Ces négociations suscitent de nombreuses craintes car cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange.
Gaz de schiste et OGM
Or, les États-Unis sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Par exemple, ils refusent d’appliquer les principales conventions sur le travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi, mais aussi les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont, dans la plupart des cas, moins protecteurs que ceux de l’Europe.
Demain, des multinationales pourraient donc forcer le gouvernement français à signer des permis d’exploitation de gaz de schiste ou autres hydrocarbures dits non conventionnels, ou à accepter la culture d’OGM en plein champ. Mendionde demande « un moratoire sur les négociations », « la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation » et « l’ouverture d’un débat sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations ». « La commune refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs. »
Jean Arotçarena / Sud Ouest
Non au Traité Transatlantique 