*La commune de Tarnos (40 ) se déclare HorsTafta

 

VOEU POUR L’ARRET DES NEGOCIATIONS DES PROJETS DE GRAND MARCHE ATLANTIQUE

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, le Transatlantic free trade area (TAFTA).

Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels. Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen.

Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va le plus faire sentir ses effets. En effet, les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible…

Comme d’autres, notre commune serait concernée au premier chef si ce traité était signé ; il sera alors en effet très compliqué d’imposer du 100% de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie renouvelable car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

DELIBERE

MANIFESTE son opposition à un traité dont l’objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;

DEMANDE la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie,

SOLLICITE l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations,

DEMANDE l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.

DECIDE de ce fait, de placer notre territoire « hors zone TAFTA ».

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