là d’une véritable « police de l’investissement » qui obligerait les États et toutes les collectivités locales à se conformer à leurs règles et pouvoir éliminer tout obstacle à leurs profits présents amis aussi futurs.
DÉCLARONS NOS COMMUNES HORS TAFTA
Les régions d’Ile de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et de Niort l’ont déjà fait !
Texte de la pétition :
Madame, Monsieur
Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Vous engagez-vous à faire voter par la collectivité dont vous êtes (serez) l’élu une motion déclarant votre collectivité hors TAFTA et demandant au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :
* La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
* L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
* L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.
Dans cette attente, croyez en ma vigilance sur vos décisions.
Non au Traité Transatlantique 
LETTRE OUVERTE A MON MAIRE et quelques autres aspirant à le devenir
Mesdames, Messieurs, les maires et futurs maires.
Inutile d’espérer, même avec les meilleures intentions du monde, de tenir les engagements que vous êtes en train de prendre pour vos communes respectives.
Pourquoi ? Parce que en ce moment même sont négociés dans le plus grand secret des accords transatlantique de libre échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique, ces accords sont appelés TTIP ou encore TAFTA ou encore GMT. Ces trois sigles qui signifient la même chose vous concernent au premier chef et peut-être ne le savez vous-même pas.
Alors lisez s’il vous plait ce qui suit.
1. si cet accord est adopté, il s’appliquera non seulement aux États de l’Union Européenne, mais également à toutes les composantes de ces États : en France, les Régions, les Municipalité, les Départements (art. 4 du mandat de la commission européenne). Sont directement concernées toutes les règlementations prises au niveau local (municipal ou régional) dès lors qu’elles constitueraient pour les sociétés privées « des obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuse qu’il est nécessaire ».
2. l’article 37 impose la mise en concurrence (et donc la privatisation à terme) de la production et de la distribution de toutes les formes d’énergie, et ouvre la porte à la contestation de lois limitant ou interdisant l’usage de certaines d’entre elles. Ce qui aboutira à la perte de la maîtrise par les pouvoirs publics de toute politique énergétique.
3. l’article 45 complète le dispositif en créant une cour arbitrale des différends composée d’experts non élus devant laquelle les municipalité pourraient être directement attaquées par une firme privée. Ce qui signifie que toute espère de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique – adoptée par une municipalité, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé. L’article 23 précise : « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord ». Dans d’autres accords de libre-échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements (Canada, Mexique, Grèce, Espagne, Australie …). Les amendes encourues s’élèvent à des centaines de millions de dollars, il ne s’agit pas d’une fiction mais de procédures ayant déjà eu lieu.
4. Ce même article étend la protection des investissements privés extra nationaux qui devront bénéficier des mêmes aides (subventions) que celles accordées aux investisseurs nationaux. Imaginez un instant quand vous serez obligés d’accorder le même financement aux écoles privées américaines qu’aux écoles publiques que vous avez déjà tant de peine à financer, et ceci sous peine de recours devant la cour d’arbitrage au nom du « traitement non moins favorable que celui accordé à vos propres services et fournisseurs de service ».
5. Article 24 du mandat de la commission. Cet article vise l’ensemble des marchés publics en ce compris les constructions publiques (écoles, HLM, hôpitaux etc.) et tous les services publics (vie scolaire, fourniture d’eau ou d’énergie, traitement des déchets etc.). L’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes non seulement européennes, mais également américaines au détriment des entreprises locales même au sens large. Les traités européens ont bien préparé le terrain de ce point de vue puisque des exigences de localisation ne peuvent déjà plus être imposées au-delà d’un certain seuil de marché public. Mais les choses seront encore aggravées.
Mesdames, Messieurs, les futurs maires ce traité n’aura pas besoin d’être validé par les parlements nationaux dès lors que le conseil des ministres de l’Europe aura donné son accord, il sera directement applicable.
Mais vous avez encore la possibilité d’y faire obstacle. Les régions Île de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et Niort se sont déclarées symboliquement hors TAFTA, rien ne vous empêche de faire de même. Mais en tout cas vous ne pourrez jamais dire « on ne savait pas ».
Recevez, mesdames, messieurs, mes meilleures salutations.