Désaccords entre le TTIP et les objectifs mondiaux de développement

TTIP protestors hold up signs during a flashmob during a visit from Martin Schulz to the German city of Dortmund. May 2014 [campact/Flickr]

Le partenariat transatlantique en négociation entre l’UE et les États-Unis et les futurs objectifs de l’ONU en matière de politique d’aide au développement ont des objectifs divergents. Les pays en développement en redoutent les conséquences. Un article d’EurActiv Allemagne.

Les négociations sur les objectifs post-2015 de l’ONU en matière d’aide au développement arrivent bientôt à leur échéance. Dans le même temps, des spécialistes et experts tirent la sonnette d’alarme : le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) entre l’UE et les États-Unis risque d’être en contradiction avec les objectifs de développement de l’ONU.

Les États membres de l’ONU n’ont plus qu’un an avant de trouver un accord sur les objectifs de développement post-2015. En effet, septembre 2015 marque la fin de la période d’application des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les 193 États membres des Nations unies prévoient de trouver un accord sur une nouvelle série d’objectifs.

Mais même avant cette date, les objectifs de développement durable (ODD) pourraient bien finir aux oubliettes, car de nombreux obstacles font barrage à une transition tout en douceur des OMD vers leurs successeurs.

« Nous ne devons pas faire l’erreur de négocier et établir des ODD d’une part, tout en concluant un accord commercial qui serait en contradictions avec ces objectifs d’autre part », a déclaré Stefan Rebmann, député du Parti social-démocrate allemand au Bundestag et président de la commission sur la coopération économique et le développement.

Le député a donné un exemple concret. Sur les huit conventions établies par l’Organisation internationale du travail (OIT), les États-Unis n’en ont reconnu que deux.

« Quelles seraient les conséquences [sur les normes en matière de travail] si le TTIP était ratifié ? », se demande l’Allemand. « Comment les États du nord peuvent-ils peser sur les normes en matière de travail dans le cadre des négociations sur les ODD, ou sur les négociations commerciales avec les pays en développement, quand les États-Unis ne respectent pas ces normes ? », poursuit-il.

Le représentant permanent de l’Union africaine auprès de l’UE, Ajay Bramdeo, ne peut pas non plus exclure que le partenariat transatlantique ait des conséquences néfastes sur les pays en développement. Si les deux premières zones économiques du monde concluent un tel accord, cela affecterait le reste du monde, poursuit Ajay Bramdeo.

Klaus Schilder de l’ONG Misereor partage ce point de vue. « Si [le TTIP] entrait en vigueur, il imposerait une série de normes internationales dans le domaine du commerce et de l’investissement pour les prochaines décennies », selon lui. Et à ce stade, les pays en développement ne sont pas en mesure de négocier des accords qui leur seraient plus favorables aux niveaux bilatéral et trilatéral, poursuit-il.

C’est précisément pour cette raison, indique pour sa part l’ambassadeur Ajay Bramdeo, que les représentants africains suivent avec une grande attention l’avancée des négociations entre les Européens et les Américains.

Des négociations très opaques

Du côté du ministère fédéral allemand de la Coopération économique (BMZ), Daniela Zehentner-Capell, collaboratrice, a expliqué à EurActiv Allemagne qu’il n’y avait pour l’instant aucun indice laissant entrevoir de possibles conséquences négatives ou positives du TTIP sur les pays en développement.

Deux études ont abouti à des résultats différents, mais il est encore trop tôt pour parler d’un effet à double tranchant de l’accord commercial, a-t-elle expliqué.

Le député socialiste Stefan Rebmann, en est pour sa part convaincu. « Nous devons voir les ODD comme une partie intégrante des accords commerciaux et économiques négociés en parallèle », selon lui.

Il appelle également ses collègues du Bundestag à prendre leurs responsabilités. D’après lui, les parlementaires doivent prendre le taureau par les cornes et évaluer les effets au niveau mondial que pourrait avoir le partenariat transatlantique.

Mais pour pouvoir mener ce projet à bien, il faut plus de transparence dans le processus, ajoute-t-il. Même le ministre allemand des Affaires économiques, Sigmar Gabriel, ne sait pas où en sont les négociations, a expliqué Stefan Rebmann. Pour lui, c’est là où réside le « déficit démocratique ».

Prochaines étapes:

•  2015 : date butoir pour atteindre l’objectif de 0,7 % du RNB en matière d’aide publique au développement
•  2015 : date butoir des objectifs actuels du Millénaire pour le développement

Patrick Timmann | EurActiv Allemagne – traduction de l’anglais par Pascal Hansens

---